Reconnaissance paternelle

“ La succession de l'enfant naturel est dévolue à ses descendants légitimes, puis à l'époux survivant, en dernier lieu à la mère et à la famille maternelle, au père et à la famille paternelle, lorsqu'il y a eu reconnaissance mutuelle de la part du père et de l'enfant ; la mère et sa famille étant toujours préférées. ”

“ Lorsqu'il y a eu simple reconnaissance par écrit, sans publicité, l'enfant naturel hérite bien de son père, mais il ne peut prétendre aux successions qui viennent à s'ouvrir dans sa famille paternelle. ”

“ La puissance paternelle, dit ce texte, sur les enfants naturels légalement reconnus est exercée par celui de leurs père et mère qui les aura reconnus le premier ; en cas.de reconnaissance simultanée par le père et la mère, le père seul exerce l'autorité attachée à la puissance paternelle ; en cas de prédécès de celui des parents auquel appartient la puissance paternelle, le survivant en est investi de plein droit. ”

“ La reconnaissance établit un lien civil de parenté entre l'enfant naturel et celui qui l'a reconnu. Ce lien de parenté ne rattache point l'enfant aux parents de son père ou de sa mère; l'enfant naturel n'entre point dans la famille de ceux-ci. ”

“ Nul ne peut donc faire, pour le père ou la mère, sans mandat, une reconnaissance d'enfant naturel, ni un père ou une mère pour son fils ou sa fille, qui aurait eu un enfant naturel, ni un tuteur pour son pupille, ni la mère de l'enfant pour le père, ni même le père de cet enfant pour la mère. ”

“ A côté de ce devoir imposé à la paternité, il faut reconnaître que, si les enfants d'un même père ont tous un droit égal à son affection, l'autorité paternelle doit aussi pouvoir distribuer des récompenses. ”

“ En vain dirait-on que l'adoption est antérieure. La reconnaissance de paternité est rétroactive de sa nature, elle remonte à la naissance de l'enfant, elle va remplir une lacune dans le registre , elle va occuper une place qui lui était destinée.
Eh! pourquoi penserait-on autrement, lorsque le registre de l'état civil porte que l'enfant est né d'un père inconnu? Pourquoi penserait-on autrement, lorsque l'enfant lui-même ne connaît pas d'autre individu pour son père, qu'il n'en cherche pas d'autre, et qu'il veut vivre heureux avec celui qui le reconnaît pour son enfant? ”

“ Pour obtenir tout son effet, la reconnaissance doit être faite, par le père ou par la mère, lorsqu'ils sont encore libres : si l'un ou l'autre se marie, et reconnaît pendant le mariage un enfant naturel qu'il a eu auparavant de tout autre que de son conjoint, cette reconnaissance ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants du mariage. ”

“ Le père de famille seulement-est autorisé à procéder de son vivant à un partage de ses biens entre ses enfants; et c'est là un usage qui est commun à la plupart des peuples orientaux, et qui est principalement fondé sur la puissance paternelle du chef de la famille. ”

“ La doctrine de la personnalité et de la réalité est pour nous aride et incomplète, comme nous le démontrerons en son lieu. Nous nous contenterons seulement ici d'observer que toutes les dispositions qui confient au père l'administration des biens du fils et déterminent les actes dont il est capable comme administrateur, et lui accordent une récompense pour l'assistance et pour les soins à donner à l'enfant, sont le complément de la puissance paternelle, laquelle est organisée dans son ensemble pour pourvoir aux intérêts du fils de famille et pour déterminer ses rapports avec le père. ”

“ Au contraire, l'acte par lequel une femme, en reconnaissant sa maternité, aurait indiqué comme père de. l'enfant un homme qui était marié à l'époque de la conception de ce dernier, ou dont elle se trouve être parente ou alliée au degré prohibé pour le mariage, devrait, malgré celle indication, être maintenu comme contenant reconnaissance d'un enfant naturel simple 5. ”

“ En cas de reconnaissance tant de paternité que de maternité , l'homme qui s'est reconnu le père de l'enfant est admis à contester la reconnaissance de la femme qui s'en est déclarée la mère, et vice versa 29. Enfin, lorsque l'enfant a été reconnu par plusieurs, hommes ou par plusieurs femmes, chacune de ces personnes est admise à contester la reconnaissance des autres 30. ”

“ Il faut donc convenir que la reconnaissance de la paternité, faite par acte sous seingx privé, n'est pas sans effet, même aux yeux de la loi civile; et alors comment ne serait-elle pas suffisante pour contraindre le père à fournir des aliments à son enfant, puisque la nature lui en impose le devoir ?
Pour les enfants légitimes, le père, c'est celui que le mariage indique: Is est pater quern justœ nuptioe deinonstrant. Pour les enfants naturels, le père, c'est celui qui s'est reconnu lui-même par l'acte de naissance.de son enfant, ou par un acte authentique. ”

