Roger Arnette

“ Il n'y a pas de liberté de réunion pour les citoyens. C'est que le peuple y est considéré comme une notion abstraite, collectivité absolument indépendante de ses membres, collectivité qui a tous les droits, alors que ses membres n'ont'que l'obligation de se soumettre à ce qu'elle ordonne. Les citoyens n'ont de droits que considérés comme membres du populus : la loi ne connaît et n'autorise que les réunions de la collectivité entière. ”

“ « On ne voit pas après quel titre du Digeste ou des Sentences de Paul le titre de Concubinis eût été mieux à sa place : on vient de traiter de l'union régulière, le mariage ; on va maintenant parler de l'union irrégulière, le concubinage : on ne sort pas du même ordre d'idées, c'est-àdire des diverses unions entre l'homme et la femme. »
Suivant M. Gide, c'est la privation du jus connubii, du droit de se marier, pour l'affranchie concubine de son patron, sans le consentement de celui-ci, qui expliquerait la place du titre de Concubinis après les titres relatifs aux justse nuptise. ”

“ A la protection que les parents doivent à leurs enfants, vient correspondre un autre devoir, celui-là à la charge des enfants.
Toutes les législations, comme toutes les religions, l'ont consacré, et il en est ainsi dans la religion, comme dans la loi romaine : c'est l'honneur, le respect, la reverentia, comme disent les Romains, que l'enfant, toute sa vie durant, doit à ses père -et mère. Et ici, il n'y a aucune distinction à établir entre les diverses unions auxquelles l'enfant doit le jour. ”

“ Ce nouveau mode de légitimation fut imaginé par Justinien. Bien qu'il porte le même nom qu'un des modes usités à l'époque classique, c'est là tout ce qu'il a de commun avec lui. La légitimation par rescrit, de l'époque classique, n'est qu'un complément de l'acquisition de la Cité par un Pérégrin ; elle a presque absolument disparu sous le Bas-Empire. Celle que crée Justinien est imaginée par lui de toutes pièces : elle s'applique aux seuls enfants du concubinat et a pour
but de répondre à une situation nouvelle, de remédier à des besoins nouveaux. ”

“ C'est à la racine et non dans ses branches qu'il faut atteindre le mal. Prévenir
plutôt que réprimer, voilà le vrai principe qui convienne, pensons-nous, à notre société actuelle.
Or, non seulement il est impossible de prévenir les dangers journaliers qu'engendre chez nous la liberté de réunion, mais encore n'est-il qu'à moitié possible de les réprimer. Le fonctionnaire délégué présent à une réunion publique est à peu près désarmé contre les délits de parole, les provocations de tout genre et le tumulte dont il peut être le témoin. ”

“ Quelle sera, à sa naissance, la condition de l'enfant né en dehors des justes noces? La règle générale est qu'il suit la condition de sa mère et, ajoutons, du moins pour les premiers temps de Rome, la condition qu'avait sa mère à sa naissance. Seul, en effet, l'enfant issu des justes noces suit la condition de son père.
Il en résulte que l'enfant illégitime, si sa mère accouche libre, sera libre ; et, suivant qu'elle sera Romaine., Latine ou Pérégrine, il sera Romain, Latin ou Pérégrin.
Si elle accouche esclave, il sera esclave. ”

“ Le décret des 15-25 juillet 1793, qui suivit, défend à tout fonctionnaire, commandant de la force publique, ou simple citoyen, de porter obstacle à la réunion des clubs ou de tenter de les dissoudre, et cela sous les peines les plus sévères : dix années de fers pour les fonctionnaires, et cinq années pour les simples particuliers.
Mais bientôt, comme il est naturel, l'extrême liberté engendra la licence : les clubs virent leur puissance grandir à un point tel, qu'ils firent la loi à la Convention elle-même. ”

