Poursuite

“ Si vous reconnaissez de la partialité dans la poursuite ; si la répression vous semble incomplète , un recours nous est ouvert : c'est au Roi que s'adressera notre plainte; les griefs sont établis, attendons les suites ; plus nous montrerons de calme et de prudence , plus nos réclamations auront de force, plus nos mesures auront de poids. ”

“ La citation donnée au prévenu doit définir avec exactitude l'objet de la poursuite, de manière à le mettre en mesure de préparer tous les éléments de sa défense ; elle doit contenir, aux termes de l'art. ”

“ Tout le cours & poursuite de mon trauail est mis & employé, &c. Omne curriculum industriæ nostræ elaboratum in foro.
Poursuite & denombrement, Executio.
Poursuite & diligence de faire quelque chose, Consectatio.
Dresser & recommencer aucune poursuite contre aucun, Actionem intendere.
Faire poursuite de quelque somme, suiuant certaine loy, Ex lege repetere ab aliquo pecuniam.
Receuoir à faire poursuite, Dare actionem eius rei. B. ex Cic.
Quand le magistrat ne veut point receuoir aucun à faire quelque poursuite, Ne donner point d’audience, Iudicium non reddere. ”

“ Tu as le droit de m’intenter un procès ; en dépensant beaucoup de temps, et beaucoup d’argent, tu pourras même arriver à le gagner, et tu n’auras plus alors qu’à continuer tes poursuites, personne ne peut te dire jusqu’à quand. ”

“ Dans le cas d'urgence ou quand les infractions seront évidentes, vous n'hésiterez pas à prendre l'initiative des poursuites. Dans la plupart des cas, une prompte répression est seule véritablement utile. ”

“ C'est aux poursuites judiciaires seules à signaler les coupables. Nous pouvons cependant rapporter, comme un fait de notoriété publique, que l'on a vu, dans les groupes les plus tumultueux, des hommes que leur position dans la société semblait devoir en éloigner. ”

“ Tout cela, j'en- conviens, est de nature à ralentir un peu l'ardeur des poursuites : mais peut-on croire que je veuille perpétuer l'horreur de ma situation? Est-ce ma faute si l'on m'a d'abord traduit devant des juges déclarés et reconnus incompétens? ”

“ La défense que j'ai eu l'honneur de vous présenter ne s'est adressée qu'à votre esprit et à voire jugement: je n'ai point fait un appel à vos coeurs, parce que j'ai pensé que, dans un tel procès, il suffisait, pour vous convaincre de l'innocence des accusés, de discuter une à une les charges produites contre eux, d'établir ensuite l'impossibilité de créer un crime ou un délit avec les faits que l'accusation supposait, et de vous démontrer enfin l'absence complète de toutes preuves. ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention 'la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Ne vous y méprenez point, Messieurs : traduit à votre barre, l'accusé au nom duquel je vous parle ne vous récuse pas ; il ne refuse point de se défendre devant vous, de vous rendre compte de ses actes, d'invoquer en votre présence les lois qui le protégent; sa défense est d'une autre nature; ses protestations ont un autre objet : il prend à témoin ses contemporains et l'histoire, qu'il se débat dans un procès dont l'issue ne saurait être légalement une condamnation judiciaire. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ Ce n'est pas sans dessein que j'ai été incisif; le gouvernement, ou celui qui traduit sa pensée, doit traiter en ennemi celui qui est son ennemi acharné; écoutez la défense, écoutez-la religieusement, elle doit l'être ainsi ; mais écoutez aussi les dernières paroles du débat, car j'ai la conviction de pouvoir dissiper tous les doutes. Au bout de la condamnation que vous prononcerez, j'aurai le droit d'inscrire une flétrissure pour celui que votre verdict aura frappé. ”

“ Nous avons assisté au retentissant procès de la cour des pairs, où des prévenus nombreux, comptant sur un plus nombreux parti, prenaient l'attitude, non de la défense contre l'accusation, mais de puissance contre puissance. ”

