Georges Prier

“ Que produira donc l'adoption que la reconnaissance n'ait déjà produit? Ce n'est pas de donner à l'adopté le droit de porter le nom de l'adoptant, puisque ce droit il l'avait déjà ; ce n'est pas non plus de créer une obligation alimentaire, elle existe. L'adoption ne produira qu'un effet, celui de donner à l'enfant naturel, des droits de succession plus étendus que s'il était resté simple enfant naturel. ”

“ Qui pourrait douter que l'article 371, qui, cependant, n'est pas mentionné par l'article 383, ne soit applicable à l'enfant naturel? Ce précepte de morale que la loi a placé en tète du titre de la puissance paternelle : l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère, n'est-il pas fait pour lui aussi bien que pour l'enfant légitime? ”

“ On comprendrait difficilement que, alors que des aliments sont dûs à l'enfant légitime, destiné par sa naissance à occuper une place honorable dans la société , entouré de tous côtés des soins empressés d'une famille légitime ; les auteurs des jours de l'enfant naturel ne doivent pas nourrir et élever celui qu'ils ont appelé par l'acte coupable auquel il doit l'existence, à occuper dans le monde une position déplorable et à vivre privé de l'affection et des secours d'une famille légitime. ”

“ L'époux en reconnaissant un enfant qu'il a eu avant son mariage d'un autre que de son conjoint, blesse très vivement la juste susceptibilité de celui-ci et peut faire naître au sein de l'union conjugale une cause perpétuelle de trouble. Cet écueil, le législateur a voulu l'éviter et c'est là qu'il faut chercher la pensée qui a dicté la disposition de l'article 337; c'est l'intérêt de la concorde et non celui des enfants; ceux-ci en profitent, il est vrai, mais ce n'est point à eux directement que le Code a sacrifié ici les intérêts de l'enfant naturel. ”

“ L'adoption, a-t-on encore dit, ne peut changer l'état de l'enfant naturel, car l'adoption laisse subsister la condition originaire de l'adopté. L'enfant naturel adopté sera à la fois adoptif et naturel ; incompatibilité impossible. Admettons même qu'une telle incompatibilité puisse exister, si l'adoption donne des droits à l'adopté, ces droits, l'enfant naturel ne pourra en jouir car il sera toujours lui, sous le coup des incapacités dont la loi le frappe. ”

“ Occupons-nous d'abord de l'art. 908.
Il résulte clairement de la lecture de cet article, qu'il est écrit uniquement pour l'hypothèse où l'enfant, naturel a été reconnu par ses père et mère, car c'est la reconnaissance qui établit les rapports de paternité et maternité à filiation auxquels les droits de l'enfant sont attachés. Il s'ensuit donc que si l'enfant n'a pas été reconnu, il est, aux yeux de la loi, complètement étranger à ceux qui lui ont donné le jour, il peut donc recevoir d'eux tout comme un étranger. ”

“ L'enfant légitime entre dans la famille de ses père et mère, l'adoption au contraire ne crée des liens qu'entre l'adopté et l'adoptant ; la légitimation fait naître, entre l'enfant légitime et ses père et mère, des droits réciproques de successibilité ; l'adoptant, au contraire, ne succède pas à l'adopté. ”

“ « La paternité ne pourra jamais être établie contre le père que par sa propre reconnaissance. » Et en effet, exiger un titre, une reconnaissance, un commencement de preuve par écrit en cette matière était un acte de prudence de la part du législateur ; toute autre preuve eut laissé la porte ouverte aux fraudes et aux honteuses spéculations. La nécessité d'une preuve écrite est la sauvegarde des familles ”

“ L'enfant naturel possède plus rarement en propre que l'enfant légitime ; or, si le père naturel avait eu, comme le père légitime, un droit d'usufruit sur les biens, de son enfant, comme les droits de celui-ci dans sa succession sont restreints, il serait arrivé le plus souvent que d'autres que cet enfant se seraient enrichis de ses revenus. ”

“ En Droit romain et dans notre ancien Droit, la question n'eut pas fait de doute ; elle était résolue par la règle : Partus ventrem sequitur. Pour nous elle ne saurait en faire davantage aujourd'hui ; l'esprit du Code en rapport avec nos idées modernes l'a parfaitement tranchée ; l'enfant naturel suit la condition de son père, lors même qu'il a été reconnu également par la mère. Lorsqu'en effet il y a reconnaissance du père et de la mère, cette double reconnaissance produit un effet analogue à celui du mariage ”

“ La reconnaissance établit un lien civil de parenté entre l'enfant naturel et celui qui l'a reconnu. Ce lien de parenté ne rattache point l'enfant aux parents de son père ou de sa mère; l'enfant naturel n'entre point dans la famille de ceux-ci. ”

“ Lorsqu'une succession est dévolue à des héritiers légitimes, la masse à partager ne se compose pas seulement des biens qu'à laissés le de cujus, elle comprend en outre, ceux dont il avait disposé par donations ou par legs en faveur des héritiers. Aussi, chaque héritier est-il tenu de rapporter, c'est-à-dire de remettre à la masse partageable les biens que le défunt lui avait donnés ou légués (Art. 843) . Or, tout ce qui serait sujet à rapport, nous dit l'art. 760, l'enfant naturel, est tenu de l'imputer sur ce qu'il a droit de prétendre. ”

“ Le de cujus laisse un seul enfant naturel. Pas de difficulté, l'art. 757 nous apprend que cet enfant aura le tiers de la portion héréditaire qu'il aurait eue s'il eût été légitime.
Pour déterminer ce tiers, la règle est simple ; on commence comme nous l'avons dit, par compter l'enfant naturel pour un enfant légitime, et l'on partage provisoirement la succession en autant de parts égales qu'il y a d'enfants (art. 745) , c'est ce tiers qui doit être attribué à l'enfant naturel, les deux autres tiers demeurant à la succession et accroissant d'autant la part due aux enfants légitimes. ”

