Propriété intellectuelle

“ Longtemps méconnue, la propriété intellectuelle est devenue de nos jours, sous une de ses formes, la propriété littéraire, l'objet d'une vive et universelle sympathie, et l'on pourrait même dire d'une sorte d'engouement. ”

“ Où l’on voit bien apparaître le vrai fondement de la propriété, c’est dans les raisons invoquées pour établir ce droit nouveau que l’on a appelé propriété intellectuelle, droits d’auteur, d’inventeur, patentes, marques de fabrique, firmes. Deux motifs ont conduit à cette nouveauté : un motif de justice et un motif d’utilité ; Il est juste que celui qui compose un livre ou une œuvre d’art, qui invente un procédé industriel, qui fonde une maison commerciale, soit récompensé de son mérite et de ses efforts. ”

“ S’il n’a pas scientifiquement défini la richesse intellectuelle comme un ensemble de capitaux produisant des revenus, il n’en a pas moins, comme on verra, deviné dans cette définition le nœud de la question de la propriété intellectuelle ”

“ La seule différence qui sépare la propriété intellectuelle de toutes les autres, c'est qu'elle coûte plus de travail, qu'elle demande plus de sacrifices, qu'elle tient plus intimement et plus profondément à nos entrailles, qu'elle exige l'emploi de facultés incomparablement plus hautes. ”

“ Il est facile de concevoir que la reconnaissance générale et réciproque de la propriété littéraire, dans tous les États civilisés, serait forcément amenée par la reconnaissance générale de la propriété des inventions. Le principe de la garantie de la propriété intellectuelle, dans les formes déterminées par une loi commune ou unitaire, serait donc complétement conquis à l’humanité. ”

“ Ce que nous avons dit sur la propriété des choses corporelles s'applique tout aussi bien à ce que l'on appelle propriété intellectuelle, ainsi à la propriété littéraire ou artistique, à la propriété des brevets d'invention ou des marques de fabrique, etc. ”

“ Enfin, quand nous aurons étudié sous tous ses aspects la propriété matérielle, la seule que la société ait voulu reconnaître pendant longtemps, nous nous occuperons aussi de la propriété intellectuelle, ou, comme on l'appelle plus communément, de la propriété littéraire, quoiqu'elle concerne non seulement les productions de la littérature, mais les découvertes de la science et les créations de l'art. ”

“ Des deux points en qui j’ai résumé la question de la propriété intellectuelle, le second, comme on peut voir, préoccupe surtout et tout d’abord l’auteur. Je puis dire dès à présent qu’il le préoccupe presque exclusivement. — « Pour résoudre ce problème, continue en effet M. F. Passy, une seule chose, à ce qu’il nous semble, est nécessaire à savoir : qu’est-ce que la propriété ? d’où vient-elle et en quoi consiste-t-elle ? Ce qui revient, ni plus ni moins, à cette interrogation primitive et suprême : La propriété est-elle légitime [3] ? » ”

“ En fait, le droit de propriété est si peu absolu, qu’il est régi et limité par des lois civiles différentes dans des sociétés et sous des gouvernemens qui ne sont rien moins que communistes. La propriété intellectuelle et littéraire est elle-même l’exemple le plus récent et le plus curieux de la manière dont un droit pareil peut s’établir et se développer. Dans le sens que l’on y attache aujourd’hui, à savoir la participation de l’auteur aux bénéfices résultant de la vente de ses livres, il est d’hier : il n’existe que depuis l’invention de l’imprimerie. ”

“ La théorie du respect dû aux droits acquis n'est pas moins indispensable à la construction rationnelle d'une autre matière dont l'importance croît de jour en jour, celle du régime international de la propriété intellectuelle. ”

“ Mais limiter dans sa durée la propriété intellectuelle, faire cela sans indemniser les auteurs et les artistes en la personne desquels elle réside, c'est faire porter sur eux tout le poids d'une charge qui, de sa nature, doit être publique; c'est violer leur droit !
A ce raisonnement, de bons esprits se laissent prendre. Il est pourtant rien moins que sérieux. Une confusion fait tout le fond de sa valeur. ”

“ Parmi les nombreux systèmes qu'a enfantés, dans ces dernières années, la question de la propriété intellectuelle, il en est un qui a l'avantage d'écarter le monopole ou, du moins, de le restreindre à la jouissance des bénéfices que peut donner un ouvrage d'esprit, en laissant au public la disposition de cet ouvrage. ”

“ On ne peut en effet faire monter tous les éléments matériels qui entrent dans la création d'un objet industriel, au niveau de l'élément intellectuel qui a concouru à sa formation, pour n'en faire plus qu'une œuvre de la pensée et donner à son auteur un droit de propriété intellectuelle absolue; c'est impossible, il ne faut rendre à l'idée que ce qui appartient à l'idée, n'enter sur cet objet industriel qu'une portion de propriété intellectuelle, et ce sera encore assurer à l'inventeur l'exploitation complète de son invention. En effet toute œuvre industrielle n'est créée que pour un temps ”

