Henri Laurain

“ Mais, ce qui eessait dans la personne du père naturel, c'était la puissance paternelle. Elle passait, en effet, au père adoptif aussitôt après l'adoption, avec tous les attributs et prérogatives qu'elle comportait. Ainsi l'adopté cessait d'acquérir pour son ascendant naturel ; l'usufruit que cet ascendant avait sur le pécule adventice, s'éteignait pour lui. Enfin, l'enfant adoptif pouvait se marier sans être obligé de requérir son consentement.
L'adoption ne produisait jamais que des effets individuels, c'est-à-dire restreints à la personne de l'adopté. ”

“ Portalis définit le mariage : la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider mutuellement à. supporter le fardeau de la vie et pour partager leur commune - destinée.
Ainsi, le mariage est, avant tout, une société dans laquelle les époux se doivent réciproquement fidélité, secours, assistance ; or, dans toute société bien organisée, il y a un chef, chargé de diriger les intérêts communs. Nous avons vu que la nature et les traditions assurent la prééminence au mari, c'est donc à lui que ce rôle doit appartenir. ”

“ Il fallait faire la même distinction que pour la succession testamentaire. L'enfant donné en adoption était-il, ou non, au moment de la mort de son père naturel, dans la famille adoptive? S'il y était, comme l'adoption en avait fait un héritier sien du père adoptif, il ne pouvait, à ce titre, avoir aucun droit à la succession du père naturel, ni en vertu du droit civil, ni en vertu du droit prétorien. Il n'y venait qu'à défaut d'héritiers siens et d'agnats par la bonorum possessio uncle cognati. L'adoption n'avait, en effet, porté aucune
atteinte aux liens du sang ”

“ Dans les coutumes elle prend le nom de mainbournie qui signifie protection, tutelle, et qui est l'analogue et la traduction du mundium germain. Comme une institution, féconde en bons résultats, propre à prévenir les dangers que la faiblesse et l'inexpérience de la femme peuvent avoir pour ses biens, cette puissance mitigée où le mari a tout pouvoir pour protéger sa femme et aucun pour la dépouiller, grandit et se développa avec le droit coutumier. ”

“ En effét, la révocation pour cause de survenance d'enfant est une faveur accordée au mariage et à la paternité véritable. Mais l'intérêt social n'exige pas au même degré qu'on encourage à l'adoption, car si elle peut produire des résultats utiles à la société, on doit reconnaître qu'elle a été principalement établie dans l'intérêt des particuliers. Aussi l'art. 960 n'attache-t-il ce résultat qu'à la naissance d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, et à la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation. ”

“ Ce fut celle-ci, que l'adoption ne pourrait avoir lieu qu'après la majorité de l'adopté, à la suite d'épreuves et de conditions, telles que le danger que pouvait présenter son indissolubilité devenait à peu près chimérique.
L'adoption, ainsi renfermée dans de justes limites, est une institution vraiment libérale et salutaire. Les modifications qu'on lui a fait subir ont eu pour avantage de la mettre en harmonie avec nos mœurs et les besoins de notre époque.
Par elle, l'homme privé de postérité peut reposer ses affections sur un enfant de son choix et lui transmettre son nom et ses biens. ”

“ Toutes les fois qu'elle contracte, c'est beaucoup moins en son nom personnel qu'au nom et comme fondée de pouvoir de son mari. C'est pourquoi lorsqu'on se demande si la femme a pu faire un contrat, on touche plutôt à une question de mandat, qu'à une question d'autorisation.
Mais la règle n'est pas aussi simple quand la femme a l'administration de ses biens personnels , soit dans le cas de séparation de biens, soit sous le régime dotal à l'égard des biens paraphernaux, soit même sous tout autre régime quant aux biens dont elle s'est réservé la jouissance. ”

“ Non-seulement l'adopté ne pourrait prétendre de son chef à aucune succession, mais il ne le pourrait même pas, en cas de prédécès de l'adoptant, au moyen de la représentation ; car elle est basée sur une vocation propre et personnelle. En un mot, la position de l'adopté nous paraît sur ce point identique à celle de l'enfant naturel, que la reconnaissance laisse également étranger à la famille du père et de la mère qui l'a reconnu. Réciproquement l'adoptant reste étranger aux parents de l'adopté, et à plus forte raison l'adoption ne forme-t-elle aucun lien entre les parents des deux parties. ”

