Raymond Théodore Troplong

“ La puissance paternelle ne sera plus admise à réclamer la prééminence sur les choses que le fils décédé possédait en toute propriété.
A défaut de descendants, la succession remonte aux ascendants sans que la paternité procure de privilége sur la maternité; que s'il existe des frères et soeurs, il se fait un partage entre eux et ces ascendants.
Lorsque les ascendants manquent, la succession marche en collatérale ; et là elle s'arrête dans la main des personnes les plus étroitement unies au défunt par les liens du sang. L'on ne distingue ni les sexes ni l'origine des biens. ”

“ La philosophie a donc fait son entrée dans le droit romain ; elle a brisé le cercle inflexible tracé par le patriciat. L'âge philosophique commence ; son point initial est dans le siècle de Cicéron. Nous le verrons grandir peu à peu, particulièrement sous les auspices du stoïcisme. Mais nous prouverons que le stoïcisme est loin d'avoir tout fait, et que depuis Néron jusqu'à Constantin le droit civil a aussi subi l'action indirecte du christianisme par qui toutes choses étaient impressionnées. ”

“ Quoi qu'on puisse dire, il a épuré, rationalisé le droit ; il l'a élevé à un niveau que le code civil a pu seul dépasser après treize siècles de préparations et d'épreuves. Et tandis que, sous tant de rapports, la société convergeait vers la barbarie , il a fait marcher en avant l'une des branches les plus importantes du gouvernement des hommes. C'est que le christianisme était l'âme de ses travaux, et qu'avec cette grande lumière il n'y a pas d'éclipse centrale à redouter pour la civilisation. ”

“ Croit-on que les échos de la pensée ne la portassent pas à une philosophie rivale? Croit-on que de telles protestations venues à la fois de la Grèce, de la Syrie, de l'Afrique, de la Gaule méridionale, du sein même de Rome et du premier corps de l'État, s'arrêtassent à la porte du stoïcisme, elles qui purent adoucir un instant la sévérité des édits, et que, par un mélange insensible, elles n'ouvrissent pas une carrière plus large aux sciences métaphysiques et à la morale? ”

“ Mais, à l'égard de la mère, les enfants naturels avaient des droits de succession aussi étendus que les enfants légitimes. Ainsi le voulait la logique du droit romain ; car la mère ne tenait aux enfants légitimes que par le lien du sang. Entre eux et elle il n'y avait qu'une parenté naturelle, tout à fait pareille à celle des enfants naturels ; dès lors l'égalité régnait entre l'enfant issu du concubinat et celui qui était né à l'ombre de justes noces. ”

“ Les autres, plus jeunes, mais contenues par l'esclavage, par la puissance paternelle, par les lois d'exclusion de la pérégrinité, par toutes les chaînes enfin qu'avait forgées l'aristocratie antique, attendaient, dans une fermentation sourde, de grands et mystérieux événements. Des oracles avaient prédit une époque fatale; une crise de l'humanité avait été promise, et les yeux se portaient avec un sentiment d'espérance inquiète vers cet avenir qui devait, sous les auspices d'un divin eufant, affranchir la terre et ouvrir à l'homme de meilleures destinées 2. ”

“ Partout où la puissance du père vient s'étendre, la famille étend aussi ses rameaux, et tous ceux qui sont enchaînés par cette énergique attache, ou qui seraient enchaînés si l'auteur commun n'était pas mort, ont entre eux la parenté civile, appelée agnatio, qui seule donne les droits de famille et de succession. L'agrégation des agnats forme la famille romaine, celle que le droit civil a enfantée et qu'elle dote de ses priviléges. ”

“ On verra combien la législation chrétienne fit d'efforts pour élever l'homme matériel à la dignité de l'homme moral, et pour éliminer, au profit des droits de la nature, les droits arbitraires concédés par le droit civil. Mais en même temps on apercevra les difficultés incessantes que le christianisme eut à surmonter pour conquérir à la pureté de ses principes des esprits si profondément saturés de polythéisme. ”

“ Mais il ne faut pas s'y tromper : le stoïcisme de Sénèque, de Marc-Aurèle 1 et d'Épictète, n'a plus les proportions étroites et hérissées qui nous font sourire , avec Cicéron , des travers de Caton 2 et de Tuheron 3. Il s'est élevé à des formes plus pures et plus belles 4. Moins intolérant, moins âpre, il est plus dégagé des superstitions que la raison lui reprochait lors de ses premières conquêtes à Rome 5. C'est de plus en plus une philosophie spiritualiste qui proclame le gouvernement de la providence divine, la parenté de tous les hommes , la puissance de l'équité naturelle. ”

