Spiridion G. Sclavos

“ Nous savons, en effet, qu'à toutes les époques l'adrogation était précédée d'une cognitio caasœ, c'est-à-dire d'une enquête qui, en général, avait trait à la personne de l'adoptant.
L'adrogeant qui avait d'autres enfants, soit naturels, soit adoptifs, ne pouvait pas, en principe, adroger, non-seulement parce qu'il eut été à craindre que cet acte ne détruisît les espérances qu'auraient pu former les autres enfants issus du mariage, mais parce que l'adrogé n'aurait pas reçu tout ce qu'il était convenable qu'il reçût, en raison des sacrifices qu'il se serait imposés. ”

“ Il y a plus, l'adopté descendant, n'étant pas sorti de sa famille naturelle, avait toujours une possession des biens contre le testament de son aïeul, tandis que, dans le cas où l'adoptant était un étranger, l'adopté n'entrait ni dans la famille ni sous la puissance de l'adoptant ; il n'y acquérait qu'un droit de succession, ab intestat, dans l'hérédité de l'adoptant. Mais si celui-ci faisait son testament, il était libre de ne rien laisser à l'adopté. Ce dernier restait dans sa famille naturelle et il y conservait intacts tous ses droits, comme si l'adoption n'avait pas eu lieu. ”

“ Si le législateur défend au juge de s'éclairer autrement que par des investigations secrètes et indivi duelles, de s'instruire et de discuter publiquement l'admissibilité ou non de l'adoption et, enfin, de motiver le jugement d'adoption ou de rejet, c'est parce qu'il a voulu empêcher que le rejet possible de l'adoption ne devint pour la personne à qui le projet n'a été inspiré que par une pensée généreuse et louable une cause d'humiliation, de honte et de déconsidération morale. ”

“ Remarquons que le mot jugement employé par la loi n'est pas tout à fait propre, car, dans notre espèce, il n'y a point de différend, point de procès entre les parties.
L'homologation ou le refus d'homologation n'est qu'un acte de juridiction gracieuse.
Nous n'admettons pas l'opinion de ceux qui pensent que si une expédition de l'acte d'adoption n'a pas été remise, soit au tribunal de première instance, dans
le délai de dix jours (art. 354) , soit à la cour impériale dans le mois, cet acte doit de plein droit être réputé comme n'ayant jamais eu d'existence. ”

“ L'adoption est un contrat dont la nature est de ne créer pas plus d'effet sous ce rapport, que la reconnaissance d'un enfant naturel.
De ne créer, par conséquent, que des rapports juridiques entre les-deux parties qui y figurent. Il n'était pas possible de permettre à l'adoptant de créer aucun lien de parenté entre les membres de sa famille et l'adopté, de créer entre eux l'obligation alimentaire, des droits de succession, etc. ”

“ Mais la personne civile de l'adrogé perdait complètement tous les droits que la petite diminution de tête produite par l'adrogation anéantissait. De ce nombre étaient : l'agnation, la gentilité, le patronage, les tutelles qui en dépendaient, certaines créances, celles des services auxquels s'était engagé par serment un anranchi, celle résultant d'une adstipulation. L'usufruit et l'usage, qui autrefois s'éteignaient même par la petite diminution de tête, n'en périssaient plus à partir de la constitution de Justinien, mais ils passaient à l'adrogeant. ”

“ Nous nous prononçons en faveur de l'opinion de ceux qui croient que l'enfant naturel reconnu ne peut être adopté ni par son père ni par sa mère.
Une autre question controversée est celle de savoir si deux époux peuvent être adoptés par la même personne.
Nous nous prononçons pour l'affirmative, et cela par la raison qu'aucun texte ne défend cette espèce d'adoption, et que si le mariage est prohibé entre les enfants adoptifs, la même raison n'existe pas, lorsque ces enfants étaient déjà mariés avant d'entrer dans la famille adoptive. ”

“ Seulement, s'il ne se présentait aucun héritier de l'ordre des héritiers siens, ni de l'ordre des agnats, l'adopté obtenait dans la succession du père naturel la possession des biens undecognali, parce que l'adoption n'avait pas pour effet de porter atteinte aux liens du sang que le préteur a toujours voulu préserver dans une certaine mesure.
Si, au contraire, l'enfant donné en adoption était renvoyé de la famille adoptive par émancipation, du
vivant du père naturel, en droit civil il n'avait aucun droit, ni dans la famille adoptive, ni dans la famille naturelle ”

“ Si le père naturel n'avait point l'usage de la parole, mais qu'il pût manifester d'une autre manière, que son intention était de donner son fils en adoption, cette adoption n'était pas en droit régulière, mais, en fait, elle était confirmée par le préteur. ”

