Gustave Rousset

“ Le législateur n'a jamais renoncé à mieux faire; quand sa décision souveraine a ainsi réalisé le mieux, tant pis pour ceux que cela froisse, l'intérêt privé ne saurait en cette matière prédominer l'intérêt général, ni se faire juge de celui qui a mission de le satisfaire ; — la loi est la loi, il faut y obéir, tant dure soit-elle ; — les magistrats ne sauraient, en conséquence, se fonder sur ce qu'elle sacrifie certains avantages de l'ancienne procédure pour ajourner les améliorations de la loi nouvelle. C'est elle seule qu'ils doivent appliquer. ”

“ Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonhenr ; le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. ”

“ A l'esprit humain, comme aux athlètes, il fallait la lutte et la mêlée des idées pour saisir l'empire, elles ne lui manquèrent point ; l'imprimerie n'assura pas seulement l'affranchissement de la Pensée, mais l'intronisation et le sacre de sa souveraineté.— Dès lors le droit de la force s'évanouit devant le droit de la raison, et pour elle la PRESSE devenait le point d'appui et le levier dont elle allait se servir pour remuer le monde. ”

“ Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit autrement, ne peut être interdit. — La constitution garantit à tous les Français la liberté indéfinie de la presse. ”

“ Le principe de la préférence qui s'impose aux juges de l'action judiciaire n'est pas un droit inbéren à la créance en elle-même, ni au créancier, le principe de l'obligation pour le juge est uniquement dans la loi qui lui fait un devoir de colloquer ce créancier avant tous autres, mais ce créancier n'a pas en lui plus de droit que les autres au prix de la chose qui est leur gage commun. ”

“ Les écrits tenus secrets, les lettres confidentielles, les confidences par écrit ou de vive voix, les conversations intimes, les causeries intérieures de la famille, les propos de table ou de soirée, même devant les domestiques de la maison, appartiennent à la vie privée. Il n'y a dans ces manifestations de pensées, d'opinions ou de sentiments ni publication, ni publicité, ni rien que la loi pénale puisse atteindre; le huis clos et l'inviolabilité du domicile les protègent; la vie privée doit être murée. ”

“ La Liberté de la presse est, avons-nous dit, un droit individuel, dont les éléments sont la liberté humaine et la faculté de penser. Essentielle à la nature d'un État libre, elle consiste, suivant Blackstone, dans l'affranchissement de tout obstacle avant la publication et non dans l'absence de toute répression de la faute après sa manifestation. — La volonté de l'individu reste ainsi libre, l'abus seul de cette liberté est soumis aux coups de la loi. ”

“ C'est à ces droits, dont les lois politiques règlent l'exercice en vue de l'intérêt général, que l'on a donné le nom de droits politiques ; — ils se résument tous dans l'aptitude légale d'élire ou d'être élu aux fonctions de l'ordre législatif, de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif et d'être témoin dans les actes publics ; la somme de ces droits constitue, pour ceux qui en sont investis, une capacité particulière appelée capacité politique ; — la qualité de citoyen en est la plus haute expression et la conséquence (V. n° 47.) ”

“ Si la pensée agressive avait pour but de contester au Corps législatif son origine légale, de saper son autorité, si elle se manifestait par des excitations ou des conseils adressés soit au peuple, soit au souverain, dans le but de les décider à dissoudre le Corps législatif, en se fondant sur les tendances de la majorité ou sur ce motif que l'Assemblée est au-dessous de sa mission, il y aurait dans une pareille agression le double délit d'offense et d'attaque contre ses droits et son autorité. ”

“ La presse est libre; la déclaration des Droits en 1791 a proclamé que la libre communication des pensées et des opinions était un des droits les plus sacrés des hommes. « Tout citoyen, dit-elle, peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ”

“ On a d'ailleurs souvent regretté, dans le même ordre d'idées, la parcimonie avec laquelle les tribunaux accordent des dommages-intérêts, réparation si légitime du préjudice causé. C'est décourager la partie civile qui, à tous les degrés de juridiction, a exposé des dépenses toujours trop considérables pour la victime d'une agression ; c'est favoriser la profession d'insulteur public. Si les magistrats entraient résolûment dans cette voie où les tribunaux anglais les ont précédés avec un succès évident, cette simple réforme de nos mœurs judiciaires aurait des conséquences morales incalculables. ”

“ C'est là une conséquence qu'aucun législateur n'a jamais déclinée. — Cette garantie et cette protection que sont-elles alors, pour ceux qui en profitent, un bénéfice, le bénéfice de la loi. — S'il en est ainsi, et cela ne peut être ni autrement, ni autre chose, l'idée de bénéfice des lois françaises se présente comme l'idée corrélative des idées générales qu'expriment les termes de jouissance et d'exercice des droits civils, de telle sorte, qu'on peut substituer l'une à l'autre sans modification dans la direction de
la pensée. ”