“ La propriété ne suppose-t-elle pas le droit de vendre, de donner, de léguer, et cela à perpétuité? Si on le nie pour une propriété quelconque, vous jetterez les hauts cris, vous direz que tout est perdu ; et vous le niez pour la propriété intellectuelle ? Vous avez donc deux poids et deux mesures ? Ou plutôt vous n'avez que des intérêts et point de droit : car un droit qui n'est pas égal pour tous, cesse d'être un droit. ”

“ A l'état actuel de civilisation, tout ce qu'acquiert l'individu par son travail est, en principe, sa propriété absolue, et il a le droit d'en disposer à son gré, mais l'application est faussée par des monopoles, des priviléges, des réglementations, des restrictions de toutes sortes, qui vont même, en certains cas, jusqu'à la négation pour la propriété intellectuelle. ”

“ Remarquons d'abord que la propriété intellectuelle, investie des mêmes droits que la propriété ordinaire-, jouirait, en réalité,- d'une situation exceptionnelle et exorbitante. Toute autre propriété est limitée dans son étendue, si elle ne l'est pas dans sa durée. Le plus riche propriétaire ne le sera pas du monde entier; et, quand on pousserait jusque-là la liberté des hypothèses, ses droits auraient encore des bornes que la logique la plus téméraire ne franchirait pas. ”

“ Le travail des mains produit la propriété de l'objet matériel lui-même ; le travail de l'esprit, l'invention qui a pris une part à la formation de cette œuvre, doit aussi enfanter une propriété, une propriété intellectuelle, un droit incorporel de reproduction en proportion avec la part qu'il a prise dans la création de l'objet industriel, c'est-à-dire non pas complet, perpétuel, mais incomplet, restreint comme son principe luimême, restreint dans sa durée par exemple. ”

“ C'est une preuve que notre siècle n'est pas aussi matérialiste qu'on veut bien le dire. La consécration légale des droits de la propriété intellectuelle, et les garanties nationales qui lui sont données de plus en plus, marqueront un grand pas dans la voie des réparations auxquelles aspire la rémunération des oeuvres de l'esprit. ”

“ Enfin il est douloureux pour ceux qui laissent de côté l'intérêt personnel et revendiquent les droits de la production intellectuelle au nom des seuls principes de la justice, de voir la propriété industrielle mise hors de cause par les écrivains dans leurs réclamations, comme si elle ne devait pas être marquée du même signe de délivrance dans cette glorieuse croisade entreprise par notre époque pour l'émancipation des droits de l'intelligence. ”

“ La propriété littéraire, le droit d'auteur, le copyright, c'est le droit que possède un auteur sur son oeuvre quant à la reproduction de celle-ci, pour un usage public, par-un moyen quelconque approprié à la nature de l'oeuvre. ”

“ Qù se trouve donc une propriété intellectuelle distincte et séparée de la propriété matérielle? Tout objet créé ou fabriqué par l'industrie humaine est un modèle qui peut servir pour en faire de semblables, en s'emparant de la pensée qu'il recèle et en la transportant à d'autres objets par un nouveau travail, mais sans un nouvel effort d'intelligence. ”

“ Pour être la plus évidente de toutes les propriétés, en ce sens qu'elle en est d'évidence la plus personnelle, la propriété intellectuelle n'en est pas moins celle qui a fait et qui fait son chemin le.plus lentement, et, toutes autres circonstances à part, il n'y a nul lieu d'en être surpris, car ayant pour objet la pensée, c'est sur l'objet le plus subtil qu'elle porte (1) . ”

“ Cet état d'esprit continuera de peser de plus en plus lourdement sur les questions de copyright et de propriété intellectuelle. Les auteurs devront être beaucoup plus inventifs sur les moyens de contrôler la diffusion de leurs oeuvres et d'en tirer des gains. Le mieux à faire dès à présent est de développer les normes de base du professionnalisme, et d'insister sur la nécessité impérative de mentionner pour toute oeuvre citée au minimum sa provenance et ses auteurs. La technologie devra évoluer pour appuyer un processus permettant de respecter le droit d'auteur. ”

“ On se fait une idée exagérée non-seulement des droits de l'État, mais des droits de la propriété intellectuelle elle-même, quand on demande que cette propriété soit soumise à la faculté de l'expropriation. On "craint qu'un procédé utile, qu'un livré estimé ou admiré ne soit dérobé au public par un caprice ou un vain scrupule soit de l'auteur ou de l'inventeur, soit des représentants de leurs droits. ”

