Firmin Laferrière

“ Aussi la conscience publique a-t-elle attaché au nom de Robespierre une horreur légitime qui est le cri de l'âme contre la violence; et l'histoire doit repousser, comme un attentat à la loi morale et sociale, les tristes efforts que d'esprit de système ou de parti a multipliés de nos jours, pour réhabiliter l'homme de la Terreur et glorifier même l'inexorable idole. ”

“ Il supplie, il transige ; il arrête quelquefois la violence extérieure des barons déchaînés les uns contre les autres et contre la société ; mais, à travers l'armure de ces hommes de fer, il ne peut éclairer et pénétrer l'esprit ou le coeur d'un rayon de sa lumière et de sa charité. Alors, et dans le onzième siècle, il retire en lui-même son principe de vie et de force expansive, il se replie sur Rome ; il se concentre dans les monastères, fonde des abbayes, appelle dans ses retraites les âmes fortes qu'attriste l'état du monde. ”

“ Le système de la mobilisation générale du sol est une conception malheureuse que nous avons vue poindre à l'Assemblée constituante et qui s'est éteinte dans les desseins coupables du communisme.
La Convention, en fondant le grand livre de la dette publique, avait eu aussi la pensée de fonder un grand livre de la propriété territoriale. C'était une vue d'unité gigantesque comme plusieurs créations de la première période conventionnelle ; elle s'est évanouie devant l'impossibilité d'exécution. ”

“ L'immoralité, que la Terreur avait comprimée, débordait dans les moeurs nationales : c'était la Régence transportée sous le Directoire. L'amour des plaisirs et la passion des bénéfices rapides et illégitimes tourmentaient cette génération étonnée de vivre et comme enivrée du sentiment de la vie. Les livres secondaient l'immoralité publique : les feuilles périodiques, les journaux surtout, employaient la calomnie comme une arme politique, avec toute la persistance d'un système d'attaque. Mais à la tribune s'élevaient quelquefois des voix nobles et courageuses. ”

“ Le Code civil des Français a consacré un droit à la fois national et rationnel ; et son esprit, approprié à la nature de l'homme, à la société civilisée par le droit romain et le christianisme, s'est propagé dans l'Europe aussi rapidement que la langue française. « Rome fut la vraie patrie du droit, et la France est le vrai continuateur de Rome », a dit un historien moderne 1 ; or,le droit n'est complet que lorsqu'il associe la science à la législation et qu'il représente le progrès dans ces deux ordres d'idées. ”

“ Entre ces nouveaux contractants, la convention ne peut avoir de véritable existence que par la mise en possession, la tradition réelle de l'objet concédé ; car, si une simple promesse, émanée du seigneur, n'avait pas été accomplie, comment l'homme faible, à peine échappé du servage, aurait-il pu contraindre à son accomplissement ? Le contrat, par la nature des choses, était donc un contrat réel, parfait par la seule tradition ; il fallait que le concessionnaire fût saisi, ensaisiné de l'objet ; qu'il en eût la saisine de fait et de droit, pour qu'il fût réellement propriétaire 1. ”

“ Des hommes qui savent qu'une fois juges ils ne descendront pas de leur tribunal, sont tentés de regarder leurs fonctions comme une aliénation de la société en leur faveur, et eux, comme une classe distincte dans l'État... En rendant les juges perpétuels, on risque d'affaiblir en eux le sentiment même de la justice ; ce qui constitue la moralité entre les hommes, c'est l'égalité de leurs rapports et la réciprocité de leurs actions. ”

“ Mais prendre le jury civil pour base unique de l'institution judiciaire, c'est vouloir bâtir un édifice sans fondement, c'est sacrifier à une théorie inapplicable; c'est rester, comme le célèbre Duport, dans les nuages brillants d'une hypothèse, ou mutiler la législation civile, comme Cambacérès qui réduit tous les procès aux faits possessoires, à l'exécution des conventions, aux questions d'état. ”

“ A une époque où le savoir a toutes les sources ouvertes, où le travail du juriste peut trouver des aliments inépuisables, la méthode perfectionnée, qui met dans l'ordre le plus lumineux les résultats des progrès antérieurs et conduit à des progrès nouveaux, c'est le perfectionnement de la science; c'est la science portée à sa plus haute puissance qui, en répandant la lumière, fait reconnaître et aimer la vérité. ”

