Impubère

“ Théodose et Valentinien forcent un père à émanciper sa fille pour l'avoir prostituée malgré elle.
7. Justinien ne permet la vente de l'enfant qu'au cas d'une extrême misère ; mais il donne au père le droit de rachat moyennant indemnité.
8. Le fils de famille impubère peut rendre seul sa condition meilleure comme les impubères sui juris; mais le père ne peut lui donner l'auctoritas pour rendre sa condition pire; il doit recourir à un jussus donné à l'avance et grâce auquel la personnalité juridique du fils disparaîtra dans l'action indirecte quod jussu. (Comparez avec l'impubère en tutelle.) ”

“ D'abord l'adrogeant doit promettre à une personne publique, à un tabellion, que si l'adrogé décède avant la puberté, il rendra ses biens à ceux qui sans l'adrogation lui eussent succédé. En déclarant possible l'adrogation de l'impubère, l'empereur Anton in u'a pas voulu qu'elle fit tort à ceux qui sans elle eussent été ses héritiers. Mais d'où vient que cette promesse n'a d'effet qu'autant que l'adrogé meurt impubère? C'est qu'une fois devenu pubère, le citoyen romain peut se donner un héritier testamentaire et enlever ses biens à ses plus proches agnats. ”

“ Dans la personne du pupille. — 98. Dans la personne du tuteur. Postulalio suspecti, remotio.
97. — La tutelle de l'impubère prend fin, normalement, au moment de sa puberté, c'est-à-dire, dans le dernier état du droit, lorsque le pupille a quatorze ans révolus et la pupille douze (1) ; par diminution de chef de l'impubère, s'il est adrogé, déporté, pris par l'ennemi, réduit en servitude ; et naturellement par sa mort.
Gaius, 1, 196-197. Tit. I. 1, 22 Quibus modis tutela finitur Pr. ”

“ On substitue à l'impubère, soit nominativement, comme TITIUS, soit en termes généraux, comme QUICONQUE SERA MON HÉRITIER : dans ce dernier cas, sont appelés comme substitués, le fils étant mort impubère, ceux qui ont été institués héritiers du père et le sont devenus, et chacun pour la part pour laquelle il lui a succédé.
On peut substituer à l'homme jusqu'à quatorze ans, à la femme jusqu'à douze ans; cet âge une fois accompli,la substitution s'évanouit. ”

“ A défaut de tuteur testamentaire, la tutelle de l'impubère était confiée à ses agnats. La loi des XII Tables leur avait attribué expressément ce droit. Aussi cette espèce de tutelle est-elle appelée légitime, tutela légitima (G. I, 155) (5) . Si la loi défère la tutelle aux agnats c'est ; parce qu'ils sont appelés en première ligne à recueillir la succession de l'impubère. La tutelle leur permet de veiller à la conservation du patrimoine qui peut leur revenir : ut qui sperarent hanc successio - nem iidem tuerentur bona ne dilapidarentur (1, pr. Dig., De leg. tut., XXVI, 4, Ulp.) ”

“ Item finitur tutela, si adrogati sint adhuc impubères, vel deportati; item, si in servitutem pupillus redigatur , vel si ab hostibus captus fuerit.
1. La tutelle finit encore si le pupille est, avant sa puberté, adrogé ou déporté, fait esclave ou pris par l'ennemi.
Ces cas renferment les trois diminutions de tête du pupille ; comme il cesse d'être ou libre ou citoyen où maître de lui-même , il ne peut plus avoir de tuteur. Mais un impubère pouvait-il être déporté ou fait esclave? Oui. ”

“ L'adrogalion des impubères n'avait pas toujours été permise; elle le fut par une constitution d'Antonin le Pieux, mais avec des règles particulières et parmi ces règles celle qui garantissait à l'adrogé dans la succession de l'adrogeant le quart au moins des biens de ce dernier, s'il avait émancipé l'adrogé sans justes motifs ou s'il l'avait exhérédé dans son testament. L'impubère adrogé avait donc salégitime assurée par le bénéfice delà Quarte Antonine; aussi la querela lui était refusée. Il està remarquer qu'en cas d'exhérédation on n'avait pas à examiner quel en avait été le motif. ”

“ Nous croyons que cette constitution n'a pas été remaniée par les commissaires de Justinien. Par une raison à peu près identique, les impubères ne pouvaient pas, en principe, être adrogés. Cette prohibition, qui continua jusqu'à Antonin-le-Pieux, n'était pas aussi absolue qu'à l'égard de la femme, car, comme nous dit Gains, Comm. 1, g 102, l'adrogation des impubères fut tantôt défendue, tantôt permise. ”

“ Les Héritiers de BELLECOURT.
AFFRANCHISSEMENT DE LA MERE FAR TESTAMENT. — LIBERTE DES ENFANTS IMPUBÈRES. — INDIVISIBILITÉ DE LA FAMILLE.
ARRÊT
Des Chambres Réunies en audience solennelle.
« Ouï, M. le conseiller Romiguières en son rapport;
» Ouï Me Gatine en ses observations pour la demanderesse;
» Ouï , M. le procureur-général Dupin en ses conclusions;
» Vu l'art. 47 de l'édit du mois de mai 1685 , ainsi conçu : Ne pour» ront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs » enfants impubères, s'ils sont fous sous la puissance du même maître. » ”

