Dette publique

“ Les obligations de l’état s’élèvent donc en dette publique à plus de 41 millions, y compris les intérêts des bons du trésor, et en dette viagère à près de 10 millions, ensemble plus de 51 millions, — soit, sur un budget de 135 millions, 37,77 pour 100. Il est vrai qu’on doit comprendre dans le chiffre de la dette publique la réserve de l’amortissement, qui constitue à la fois une dépense et une recette, et que la dette viagère ne peut être considérée comme une charge de même nature que la dette publique. ”

“ La plus considérable est le service des intérêts et l'amortissement de la dette publique.
Beaucoup de gens pensent que la dette publique, qui n'est pas exigible, ne sera jamais remboursée ; effectivement les créanciers de l'État ne demandent que le payement de leurs coupons, mais le service de la dette exige un prélèvement de plus de un milliard et va toujours en augmentant. ”

“ Je vous invite, citoyens, à méditer profondément tous les avantages du Grand livre de la dette publique non viagère, et à les faire connaître à vos administrés. Qu'ils apprennent de vous qu'ils seront débarrassés de toutes les formalités coûteuses, inconnues de la plupart d'entre eux, qu'il fallait remplir pour vendre, acheter, partager avec des cohéritiers des créances sur l'état. Qu'ils sachent qu'ils n'auront
plus à attendre le retour tardif d'une lettre qui rejetait nécessairement des créanciers à cinq ou six mois du terme de l'échéance de leurs droits ”

“ Plus on réfléchit, et plus on sent l'importance de la garantie de la dette publique. Les dons sagement dispensés, les pensions justement accordées , sont des dettes; les sommes empruntées aux particuliers, ou par eux versées dans la caisse de l'État, sont des dettes sacrées. Après les banqueroutes dont les derniers Gouvernemens de la révolution ont donné le fatal exemple, il est digne de la Nation de garantir la dette ; mais il faut qu'elle donne au Roi tous les moyens pour la payer ”

“ Quand l'Etat cesse d'exister, la dette publique ne s'éteint pas avec lui. Le patrimoine survit et les dettes contractées sous la garantie de la foi publique doivent être payées avec la plus grande bonne foi. L'Etat, auquel cet Etat est annexé, doit prendre à sa charge le paiement de la dette 2. ”

“ « Les familles des braves volontaires que vous voulez honorer et secourir sont dans la misère. Elles réclament en vain la dette sacrée qui leur a été solennellement promise. J'ai requis les payeurs généraux de verser les sommes nécessaires pour cet objet dans les caisses de district. Vous approuverez cette mesure; elle est commandée par l'humanité, la justice et par les circonstances 1. »
III
Une des rares institutions qui fasse honneur à la Convention est la création du Grand Livre de la dette publique. ”

“ Là où existe une dette publique un peu forte, surtout si elle est divisée, un grand nombre de citoyens, détenteurs des titres de cette dette, se trouvent directement intéressés au maintien de l’ordre et à la conservation du gouvernement. ”

“ Les ressources actuelles de la dette flotante nous paraissent exactement appréciées ; nous n'y insistons pas. Nous pensons aussi qu'il n'y a pas d'autre voie que l'emprunt pour solder le découvert de 1849. Certainement nous voyons avec un profond regret la dette publique s'accroître rapidement par les appels au crédit fait dans les circonstances actuelles, et nous aurions préféré toute autre voie pour libérer le trésor. ”

“ Caisses d' épargnes.
Nous avons si peu de goût pour les détails inutiles, que nous éprouvons quelque regret à allonger notre travail en donnant, sur les dispositions de notre projet relatives à la dette publique, des explications qui nous semblent superflues, tant ces dispositions sont facilement intelligibles pour tout le monde, si peu familier qu'on sôit avec ce sujet.
La dette publique existe. Un gouvernement qui représente, - bien ou mal, peu importe, — un peuple honnête et probe, ne peut se dispenser d'être lui-même probe et honnête. ”

“ La convention, en mobilisant toute la dette publique qui était constituée, et en la rendant toute négociable par sa conversion en inscriptions sur le grand livre de la dette publique, a trop multiplié les effets négociables : ce qui nuit considérablement au crédit, qui est toujours naturellement très-faible pendant les crises d'une révolution durant laquelle les esprits sont dans une continuelle perplexité. ”