“ Le divorce a été un grand sujet de combat entre le droit civil de Rome et le christianisme. Nulle part la philosophie chrétienne n'a rencontré autant de résistances et de difficultés.
Dans les idées que les Romains attachaient au mariage, le divorce était un événement logique, dont les moeurs pouvaient seules tempérer les excès. Aux temps héroïques , lorsque le pouvoir du mari s'étendait jusqu'au droit de vie et de mort sur sa femme en puissance, pourquoi n'aurait-il pas pu la répudier1 ? ”

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polites qui est l'apanage commun de l'humanité; c'est ce droit, non écrit mais inné, que Dieu a gravé dans nos coeurs en caractères si profonds, qu'il survit à toutes les altérations par lesquelles l'ignorance de l'homme peut le corrompre. L'équité donne pour base aux cordes qu'elle formule la liberté et l'égalité, les sentiments de la nature, les affections spontanées dans l'homme, les inspirations de la droite raison. Mais la prépondérance de l'équité est tardive dans la marche de la civilisation ”

“ Mais le stoïcisme n'était luimême qu'un instrument d'opposition ajouté à l'opposition qui était partout. En luttant contre la tyrannie politique qui se substituait à l'ancienne constitution romaine, il exaltait la liberté de l'homme, et le poussait dans les voies de la résistance jusqu'à l'extrémité fatale du suicide; il lui apprenait à se dégager des liens terrestres pour franchir les limites du fini. La philosophie stoïcienne inclinait d'ailleurs vers le spiritualisme, doctrine si consolante et si nécessaire, surtout dans les grands revers politiques ”

“ Mais leurs enfants auront-ils leur part dans la succession de ce dernier? la réponse est triste à faire. Les enfants des filles ne naissent jamais dans la famille de leur grand-père maternel ; ils n'ont avec lui que des liens de cognation, et point d'agnation. Ils ne sont donc pas héritiers siens ; ils ne sont pas non plus agnats, et dès lors le préteur ne les appelle qu'en troisième ordre, c'est-à-dire à défaut des oncles et des tantes, ou bien, ceux-ci manquant, à défaut de tous les agnats. ”

“ Pour nous renfermer dans le point de vue
spécial de la succession, n'est-il pas vrai que le christianisme, en faisant de l'humanité une grande famille 2, a rendu plus étroit le lien de la parenté, et que, dans ses idées d'égalité et de mutuelle affection, les distinctions ont dû s'évanouir entre ceux qu'il nous ordonne d'aimer également, et par suite entre les lignes masculines et féminines? ”

“ C'était une vue éminemment sage et d'intérêt social que d'empêcher les mariages de se concentrer dans la famille, elle qui peut s'en passer pour se gouverner sous l'influence de la bienveillance; de les favoriser au contraire au dehors de la famille, afin de cimenter le lien de la société par les alliances, d'où découle une charité plus vive, une concorde plus durable. ”

“ Ainsi, par exemple, l'égalité s'empare des personnes et des choses ; elle efface les différences entre tous les affranchis, et nivelle les rangs libres en même temps qu'elle améliore le sort des esclaves ; elle ne fait plus de distinction entre la parenté masculine (agnatio) et la parenté par les femmes (cognatio) , ce qui amène la dissolution de la famille romaine. Elle met sur le même pied les choses mancipi et les choses nec mancipi, ce qui est la dissolution de la propriété romaine. Par là cessent les différences entre la propriété civile et la propriété naturelle ”

“ Qui peut méconnaître la grandeur, l'élévation des dogmes et des préceptes tant de la religion judaïque que de la religion nouvelle, la profonde sagesse des Moïse, des Salomon, des prophètes, le savoir et l'éloquence des apôtres chrétiens, de saint Paul entre autres, qui, bien loin d'interdire la sagesse, la met au premier rang des dons célestes, n'excluant que la fausse sagesse, celle qui, ne voyant que les choses périssables, n'étudiant que les phénomènes de la matière, ne peut s'élever à la source de toute sagesse, à Dieu? ”

