Édouard Clunet

“ S'il en est ainsi, la circonstance de la présence du commissaire français en territoire allemand, tout en donnant ouverture aux questions précédemment étudiées, n'a plus aucun résultat utile.
Qu'importe que le fonctionaire étranger se soit trouvé pendant un instant de raison sur un autre territoire que le sien. Le droit des gens, les traditions les moins contestables, la pratique la plus suivie entre les peuples ne laissent à sa charge aucune infraction ; dès lors, il est à l'abri de toute arrestation, comme de toute procédure. ”

“ Mais la grossièreté de M. Zola a un autre caractère. Elle fait partie de l'essence même de son œuvre ; c'est moins de la grossièrete que de la bestialité pure.
Pour employer une remarque d'un intelligent essayiste contemporain, il n'appelle pas seulement une bêche une bêche, mais il aime à introduire cet ustensile d'agriculture dans la conversation afin de pouvoir l'appeler de son propre nom. Les choses obscènes et dégoûtantes se trouvent dans les œuvres de M. Zola simplement parce qu'elles sont obscènes et dégoûtantes. Nous ne sommes pas les apôtres de l'émasculation de la littérature. ”

“ Comment se représenter un pays où le gouvernement subordonnerait encore le droit des citoyens à se réunir et à se grouper pour s'occuper en commun, de politique ou de littérature à la nécessité d'une autorisation, alors qu'il proclame lui-même que cette exigence légale a fait son temps, qu'il convient de l'effacer de nos Codes, et qu'il le raye de sa main dans les lois qu'il présente à la Nation. ”

“ L'honneur de cette belle réalité revient pour une très grande partie à l'Association littéraire et artistique internationale. Depuis sa création, elle n'a cessé de prêcher en tous lieux, sans défaillance, la bonne doctrine; multipliant les congrès, semant les travaux de la plume et de la parole ; faisant naître, pour les diplomates, les littérateurs, les artistes, les juristes de toute nationalité, les occasions de se connaître personnellement, et provoquant ainsi le désir mutuel de s'entr'aider et de concourir au profit les uns des autres à une oeuvré d'équité et de justice. ”

“ « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. »
Il faut donc admettre que le délinquant étranger restera soumis à la loi pénale du lieu du délit, et que la juridiction locale aura pleine compétence pour la lui appliquer ; car l'Etat a non seulement le droit de dire quels actes sont punissables, mais encore de veiller lui-même à leur punition. ”

“ La Ligue des patriotes fut fondée en 1882 dans le but de développer chez nous l'esprit militaire, de préparer moralement et physiquement des soldats pour la France. La demande d'autorisation qu'elle forma à cette époque ne fut pas accueillie, mais l'association bénéficia d'une tolérance que le sentiment public a ratifiée pendant plusieurs années. Si la propagande à laquelle se limitait alors son action ne fut point toujours assez mesurée et assez prudente, la Ligue des patriotes n'en éveillait pas moins autour d'elle de nobles et généreuses sympathies. ”

“ Une convention d'Union pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques vient d'être conclue, et officiellement promulguée (1) , entre un certain nombre d'Etats, dont la réunion forme le groupe imposant «d'environ 450.000 millions, individus» (2) .
La moitié environ de la population du globe, rangée sous une même bannière, et s'inclinant devant cette propriété sacrée entre toutes, mais d'essence toute métaphysique, niée pendant si longtemps, ne comptant pas même un siècle d'existence et qui s'appelle le droit de l'auteur sur son oeuvre! ”

“ MARCWAL ET GODDE, libraires de la Cour de cassation, 27, place Dauphine, à Paris.
LES ASSOCIATIONS
Le xx e siècle sera le « siècle de l'Association ».
L'effort individuel ne suffit pas aux tâches de plus en plus complexes de la vie moderne. Le groupement des énergies particulières en un faisceau qui s'appelle l'Association est, dans tous les domaines, la condition nécessaire de l'action efficace.
Des Associations de toute forme, de toutes tendances, de toute activité, éclosent sous nos yeux en une floraison sans cesse renouvelée.
Rien ne se fonde, rien ne se détruit que par l'Association. ”

“ Quelques-uns des plus grands livres du monde n'ont pas été et n'auraient pas pu être écrits pour des jeunes personnes de seize ans. Le vice et l'impureté doivent quelquefois être représentés dans l'art si l'art veut conserver son caractère de réalité. Nous n'appelons pas Shakespeare immoral parce qu'il a écrit Measure for Measure et Gœthe parce qu'il a écrit Faust et Wilhelm Meister, ou Balzac à cause de la Comédie Humaine. Mais l'immoralité de M. Zola n'admet pas l'excuse qui, avec raison, peut être mise en avant en faveur des grands maîtres du roman et du drame. ”

“ Comment les fonctionnaires qui dans l'enceinte du territoire national aideront à l'accomplissement de ce devoir, et par cela même exécuteront le leur, auront-ils pu se livrer à un acte tombant sous la répression d'un Code étranger? Enfin, comment un Etat se permettra-t-il de déclarer coupables et de citer à la barre de sa juridiction des étrangers qui font leur devoir dans leur pays, tout comme ses propres fonctionnaires font eux-mêmes le leur chez lui, en dressant contre le pays même auquel appartiennent les fonctionnaires inculpés, les savantes batteries de leurs informations. ”

“ Vous emporterez la conviction d'avoir fait une oeuvre ineffaçable. Moi, je reporte à mes amis un enseignement précieux. Ce sont souvent les ayants droit qui ignorent le plus les conditions mêmes de leur ambition professionnelle. Sur plus d'un point, vous avez affermi ma foi; sur bien d'autres, vous l'avez augmentée. Au nom de mes confrères, les hommes de lettres et les artistes de tous les pays, je vous remercie de tout le bien que vous leur avez fait. ”