“ Prenez bien garde, disait-il aux magistrats , dans une de ses harangues solennelles, prenez bien garde quand vous viendrez en jugement de n'y apporter point d'inimitiés ni de préjugés. Je vois chacun des jours des hommes passionnés, ennemis ou amis des personnes, des sectes ou des factions , qui jugent pour ou contre, sans considérer l'équité de la cause. Vous êtes juges du pré ou du champ, non de la vie, non des mœurs, non de la religion. ”

“ C’est une action en justice par laquelle on impute un crime à quelqu’un, dont on poursuit la réparation. Dans cette action, la partie civile demande réparation des torts que lui a occasionnés le crime ou délit, ou des dommages & intérêts ; & la partie publique conclut à des peines corporelles. Vous ferez bien de prévenir une accusation si redoutable, ou de la repousser vigoureusement, si elle est déjà formée. Ablanc. Susciter une accusation capitale. Il y a vingt chefs d’accusation contre ce criminel. ”

“ Eh effet, quand on amène devant vous unhomme accusé d'un crime ordinaire , il est impossible que vous ne sachiez pas apprécier avec la plus parfaite équité, soit l'intention du criminel, soit la gravité du préjudice porté aux personnes, soit enfin les effets de l'exemple que vous allez donner ou en absolvant ou en condamnant. — Votre rôle est simple et facile : vous écoutez les témoignages, vous interrogez l'accusé ; l'accusation et la défense discutent devant vous les preuves, et il vous suffit, pour juger bien , de vous' laisser aller a l'inspiration, de votre conscience. ”

“ Prisonnière à la barre, reprit le juge, vous avez entendu la décision du jury dans votre cause ; un verdict de culpabilité a été rendu, et il est de mon devoir de prononcer la terrible sentence de la loi. Si vous avez quelque chose à dire avant que je remplisse le dernier et le plus pénible de mes devoirs, la Cour prêtera à vos paroles une oreille attentive et bienveillante. ”

“ C'est une décision, disons mieux, c'est une sentence proprement dite. C'est la déclaration d'une faute profession- v nelle et la censure de cette faute prétendue.
Déclaration publique et consignée au procès - verbal comme tout incident d'audience, elle a tous les caractères d'une sentence, et par celui dont elle émane, et par ce qu'elle prononce, puisqu'elle émane d'un magistrat dans l'exercice de son pouvoir judiciaire, puisqu'elle apprécie, qualifie et censure un fait dont elle s'attribue la connaissance.
C'est une vraie peine disciplinaire. ”

“ Messieurs, la défense a accompli son pénible devoir : A vous maintenant d'accomplir le vôtre, et je ne désespère point qu'à côté de la justice il y ait une place dans votre verdict pour la commisération! ”

“ L'enchaînement des idées me ramènera à la question du procès.
M. le Président. Le tribunal, dont les moments sont précieux, vous verrait avec plaisir aborder résolument les faits et lui épargner les considérations accessoires.
L'avocat. Je m'empresse de déférer aux désirs
du tribunal. — Messieurs, un délit a été commis ; un jeune homme est traduit devant vous comme étant l'auteur de ce délit. Le premier devoir de la justice est de compulser toutes les preuves de culpabilité ; le droit de la défense est de rétorquer cellesci, de combattre avec les armes du raisonnement et de la parole. ”

“ Si elle fait des révélations précises qui aient le cachet de la vérité, le magistrat que je délègue les recevra, les pèsera, et si, dans sa conscience, il les trouve capables de faire soupçonner la justice d’erreur, je l’autorise à suspendre l’exécution de l’arrêt ; sinon... cela est fatal... le jugement suivra son cours. ”

“ Vous vous faites juge d'une cause qui n'a pas de durée définie et que vous pouvez citer devant votre tribunal autant de fois que cela vous plaît, et vous défendez à la partie condamnée de répliquer, sous peine de reproduire contre elle des faits que vous cachez? ”