“ Mais si la femme ne peut jamais stipuler le droit d'aliéner ses biens sans une autorisation spéciale de son mari, elle peut du moins stipuler le droit de les administrer et d'en jouir sous tous les régimes. Si elle est mariée sous le régime de communauté et qu'elle se soit réservé l'administration et la jouissance, il y aura alors adoption d'une communauté conventionnelle au lieu d'une communauté légale.
Sous le régime exclusif de communauté, si la femme conserve l'administration et la jouissance de ses biens, il y aura séparation de biens. ”

“ Dans le droit général des sociétés, le fondement de la famille est le mariage. Chez les Romains, les justes noces en étaient bien un des éléments, mais son principe était ailleurs ; il résidait dans la puissance paternelle. Chez ce peuple, la famille ne se constituait pas par le lien du sang, c'était le droit civil qui la créait et l'organisait. Pour cela, il ne tenait aucun compte de la communauté d'origine, et s'attachait uniquement à cette circonstance que plusieurs personnes étaient sous la puissance d'un même père de famille, ou auraient pu s'y trouver si l'auteur commun eût vécu encore. ”

“ Ainsi la femme qui n'aura pas été entourée de la protection que la loi veut lui assurer sera admise à agir en nullité, parce que la sanction la plus efficace d'une incapacité consiste précisément dans le droit de l'incapable de s'en prévaloir lui-même contre les tiers. Le mari également aura un intérêt à agir en nullité, parce que son autorité a été méconnue et que le patrimoine de la famille a pu être compromis. En ce qui concerne les héritiers de la femme, c'est une action comme une autre qu'ils trouvent dans la succession de leur auteur. ”

“ Le mari a sur les biens de la femme un pouvoir aussi absolu que sur sa personne. Il en devient le seul propriétaire et semble s'en être approprié ainsi toute l'individualité. Du jour du mariage, elle est morte aux yeux du droit civil, et le mari est devenu son héritier. La manus a produit en sa faveur une successio in universum (2) . Aussi, ne saurait-il être ici question d'autorisation. La femme n'a d'autre personnalité que celle du mari ; elle pourra bien acquérir ou stipuler, mais ce sera toujours au profit du mari, sans qu'elle puisse cependant l'obliger par ses actes (5) . ”

“ Du reste, lorsque les enfants qui surviennent à l'adopté postérieurement à l'adoption, joignent au nom originaire de leur père le nom de l'adoptant, ce n'est point parce qu'ils deviennent les parents de ce dernier, mais bien parce que le nom de famille de leur père a été modifié par le fait de l'adoption.
De tout ce que nous venons de dire, il résulte que l'adoption n'est chez nous qu'une imitation bien imparfaite de la paternité réelle. Non-seulement c'est un contrat tout personnel entre l'adoptant et l'adopté, et qui les laisse respectivement étrangers aux parents l'un de l'autre ”

“ Elle peut de même faire son testament, car c'est un acte qui doit être exclusivement l'œuvre de la volonté personnelle du testateur et dont les effets ne se produisent qu'à une époque où il n'y a plus ni mariage ni puissance maritale. Par la même raison elle pourra révoquer soit un testament soit des donations qu'elle a faites à son mari pendant le mariage ; mais il en serait autrement de toute disposition qui produirait pour la femme un engagement actuel, lors même que l'exécution en serait différée et subordonnée à son décès. ”

“ Souvent, en effet, son père s'abstiendra de le reconnaître pour arriver plus tard à l'adoption. Il pourra mourir ensuite avant l'âge voulu, sans qu'il y ait ni adoption ni reconnaissance, et si la légitimation ne peut avoir lieu, soit par la mort de l'un de ses auteurs, soit autrement, il est juste que l'enfant puisse arriver à la légitimité par l'adoption. A défaut de la réparation compléte qui serait la suite du mariage, il serait bon d'obtenir au moins la réparation incomplète de l'adoption. Enfin l'intérêt des bonnes mœurs exige la réparation des torts que l'on a causés. ”

“ Car on pourrait craindre d'autoriser ainsi une séparation de corps par consentement mutuel, préparée à l'aide d'un abandon concerté, ou d'encourager et de récompenser les persécutions et les brutalités de l'époux qui voudrait forcer son conjoint à déserter le domicile conjugal.
Le mari peut seulement, en pareil cas, et c'est le plus légitime de tous les moyens, refuser à sa femme les aliments et les secours pécuniaires, car l'obligation de nourrir et d'entretenir sa femme est directement corrélative de l'obligation imposée à la femme de résider avec son mari. ”