“ En 1329, le Parlement de Paris ayant décidé que le bâtard pouvait disposer de ses biens tant entre vifs que par testament, la jurisprudence dès lors constante dans les pays où les coutumes ne s'expliquaient pas à cet égard, reconnut au bâtard la faculté de tester. Loysel l'énonce en règle formelle.
A défaut de testament, les hoirs légitimes du bâtard venaient à la succession; à leur défaut, elle appartenait au seigneur. Ce droit de succéssion du seigneur fut l'objet, d'une longue lutte entre l'autorité royale d'une part et l'autorité seigneuriale de l'autre ”

“ Puis cette même Cour de Cassation revient sur sa première décision et déclare que l'adoption d'un enfant naturel reconnu est impossible. (Arrêt C. Cass., 16 mars 1843.) — Enfin, je vois un arrêt de cassation du 3 juin 1861, ainsi motivé : « Attendu que l'existence d'enfants naturels ne fait
pas obstacle à l'adoption; que cette interprétation de l'article 343 est conforme, non-seulement à son texte, mais encore à son esprit ; — Attendu que l'adoption opère en faveur de l'enfant naturel un changement d'état qui l'assimile à l'enfant légitime. » ”

“ Ainsi, je n'hésite pas à dire que l'enfant naturel, même lorsqu'il a été reconnu pendant le mariage, a le droit de porter le nom de celui qui l'a reconnu, qu'il est soumis à la puissance paternelle de son auteur. ”

“ C'est dans chaque matière du Code qu'il faut chercher les droits et les incapacités attachés à la filiation naturelle. Le législateur en traitant spécialement de celle-ci dans le chap. III 1 du Titre septième, n'a parlé des effets de la filiation naturelle que dans un article, l'article 338 : « L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits des enfants naturels seront réglés au titre des successions. » ”

“ Le droit d'émanciper son enfant dérive de la puissance paternelle, et nous avons vu que les père et mère naturels exercent la puissance paternelle sur leurs enfants. L'enfant naturel âgé de quinze ans révolus peut donc être émancipé par son père, et, à son défaut, par sa mère. ”

“ La possession d'état est un ensemble de faits continus et notoires qui, par leur nature, impliquent la reconnaissance de l'enfant par la famille à laquelle il prétend appartenir. — On l'a définie assez heureusement : une série d'aveux. ”

“ Les légistes, d'accord avec l'autorité royale, pour combattre la puissance seigneuriale, imaginèrent bientôt une autre fiction ayant pour but d'affranchir le vassal de cette demande en délivrance, et en vertu de laquelle le défunt était censé, dès l'instant de sa mort, mettre ses héritiers en possession directe et immédiate de sa succession. De là cette vieille maxime si connue : Le mort saisit le vif, son hoir plus proche et habile à succéder.
Notre Code a reproduit ce système de la saisine, mais pour les héritiers légitimes seulement ”

“ Du reste, remarquons-le bien, la reconnaissance faite pendant le mariage n'est pas nulle, la loi n'a point défendu de faire une reconnaissance pendant le mariage ; elle en paralyse seulement les effets pour les motifs que nous venons de voir.
84. —De tout ce que nous venons de dire, il résulte comme conséquences :
1° Que la reconnaissance, même faite pendant le mariage, est pleinement efficace à l'égard de toute personne autre que le conjoint de celui qui l'a faite et les enfants nés de ce mariage. ”

“ I 129. — Du reste on admet généralement que si, parmi les enfants légitimes, quelques-uns seulement sont renonçants ou indignes, l'enfant naturel profite de l'accroissement qui en résulte et que la succession se partage entre lui et les enfants qui seuls sont restés ses héritiers; c'est une conséquence du système que nous avons soutenu à proposées termes: « laissé » employé par l'art. 757.
130. — Supposons maintenant que le défunt, au lieu d'un seul enfant naturel en ait laissé plusieurs. ”

“ La libéralité est faite sous le nom d'une personne interposée lorsque le donataire ou légataire désigné dans l'acte de donation ou dans le testament s'est, par un acte secret, engagé moralement à restituer le bénéfice de la libéralité à celui que la loi a frappé de l'incapacité de recevoir. Mais ici encore ce sera.à celui qui voudra prouver que le bénéficiaire apparent n'est'qu'un instrument dont on s'est servi pour faire arriver les biens entre les mains de l'incapable à établir la vérité de son allégation. ”

“ Voilà le principe, et si le législateur l'a fait fléchir dans certains cas, en attribuant un effet civil en dehors des liens de parenté que nous venons de voir, il s'en est expliqué (Voyez les art. 161 et 162) et il faut se garder d'introduire dans le Code des exceptions qui ne s'y trouvent pas. Je crois donc que, lorsqu'un texte emploie les expressions : ascendants et descendants, frères ou sœurs et même : parents ou allzés sans autre explication, il faut généralement s'en tenir aux termes et dire qu'ils ne comprennent que la parenté légitime. ”

“ La portion à laquelle les enfants naturels reconnus ont droit en qualité de successeurs ab intestat ne peut être connue et déterminée qu'au décès de leur père ou mère, puisqu'elle varie suivant la qualité des parents avec lesquels ils concourent et même suivant leur nombre, quand ceux qui succèdent avec eux sont des enfants légitimes (art. 757) , en un mot la portion dont il est permis de disposer à leur profit, se mesure sur la portion que la loi leur accorde dans la succession ab intestat. ”