“ La question est une des plus graves que puisse recueillir la philosophie du droit;, nulle Assemblée ne pouvait la mieux traiter, que l'Assemblée nationale.
La faculté de tester, légalement sanctionnée, est le droit qui donne à la volonté, à la pensée de l'homme, une exécution efficace, après le décès du testateur, sur les biens qu'il laisse dans sa succession. C'est la volonté de l'homme qui s'étend au delà de la mort, voluntas ultra mortem, disait Quintilien 1. C'est quelque chose de l'élément spirituel qui s'unit à la loi pour survivre à la partie organique et matérielle de l'homme 2. ”

“ Ainsi, dans sa doctrine, le droit de propriété n'est pas un acte de la liberté humaine qui s'applique aux objets extérieurs, et qui devient sacré comme la liberté elle-même : c'est un fait purement matériel d'occupation. L'homme cesse-t-il d'occuper ? Nul droit n'est acquis ; le fils ne succédera que s'il est, après son père, le premier occupant. Qu'un étranger s'empare avant lui du bien devenu vacant par le décès du possesseur, il a pour lui le fait ; la propriété, la transmissibilité sont exclusivement des questions de fait ou de force. ”

“ Hérault de Séchelles la constate, mais il n'en cherche pas la raison. Cette différence nous semble résulter de la nature même des jugements criminels et civils. Le jugement criminel n'est pas une oeuvre de raisonnement, c'est l'application d'une loi positive à un fait déterminé, c'est la comparaison du fait déclaré avec la loi qui le punit, opération simple qui n'a pas d'autres motifs que le rapport direct du fait à la loi. Le jugement civil, au contraire, est une oeuvre de raisonnement et de doctrine, oeuvre souvent compliquée et laborieuse. ”

“ L'interdiction légale, qui porte non sur les droits, mais sur leur exercice pendant la durée de la peine, a remplacé la mort civile qui supposait un homme mort pour la famille et vivant pour la société : contradiction, à laquelle les esprits s'étaient anciennement pliés par la scission que l'institution monastique avait établie entre la vie du cloître et la vie de la famille. Aujourd'hui tout est rentré dans la vérité des faits et du droit. ”

“ La distinction générale des biens nobles et des biens roturiers fondait la grande distinction des successions nobles et roturières.
L'esprit d'aristocratie foncière était descendu des familles nobles au sein des familles bourgeoises. On avait distingué entre les héritiers des propres et les héritiers des acquêts : les successions des propres avaient imité, en plusieurs cas, les successions des fiefs. Des réserves coutumières s'exerçaient sur les biens propres, et soumettaient la loi d'hérédité à l'influence dominante de la terre. La qualité des biens l'emportait sur la parenté des personnes. ”

“ Au surplus, le renouvellement des luttes d'autrefois ne pouvait guère entrer dans les prévisions du pouvoir; la Révolution avait arraché l'Église à sa base territoriale, à sa puissance politique ; elle lui avait à peine laissé la sphère religieuse ; et Bonaparte, qui cherchait dans le catholicisme un fondement à la société, par la morale et la religion, et non une institution politique, n'avait pas besoin de redresser sur la base antique du XIVe siècle l'appel comme d'abus ; le Saint-Siège et le clergé au XIXe siècle ne pouvaient plus rappeler la théocratie du moyen âge. ”

“ Voilà pour la marche de la tradition dans le droit romain à l'égard des donations.
Dans les pays de coutume et dans les temps les plus voisins de la féodalité, tous les droits étaient attachés à la terre ; la prédominance de la terre sur l'homme était même le principe social de cette époque ; il y avait nécessité qu'une vente, qu'une donation fût accompagnée de tradition ; il fallait détenir réellement pour qu'il y eût un droit acquis. Dans le droit coutumier primitif, on n'admettait d'autre tradition que la tradition réelle. ”