“ La cognation, qui unissait l'enfant naturel et son père certain, créa pendant longtemps, entre eux, suivant nous, une vocation héréditaire réciproque, due à l'Edit du préteur. Le père était donc appelé à l'hérédité de son enfant, né du concubinat ou du matrimonium sine connubio (1) , grâce à la bonorum possessio unde cognati. Il en fut ainsi pendant de longs siècles, car jamais, ici, les droits du père naturel ne purent être assimilés, quant à la succession ab intestat de l'enfant, à ceux du père légitime. ”

“ La liberté de réunion et la liberté d'association, dit de même M. Dupriez (2) , furent longtemps confondues et cette confusion s'explique. La liberté d'association est impossible en fait sans la liberté de réunion : la réunion est la manifestation nécessaire, et la plus sensible, de l'association. On a pu dire, en se plaçant à ce point de vue, que la liberté de réunion n'était qu'un démembrement de la liberté d'association. ”

“ Responsabilité des organisateurs. — Les organisateurs d'une réunion peuvent très bien ne pas s'identifier avec les déclarants, (ceux-ci peuvent en effet se contenter de signer la déclaration sans collaborer aux mesures prises pour préparer la réunion) .
La responsabilité des organisateurs (qui n'est d'ailleurs pas mentionnée par la loi) , nous semble n'exister qu'assez rarement. C'est d'abord lorsqu'il n'y a pas eu de déclaration ou qu'il a été fait une déclaration irrégulière et qu'il n'y a pas ou pas encore de bureau. ”

“ Se trouvant en face d'une société disparue, notre regard peut l'embrasser dans son ensemble. Aura-t-il devant lui un tableau unique, achevé dès la première heure, et laissé intact, immuable, par les générations suivantes? Non, la condition des enfants illégitimes a subi, à Rome, les fluctuations des mœurs elles-mêmes, elle s'est modifiée avec le temps, et ce n'est pas une solution, mais plusieurs successives, que Rome a données au problème que nous avons posé tout à l'heure.
A cet égard, la législation Romaine nous semble devoir être divisée en trois périodes principales. ”

“ Demandons-nous maintenant si tous les enfants illégitimes pouvaient, à Rome, se rattacher légalement à telle ou telle personne qu'ils prétendaient être leur père.
ou leur mère.
Il y a lieu d'établir ici une distinction absolue entre la recherche et la preuve de la maternité et celles de la paternité illégitimes.
En ce qui concerne leur mère, aucune différence n'existe entre tous les enfants naturels : quelle que soit l'union à laquelle ils doivent le jour, ils ont toujours une mère certaine à laquelle il leur est permis de se rattacher. ”

“ L'Oblation à la Curie, expédient fiscal enfanté par la décadence des mœurs, n'est donc, dans sa cause comme dans ses effets qu'une demi-légitimation : elle ne relève qu'à moitié la condition des bâtards.
Tels furent les modes de légitimation usités des Romains : un seul, par la beauté du moyen employé et du but poursuivi, méritait de survivre, et il a survécu : c'est la légitimation par le mariage. ”

“ Une seule exception est faite à l'égard de l'affranchie concabine de son patron: elle est, en tout état de cause, tenue envers lui des devoirs de reverentia et d'obsequium : elle les viole en se montrant infidèle. Il est donc naturel qu'elle en soit punie. Mais la pénalité qui la frappe est spéciale, comme le cas auquelelle s'applique : le patron n'aura que le crimen extraneum et non maritale. Demême, la loi n'ayant accordé des circonstances atténuantes qu'au mari qui tue sa femme qu'il surprend en flagrant délit, nous devons décider que le patron n'en bénéficierait pas. ”

“ La réunion n'y est jamais qu'un élément accessoire et secondaire, qui vient se greffer sur une autre liberté, dans la législation de laquelle elle est englobée : ainsi pour les théâtres, c'est une liberté spéciale, appelée liberté des théâtres, qui lui sert de cadre ; pour les cafés ou bals publics, c'est la liberté du travail. ”

