Henri Laurain

“ Dans le droit général des sociétés, le fondement de la famille est le mariage. Chez les Romains, les justes noces en étaient bien un des éléments, mais son principe était ailleurs ; il résidait dans la puissance paternelle. Chez ce peuple, la famille ne se constituait pas par le lien du sang, c'était le droit civil qui la créait et l'organisait. Pour cela, il ne tenait aucun compte de la communauté d'origine, et s'attachait uniquement à cette circonstance que plusieurs personnes étaient sous la puissance d'un même père de famille, ou auraient pu s'y trouver si l'auteur commun eût vécu encore. ”

“ En effét, la révocation pour cause de survenance d'enfant est une faveur accordée au mariage et à la paternité véritable. Mais l'intérêt social n'exige pas au même degré qu'on encourage à l'adoption, car si elle peut produire des résultats utiles à la société, on doit reconnaître qu'elle a été principalement établie dans l'intérêt des particuliers. Aussi l'art. 960 n'attache-t-il ce résultat qu'à la naissance d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, et à la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation. ”

“ Ce fut celle-ci, que l'adoption ne pourrait avoir lieu qu'après la majorité de l'adopté, à la suite d'épreuves et de conditions, telles que le danger que pouvait présenter son indissolubilité devenait à peu près chimérique.
L'adoption, ainsi renfermée dans de justes limites, est une institution vraiment libérale et salutaire. Les modifications qu'on lui a fait subir ont eu pour avantage de la mettre en harmonie avec nos mœurs et les besoins de notre époque.
Par elle, l'homme privé de postérité peut reposer ses affections sur un enfant de son choix et lui transmettre son nom et ses biens. ”

“ Il fallait faire la même distinction que pour la succession testamentaire. L'enfant donné en adoption était-il, ou non, au moment de la mort de son père naturel, dans la famille adoptive? S'il y était, comme l'adoption en avait fait un héritier sien du père adoptif, il ne pouvait, à ce titre, avoir aucun droit à la succession du père naturel, ni en vertu du droit civil, ni en vertu du droit prétorien. Il n'y venait qu'à défaut d'héritiers siens et d'agnats par la bonorum possessio uncle cognati. L'adoption n'avait, en effet, porté aucune
atteinte aux liens du sang ”

“ Du reste, lorsque les enfants qui surviennent à l'adopté postérieurement à l'adoption, joignent au nom originaire de leur père le nom de l'adoptant, ce n'est point parce qu'ils deviennent les parents de ce dernier, mais bien parce que le nom de famille de leur père a été modifié par le fait de l'adoption.
De tout ce que nous venons de dire, il résulte que l'adoption n'est chez nous qu'une imitation bien imparfaite de la paternité réelle. Non-seulement c'est un contrat tout personnel entre l'adoptant et l'adopté, et qui les laisse respectivement étrangers aux parents l'un de l'autre ”

“ Souvent, en effet, son père s'abstiendra de le reconnaître pour arriver plus tard à l'adoption. Il pourra mourir ensuite avant l'âge voulu, sans qu'il y ait ni adoption ni reconnaissance, et si la légitimation ne peut avoir lieu, soit par la mort de l'un de ses auteurs, soit autrement, il est juste que l'enfant puisse arriver à la légitimité par l'adoption. A défaut de la réparation compléte qui serait la suite du mariage, il serait bon d'obtenir au moins la réparation incomplète de l'adoption. Enfin l'intérêt des bonnes mœurs exige la réparation des torts que l'on a causés. ”

“ On dit dans le système contraire que le législateur a fait de l'adoption un contrat définitif et irrévocable, et que subordonner la validité d'une adoption aux éventualités de l'avenir, c'est aller contre sa pensée. D'ailleurs, on ne peut rien reprocher à l'adoptant qui ignorait la grossesse de sa femme au moment de l'adoption, et qui ne connaissait pas les sentiments de tendresse et d'affection que la nature met au cœur des pères. ”

“ Ainsi envisagée dans ses rapports avec l'adoption ordinaire, la tutelle officieuse a pour but de la préparer et de la faciliter. Elle assure et constate l'accomplissement de la condition relative à la prestation de soins et de secours non interrompus pendant six ans au moins de la minorité de l'adopté. Elle sert de plus à lever les scrupules de la famille qui pourrait hésiter à le confier, sur la foi d'une pure promesse d'adoption, à la personne qui offre de s'en charger, dans la crainte que l'enfant ne soit ensuite abandonné, sans avoir été mis à même de se suffire. ”

