Droit des auteurs

“ Cette observation n'est pas concluante ; nos lois établissaient d'une façon certaine et évidente le droit des auteurs à la traduction de leurs oeuvres : cet avantage spécial n'est sans doute mentionné d'une manière expresse dans aucun document législatif ; mais la conception large que nos lois ont eues du droit de reproduction implique nécessairement la reconnaissance de la prérogative dont s'agit. Or, nous ne comprenons pas qu'une même loi puisse s'entendre différemment suivant les personnes auxquelles on l'applique ; une loi existe en dehors et au-dessus de ceux qui en profitent. ”

“ « Ce que réclame l'auteur, ce n'est pas la libre disposition du produit créé par son travail, c'est que personne n'ait le droit de reproduire son oeuvre sans son autorisation, c'est que la loi lui garantisse tous les profits de gloire et d'argent que sa conception intellectuelle comporte.» ”

“ Du droit des auteurs sur leurs écrits.
ART. 1ER. Le droit exclusif de publier un ouvrage ou d'en autoriser la publication par la lithographie, la gravure , la typographie ou tout autre mode, est garanti à l'auteur pendant toute sa vie. ”

“ Le rôle de la loi ne se borne pas en notre espèce, comme au cas de propriété ordinaire, à défendre de troubler l'auteur dans sa possession ; elle doit, tout au contraire, interdire à chacun de copier, d'imiter, de reproduire l'oeuvre ; bien plus, de faire une oeuvre pareille. Pour reconnaiître un droit à l'auteur, il faut que la loi entrave la liberté naturelle des autres hommes. Si ce droit n'existe pas indépendamment de l'intervention de la loi, c'est un droit civil. ”

“ Le Droit des auteurs — et nous employons ce mot dans son sens le plus large, dans le sens du mot allemand si utile et si commode « Urheberrecht » — doitil être un droit primordial fondé sur la nature des choses, ou un monopole temporaire, simple concession de la loi? ”

“ Pour produire une oeuvre intellectuelle quelconque, un travail est nécessaire ; pourquoi n'en pas tenir compte?
Mais alors, bien certainement, le droit qui en résulte doit compter parmi ceux qui composent le patrimoine et par suite n'est point personnel. L'incessibilité de certaines prérogatives reconnues aux auteurs n'est point pour nous un argument sérieux. ”

“ En voilà plus qu'il n'en faut pour justifier ma première proposition : le droit des auteurs est un privilège artificiel, créé par des lois spéciales, et qu'il faut restreindre dans les limites que chacune de ces lois a fixées. Arrivons aux conséquences.
DISCOURS, PLAIDOYERS ET ÉTUDES DIVERSES. 583
Le décret de l'an XIII, par les motifs qu'énonce le préambule, accorde au publicateur d'une oeuvre posthume un droit privilégié de dix années, à partir du décès de l'auteur ou du dernier de ses héritiers. ”

“ L'identité d'une composition littéraire consiste entièrement dans le sentiment et dans le langage. Les mêmes conceptions revêtues des mêmes expressions sont nécessairement la même composition ; et, quel que soit le moyen employé pour faire parvenir cette composition à l'oreille et à l'oeil d'autrui : récit, écriture et impression, quel que soit le nombre d'écritures ou le temps choisi, c'est toujours l'oeuvre identique de l'auteur qui est ainsi représentée et personne ne peut avoir le droit d'en agir ainsi, surtout à son profit, sans le consentement de l'auteur. ”

“ La question est assez vivement débattue ; sans entrer dans le détail de la controverse, nous proposerions, pour les pays où la vie de l'auteur est un élément de la durée du droit, nous proposerions de déclarer la jouissance perpétuelle ; on admet que l'État, la commune, les corps savants, peuvent bénéficier de certains avantages ; on les considère donc comme des auteurs ; les droits qu'on leur reconnaît ne peuvent disparaître avant eux : tel est en effet l'esprit général de la législation ; mais s'il en est ainsi, leurs privilèges doivent être perpétuels. (Comp. Pouillet, n°s 150-4.) ”

“ «. L'essentiel est d'avoir la chose puisqu'il n'est pas possible d'avoir le mot. Devons-nous laisser souffrir les auteurs du fait qu'une controverse existe sur la nature de leurs droits ? Ce serait imiter le pédant de la fable qui dissertait pendant que l'enfant se noyait ». — Adde Pouillot, Traité de la propriété littéraire et artistique, p. 17.
PREMIÈRE PARTIE
THÉORIE DU DROIT DES AUTEURS ET DES ARTISTES
1. — Toute oeuvre littéraire, toute oeuvre artistique porte le sceau de son auteur. Chacune d'elles est la manifestation extérieure d'une personnalité. ”