“ Mon intention est de ne rien perdre de ce que notre ami Imbert a jugé à propos de nous faire savoir. En 1828, il courut de grands dangers en voyageant, et il était fréquemment obligé de voyager, soit pour la visite des chrétiens, soit pour entretenir la correspondance entre les deux évêques de sa province. Il s'était élevé depuis peu une secte de doctrinaires qui s'abstenaient de viande, de graisse, de vin, etc. Ils formèrent des projets de révolte, se donnèrent pour empereur un tisser rant à qui un sorcier avait prédit un empire. ”

“ Malgré la bravoure éprouvée de ces vieilles bandes couvertes de cicatrices, et vaillantes par l'âme et la volonté, l'obus occasionna un mouvement dans les rangs. Napoléon lance son cheval, et vient se placer au bord du carré, devant l'obus; il force l'animal à flairer de plus près la mèche brûlante, il le flatte de sa petite main, et sourit à ses vieux braves :
— Eh bien! qu'est-ce donc? leur dit-il. qu'avez vous ? est-ce cet obus ?
L'obus éclate! l'empereur ni son cheval ne reçoivent aucune blessure, mais personne n'est atteint! ”

“ Veut-on que le titre premier ne soit qu'un épouvantail placé dans le champ public? L'impiété s'en écartera sans doute d'abord avec terreur; mais bientôt s'apercevant qu'il n'a aucun mouvement, qu'il est privé de tout principe de vie, qu'il ne peut jamais tenir ce qu'il promet, la mort, elle viendra l'insulter; et l'impunité étant de fait assurée au sacrilége, il sortira de votre loi même, au lieu d'être réprimé par elle. ”

“ Les choses une fois en cet état, il ne me fut pas difficile d’aigrir Imbert à son tour contre des gens dont il paraissait si mal vu ; et de l’aigreur au crime, dans une ame ardente, il n’y a bien souvent qu’un pas. Imbert comprit qu’aussi long-tems que les parens d’Euphémie seraient au monde, il ne devait jamais compter sur le bonheur. Cependant ceux-ci étaient jeunes et Imbert très-impatient. Je profite d’un moment d’ardeur. Par un discours insidieux j’offre à-la-fois le mal et le remède. Imbert séduit, n’est plus inquiet que d’une chose : Euphémie voudra-t-elle du meurtrier de ses parens ? ”

“ Voici votre roi, votre empereur !
PEER GYNT Empereur !
BEGRIFFENFELD Assurément !
PEER GYNT L’honneur est si grand, il dépasse tellement les bornes.
BEGRIFFENFELD Pas de fausse modestie en un tel moment.
PEER GYNT Au moins, donnez-moi un instant de répit !... Je ne suis bon à rien, je suis absolument abruti !
BEGRIFFENFELD Un homme qui a deviné l’énigme du Sphinx ? Un homme qui est lui-même ?
PEER GYNT Eh ! c’est là justement que gît la difficulté. Oui, je suis moi-même, je le suis des pieds à la tête. Mais, ici, si je ne me trompe, on est plutôt hors de soi. ”

“ Mais si la trop grande recherche dans la parure porte habituellement au péché de l’impureté, les discours et entretiens déshonnêtes n’y conduisent pas moins. Les propos obscènes sont comme une flamme ardente qui allume dans le cœur des jeunes gens le feu de l’impureté. ”

“ Personne n’a de larmes pour les maux d’autrui. Nous-mêmes, mais nous le sommes des pieds à la tête, jusqu’au bout des ongles. Il en résulte que, si nous devons avoir un empereur, vous êtes
l’homme qu’il nous faut. C’est bien clair.
PEER GYNT Ah ! je voudrais que le diable !...
BEGRIFFENFELD Allons, courage ! On commence presque toujours par se sentir dépaysé. « Soi-même... » ”

“ L'abbé Imbert paya toujours dès-lors par des bienfaits les injures et les outrages, et ses persécuteurs reçurent de lui les plus signalés services. Aune fâcheuse époque de réactions politiques , plusieurs ont trouvé chez lui un asile sûr contre les perquisitions et les poursuites. Nous pourrions en nommer deux à qui il céda son lit, pendant que, debout, il veillait à leur sûreté. Ce qu'il y a de tristement remarquable, c'est que tous sont tombés dans d'interminables malheurs, et ont eu recours à sachante active et incessante. Aux uns, il fournissait des moyens d'existence ”

“ Dans les Provinciales, il a d'ordinaire le sens d'imputation faussé. Une Imposture n'est pas un mensonge; c'est une supposition qui n'est pas fondée ou qu'on prétend n'être pas fondée, le plus souvent un fait controuvé ou difficile à établir. ”