“ Celle qui y tient peut à elle seule poussuivre l'accomplissement des formalités manquant à son exécution.
Du principe que le contrat d'adoption est formé dès que les parties ont donné leur consentement devant le juge de paix, il résulte que c'est à ce moment qu'il faut se placer pour apprécier la validité de l'adoption. Sera-ce au juge de paix à examiner si les parties réunissent les conditions voulues par la loi? Non ; car son office se réduit à donner l'authenticité au contrat. La loi, en matière d'adoption, a désigné expressément l'autorité qui serait chargée de cette vérification. ”

“ Tandis qu'à Rome le lien juridique, formé par l'adoption, produisait des effets identiques à ceux de la paternité et de la filiation réelle, chez nous elle ne produit que des rapports de quasi-paternité et de quasi-filiation.
Ainsi elle n'imite la nature que de loin ; car l'adopté reste dans sa famille naturelle et y conserve tous ses droits et tous ses devoirs. (Art. 548 C. N.) Ses père et mère continuent d'exercer l'ensemble des droits attachés à la puissance
paternelle, tels que le droit de correction, celui de jouissance légale, ta tutelle légale et le droit de consentir au mariage. ”

“ A côté de l'adoption de droit commun, il en existe une dont la dénomination indique la cause ; c'est l'adoption rémunératoire, qui permet à l'adoptant de récompenser les services que lui a rendus l'adopté. Mais toute espèce de services ne suffit pas ; il faut que l'adopté ait sauvé la vie à l'adoptant, et qu'il l'ait fait dans des circonstances qui augmentent le mérite du service rendu. La raison se refuse à admettre que ces trois circonstances soient les seules où l'adoption rémunératoire puisse avoir lieu. ”

“ Ils prétendent que l'adoption est une fiction de paternité légitime qui doit s'appliquer uniquement à ceux qui auraient pu se marier et avoir des enfants ; et par conséquent, ils excluent le prêtre du droit d'adopter, comme incapable de contracter mariage. A leurs yeux, la mission que le prêtre doit remplir est toute d'abnégation et de dévouement, et sa famille c'est l'humanité. ”

“ Par l'adoption, l'adopté dispose d'une manière irrévocable -de sa personne et de son état ; or, un acte de cette nature exige de la part de* celui qui le fait, une maturité d'esprit qui n'existe pas chez le mineur. Il est vrai qu'on lui permet de contracter par le mariage un engagement plus sérieux et aussi irrévocable que celui qui résulte, de l'adoption ; mais l'adoption n'étant point, comme le mariage, une institution nécessaire et fondamentale, on a pensé qu'il n'y avait pas lieu de faire une exception en sa faveur. ”

“ Sera-t-il nécessaire, au même titre, que l'époux qui se donne en adoption obtienne le consentement de son conjoint. Il n'y a sur ce point aucun texte spécial. Mais le silence seul de la loi nous paraît significatif, en présence du soin qu'elle a pris de prévoir et de régler le cas inverse où l'un des deux époux veut adopter. Ici d'ailleurs, sauf l'obligation alimentaire, l'adopté ne contracte aucun engagement qui puisse préjudicier à son conjoint ; car l'adoptant n'acquiert aucun droit de succession vis-à-vis de l'adopté. ”

“ Elle nous semble sacrifier l'intérêt des familles, celui d'un enfant de l'adoptant dont on peut avoir dissimulé l'existence, et même aussi celui des collatéraux, auxquels, après tout, la loi permet toujours d'attaquer les actes qui les dépouillent, lorsqu'ils ne sont pas conformes à ses prescriptions. D'un autre côté, la logique veut que, pour qu'ils soient privés, par suite d'une adoption, des droits que la loi leur confère, cette adoption soit régulière ou sinon qu'ils soient à même d'en démontrer l'irrégularité. ”

“ L'adoption est un actus légitimas, c'est-à-dire un acte solennel par lequel un citoyen romain donne la qualité et les droits de fils ou de petit-fils à une personne qui, jusqu'alors, ne s'était pas trouvée sous sa puissance paternelle, ou qui avait cessé de s'y trouver. ”

“ Il est du plus grand intérêt de la Société de ne pas faire dépendre l'état des personnes des caprices du hasard. Ainsi survient-il des enfants à l'adoptant postérieurement à l'adoption, l'adoption subsistera comme si elle avait précédé la légitimation d'un enfant naturel. ”

“ L'adoption étant un moyen subsidiaire d'acquérir la puissance paternelle, il fallait être en état de l'acquérir et de l'exercer. C'était là une condition essentielle. De ce principe il résulte que le citoyen romain ingénu ou affranchi, peu importe, pouvait seul adopter; car la puissance paternelle était une création du droit civil, bien différente de la puissance dominicale qui, découlant du droit des gens, appartenait à tout propriétaire. (Gaius. Corn. 1er, § 55.) Dès lors, l'adoption était interdite à l'esclave et au pérégrin. ”