“ Mais faut-il aller jusqu'à permettre au premier venu de dépouiller l'auteur de son droit et de publier malgré lui et sans son consentement une oeuvre qu'il avait destinée peut-être à un public spécial et restreint? Cela n'est pas admissible. L'auteur a le droit d'exiger de tous le respect de sa personnalité. ”

“ Certaines oeuvres littéraires, bien qu'elles soient, le produit d'un travail intellectuel, bien qu'elles portent le cachet particulier de leur auteur, ne nous paraissent point devoir jouir entièrement de la protection des lois. ”

“ Mais alors on arrive à des résultats étranges. L'auteur qui dicte ses oeuvres ne serait plus auteur; ce serait le scribe que la loi --devrait protéger. Non, l'oeuvre que le législateur a voulu protéger, c'est lapensée humaine. ”

“ Obsédés par les idées romaines, la plupart de ceux qui s'occupaient de la nature des droits des auteurs n'hésitaient pas à faire de la classification romaine le critérium de leur appréciation et à se dire: si la prérogative de l'auteur "sur sa production intellectuelle est un droit véritable, il faut qu'elle constitue soit un droit réel, soit un droit d'obligation, soit un droit personnel ; si elle ne constitue ni l'un ni l'autre, elle n'est pas un droit dans le sens juridique : elle ne peut être qu'un privilège légal, qu'un don gratuit de la loi. ”

“ En effet, l'opinion d'un critique sur le droit des auteurs est intéressée et nécessaire, il ne crée pas, travaille uniquement sur les œuvres des autres et, pour se justifier à ses propres yeux, se trouve fatalement amené à conclure que les ouvrages antérieurs forment un patrimoine commun que chacun est libre d'exploiter. ”

“ Qu'on ne prétende pas, ajoute-t-on, que la publication matérialise l'oeuvre : l'idée, même rendue sensible, reste distincte de la matière qui la réalise ; l'oeuvre est indépendante du manuscrit ou du livre qui la contient ; elle existe en dehors et au-dessus de ces reproductions matérielles, elle continue à faire partie de l'intelligence qui l'a conçue et demeure inviolable comme cette dernière. Qui ne voit dès lors que le droit de l'auteur persiste avec ses caractères primitifs ”

“ Cette pensée du « législateur n'enlève rien à l'intellectualité et à « la dignité de l'œuvre de l'écrivain... Elle ne
« touche qu'au livre devenu par l'impression « objet commercial. » (LAMARTINE.)
CHAPITRE IV
LE DROIT DES AUTEURS SOUS L'ANCIENNE MONARCHIE
Néanmoins la question du droit des auteurs ne se posa pas tout d'abord. On laissa les écrivains débattre eux-mêmes leurs intérêts avec les éditeurs. ”

“ Pour qu'il y ait abandon d'un droit, il faut la volonté conforme du titulaire. (Drone, p. 9;— Grotius,Dejurebelli acpacis, liv. XLII, iv c., §IV ; — Pufendorf, De jure nal. et geni., liv. IY, c. vi, § 12.)
Cela est évident ; sans cela cet abandon supposé se résoudrait en une véritable spoliation. Or il serait bien impossible de dire que l'auteur ait eu cette volonté, contraire à ses intérêts.
C'est par la publication qu'il donne à son oeuvre sa valeur ; il ne se peut pas que, dans ses intentions, ce soit là une valeur mort-née. ”

“ Ne point rémunérer un travail, ne point protéger une personnalité, serait attentatoire aux principes élémentaires de la justice.
Nos facultés sont directement en jeu dans celte question ; l'honneur et la dignité de l'auteur sont intéressés ; on ne conçoit pas qu'il ne soit pas criminel d'y porter atteinte. S'il en est ainsi, s'il est nécessaire de donner aux auteurs le droit de se plaindre de ces violations, ce droit ainsi reconnu ne peut être un pur privilège légal, n'ayant pour raison d'être que le caprice du législateur. ”

“ Dans quelle catégorie, une bonne législation doit-elle ranger les droits des auteurs ?
Pour le droit moral, il est impossible de le déclarer saisissable. Quel avantage, en effet, les créanciers pourraient-ils retirer de cette décision ? Puis, certaines de ses prérogatives supposent chez celui qui les exerce une aptitude particulière ou une appréciation personnelle. Enfin le droit moral est incessible : l'auteur ou l'artiste ne peut s'en dépouiller directement et par un acte de sa volonté ”

“ Mais bien évidemment, une représentation partielle peut suffire pour constituerun délit. De même si, d'une oeuvre intellectuelle, on se contente d'extraire la substance, nous y voyons une atteinte aux prétentions légitimes des auteurs : en d'autres termes, nous ne faisons aucune distinction entre la pièce originale et ce que l'on appelle son adaptation. Toute représentation de l'une ou de l'autre, faite sans le consentement de l'auteur primitif, doit être prévue par les lois pénales. ”