“ LA PAROLE c'est la forme, le véhicule et le retentissement de la Pensée, son trait d'union entre les intelligences ; mais la parole est fugitive avec le temps qui fuit; elle est un point dans l'espace qu'elle agite à peine, lorsque la raison franchit, mesure et domine l'espace et le temps ; le moyen ne répond pas encore à sa fin, la Pensée étouffe dans la parole. ”

“ Celui qui saisit les tribunaux de ses discussions de fortune ou de famille ne peut pas non plus interdire une publicité qu'il a sciemment envisagée, et le compte rendu d'un procès judiciaire contemporain ne sera pas un empiétement illicite sur la vie privée, s'il est loyal et sincère, à moins que les tribunaux n'aient usé du droit absolu, que leur confère l'art. 17 de la loi de 1852, d'interdire la publication des débats civils et criminels. ”

“ Elle entraînerait nécessairement la renonciation à l'exercice des droits civils, elle priverait par suite celui qui l'aurait consentie, non. seulement de la jouissance, mais aussi de l'exercice de ces mêmes droits, — un semblable contrat, s'il avait force de loi, le frapperait d'interdiction, disons mieux, de mort civile.
La mort civile, cette monstruosité de l'ancien régime, proscrite par la loi civile, et ressuscitant par la force des conventions, quelle inconséquence! — Les citoyens, sujets des lois, libres de se placer non au-dessus, mais hors les lois. — Quelle anarchie ! ”

“ Qu'un auteur se contente de faire imprimer sa pièce, il ne pourra être assujetti à aucune mesure préventive ; il ne rencontrera aucun obstacle. C'est dans ce sens qu'on dit que la censure ne pourra jamais être rétablie. Mais lorsque les opinions sont converties en actes, lorsque par la représentation d'une pièce on s'adresse aux hommes réunis, il y a plus que la manifestation d'une opinion, il y a un fait, une mise en action, une vie dont ne s'occupe pas l'art. 7 de la Charte, et qu'il confie par cela même à la haute direction des pouvoirs établis. ”

“ Nul ne peut plus se faire illusion sur les fléaux que la victoire de l'anarchie, ne fût-elle que d'un jour, appellerait sur notre société.
L'autorité est donc assurée désormais du concours actif de tous les bons citoyens qui ne veulent pas voir notre grande et belle société française se dégrader et peut-être même se dissoudre au milieu des convulsions d'une guerre sociale. ”

“ III. — Les fonctionnaires n'existent point de par la nature, ils ne sont que par la force de la loi et ne peuvent, en cette qualité, rien que par elle. Comme le principe et la fin de leur pouvoir sont dans la loi, dans la loi aussi en sont les conditions et les limites : — où ses prescriptions cessent de les diriger, leur puissance expire. Hors la loi, hors le devoir, commencent pour eux l'excès de pouvoir et l'arbitraire. ”

“ Ces procédés sont la plume, le pinceau et la presse; leurs produits : les écrits, les dessins, les imprimés.
L'écriture peinte, depuis les hiéroglyphes et les merveilles graphiques des scribes enlumineurs du moyen âge; depuis les dessins de la plume ou du burin jusqu'aux pages d'histoire qui ornent nos musées, est un moyen puissant de donner un corps à la pensée. ”

“ Non,— les excitations que repousse l'art. 7 ne sont point ces excitations bienfaisantes à la haine ou au mépris des types méprisables en vue de relever le niveau abaissé des mœurs ou des idées, d'éclairer, avec une conviction sincère, les esprits égarés hors des bonnes voies ou de les mettre en garde contre des menées ou des croyances à tort ou à raison jugées dangereuses, — mais l'excitation factieuse dans l'unique but de semer entre les citoyens des causes de divisions, de défiance et d'irritations, avec l'arrière-pensée de les soulever les uns contre les autres. ”

“ En superposant l'état de nature, l'état social y ajoute toujours quelque chose par les rapports nouveaux qu'il établit : — Le pouvoir primitif et naturel du père de famille, réglé et civilisé par les lois, change de caractère et devient la puissance paternelle et maritale.Dans ses conditions civiles, avec ses droits naturels, confirmés et ses devoirs nouveaux imposés, cette puissance est alors une création de la loi, le législateur peut, à son gré, en modifier l'exercice et l'étendue. — Le père qui en est investi disparaît presque, la loi lui substitue une fonction. ”

“ Aux plus forts la gloire et le droit : c'était le temps où le corps seul grandissait dans les batailles des armures, où la science demeurait stérile dans les méditations des érudits, à côté de l'art qui se cachait dans l'ombre des cloîtres. ”