“ L'adoption, dans son sens le plus large, était un acte solennel par lequel un citoyen romain acquérait sur une personne une puissance paternelle semblable à celle qu'un père de famille avait sur les personnes issues de son mariage légitime ou de celui de son fils.
Les personnes considérées au point de vue de la constitution de la famille étaient ou sui juris c'est-àdire ne relevant que d'elles-mêmes, ou alieni jurts, c'est-à-dire soumises à la puissance d'un chef, nommé paterf amilias.
Le fondement de la famille dans le droit humain, dans le droit de toutes les nations, c'est le mariage ”

“ Elle se base sur l'art. 350 qui n'accorde, dit-on, à l'adopté de droits que sur la succession de l'adoptant; or les biens donnés entre-vifs par celui-ci soit avant, soit même depuis l'adoption, sont irrévocablement sortis de son patrimoine, il ne sont plus dans la succession. On ajoute même que, comme l'adoption est irrévocable, la loi a voulu sans doute laisser à l'adoptant la faculté de faire des donations entre-vifs afin de punir la mauvaise conduite et l'ingratitude de l'adopté. ”

“ Le tuteur officieux n'a pas besoin de demander le consentement de son conjoint non point parce qu'il l'a obtenu, afin de devenir tuteur officieux de l'adopté, mais parce que l'adoption ne doit produire ses effets qu'après la dissolution du mariage. ”

“ Loin de rencontrer quelque part une pareille prohibition, l'art: 362, par la généralité de ses termes
semble, au contraire, reconnaître implicitement aux femmes le droit de gérer la tutelle officieuse. Il n'y a pas de raison de le leur refuser, lorsqu'on leur permet le droit d'adopter : qui veut la fin veut les moyens.
En ce qui concerne le pupille, il doit être âgé de moins de quinze ans et ne pas se trouver déjà sous une autre tutelle officieuse. Cependant le pupille soumis à la tutelle officieuse d'une personne peut avoir pour tuteur officieux le conjoint de cette dernière. ”

“ Bien que le père eût sur ses enfants un pouvoir absolu, le droit pendant toute leur vie de les jeter en prison, de les flageller, de les retenir enchainés aux travaux rustiques, de les manciperarbitrairement et de les tuer s'il l'avait voulu, il ne pouvait pas pourtant aliéner sa puissance paternelle, la transférer d'une manière directe et immédiate. ”

“ Celui qui veut se charger de la tutelle officieuse, laquelle suppose un projet d'adoption, doit être âgé de plus de cinquante ans, n'avoir point d'enfants, obtenir, s'il est marié, le consentement de son conjoint, et, enfin, être, en principe, capable de gérer une tutelle ordinaire. ”

“ Le caractère d'exception aux principes que nous venons de rappeler est plutôt apparent que réel dans les deux cas suivants: 1° Un aïeul a donné en adoption à son fils émancipé le petit-fils que ce dernier avait eu avant sa propre émancipation: l'émancipé étant mort, puis l'aïeul naturel, l'adopté était admis par le préteur à la possession des biens contra tabulas, si son aïeul ayant fait un testament ne l'avait pas régulièrement institué ou exhérédé, ou à la possession unde liberi. ”

“ L'organisation de la famille romaine n'était pas créée par la loi naturelle, mais uniquement par la loi civile qui s'attachait à la circonstance que plusieurs personnes étaient soumises à la puissance du même chef, ou on eût pu s'y trouver si l'on prolongeait fictivement l'existence de l'aïeul le plus éloigné.
Les enfants ou descendants d'une personne pouvaient être étrangers à la famille, tandis que des personnes étrangères pouvaient en faire partie. ”

“ Mais la loi accorde à l'adoptant et même à ses descendants un droit de succession a ceux des biens de l'adopté, qui proviendraient de l'adoptant et qui existent en nature dans la succession de l'adopté.
Lorsque l'adopté est mort sans descendants légitimes ou adoptifs, l'adoptant ou ses descendants, s'il est prédécédé, recueillent alors les choses par lui données. ”

“ VII. Le droit de retour légal s'exerçant par voie de succession n'a lieu que lorsque tes biens avenus au défunt à titre gratuit se retrouvent dans son patrimoine, soit identiquement les mêmes, soit dûment représentés, avec le caractère particulier que leur a imprimé le titre en vertu duquel ils sont originairement entrés dans ce patrimoine.
VIII. La demande en nullité d'une adoption autorisée par arrêt de Cour impériale suivant les formes prescrites par le Code Napoléon n'est pas recevable. ”

“ Lorsque l'adopté n'a ni père ni mère, il n'a pas be.
soin du consentement de son aïeul pour se donner en adoption ; tandis qu'il en est différemment lorsqu'il s'agit de se marier.
Tandis que pour le mariage, le conseil des père et mère doit être demandé trois fois par le lils âgé de moins de trente ans, un seul acte respectueux lui suffit lorsqu'il veut se donner en adoption.
Lorsque celui qui veut se donner en adoption est une personne mariée, il faut distinguer entre le mari et la femme, le premier n'a pas besoin de demander le consentement de la seconde ”