“ L'intérêt supérieur des lettres et des arts est très respectable ; mais c'est précisément en raison de cet intérêt lui-même que nous réclamons pour les auteurs un droit sur leurs oeuvres. Vous concédez qu'on pourra leur accorder une subvention dans les limites de leurs besoins. ”

“ Au congrès tenu à Londres (11 juin 1879) par l'Association littéraire internationale, M. Jean Laroque a prétendu que toute traduction devait être autorisée à raison du caractère â la fois privé et collectif du droit des auteurs (V. Bull. Ass. litl., lre série, n° 3, p. 7.) Pour réduire cette observation à néant, noas nous contenterons de renvoyer au n° 49. La collaboration de la société doit être gratuite; le droit des auteurs ne saurait donc produire un avantage au profit d'un autre que de celui qui composa l'oeuvre. ”

“ Si toutefois, malgré cet abandon de tous ses droits, on reconnaît encore à l'auteur certaines prérogatives, n'est-ce pas là une pure concession de la loi ? Quand un individu renonce à tous ses droits, si néanmoins on lui en attribue encore quelquesuns, n'est-ce pas là une pure faveur légale? ”

“ Tout au contraire, l'accord ne s'est pas encore établi à l'égard des chrestomathies. En vue de favoriser le développement intellectuel des masses, on a prétendu qu'il devaitêtre permis,pour en faire des compilations, de puiser dans les oeuvres du domaine privé.
On remarque, comme considération accessoire, que tout recueil suppose un travail personnel; or, ajoule-t-on, le meilleur moyen de le rémunérer est d'attribuer sur l'oeuvre même à celui qui l'a fourni, les prérogatives d'un auteur. — Les intérêts de l'instruction sont sans doute respectables ”

“ Les deux idées de travail et de respect de la personnalité humaine sont les seuls arguments juridiques mis en avant pour la défense de la théorie de la propriété littéraire et artistique. On ajoute parfois certaines considérations accessoires que nous nous bornerons à indiquer. ”

“ Quoi qu'en dise cette lettre, bien avant cette époque, les auteurs avaient obtenu de sérieux succès sur les libraires. Je regarde même comme un succès pour leur cause l'affirmation de la propriété littéraire faite, il est vrai, pour les dépouiller au profit des éditeurs dans le fameux procès de 1725. On y voit la reconnaissance d'une idée vraie et qui va dominer, c'est que le travail de l'écrivain et la création intellectuelle méritent surtout le privilège. ”

“ « ... les articles littéraires, scientifiques ou critiques, les chroniques, romans ou feuilletons, et en général, tous écrits autres que ceux de discussion politique, publiés dans les journaux ou recueils périodiques... ne pourront être reproduits ni traduits, dans l'autre pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause. » ”

“ Il est entendu aussi que la dénomination d'œuvres de littérature et d'art comprend les traités scientifiques et méthodes d'enseignement, ainsi que les morceaux de musique dits arrangements,
ART. 2.. § 1. Il suffira, par conséquent, pour que les
auteurs ou éditeurs d'ouvrages de littérature et d'art soient admis devant les tribunaux des deux pays .à exercer des poursuites contre les contrefaçons, qu'ils justifient de leur droit de propriété, conformément aux lois en vigueur dans le pays dans lequel la poursuite aura lieu. ”

“ Les auteurs d'écrits en tout genre, de compositions musicales, d'oeuvres dramatiques, les artistes, peintres, sculpteurs, dessinateurs, graveurs, ont le droit exclusif, pendant leur vie, de tirer profit de leurs oeuvres par les divers modes d'exploitation qu'elles comportent : la publication, s'il s'agit d'oeuvres littéraires, la représentation, pour les oeuvres dramatiques, la reproduction, pour les dessins, gravures, etc. Le droit n'est pas limité à la vie de l'auteur, il passe' à ses héritiers ”

“ Cependant, la jurisprudence déjà consultée en 1882 et 1887 a donné raison aux auteurs, et la solution qu'on attend d'elle aujourd'hui encore, ne sera pas différente ; du moins il est permis de le supposer. Juridiquement. elle s'impose'. Tant qu'une oeuvre n'est pas livrée au public, elle demeure la propriété absolue de l'auteur ; le fait de la publication, seul, la soumet au jugement, de la critique : c'est, pour un livre, la mise en vente, pour une oeuvre théâtrale, la première représentation. ”

“ Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de coim- position musicale, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront réciproquement dans chacun des deux États des avantages qui y sont ou y serontattribués par la loi, à la propriété littéraire ou d'art : et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits, la même protection et le même recours légal que si cette atteinte s'adressait aux auteurs d'ouvrages publiés dans le pays même. ”