“ Or, la question est celle-ci : l'enfant né hors mariage d'une étrangère est-il Français par la reconnaissance qu'en fait légalement un père Français? Peu importe qu'il ait reçu le jour en France ou en pays étranger, que la reconnaissance non attaquée par l'enfant ait précédé, accompagné ou suivi sa naissance à des intervalles plus ou moins longs, ce sera toujours la même question : l'enfant naturel d'un Français légalement reconnu suit-il la condition de son père, nonobstant l'extranéité de la mère? ”

“ Dans cette organisation des sociétés, les institutions et les mœurs tendent surtout à grandir l’autorité paternelle. Le père de famille est, en effet, le principal agent de l’ordre social. Pour accomplir sa tâche, il a deux grands moyens d’action : il continue et améliore de son vivant les bonnes traditions des ancêtres par son exemple et ses leçons ; il se survit en quelque sorte à lui-même en déléguant à un héritier, judicieusement élevé et choisi avec soin, la mission de transmettre aux descendants la pureté des mœurs, la dignité des manières et les autres qualités de la race. ”

“ Ce que nous venons de dire des actes de célébration des contrats de mariage s'applique également aux actes de reconnaissance des enfants naturels et aux jugements déclaratifs de paternité ou de maternité ; —il en résulte un fait accompli que rien ne saurait effacer, à savoir : l'état et la qualité d'enfant" et de père que ces actes ont constatés, et les avantages dont cet état et cette qualité ont été pour eux le principe. ”

“ A la fin de cette période impériale, la puissance paternelle respecta les liens du sang et de l'affection (5) ; l'émancipation ne rompt plus la famille, et l'adoption ne confère plus les droits exagérés de la période classique. L'autorité du père semble.se laisser diriger par la nature et la raison, et on put croire dès lors que l'intérêt de l'enfant devait passer en première ligue. ”

“ Par la filiation, le nom passe exactement et invariablement du père au fils par une succession indéfinie. Ce mode de transmission maintient à chacun, à chaque famille, sa désignation et son caractère, à chaque patrimoine son assiette fixe, à chaque individu dans la société sa responsabilité personnelle. ”

“ On a fait tout ce qu'il fallait en permettant au testateur de révoquer son testament par un acte authentique portant déclaration de changement de volonté, ou par un testament postérieur. (Art. io35.) Mais peut-il, en révoquant celui qui renferme la reconnaissance, en détruire l'effet?
Il nous semble que l'état de l'enfant ne peut lui être enlevé; la reconnaissance n'est rien autre chose que la déclaration du fait de paternité. ”

“ D'après les principes du Code sur la tutelle des ascendans, l'aïeul paternel est toujours préféré à l'aïeul maternel. Cette préférence est encore une suite des attributions de la puissance paternelle, du privilège que cette magistrature des familles donne partout à la ligne paternelle. La nature a marqué
la prééminence de l'homme dans la constitution de son être, et la loi civile, en le décorant du titre de chef de sa famille, transmet à sa compagne, à sa génération, le nom que ses aïeux ont placé sur sa tête. ”

“ « Si la déposition d'un tel témoin ne peut conférer à l'enfant des droits dans l'hérédité maternelle, a fortiori doit-on en dire autant de la reconnaissance des héritiers. »
On ne peut raisonner ainsi qu'en refusant de voir l'extrême différence qui existe entre la situation du père et celle des héritiers de la mère.
Le père n'a aucun droit dans la succession de la complice de ses faiblesses : il ne doit pas être le maître de lui.attribuer des enfans auxquels elle serait souvent étrangère. ”

“ Si le père donne son fils à un aïeul ou à un bisaïeul naturel, conformément à nos constitutions sur cette matière , c' est-à-dire en le déclarant dans un acte devant le magistrat compétent, en présence et sans opposition de l'adopté, comme aussi en présence de l'adoptant, la puissance paternelle s'éteint en la personne du père naturel, et passe à un tel père adoptif pour qui l'adoption, comme nous l'avons dit plus haut , est pleine et entière. ”

“ Tu rêves l’impossible. Quand même tu aurais la force de lui cacher toujours un pareil secret, toi-même, quand tu seras père de famille, tu sentiras que tu n’as pas le droit, à moins de vouloir imiter notre père à nous, de les priver de leur état civil et de leur héritage. ”

“ Pour nous, la reconnaissance doit toujours être considérée comme valable, et voici les considérations sur lesquelles nous basons notre opinion : le seul argument sérieux de nos adversaires consiste dans cette idée, qu'admettre la validité de la reconnaissance, c'est donner contre toute justice un droit de succession au parent qui reconnait, lorsqu'il a répudié du vivant de l'enfant toutes les charges de la paternité ou de la maternité. ”

“ Si la loi civile lui impose cette paternité, en vertu de cette loi naturelle et morale que le père a des devoirs à remplir vis-à-vis de son enfant et vis-à-vis de la mère de son enfant, quelles conséquences doit entraîner cette imposition de paternité, pour le père, pour la mère, pour l'enfant, pour les tiers qui peuvent y être intéressés, et * pour le corps social entier ? Si on admet, à priori, que la loi a le pouvoir, dans des circonstances déterminées, d'imposer à un homme une paternité qu'il dénie, à qui incombe le soin de rechercher ce père, est-ce à l'enfant seul ? ”