“ Vous comprenez que les frayeurs de mon ami ne sont que des plaisanteries, car peu d’Américains sont assez ignorans en politique pour regarder une dette publique comme un bonheur public. Dans les gouvernemens factices, où l’intérêt de la masse est subordonné à des combinaisons artificielles et étroites, une dette peut être un moyen d’engager celui qui perd au système à endurer un dommage général et peut-être éloigné, pour assurer un intérêt pressant et particulier ”

“ Tout le monde reconnaît que la dette publique écrase la France parce que 250 millions de l'impôt sont consacrés à en servir les seuls intérêts ; que la dette hypothécaire qui s'élève à 11 milliards écrase les campagnes, parce que le service des intérêts absorbe plus de 500 millions enlevés aux profits les plus nets des cultivateurs ”

“ On vous dit que, sous la République, la dette publique s'est élevée à vingt milliards. On ne vous dit pas quelle part revient aux régimes monarchiques dans cette dette énorme. — On vous dit que la République dépense trop. ”

“ Un reproche plus communément répandu et beaucoup plus injuste, c'est celui d'avoir accru la dette publique par des emprunts multipliés, et de n'avoir pas établi concurremment des impôts, gages du paiement des intérêts et du remboursement des capitaux. ”

“ Donc, on se débat péniblement au milieu des difficultés ; on augmente sous des formes diverses la dette publique jusqu'au jour où, la crise ayant pris fin, les plus-values renaissent et les errements antérieurs reprennent. ”

“ L'influence plus ou moins réelle de l'A mortissement sur la dette, sur le crédit public , sur' l'esprit public et sur l'industrie veut que j'établisse sous quel point de vue je considère toutes ces choses.
Dette Publique.
Par le fait des emprunts, la dette publique s'accroît. Selon quelques publicistes , c'est une calamité : selon d'autres, c'est un sujet de prospérité et de grandeur , enfin une richesse publique. Il faut avouer que la science d'une chose est encore à son berceau , quand on fait des volumes sur des propositions aussi diamétralement contraires. ”

“ Par cette opération simple, toute la dette publique non viagère reposera sur un titre unique. On verra disparaître de suite tous les parchemins et paperasses de l'ancien régime. Toute la science des financiers pour connaître le montant de la dette publique, consistera dans une addition du Grand livre. ”

“ Il existe d'ailleurs un thermomètre de la misère des masses autrement significatif que le Mont-de-Piété. Nous voulons parler de l'augmentation toujours croissante de la dette publique. En effet, l'intérêt de la dette est payé par l'impôt et nous avons montré que l'impôt pèse exclusivement sur le travail. Donc, plus la dette augmente et plus le travail est écrasé. Et elle augmente cette dette! A vue d'oeil, pourraiton dire, et dans des proportions véritablement fabuleuses.
20 LA CRISE ÉCONOMIQUE
On vient encore d'emprunter 350 millions ; et c'est vous, prolétaires, qui en payerez l'intérêt ! ”

“ DE LA DETTE PUBLIQUE PERPÉTUELLE et des nouvelles Rentes à créer pour le paiement de l'arriéré.
Dans un État tel que la France, l'existence d'une dette publique, restreinte dans de justes bornes , est un bien. C'est un lien de confiance entre le Monarque et ses sujets, entre le Gouvernement et les particuliers. C'est un emploi toujours ouvert pour les capitaux ”

“ On comprend bien le procédé d'un Gouvernement qui, par une nouvelle création de rentes , accompagnée d'une fondation d'amortissement qui en garantit l'extinction graduelle, se met à jour avec tous ses créanciers en souffrance , et s'affranchit ainsi, pour l'avenir, et d'une manière absolue , du tourment des besoins renaissans sans cesse, parce qu'alors la sécurité qu'il se procure devenant commune à ses créanciers , la dette publique prend consistance , s'élève au niveau des plus solides valeurs ”

“ La Charte constitutionnelle, titre droits particuliers garantis par l'État, s'exprime ainsi : article 70. « La dette publique est garantie; toute » espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ”