“ Conçue dans un esprit de stricte légalité, elle n'a pour but que de protéger les droits qui prennent leur source dans la constitution. Le législateur a compté, peur que cette protection soit efficace, sur votre vigilance et votre fermeté. Vous tiendrez la main à la stricte, application de ces dispositions ; vous veillerez à ce qu'aucun des délits de la presse, qui portent atteinte soit à l'ordre général, soit aux pouvoirs publics, ne demeure impuni. ”

“ Mais si l'erreur est un effet de l'ignorance, l'ignorance peut être un effet de la simulation ou le résultat d'une négligence calculée; — qui ferme les yeux ignore la lumière ; - il y a là un péril, j'en conviens, mais serait-ce une raison de refuser à la bonne foi la protection qui lui est due, parce que la mauvaise foi pourrait quelquefois en abuser ? ”

“ Veiller et veiller sans cesse à ce que la presse soit un flambeau de civilisation et jamais une torche incendiaire, l'enlever à la liberté des indignes ou des incapables pour ne la confier qu'aux bons citoyens qui, s'inspirant d'une conscience éclairée et de l'amour du bien public, avertiront le pouvoir sans attaques, parleront à la foule sans pas sion et signaleront du haut de la raison les abus existants et les réformes possibles :- Voilà le devoir général, voilà à quelle condition la Liberté de la presse sera un véritable bienfait. ”

“ Le droit des auteurs n'est certes pas une concession, puisque l'intelligence n'est pas en puissance de la loi : c'est le droit même de la pensée ; — que pour celui qui fait du commerce des livres d'autrui un métier, le colportage soit une tolérance, cela se comprend dans l'intérêt de l'ordre et de la morale, en face surtout des abus auxquels cette industrie a donné lieu ; qu'elle soit en conséquence subordonnée à une autorisation préalable et même à la formalité d'un brevet, rien de mieux ”

“ L'étude de la législation sur la presse, en théorie comme en pratique, présente de nombreux embarras, non pas que les recueils de lois soient incomplets, ou que nous manquions de savants commentaires, mais parce que les uns et les autres ne fixent pas suffisamment l'esprit sur l'existence et la portée réciproque des dispositions législatives. — Nous avons tour à tour consulté les ouvrages divers qu'ont élaborés avec tant de conscience et de talent les divers auteurs qui ont écrit sur la matière. Partout la science a scruté la loi, mais ne l'a point simplifiée ”

“ Le législateur ne devra point, en conséquence, procéder à l'égard des citoyens comme à l'égard des fonctionnaires, par voie d'impérations, — la différence de nature commande une différence dans les moyens, — mais par voie de prohibitions, de restrictions, de retranchements sur le domaine de la liberté naturelle, en leur interdisant les actes dont l'intérêt général exige l'abstention, et tout ce que la loi n'aura pas expressément défendu, restera permis à leur puissance. ”

“ Le mot offense n'a point été défini par la loi, mais la discussion en a fixé le sens : il comprend dans sa généralité, suivant les termes du rapport de la Commission, toutes les attaques personnelles, mais il ne porte aucune atteinte au droit de critique et de libre discussion. Le droit d'attaquer, de critiquer, d'accuser même les actes du Président est écrit dans la constitution ; mais la personne du premier magistrat de la République ne peut demeurer exposée aux outrages et aux
injures ; élu par le suffrage universel, il a droit au respect de tous les citoyens ”

“ Ce qui est vrai pour les lois pénales ne l'est pas moins pour les lois civiles. — Quelle raison y aurait-il pour distinguer entre elles ? Ne sont-elles pas également sacrées et souveraines pour leurs ministres? Est-ce que le long abus de la pratique sur ce point pourrait justifier les magistrats gardiens de leur inviolabilité? non, le premier devoir du juge est de se renfermer dans la mission que son institution lui assigne, et cette mission est, il ne faut pas craindre de le répéter, non de juger la loi, mais de juger suivant la loi faite et promulguée. ”

“ Si la libre manifestation de la pensée, pour être légitime, doit être suivant la loi positive, la loi, pour être à son tour suivant le droit, ne peut être que la règle égale des droits en vue de leur développement naturel et de la prospérité morale et matérielle de la société. ”

“ Le Sénat seul est, en effet, appelé, conjointement avec l'Empereur, à apporter des modifications à la constitution et, sauf dans certains cas, l'approbation du peuple. Cette haute juridiction est exclusive et souveraine, dans sa puissance d'initiative comme dans son droit de décision. Elle n'est partagée à un degré quelconque par aucune autre autorité. Aucun pouvoir constitué ou dérivé ne saurait la mettre en monvement ou même provoquer son exercice sans porter une certaine atteinte à sa dignité ou à son indépendance. ”