“ Dans le silence de la loi pénale le juge criminel doit absoudre ; quand la loi civile est muette, le juge ne doit pas s'abstenir, comme le juge criminel, il faut qu'il statue : il ne fait pas alors une application de la loi, puisqu'elle n'existe pas; c'est un jugement d'équité qu'il rend, c'est une appréciation rationnelle des faits de la cause, combinés avec les notions du droit, qui émane de sa conscience, qui devient son oeuvre de justice ”

“ Quand les offices, les immeubles fictifs, les privilèges de toute sorte, se sont évanouis, le principe de la propriété littéraire a été profondément modifié : tout a été ramené à une base commune, l'égalité devant les lois. Mais les lois sont différentes, selon la différente nature des choses; l'égalité devant la loi n'est pas la confusion des différences essentielles. Le droit français ne manque pas au principe de l'égalité, par exemple, en déclarant, contre les traditions du droit romain, que les immeubles seront susceptibles d'hypothèque et que les meubles ne pourront être hypothéqués. ”

“ Le retour à l'idée monarchique, au christianisme, à l'unité et à l'équité de la législation civile, voilà donc ce qui se prépare sous le Directoire au profit de la société. La Révolution, dans cette troisième période, porte sur ses flots longtemps agités et battus par tous les vents des passions et des doctrines la fortune de Bonaparte, l'avenir de l'Église de France,- l'avenir du droit civil français. ”

“ La science s'arrête quelque temps, sans doute, devant l'oeuvre nouvelle; mais bientôt elle l'entoure de ses méditations, de ses recherches ; elle interroge son passé, son avenir ; elle dépouille l'exégèse timide et grammaticale, la servilité envers la lettre, la forme purement matérielle ; elle dit encore : Scire leges non est verba tenere, sed vim ac potestatem ; elle pénètre dans le coeur du Code nouveau ; elle lui demande la source de la vie, remonte aux origines historiques et rationnelles du droit, et se place ainsi sous l'alliance protectrice de la philosophie et de l'histoire. ”

“ Mais la liberté apparaît à peine dans le monde religieux, que déjà son souffle se fait sentir dans le monde politique et civil. La présence de la liberté suscite une grande réaction : le catholicisme effrayé convoque des conciles, accueille avec empressement le secours d'un ordre monastique, créé sur un plan vaste et mystérieux, pour combattre l'esprit nouveau, pour défendre sur tous les points les doctrines et le pouvoir du Saint-Siège. ”

“ Affranchir la terre, ce n'était pas assez pour la Révolution, il fallait la diviser et en faciliter la transmission.
La diviser pour multiplier les propriétaires et les citoyens intéressés au nouvel ordre de choses, jeter le principe de mobilisation sur un sol si longtemps immobile sous la possession des gens de mainmorte : c'était, pour les hommes résolus de l'Assemblée constituante, une pensée de haute politique et une vue féconde de législation civile; ils disaient énergiquement que les domaines nationaux étaient la dot de la Constitution. ”

“ Je ne suis pas assez téméraire pour avoir la pensée de m'ériger en législateur..., souvent j'ai fait des voeux pour qu'il plaise à Dieu d'envoyer... un chancelier qui ait toutes les qualités nécessaires à un bon législateur, la droiture du coeur, les lumières de l'esprit, un jugement solide, un discernement exquis, une profonde connaissance du droit romain et de la jurisprudence française, une longue expérience de la judicature ; qui n'ait d'autre vue, d'autre intérêt, d'autre passion, que l'amour de la justice et du bien public. ”

“ La propriété d'un meuble est fondée principalement sur la possession ; en fait de meubles, possession de bonne foi vaut titre : c'est un axiome de droit. Or la propriété littéraire, qui suppose la production d'une oeuvre intellectuelle, ne peut être comparée à la détention matérielle d'un meuble. En transmettant à mon héritier la propriété d'un objet mobilier, je lui transmets une possession égale à la mienne. ”

“ Le droit romain, dès sa renaissance, eut une grande mission à remplir.
La féodalité n'a pas été dans l'histoire un phénomène passager qui n'ait laissé que des souvenirs dans les esprits, sans laisser de traces dans les choses ; elle est une époque dans l'histoire même de l'humanité ; elle fut une modification profonde de la société européenne ; dans l'ordre politique et dans l'ordre civil, elle eut ses institutions, et leur imprima une longue durée. ”