“ La pensée est belle et ne manque pas de hauteur philosophique ; mais la théorie qu'elle contient ne va pas sans contradiction (1) . En matière civile, la jurisprudence ne s'y rallie pas; mais, en matière politique, il convient de s'inspirer, dans une large mesure, de l'opinion des jurisconsultes romains : « La désuétude est une abrogation vivante de la loi. »
Si le juge hésite à faire produire au non-usage d'une loi pénale une conséquence aussi énergique, cet état de fait n'en aura pas moins des conséquences juridiques intéressantes. ”

“ La personne qui en fait le commerce trafique avec des marchandises défendues par les lois de la plupart des pays et qui sont, et ont toujours été punies par le « common law » d'Angleterre, ainsi que par les actes récents qui s'occupent spécialement de l'objet de ce trafic dépravant. Ce n'est pas au jugement d'un seul pays que l'on peut en appeler. On n'est pas particulièrement scrupuleux en Allemagne, en Autriche et dans les Etats-Unis. ”

“ Les Cours allemandes, cependant, prétendent que si cet étranger, sans entrer en Allemagne, commet des actes de haute trahison envers l'Allemagne, il peut être jugé et condamné par défaut ; puis, s'il entre en Allemagne, saisi et puni. Cette prétention a été produite si rarement qu'il est à peine nécessaire de la discuter ; mais sûrement elle est monstrueuse (a monstruous one) . Un individu peut être coupable dans son pays, de conduite nuisible (injurious) envers un Etat étranger, et cependant n'avoir pas commis un crime qui, à proprement parler, l'expose à être puni par cet Etat. ”

“ En résumé : un auteur ou un artiste étanger ne peut être protégé dans un Etat de l'Union pour une durée plus longue que celle accordée, soit par la loi de cet Etat, soit par sa loi nationale. Dans les rapports de deux Etats de l'Union entre eux, la durée de la protection se trouve fixée par la période la plus courte. NATIONALITÉ DE L'AUTEUR ET DE L'OEUVRE.— EDITEURS ET ENTREPRENEURS DE SPECTACLES (art. 3.) — Jouissent de la protection reconnue par la convention tout d'abord les auteurs, qui par les liens de l'allégeance ou de la nationalité appartiennent à l'un des Etats de l'Union. ”

“ Je dis que les sociétés secrètes ont un caractère qui les empêche d'être confondues avec les sociétés non publiques ou privées ; que ce caractère consiste précisément dans les précautions prises pour garantir le secret nécessaire, indispensable à cette société secrète, et que c'est là ce qui fait précisément que la société secrète à un caractère particulier : c'est en ce qu'elle cache ou dissimule son existence ou son but. Voilà ce que c'est que la société secrète. ”

“ L'intention de l'auteur ne fait rien à l'affaire ; c'est le résultat produit que la loi considère, que la facture soit crue ou gazée, que l'écrivain ait un but malsain ou honnête, il y a délit du moment qu'il y a des mœurs outragées. Il y a scandale du moment qu'il y a des gens scandalisés. ”

“ Les autorités françaises ont refusé de procéder à l'arrestation du coupable et de profiter du piège tendu. Cette conduite, inspirée des sentiments d'une haute moralité, mérite d'être imitée; mais elle n'était au fond que l'observation stricte de l'article 5 du Code d'instruction criminelle français, qui exige, en cas pareil, le retour spontané du coupable sur le territoire. Elle devrait être encore observée, si au lieu d'être Français le délinquant était étranger, et même si l'infraction par lui commise en terre étrangère, rentrait dans la catégorie des attentats contre la sûreté de l'Etat. ”

“ « Il m'est impossible d'accorder l'autorisation qu'on nous demande et visant les articles 291 et 292 C. P. et les articles 1 et 2 de la loi de 1834, parce qu'il serait souverainement inique à mes yeux, après une si longue tolérance,, et avant d'avoir prévenu qu'elle allait cesser de poursuivre soit des membres du Parlement, soit d'autres citoyens pour le seul fait de s'être affiliés à une Société de plus de 20 personnes non autorisées. Ce serait, je le répète, une monstrueuse iniquité à laquelle aucune considération ne pourrait me décider à me prêter. » ”

“ L'œuvre d'art, l'œuvre qui répond à une préoccupation artistique ne pourrait être immorale. Je n'essayerai pas de définir la morale. Je constate que ce qui est moral élève la nature humaine ; que ce qui est immoral l'abaisse. Il ne se conçoit pas qu'une œuvre empreinte du véritable souci de l'art abaisse la nature humaine. ”

“ La Convention réalise ici un progrés considérable dont la commodité sera chaque jour appréciée dans la pratique de la vie littéraire et artistique.
Les unionistes n'auront plus à remplir dans les divers pays de l'Union des formalités sans nombre aussi fastidieuses qu'onéreuses ; il leur suffira d'accomplir une fois pour toutes, celles exigées par la loi du pays d'origine de l'oeuvre. On entend par pays d'origine celui de la première publication; si elle est simultanée dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entr'eux dont la législation accorde la durée de protection le plus courte. ”

“ A qui ces lois respectables s'en prendront-elles ? à ceux qui, dans les limites du territoire n'auront pas craint d'en blesser la souveraineté en y pénétrant dans le but prémédité d'y commettre, par soi-même ou par d'autres, des actes de nature à lui nuire.
Ici, la nationalité, le rang, la condition du délinquant, importeront peu ; la loi égalitaire passera son niveau sur tous. ”