“ L'adoption servait quelquefois à faire recouvrer la puissance paternelle sur une personne qui en était sortie. Qui liberatus est patria potestnte, is postert in potestatem honeste rcverti non potest nisi per adoptionem, nous dit Ulpien dans la loi XII de adop.
Dig. Cela n'était possible qu'au père naturel, qui pouvait revenir sur une émancipation effectuée ; mais la même faculté n'était pas accordée au père adoptif. ”

“ Si quelqu'un se donnait en adrogation à un citoyen d'une autre ville, il acquérait bien la patrie de l'adrogeant, mais il n'en conservait pas moins sa patrie d'origine, dans laquelle il gardait intacts les droits et les obligations qu'il y avait par sa naissance. ”

“ Dans plusieurs cas un ascendant n'avait pas sous sa puissance son propre descendant : 1° Un ascendant malernel n'avait pas sous sa puissance son propre descendant ex filia, et devait, pour l'y soumettre, recourir à l'adoption ; 2° un individu émancipait où donnait son fils en adoption. Les enfants conçus postérieurement à ces actes ne se trouvaient pas sous la puissance de leur aïeul naturel ; 3° un individu qui, ayant un fils ou un petit-fils sous sa puissance, émancipait le premier et retenait le second : le père au décès de l'aïeul n'avait pas sous sa. puissance son propre fils. ”

“ On n'aurait pas cru nécessaire d'autoriser les parents du mineur ni même ce dernier à aliéner sa liberté, à disposer irrévocablement de sa personne et de son état, comme l'on a cru devoir le faire pour le mineur qui se marie ; parce que le mariage est une institution nécessaire et fondamentale. ”

“ Cette faculté imprimait à l'adoption un caractère résolutoire et de révocabilité et c'était pour la rendre indissoluble et irrévocable qu'on a exigé que l'adoption n'ait lieu qu'en faveur du majeur. Nous croyons que l'adopté pourrait, dans le cas de la perte de son acte de naissance, prouver son àge par un acte de notoriété dressé conformément aux articles 70 et 71 du C. N.
2° L'adopté, mineur de vingt-cinq ans accomplis, doit obtenir le consentement de son père et de sa mère ou du survivant d'eux. S'il est majeur de vingt-cinq ans, il ne doit requérir que leur conseil. ”

“ La jurisprudence de la Gourde cassation qui reconnaît une alliance, du moins entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté; nous paraît très-contestable, parce que l'adopté reste dans sa famille naturelle, parce que si la loi prohibe le mariage entre les personnes comprises dans l'art. 348, c'est pour protéger les mœurs de la famille et empêcher que l'espoir d'un mariage nefavorise des désordres faciles. ”

“ Nous croyons que cette constitution n'a pas été remaniée par les commissaires de Justinien. Par une raison à peu près identique, les impubères ne pouvaient pas, en principe, être adrogés. Cette prohibition, qui continua jusqu'à Antonin-le-Pieux, n'était pas aussi absolue qu'à l'égard de la femme, car, comme nous dit Gains, Comm. 1, g 102, l'adrogation des impubères fut tantôt défendue, tantôt permise. ”

“ Le premier devait avoir atteint sa soixantième année à moins que certaines circonstances particulières, v. g., son état de santé, la parenté avec l'adrogé, ne justifiassent une dérogation à cette règle. Enfin, il ne pouvait pas adroger un mineur de 25 ans dont il avait été le tuteur ou le curateur. Mais l'empereur Antonin déclara dans un rescrit qu'on devait permettre au beau-père tuteur d'adroger le fils de sa femme, parce
qu'ici les motifs de suspicion n'existaient pas au même degré. ”

“ Marcellus nous dit que l'adoption qui n'était pas bien faite pouvait être confirmée par l'Empereur.
Nous venons d'indiquer les personnes dont le consentement était nécessaire pour la formation du contrat d'adoption. Il était ordinairement triple, quelque-
fois quadruple, lorsqu'on adoptait quelqu'un comme petil-fils, avec désignation pour père de tel ou tel de ses enfants ”

“ C'est l'habileté des jurisconsultes romains cherchant à conserver intacts les principes du vieux droit, tout en les accommodant avec les besoins du progrès, qui donna naissance à cette action qu'ils basaient sur la fiction que ceux qui avaient exhérédé leur enfant, sans motifs légitimes n'étaient pas sains d'esprit. ”

“ De même que l'enfant naturel pouvaitsortir de sa famille naturelle au moyen d'une émancipation ou de l'adoption, de même et a fortiori, l'adopté pouvait devenir étranger à la famille adoptive au moyen de l'émancipation ou d'une autre adoption. ”

“ L'adoption est une institution que nous rencontrons chez plusieurs peuples de l'antiquité ; chez les Hébreux, les Égyptiens, les Grecs et particulièrement chez les Athéniens, à qui très-probablement les Romains en empruntèrent l'idée et la pratique ”