Paul Viollet

“ Pour être complet, je dois ajouter qu'on arrive à la noblesse par usurpation, ou, pour employer une tournure plus juridique, par la prescription, c'est à-dire par la possession continuée pendant un long laps de temps, alors même qu'elle aurait pour point de départ, l'usurpation. L'usurpation, depuis les entraves apportées à l'anoblissement par l'achat d'un fief, joue un rôle considérable : c'est en fait le mode de recrutement le plus actif. Au temps de Loyseau, le père et l'aïeul ayant vécu noblement, la noblesse était prescrite et acquise à leur postérité 1. ”

“ L'effort de l'esprit humain dans l'analyse des faits juridiques s'est épanoui dans le droit romain : il représente une civilisation plus avancée. C'est vers lui, c'est vers cette civilisation ancienne que vont se tourner, à dater de la période germanique, les regards des hommes de progrès. Le droit romain c'est donc, par un côté, le passé; par un autre, c'est l'avenir. Depuis la période barbare jusqu'aux temps modernes, nos jurisconsultes et nos législateurs s'efforceront de retrouver ce passé perdu qui leur apparaîtra souvent comme le dernier mot de la sagesse et de la science. ”

“ Dans quelle mesure la donation à cause de mort se rattachaitelle au testament; dans quelle mesure s'en écartait-elle? Les Coutumes étaient, sur ce point, très divergentes. C'est l'ordonnance de 1731 qui fixa ici le droit français jusqu'alors très incertain et soumit les donations à cause de mort autres que les donations par contrat de mariage aux formes des testaments et des codicilles 1. On peut donc dire qu'à partir de 1731 il n'y eut plus de donations à cause de mort : elles n'ont pas reparu dans le Code civil 1. ”

“ Les sens du mot fief. — Je me suis servi jusqu'à présent du mot fief pour désigner le bien baillé au vassal : c'est là, si je ne me trompe, le sens primitif du mot : mais il en a reçu beaucoup d'autres. Le droit du suzerain sur le fief possédé par un vassal s'appelle souvent feodum comme ce bien lui-même : au lieu de feodum ou fief, on dira volontiers en ce sens au XIIIe siècle obéissance, plus tard mouvance 1. Ici feodum désigne simplement un rapport, une relation : de son côté, le tenancier pourra dire qu'il tient le même bien en fief de son suzerain. ”

“ Le testateur franc croit nécessaire d'investir de son vivant un intermédiaire en qui il a pleine confiance : ce tiers laisse probablement le donateur jouir jusqu'à sa mort, mais c'est là en droit une pure tolérance. Après la mort il transmet le bien au véritable héritier ou donataire. Les Romains étaient arrivés depuis longtemps à des formes plus simples : nos pères, mis en contact avec cette civilisation avancée, lui empruntèrent, comme nous le verrons, ses procédés perfectionnés.
Demandons-nous tout d'abord comment la notion du testament se dégagea et s'isola de l'adoption. ”

“ Mais la notion de l'autorité du père se développe à Rome et absorbe très vite celle de la communauté de biens : cette dernière s'atrophie et ne laisse guère de trace que dans la langue juridique 1. Le pouvoir du père absorbe tout : les enfants en puissance sont réputés n'avoir rien en propre. Ils ne peuvent rien acquérir qui ne soit à leur père. En Germanie, au contraire, le droit des enfants sur la fortune commune s'accuse dans les usages au point qu'on voit quelquefois les enfants se partager les biens du vivant du père 2. ”

“ Féodal, voilà, en effet, le mot vulgaire qui, au XVIIIe siècle, exprime confusément les notions les plus vagues, les plus diverses. Chargés de traduire ce mot féodal en un langage juridique précis, les théoriciens se sont arrêtés au système que je viens d'exposer : l'idée-mère de ce système est celle-ci : là où nous apercevons une directe, il y a féodalité : si la directe est absente, il n'y a pas féodalité. La directe, voilà le signe juridique du contrat féodal ! ”

“ Mais je ne puis énumérer tous les éléments du Complexum feudale. La plupart ne sont pas inhérents à la noblesse : car si nous avons créé, en la séparant du fief, une sorte de noblesse en l'air, nous avons en définitive laissé le fief noble accessible aux roturiers. En achetant un fief et en payant les droits de franc fief, un roturier, que dis-je? un baladin pourra non seulement jouir du droit de chasse ou du droit de colombier, mais devenir haut justicier 2. ”

“ Au moment où les Francs envahissent la Gaule, il y a déjà et depuis longtemps chez eux des esclaves au-dessous des hommes libres : mais, parmi les libres, ceux qui formeront plus tard une élite privilégiée appelée la noblesse ne se sont pas encore élevés. Le peuple franc se compose d'hommes libres, franci hommes : ce qui en ce temps caractérise peut être le mieux la liberté, c'est le monopole des armes : l'homme libre seul fait la guerre 2. ”

“ Jamais la cohésion primitive des intérêts et des droits de la famille n'avait subi une atteinte aussi grave : jamais l'individu n'avait pris dans la famille une position aussi indépendante et aussi isolée.
Aux termes du Code civil, la réserve des enfants est établie ainsi qu'il suit : la moitié, s'il n'y a qu'un enfant légitime ; deux tiers, s'il y a deux enfants ; trois quarts, s'il y a trois enfants ou un plus grand nombre 3. Ce système exclut toutes les distinctions coutumières des acquêts et des propres. ”