“ Ainsi envisagée dans ses rapports avec l'adoption ordinaire, la tutelle officieuse a pour but de la préparer et de la faciliter. Elle assure et constate l'accomplissement de la condition relative à la prestation de soins et de secours non interrompus pendant six ans au moins de la minorité de l'adopté. Elle sert de plus à lever les scrupules de la famille qui pourrait hésiter à le confier, sur la foi d'une pure promesse d'adoption, à la personne qui offre de s'en charger, dans la crainte que l'enfant ne soit ensuite abandonné, sans avoir été mis à même de se suffire. ”

“ En effet, la femme mariée n'a que faire de la réunion de l'égalité politique à l'égalité civile, puisqu'elle serait un empêchement à la prospérité de la famille et de la société conjugale. Ainsi, en dehors du mariage, elle jouira de sa pleine capacité, et il lui sera d'autant plus facile de suppléer à son peu d'aptitude pour les affaires, qu'elle ne sera astreinte à aucun des devoirs auxquels la nature la destine. ”

“ Celle qui y tient peut à elle seule poussuivre l'accomplissement des formalités manquant à son exécution.
Du principe que le contrat d'adoption est formé dès que les parties ont donné leur consentement devant le juge de paix, il résulte que c'est à ce moment qu'il faut se placer pour apprécier la validité de l'adoption. Sera-ce au juge de paix à examiner si les parties réunissent les conditions voulues par la loi? Non ; car son office se réduit à donner l'authenticité au contrat. La loi, en matière d'adoption, a désigné expressément l'autorité qui serait chargée de cette vérification. ”

“ Mais quand le mariage est dissous, l'intérêt moral qu'il avait a disparu, et on ne peut accorder au mari survivant le droit de faire annuler sans aucun but les droits de sa femme non autorisée. Il n'y aurait qu'un cas où il pourrait avoir à la nullité de ces actes un intérêt pécuniaire, c'est celui où ces actes porteraient sur des biens dont il avait le droit de jouir et qu'on a soustraits à sa jouissance en les transportant à un tiers. ”

“ On dit dans le système contraire que le législateur a fait de l'adoption un contrat définitif et irrévocable, et que subordonner la validité d'une adoption aux éventualités de l'avenir, c'est aller contre sa pensée. D'ailleurs, on ne peut rien reprocher à l'adoptant qui ignorait la grossesse de sa femme au moment de l'adoption, et qui ne connaissait pas les sentiments de tendresse et d'affection que la nature met au cœur des pères. ”

“ Au Nord, l'influence germanique avait gardé la prépondérance, et l'organisation de la famille était restéi jusqu'à un certain point ce qu'elle était sous les lois salique et burgonde ; mais dans le Midi, le Droit romain avait triomphé des usages barbares, et adopté presque entièrement par les Wisigoths, il obtenait de jour en jour plus d'autorité.
Voilà pourquoi on disait : « de coutume, la femme est en puissance de son mari, autrement, est de droit écrit. » Toutefois, cette indépendance complète de la femme ne s'étendait qu'aux biens paraphernaux. ”

“ Sera-t-il nécessaire, au même titre, que l'époux qui se donne en adoption obtienne le consentement de son conjoint. Il n'y a sur ce point aucun texte spécial. Mais le silence seul de la loi nous paraît significatif, en présence du soin qu'elle a pris de prévoir et de régler le cas inverse où l'un des deux époux veut adopter. Ici d'ailleurs, sauf l'obligation alimentaire, l'adopté ne contracte aucun engagement qui puisse préjudicier à son conjoint ; car l'adoptant n'acquiert aucun droit de succession vis-à-vis de l'adopté. ”

“ Le principe que les tiers ne peuvent proposer la nullité fondée sur le défaut d'autorisation est absolu. Certains auteurs ont voulu cependant établir une exception pour la donation acceptée par la femme non autorisée ; ils permettent dans ce cas au donateur d'invoquer la nullité. Voici leur raisonnement : Dans l'ancien Droit la nullité absolue ne faisait aucun doute, car l'art. 9 de l'ordonnance de 1731 était formel. De plus la donation entre vifs est un acte solennel, qui n'existe à l'égard de toute personne qu'après l'accomplissement de toutes les formalités requises par la loi. ”