“ Nous pensons également que l'absence présumée ou déclarée d'un enfant légitime fait obstacle à l'adoption. Le décès d'un absent est incertain et la présomption de mort, en vertu de laquelle on procède à l'envoi en possession des biens d'un absent, et à l'exercice des droits subordonnés à son décès, cesse quand il s'agit du droit des personnes. ”

“ Le tuteur officieux, s'il est marié, n'a pas besoin du consentement de son conjoint pour conférer l'adoption testamentaire à son pupille, parce que la disposition s'exécute à une époque où le mariage est dissous. Mais la règle qui défend l'adoption d'un même individu par plusieurs personnes nous parait devoir être appliquée ici. ”

“ Si l'adopté a fait un testament, sa succession s'ouvre pour le tout en faveur des héritiers de son choix, sans que l'adoptant puisse exercer aucun droit de réserve, même sur les biens qu'il a donnés, car la disposition testamentaire les empêche de se retrouver dans la succession de l'adopté.
S'il meurt intestat et sans laisser de descendants légitimes, les choses données par l'adoptant ou recueillies dans sa succession et qui existeront en nature, retourneront à l'adoptant ou à ses descendants, à la charge de contribuer aux dettes et sans préjudice des droits des tiers. ”

“ Si l'adoptant s'est marié postérieurement à l'adoption, l'adopté, qui pour les droits héréditaires est assimilé à un enfant légitime, pourra invoquer l'art. 1098, aux termes duquel l'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens. ”

“ Tout autre mode d'affranchissement de la puissance de l'adoptant que l'émancipation, son décès , par exemple, n'eût pas suffi pour procurer à l'adopté le bénéfice du droit prétorien, parce que l'émancipation seule avait pour effet de le faire sortir de sa famille adoptive. ”

“ C'est avec juste raison que le législateur, pour éviter les contestations auxquelles pourrait donner lieu la question de savoir si la succession du défunt est définitivement plus riche par l'effet de la donation, a décidé que les biens donnés devaient se retrouver en nature, c'est-à-dire non-seulement dans leur identité matérielle, mais encore dans leur première qualité de biens donnés et à aucun autre titre. ”

“ L'adoption n'est point la fiction du mariage ; elle est celle de la paternité ; en effet, un oncle peut adopter un neveu, l'adoption est permise à un célibataire, un mari seul peut adopter, on peut adopter deux époux. On aurait tort, aussi, de dire que la qualité de prêtre est incompatible avec celle de père. L'Eglise, d'ailleurs, ne refuse pas l'entrée du sacerdoce à un homme veuf quoiqu'il ait eu des enfants d'un mariage actuellement dissous. Il n'y a donc rien de contraire à la vérité
dans la fiction qui lui donne un enfant. ”

“ Indépendamment de l'application des principes généraux, le contrat de tutelle officieuse est soumis à peu près aux mêmes conditions spéciales que celui d'adoption. Il y a, en effet, même raison de sauvegarder l'intérêt des tiers et de ne pas détourner du mariage, tant qu'il est dans l'ordre de la nature et dans l'intérêt de la société. Par suite, il sera nécessaire pour la validité : 1° que le tuteur ait plus de cinquante ans ; 2° qu'il n'ait pas d'enfants ou de descendants légitimes ; 3° qu'il soit capable de gérer une tutelle ordinaire ”

“ En effet, l'adoption que fait l'un des époux, peut notablement blesser l'autre dans ses intérêts pécuniaires. Elle crée à la charge de l'adoptant une dette alimentaire, dont le plus souvent son conjoint se ressentira lui-même. D'autre part, par suite des droits de succession qu'elle confère, l'adopté pourra demander la réduction des libéralités faites par l'adoptant à son conjoint, ou même l'exclure de la succession. ”

“ Le premier des deux est évidemment un droit successoral, et sa dévolution est réglée de la même manière que toute succession ordinaire. Or, l'ascendant n'est appelé qu'à défaut de descendants, il sera donc exclu par l'enfant adoptif que l'art. 550 assimile à l'enfant né en mariage. Le droit de retour des art. 951, 952, au contraire, a son origine dans la convention des parties. Le donateur, dans ce cas là, se préfère aux autres héritiers que le descendant du donataire, et stipule que les biens donnés lui reviendront, si le donataire prédécède sans postérité. ”

“ L'enfant adoptif, qui était exhérédé dans les formes légales, pouvait attaquer comme inofficieux le testament qui - le privait de ses droits, puisque les principes de l'adoption accordaient à l'adopté, sur la succession de l'adoptant, les mêmes droits qu'à un enfant légitime. ”