“ Quand mon esprit, poussé d’un courroux légitime,
Vint devant la raison plaider contre la rime [5] ;
À tout le genre humain sut faire le procès [6] ,
Et s’attaqua soi-même avec tant de succès [7] . ”

“ Qui jamais a regardé une telle déclaration comme valable, comme une pièce réelle d’un procès ? qui jamais a jugé une pensée, une hypothèse, une supposition d’un cas qui n’est point arrivé ? où sont ces rebelles ? ”

“ Un dernier mot maintenant sur la physionomie générale de ces débats, et sur la signification profonde de ce procès. - Deux hommes y sont en cause : l'un a assumé la plus grande part de responsabilité matérielle et morale, il a subi tout le poids de l'accusation, il a lutté, il lutte encore contre la loi qui le frappe ; l'autre s'est dérobé à la justice. ”

“ Que du haut du tribunal d’une raison d’autant plus orgueilleuse qu’elle ne fut jamais sans doute appelée à de si pénibles épreuves, ils l’accablent de leur dérision, les gens sages ne les imiteront pas. ”

“ Vous trouvez mauvais que nous terminions honorablement, pour les deux parties, un procès qui dure depuis cinquante ans, et qui, comme beaucoup d’autres procès, ne vaut ni les frais qu’il coûte, ni la peine qu’il donne, ni les dangers qu’il fait courir ! ”

“ S'il s'agit d'un procès, on le plaide; s'il s'agit d'un projet de loi, on le motive. C'est à cette pierre de touche que l'on distingue les hommes forts, les plumes de choix, les intelligences d'élite. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ Dans les actes les plus simples, comme dans les actes les plus importants de la vie, une difficulté, un malentendu surviennent entre deux personnes : arbitre, juge de paix, tribunal, Cour impériale, Cour suprême, tous, avant de prononcer entendent les deux parties, pèsent leurs raisons respectives, apprécient la justesse de leurs demandes et ne jugent que lorsque leur conscience est éclairée par une discussion contradictoire. ”

“ Un factum, où les avocats, chargés de ma défense, doivent étudier l’histoire totale de mes malheurs avec tous les tenants et les aboutissants, capables de répandre la lumière dans une cour de judicature, et de fixer l’innocence ou la criminalité au tribunal des jurés. ”

“ D’ailleurs, vous ne désirez pas que je perde un procès à la suite duquel je me trouverais à sa disposition. J’ai mille chances pour le gagner ; mais une seule peut m’être contraire, et c’est assez pour succomber. ”

“ Il n'est point de tribunal qui puisse, comme pour les procès, donner gain de cause à la vérité, fermer la bouche à la mauvaise foi, prononcer arrêt et sentences exécutoires dans les discussions privées. ”

“ J’ai réuni sous ce titre une quinzaine de dessins de bas-reliefs représentant des délits commis par des domestiques ; l’arrestation du prévenu, son accusation, sa défense, son jugement par les intendants de la maison ; sa condamnation et l’exécution, qui se borne à la bastonnade, dont procès-verbal est remis, avec le corps du procès, entre les mains du maître par l’intendant de la maison. ”

“ Des juges, des juges, un tribunal le décret d'accusation; voilà le bienfait que j'attends de vous, mes collègues. Quand on a rempli ses devoirs, on ne craint ni la mort, ni l'exil, ni les : fers y on ne desire que le moment où on peut prouver au peuplé qu'on n'a pas trahi ses intérêt , qu'on l'a servi avec zèle avec courage | ou on a des moyens légaux, pour couvrir de honte, d'opprobre et d'infamie ses infames dénonciateurs. ”

“ Je ne nie pas — que le jury qui prononce sur la vie d’un prisonnier — puisse, sur ses douze membres assermentés, compter un ou deux voleurs — plus coupables que l’accusé. Ce qui est révélé à la justice — est ce que la justice poursuit. ”