“ Or PAUL nous donne au Fr. 226, D. 50, 16, l'interprétation suivante de cette expression : « Magna negligenlia culpa est; magna culpa dolus est. » Destituer un tuteur «propter latam negligentiam » revient donc à le destituer « propter inertiam vel ineptiam, » cas dans lesquels la révocation n'entraînait pas l'infamie. (Fr. 3, S 18, D. 26, 10; C. 9, C. 5,43.)
56. Le second cas d'infamie particulier à la tutelle est relatif au mariage du tuteur (ou du curateur) avec sa pupille. ”

“ Pour atteindre l'Empire, pour enlever quelques fidèles à cette grande religion de la souveraineté nationale, ils n'hésitèrent point à insulter une femme. Ils prétendirent prouver que cette race, cette grandeur, cette gloire, n'étaient que fourberie, que le nom était usurpé, que l'Impératrice était née trois ans après la mort de son père. C'est le fait même qui a donné lieu au procès actuel. ”

“ Plus loin sa vue, errante sur l'émail D'un cou nué de veines transparentes, Va se poser sur des perles brillantes Qu'on voit à peine à travers le corail.
Des feux subtils, courant de veine en veille, Brûlent Paris ; une vapeur soudaine Cache vos traits à ses regards jaloux , 0 déités ; il tombe à vos genoux ,
Ivre d'amour, et respirant à peine : « Eh qu'ai-je fait , téméraire Troyen !
» J'ose, dit-il, j'ose demander grâce.
» J'avais voulu bien voir pour juger bien : » En m'exauçant, on punit mon audace ; » De tant d'éclat mes yeux sont éblouis. ”

“ Ils massacrent en votre nom Mis au niveau de la canaille, Et, par étrange erreur, ou par funeste abus, En guise d'encensoir vous lancent des obus !
Vous le croirez à peine ; ici l'on est coupable Lorsque, pour quelques sous, on tue un pauvre di: Mais si vous en tuez mille, cent mille et plus La tourbe des niais célèbre vos vertus ! ”

“ S’il arrive qu’elles te deviennent des servantes moins empressées, qu’elles se dérobent de nouveau à ton empire, ce sera le signe de leur fausseté, c’est-à-dire de ton impuissance. Ton impuissance est leur puissance, ton abaissement est leur élévation. ”

“ Mon habile confrère vous parlait tout àl'lieure, peut-être avec trop de réserve, de l'ivresse, sorte de démence passagère qui lui paraîtrait pouvoir atténuer la culpabilité des accusés. J'irai plus loin : lorsque l'ivresse est purement accidentelle et complète, elle détruit l'imputabilit. ”

“ Tel peu fardé que fut celui-ci, le brave Imbert s’y prit sans réflexion ; et je ne fus pas plutôt maître du billet, que j’empoisonnai dans un souper les ennemis de mon amant. Euphémie n’eut aucun soupçon ; mais le grand deuil et sa douleur l’obligèrent néanmoins de s’absenter quelques semaines. Une vieille tante remmena à la campagne. Imbert, dis-je au jeune homme, voilà une manœuvre que je n’aime pas ; l’absence peut refroidir votre maîtresse ; on peut renouveler dans son ame les impressions de ses parens ; ne la laissons point là ”

“ Chacun des deux partis ne respirait que meurtre et que carnage, lorsqu’une Emécondine, enflammée d’un bouillant désir de gloire, résolut d’aller défier en combat singulier les plus vaillants d’entre les Ebugors. Pleine d’un si hardi projet, elle n’en respire que l’exécution. ”

“ Je sais bien que la justice n' en arrive pas plus vite , mais la plainte est enregistrée dans un greffe où on ne peut ni la faire disparaître , ni la raturer , ni la tacher d' encre , et un beau jour , avec toutes celles qui ont été accueillies de la même façon , elle sort furieuse , échevelée , et volant de bouche en bouche , creuse cet abîme où les trônes s' engloutissent , et qu' on appelle L' IMPOPULARITÉ . ”

“ Maison et enclos, tout est maintenant sorti de nos mains. La famille n’a plus rien. Ah ! si le vieux a été dur, le tribunal l’a été bien davantage. Là, pas de grâce ni de salut ! Peer était loin, je n’avais personne pour me venir en aide. ”

“ C'est vous et votre infâme milice des jésuites qui l'avez précipité du trône , en appelant sur lui et sur sa famille la haine dont vous êtes l'objet.
LE CARDINAL.
Heureusement, ce que vous appelez ma milice se décourage moins facilement que la vôtre. Paris n'est pas la France , et le ciel, qui la protége , n'attend peut-être que le triomphe momentané de l'impie pour signaler sa vengeance!
LE MARÉCHAL.
Qu'il se presse donc ! car le triomphe de l'impie est aussi complet qu'il peut l'être : un gouvernement provisoire est établi ; le roi l'a reconnu en communiquant avec lui ”

“ Le roi étonné de cette confiance, voulut éprouver l’imposteur : on lui trancha la tête, & l’on reconnut que c’étoit un artifice de ce fourbe, qui, se voyant pris, préféra une mort douce au supplice qu’on lui auroit infligé. La nation porta la peine de son iniquité, car non-seulement on poursuivit ses sectateurs, mais on fit payer de grosses amendes à toute la nation. ”