Eugène Pouillet

“ Pour justifier notre thèse, ne suffit-il pas au surplus de jeter un coup d'oeil sur l'histoire de l'industrie dans tous les pays? Ne la voit-on pas partout languissante, engourdie, aussi longtemps que la loi n'intervient pas pour reconnaître à l'inventeur la propriété de sa découverte et le protéger contre l'usurpation d'autrui? Aujourd'hui encore les pays qui n'ont pas le respect de la propriété industrielle ne sont-ils pas en retard de plusieurs siècles sur les autres? Ne sont-ils pas déshérités de toute industrie et penchant vers la ruine? ”

“ Rien qu'une consonnance, qui n'éveille aucune idée, ne rappelle aucun souvenir. Il en est tout de même de la marque. Dès lors, comment admettre qu'un individu accapare à jamais une foule de dénominations dont il n'use pas? Quel est son intérêt? Quel tort lui fait un concurrent en prenant à son tour et en utilisant une dénomination qui a fait l'objet d'un dépôt en quelque sorte platonique, et n'est, dans la réalité, le nom, la désignation d'aucun produit? En quoi y aura-t-il confusion ? Où sera la concurrence déloyale, le détournement de la clientèle? ”

“ PUBLIUS SYRUS,
— 38 —
ancêtres de notre ordre ; tes vertus et ton talent t'égalent aux plus dignes.
Il serait trop désolant de croire que tout finit pour l'homme sur le bord de la tombe, et que nous ensevelissons dans la terre, avec son cadavre déjà décomposé, et son intelligence, et son génie, et son amour!
Quel que soit d'ailleurs le dernier mot de cette terrible énigme, toi, du moins, Liouville, tu ne mourras pas tout entier. Tu vivras éternellement dans notre souvenir; ton image éternellement vivra dans nos coeurs, et nous te retrouverons encore dans tes nobles enfants! ”

“ La contrefaçon est l'atteinte portée au droit spécial qui nait de la création d'une œuvre artistique ou littéraire, et qui constitue au profit de l'artiste ou de l'auteur un droit exclusif de reproduction. La soustraction frauduleuse du manuscrit lui-même serait un vol, ainsi que le décidait déjà la loi romaine, et, de même, l'abus qui serait fait par un imprimeur, de clichés appartenant à un auteur ou à un éditeur, pour faire un tirage dans l'intérêt d'autrui, constituerait, au premier chef, un abus de confiance, encore qu'il s'agit d'une œuvre tombée dans le domaine public (1) . ”

“ La loi ne régit que les cessions de brevet ; la cession d'une invention, avant qu'elle ait été constatée par un brevet, échappe à toute réglementation. Elle ne constitue à ce moment qu'une idée dont la possession est tellement intime, tellement liée à l'individu qui l'a conçue, que le législateur ne peut y porter ses regards et en réglementer la transmission. Toutefois, aucune disposition légale n'empêche l'inventeur de livrer son secret à autrui et de céder à qui bon lui semble le droit de faire breveter sa découverte et d'en tirer tous les profits qu'elle comporte. ”

“ Le propriétaire du nom n'est rien dans le commerce auquel il prête l'usage de ce nom; il est, comme nous le disions plus haut, le complice d'une fraude. Est-ce là le cas de respecter cette propriété sainte, résultant du seul hasard, antérieure et supérieure à toute volonté ? S'agit-il de liberté d'industrie et de commerce ? Porte-t-on atteinte au droit qu'a tout homme de choisir sa carrière? Non ; il y a une fraude, et c'est aux tribunaux qu'il appartient de la déjouer. Comment leur contester le droit de remettre les choses dans l'état où elles seraient si la fraude n'avait pas été commise ? ”

“ Quid de l'application d'une oeuvre d'art tombée dans le domaine public ? — Si l'application à l'industrie a lieu après que l'oeuvre d'art est tombée dans le domaine public, nul doute qu'elle ne constitue l'application nouvelle telle que nous venons de la définir, et qu'il ne faille suivre les règles de la loi de 1806. Cette oeuvre, en effet, ne peut rentrer dans le domaine privé qu'à titre de dessin industriel et au profit de celui qui l'emploie en cette qualité. L'oeuvre ne peut plus retenir son caractère artistique au regard du domaine public, qui s'en est emparé, qui se l'est appropriée. ”

“ Quid du titre d'inventeur ?— L'auteur d'une invention, même lorsqu'il n'a pas pris de brevet, ou lorsque son brevet est expiré, conserve le droit de rappeler, en toute occasion, son titre d'inventeur. S'il en était autrement, la loi frapperait injustement la plupart de nos savauts, qui, uniquement préoccupés du progrès scientifique, dédaignent d'ordinaire de prendre des brevets pour les découvertes qu'ils font, et en dotent libéralement l'industrie. Leur générosité ne peut avoir pour effet de les priver du seul profit qu'ils tirent de leur invention : l'honneur de l'avoir faite. ”

“ La loi prohibe la vente de l'ouvrage contrefait qu'elle assimile au délit de contrefaçon. C'est avec raison. La vente est le but même de la contrefaçon. On ne contrefait guère, pour le plaisir de contrefaire ; c'est en vue de vendre l'objet contrefait et d'en tirer un bénéfice. Punir la vente, c'est empêcher l'écoulement, l'utilisation de l'ouvrage contrefait; c'est atteindre le contrefacteur dans son intérêt immédiat. Au surplus, le droit de l'auteur, aux termes de la loi de 1793, consiste précisément dans le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer ses ouvrages. ”

“ La nature du dessin de fabrique étant déterminée, demandons-nous quelle protection il lui faut accorder. Serait-il injuste — nous ne disons pas encore : est-il juste — de lui accorder la même protection qu'aux ouvrages des beaux-arts proprement dits? Tout le monde est d'accord pour répondre qu'il est certains dessins, certains modèles de fabrique, dans lesquels le caractère artistique est tellement indéniable qu'ils constituent, en dépit de leur destination, de véritables oeuvres d'art. Pour ceux-là, on est unanime à réclamer la même protection que pour les ouvrages artistiques. ”

“ Quid des armoiries d'une ville ? - Ce que nous avons dit des armes des particuliers s'applique, selon nous de la même façon aux armoiries des villes. Le droit est le même et la propriété n'est pas différente, que le propriétaire soit un particulier ou une ville. Dès lors, comment contester à une ville le droit de jouir et de disposer de sa propriété comme elle l'entend ? Comment lui contester le droit d'empêcher, si bon lui semble, que ses armes servent de marque de fabrique ? ”

“ Il peut arriver, en effet, que l'invention soit dérobée à son auteur avant qu'il fait fait protéger par la loi, et que celui qui l'a dérobée la fasse, le premier, breveter à son nom. C'est une usurpation que l'inventeur véritable a évidemment le droit de poursuivre. Rien de plus simple si le brevet pris en fraude des droits de l'inventeur est explicite, complet ; il lui suffit de revendiquer la propriété du brevet, de faire substituer son nom à celui du premier titulaire, et de se faire en un mot, subroger dans tous les droits qui y sont attachés. ”