“ Normalement, régulièrement un alleu est sans titre : il est sans titre parce qu'il est alleu : la conversion en fief, en censive, en précaire, voilà ce qui donne lieu à la création d'un titre; mais la vieille propriété traditionnelle ne peut guère en posséder. Ce petit axiome « Nulle terre sans seigneur, à moins de preuve contraire » fut donc contre l'alleu une arme à la fois très dangereuse et très inique : on lui donna pour acolyte cette autre règle : « La directe est imprescriptible. » ”

“ Ce contrat existe, en effet, c'est le bail à cens ou à rente : nous lui devons cette nouvelle figure juridique du tenancier-propriétaire.
Le bail à cens est continuel au moyen âge ; c'est un contrat envahissant et attractif : on lui assimile volontiers l'emphytéose; dans une foule de circonstances on en suppose l'existence et on imagine un bail à cens pour expliquer des relations traditionnelles dont on ignore la véritable origine. Nous voyons poindre le bail à cens dès le temps des Romains 1 : mais il se développe, il s'épanouit au moyen âge. ”

“ Ce census, ce cens auquel Beaumanoir soumet si brutalement des terres qu'il croit ne l'avoir jamais payé, c'est l'ancien impôt romain : et la vieille idée qu'il faut payer le census (l'impôt) règne sur son esprit comme sur celui de ses contemporains; la notion d'un census payable annuellement est demeurée assez puissante, elle règne suffisamment sur les intelligences pour permettre tantôt aux seigneurs, tantôt au roi d'arracher le cens aux particuliers que des chances heureuses ou des privilèges en ont affranchi. ”

“ La Loi Salique n'est point la loi de succession au trône. — Cette observation préalable est, je l'espère, superflue. La Loi Salique n'est point, comme on le répète trop souvent, la loi de succession au trône ; elle concerne le droit privé non pas le droit public; c'est un petit code civil et surtout un petit code de procédure et un petit code pénal, à l'usage des Saliens. ”

“ Ainsi s'élaborait à l'ombre des principes féodaux une partie du régime nouveau qui devait proclamer l'égalité de tous les citoyens et de toutes les terres sous le même impôt. Ce principe nouveau était si bien entré dans les esprits et déjà si mûr que le clergé et la noblesse l'acceptaient à l'avance à la veille de 1789 1.
Merlin proclama en 1789 le triomphe de l'alleu : il crut ou feignit de croire à une réaction victorieuse de l'allodialité contre la féodalité. Est-il donc au pouvoir des hommes de réagir ainsi et de triompher d'une force historique six ou huit fois séculaire? ”

“ J'ai suffisamment établi le fait incontestable d'une majorité très précoce chez les peuples primitifs et, en particulier, chez les Romains et chez les Germains, nos ancêtres communs.
Problèmes que soulèvent ces majorités précoces. — Il est plus difficile de montrer en toutes rencontres avec une précision parfaite le lien de fait ou le lien de droit qui le plus souvent rattache ce petit majeur au père sous la puissance duquel il se trouve, à la famille au milieu de laquelle il vit. ”

“ De nos jours, les principes posés par le Code civil semblent, à première vue, en opposition complète avec ces vieux usages. En effet, le mari, aux termes de l'article 1421, peut mon seulement administrer seul les biens de la communauté, mais les aliéner 4 ou hypothéquer sans le concours de sa femme. A plus forte raison, il peut aliéner ou hypothéquer seul ses propres biens.
Voilà la théorie; si nous la regardons en face, c'est l'antipode du droit du moyen âge. De la théorie moderne passons à la pratique et nous verrons que les choses ne sont guère changées. ”

“ Un droit d'aînesse insuffisant a appauvri la plupart des propriétaires de fiefs, surtout les anciennes familles : on a d'ailleurs enlevé à la noblesse le droit de réparer ses pertes par le négoce : elle est donc fatalement pauvre et faible, condamnée, par sa pauvreté même à la rapacité; elle peut montrer quelque activité en appliquant autour d'elle la spoliation légale qui s'appelle l'imprescriptibilité de la directe, non pas en s'enrichissant elle même et le pays par le commerce et l'industrie ! ”

“ On a comparé avec raison le bonhomme Rollin au bonhomme Pothier : ce sont deux types respectables, tranquilles et froids au milieu de ce XVIIIe siècle si agité, si bruyant et souvent assez peu respectable. Pothier vit loin du monde, retiré et paisible ; il ignore Voltaire, il ignore le grand mouvement du siècle, et il résume et analyse le système féodal de son temps avec la même tranquillité, la même inaltérabilité que l'institution du mariage ou la théorie des obligations. ”

“ Je n'ai pas assisté, je l'avouerai, sans une émotion véritable, à cette scène limousine où viennent se refléter, à la veille du 10 août, les moeurs de la Rome antique. Il y a là quelque chose de grand ! Mais le vieil arbre romain de la puissance paternelle est vermoulu. La royauté domestique et la vieille royauté politique vont tomber en même temps, abattues par la hache si facilement terrible de la Révolution. ”

“ On s'avisa, chez nous, en mariant les filles de les faire renoncer à la succession future de leurs parents ; mais il y avait là une difficulté. La loi romaine déclarait nulle toute renonciation à succession future. On couvrit cette nullité par un serment que prononçait la jeune fille. Ainsi tout un édifice artificiel et savant vint, comme il arrive si souvent, protéger un vieil usage.
« Le droit canon se prêta à ces vues et permit de couvrir par » le serment la nullité des renonciations à succession future » qu'avait prononcée la loi romaine 2. ”