“ Que l'art soit impitoyable pour un ouvrage qui lui insulte si souvent ! mais le fond est excellent; il surpasse le droit de l'époque classique autant que le génie du christianisme surpasse le génie du stoïcisme. Presque toujours Justinien a rapproché le droit du type simple et pur que lui offrait le christianisme. Il a fait pour la philosophie chrétienne ce que les Labéon et les Caïus avaient fait pour la philosophie du Portique. ”

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Au surplus, le temps n'était pas encore venu où l'affranchissement général des esclaves devait faire disparaître la dure propriété de l'homme sur l'homme. Souvent l'on voyait la liberté malheureuse renoncer à ellemême, et courir spontanément au-devant de la servitude 1 ! C'est l'époque féodale qui, bien plus tard, a eu l'éternel honneur d'avoir rendu à la liberté les classes inférieures courbées sous le joug de l'esclavage. ”

“ Ainsi le veut le droit civil, formé à l'ombre de l'antique simplicité, et fidèle aux traditions qui maintiennent dans la famille les goûts modestes, les habitudes parcimonieuses. En vain les richesses arriveront à Rome ; en vain la conquête du monde y portera l'or, et la pourpre, et les chefs-d'oeuvre de l'art; le vieux droit civil restera inébranlable. ”

“ La civilisation romaine s'est développée sous l'influence de deux éléments qu'on pourrait en quelque sorte appeler de première et de seconde formation, et qui ont vécu ensemble dans une longue alternative de luttes et de rapprochements, jusqu'à ce que le temps ait amené leur fusion plus ou moins complète. Ce dualisme se trouve, dans la théologie romaine, sous l'allégorie de deux sexes qui donnent naissance aux phénomènes de la nature physique et intellectuelle ”

“ Lorsque le christianisme arriva, le mariage était le moins solennel des contrats; il était parfait par le consentement 1, et nulle cérémonie religieuse ou civile n'était nécessaire pour en assurer la validité. La communauté apparente d'habitation et la possession d'état étaient une preuve suffisante de son existence. Lorsque les époux ne pouvaient plus supporter le poids de leur chaîne, la faculté du divorce était ouverte. ”

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institué pour rester spectateur de cet abaissement. Dans ses principes, le mariage doit être le résultat d'une vocation libre; l'union de l'homme et de la femme s'épure au feu de la grâce, par l'assistance de l'Esprit divin; elle s'élève jusqu'au ciel par la dignité du sacrement 1. A ce point de vue sublime, qu'étaitce que la loi Pappia, sinon un oubli des voies de la Providence 2 et un matérialisme condamnable? Les lois d'Auguste devaient donc être sacrifiées ; leur abrogation était un préliminaire nécessaire à la régénération du mariage. ”

“ Que la femme ne vienne plus rompre le plus saint des contrats parce que son mari est livré au vin, au jeu, aux femmes; que le mari ne se croie plus en droit de renvoyer son épouse pour quelque motif que ce soit. Trois causes de divorce seulement sont admises : 1° contre le mari, s'il est homicide, magicien, ou violateur de tombeaux. Hors de là, celle qui aura divorcé perdra sa dot, ses joyaux, sa dotation, et elle sera déportée dans une île ; 2° contre la femme, si elle est adultère, adonnée aux maléfices, ou proxénète; alors le mari gagnera la dot, et pourra se remarier. ”

“ Quand je parle des lois, ma pensée se porte sur ces grands codes qui résument sur un large plan la civilisation d'une époque. Veut-on savoir, par exemple, ce que fait Valenlinien III, fils et pupille de Placidie 1 ? Par sa fameuse loi des citations, il se décharge sur des jurisconsultes morts dans le troisième siècle, sur Papinien, Paul, Caïus, Ulpien et Modestin, des soins du droit civil 2 ! ”

“ Au surplus, je dois remarquer qu'Hotman a été beaucoup plus loin que l'école classique. Car si celle-ci dénigre Justinien et Tribonien , elle admire du moins les jurisconsultes du siècle des Antonins. Mais Hotman, dans son humeur chagrine, n'épargne personne. Son AntiTribonien est une satire virulente qu'il composa en 1567 par le conseil du chancelier de l'Hôpital, pour détourner les esprits de l'étude du droit romain et les diriger vers les lois et les coutumes françaises. Hotman y déclare la guerre au droit romain tout entier; il est le père des antiromanistes. ”