“ Or, dit M. Pilette., le jus liberorum appartient à l'homme et à la femme qui ont, du concubinat, le nombre d'enfants exigé par les lois.
Les femmes, dit-il, pouvant avoir le jus liberorum, c'est qu'il n'est pas exclusivement attaché à la patria potestas. Et il ajoute : l'origine des enfants importe:
peu ici : il suffit que leur filiation soit certaine : or les enfants du concubinat ont une filiation certaine, tant à l'égard de leur père qu'à l'égard de leur mère. ”

“ Représentants du peuple, disait Renault de l'Orne aux Cinq-Cents, dans la séance du 2 fructidor an VII, je ne serai point de ceux qui pensent que vous avez le droit de défendre les réunions politiques. Dans une démocratie représentative, où chaque citoyen est, pour ainsi dire, propriétaire de la chose publique, il est naturel qu'on s'en occupe et qu'on en parle comme de ses propres affaires. ”

“ Pour nous, laliberté de réunion, de même d'ailleurs que la liberté d'association, est bien un droit naturel. L'homme par sa nature, par la loi même de son être, est destiné du groupe : isolé, il se sent, en quelque sorte, condamné à l'impuissance: associé, il ne redoute aucun obstacle. ”

“ Mais l'Assemblée Nationale n'avait eu pour but que la sauvegarde de la discipline militaire : elle ne songeait point du tout à diminuer la liberté de réunion. Nous en avons la preuve dans un décret des 13-19 nov. 1790 qui reconnait aux citoyens le droit de s'assembler en toute liberté. On y lit : « Les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés
libres, à charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens. » ”

“ Mais comme, dans un État constitué, chacun des membres de la société se départ nécessairement d'une partie de ses droits naturels pour se soumettre aux lois de police qu'exige la sûreté de tous, il n'est pas douteux que l'exercice de celui qu'ont les citoyens de former des réunions particulières, ne puisse être modifié par la loi et assujetti à ses règles qui garantissent la grande société, composée de l'universalité des citoyens, de la trop grande influence que ces sociétés particulières pourraient prendre sur elle, et des troubles qu'elles pourraient occasionner. ”

“ De la bigamie. — On appelle ainsi le fait qui résulte, pour l'homme ou la femme mariés, de la conclusion d'un second mariage avant la dissolution légale du premier. La bigamie diffère de l'adultère, en ce que les peines qui l'atteignent sont les mêmes pour l'homme qui s'en rend coupable que pour la femme ; la non cohabitation du bigame avec son nouveau conjoint n'est pas une circonstance dont la loi tienne compte. (Voy. Accarias. Dr. romain Tom. I, pag. 225) . C'est à partir delà lex Julia de Adulteriis que la bigamie est punie comme un crime ”

“ C'est le seul cas où la légitimation par mariage s'applique à des enfants du contubernium : s'ils sont esclaves, elle entraînera naturellement pour eux, de plein droit, la liberté.
Quant à la non-existence d'enfants d'un précédent mariage, Justinien supprime cette condition, mise antérieurement à la légitimation par mariage ; il ne la conserve que dans un cas (dont nous venons de parler) celui où les enfants à légitimer seraient issus d'une femme esclave. ”

“ A l'Assemblée Législative succède la Convention, qui professe, sur le droit de réunion et sur les clubs, des théories absolument contraires. Aux restrictions du décret d'oct. 1791, elle oppose la liberté la plus large.
En effet, le décret du 13 juin 1793, dans son art. 2, dispose :
« Il est fait défense aux autorités constituées de troubler les citoyens dans le droit qu'ils ont de se réunir en sociétés populaires. » ”

“ La liberté de réunion, dirons-nous, est la faculté pour les citoyens de s'assembler, d'une manière accidentelle et temporaire, au même lieu, et dans un but commun, à la réalisation duquel chacun pourra participer. ”