“ L'argument le plus fort, ou tout au moins le plus spécieux - que l'on puisse fournir contre le principe de la propriété est en. définitif celui-ci: les idées humaines forment un fonds commun immuable et éternel, dans lequel chaque auteur puise tour à tour pour former une oeuvre. Donc, dans celle-ci, ce qui appartient en propre à l'auteur c'est l'arrangement extérieur, la forme, la combinaison méthodique, la disposition des idées. Le fonds intellectuel est à tous, et lui seul est perpétuel. ”

“ Chacun apporte une pierre ; nul ne bâtit tout entier un grand édifice ; nul ne parcourt à lui tout seul tout le domaine d'une grande idée. Pour aller d'un principe à sa dernière conséquence, il y a plusieurs postes, et il faut plusieurs relais de générations. Combien de siècles se sont écoulés sans que la question de la propriété intellectuelle pût être même une question! Comment l'eût-on posée, Démocrite, chez vous autres anciens , alors que tant d'écrivains et d'artistes ne jouissaient même pas de la propriété d'eux-mêmes, qu'ils étaient des esclaves, des choses et non des hommes? ”

“ L'invention est le fondement indispensable de la propriété intellectuelle, quel que soit son objet ; elle en est même la raison d'être. La société ferait un marché de dupe, si elle consacrait un droit, un monopole, si elle accordait une protection, sans rien recevoir en échange ; cela est vrai en matière de dessin de fabrique, comme en toute autre matière ; et, bien entendu, ' ce que nous disons du dessin de fabrique s'applique nécessairement au modèle. ”

“ Mais s'il y a une chose qui doit toujours être respectée, c'est l'invention, la propriété intellectuelle, et la juste considération qui s'y attache, du moins, à défaut d'avantages matériels, lorsqu'à une authenticité évidente, consacrée par le temps, par des publications trèsrépandues, par la notoriété publique, en un mot, l'invention joint un caractère d'utilité publique incontesté. ”

“ Personne ne peut s'en emparer sans porter atteinte au droit de celui qui l'a créée: personne ne peut copier l'ouvrage : l'imitation loyale est admise ; c'est la concurrence intellectuelle : mais reproduire, mot pour mot, ce que j'ai écrit; n'est-ce pas la même chose que de mettre la main sur l'objet qui m'appartient? Mon droit de reproduction, de publication subsiste donc entièrement et, c'est précisément en cela que consiste mon droit de propriété. ”

“ On allègue que l'auteur ou l'inventeur emprunte sa personnalité aux générations qui l'ont précédé, et les éléments de son idée à son temps, et, sur ce fondement merveilleux, on appuie je ne sais quelle théorie mystique d'indivisibilité de la production intellectuelle pour en déduire un droit de la société sur l'œuvre intellectuelle. ”

“ Ainsi, envisagé au triple point de vue de la jouissance, du produit et de la libre disposition de la chose, qui sont ses attributs nécessaires, le droit général de propriété échappe à toute application aux œuvres intellectuelles. Le seul droit qui reste entier entre les mains de l'auteur se. confond avec tous les droits des producteurs, s'il n'est en réalité un droit semblable. N'est-ce pas là même une preuve nouvelle et manifeste que l'œuvre intellectuelle est un produit et non une propriété. ”

“ La publication d'une oeuvre n'est pas nécessaire pour que la loi protège la propriété intellectuelle. Personne n'a le droit de publier sans autorisation de l'auteur une production scientifique, littéraire ou artistique, qu'on l'ait sténographiée, annotée ou copiée pendant sa lecture, son exécution ou exposition publique ou privée ”

“ Cette espèce est invoquée à dessein, parce que la propriété intellectuelle se place immédiatement après la propriété ordinaire, et qu'ainsi, au péristyle même de la science, les économistes sont forcés d'admettre une loi d'encouragement, une loi restrictive et compressive qui relègue, à l'état imaginaire, la simplicité de leur système. ”

“ Les uns et les autres n'ont pas d'autre moyen d'acquérir une propriété perpétuelle quede l'acheter, comme l'ouvrier, à l'aide des économies qu'ils peuvent réaliser sur un revenu temporaire. Si nous considérons maintenant le genre de travail, qui constitue la propriété intellectuelle, ces lois qu'on taxe d'iniquité, et dont on réclame si bruyamment la réforme, lui font-elles, une situation moins avantageuse? Chaque invention munie d'un brevet assure.à son auteur la jouissance exclusive des bénéfices qu'elle peut donner pendant.un espace de temps qui varie de cinq à quinze ans. ”

“ Son père, peintre de grand talent se survit dans nos musées où ses tableaux, traités dans la manière de Greuze, charment les connaisseurs. La propriété intellectuelle fit d'abord l'objet de ses travaux préférés. Non content de plaider avec une compétence remarquable, de nombreux procès de
contrefaçon, il publiait dès 1854, en collaboration avec son habituel contradicteur Etienne Blanc, un Code général de la propriété industrielle, littéraire et artistique que devait compléter, en 1895, un code pratique de l'inventeur breveté, rédigé avec le concours de notre excellent confrère Eugène Dumont. ”