“ On objecte 1°. que la loyauté du gouvernement l'oblige à conserver aux anciens créanciers l'intégrité du gage que la loi leur a accordé ; 20. que plus le fonds de l'amortissement est élevé, plus on rapproche le moment de l'extinction de la dette. ”

“ On porte à sise milliards la dette de l'Etat ; mais qu'est-ce que l'Etat? un être collectif qui représente les Français, tous solidaires envers les créanciers de l'Etat, et chacun, selon l'équité, pour une part proportionnelle à ce qu'il possède. ”

“ Revenons à la dette publique, et disons que, puisqu'il paraît constant que les emprunts ne sauraient être une cause principale de prospérité, il faut que la dette qui en ré.
sulte soit appréciée d'après la nature même de ses bons et mauvais effets. Je pense donc et je regarde qu'une dette publique, en tant que les intérêts en sont acquittables par l'excédant d'impôts assez mo-
dérés pour ne point gêner l'industrie , sur les dépenses d'une administration économe, est un moyen de crédit, et, dans ce sens, une voie de richesse ”

“ Le législateur souverain regardera la dette publique comme une propriété sacrée commise à sa garde; alors on verra un lien d'attachement et deconfiance entre le gouvernement et le citoyen, une garantie d'une bonne administration etun signe infaillible du succès de toutes les grandes entreprises; dans son système monétaire , il verra que c'est une mauvaise opération que celle de toucher aux monnoies. ”

“ Par cela seul qu'il ne détruit pas, il semble créer les capitaux que représente sa dette, et il les fait servir au propre acquittement de cette dette. La banqueroute publique n'est pas seulement une injustice ; elle est une erreur, puisqu'elle refuse d'acquitter une dette dont le paiement ne coûterait rien ni au Trésor, ni à l'Etat , ni aux contribuables.
Si le Gouvernement eût refusé le paiement des 805 millions d'arriéré, ce capital énorme aurait été détruit, et les créanciers directs et indirects de l'État et le Royaume même seraient appauvris. ”

“ CES réflexions nous ont été suggérées par la lecture d'un article extrait du Moniteur et annexé au Journal des Débats du 27 mars, et du discours de présentation à la Chambre des députés du projet de loi relatif au remboursement de la dette publique. Dans une campagne à cent lieues du théâtre des affaires publiques, nous ignorons pleinement ce qui se fait, ce qui se dit dans la capitale. ”

“ La conversion de dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, quand elle est faite simplement et à propos, est une des opérations les plus légitimes, les plus facilement intelligibles et les plus efficaces du crédit public. Elle ne viole absolument aucun droit. Supposez un homme qui dans des temps difficiles et alors que les capitaux sont rares ait emprunté une somme pour laquelle il paie un assez gros intérêt ”

“ Ce fractionnement fut une des principales causes du succès de cet emprunt, couvert 13 fois : les sommes offertes dépassèrent 43 milliards.
La charge si lourde des dettes publiques peut être réduite par l'amortissement. Amortir, c'est, en langage financier, rembourser le capital de la dette, éteindre une dette. Il ne faudrait pas songer à demander à l'industrie et au commerce, par un système d'impôts excessifs, le capital nécessaire à ce remboursement partiel : ce système nuirait au développement de la richesse publique ”

“ Admettons que la dette publique arriérée, s'élève à un milliard actuellement exigible, sans aucune reprise en compensation.
Né serait-il pas passible d'en effectuer lé paiement en capital et intérêts, dans l'espace dé vingt années, en faisant suivre, dans une progression décroissante , le capital et les intérêts, année par année. ”

“ La loi de finances du 8 mars 1821 et l'ordonnancé du 14 mars de la même année, ont créé des fonds nouveaux d'annuités à 4 pour 100. Celte espèce de fonds est plutôt une dette exigible qu'une dette constituée; et, bien que présentant de nouveaux taux d'intérêts, elle ne peut entrer dans le cadre de ces observations. ”

“ Et cela est bien nécessaire quand on réfléchit à l'état actuel de notre civilisation, si active et si avancée en ce qui touche aux sciences, aux arts, et surtout aux institutions politiques, si retardataire en matière de finances 1.
N'en déplaise à notre amour-propre national, nous sommes terriblement arriérés en fait de crédit 2; ce bon
1. Le chiffre de notre dette publique montait au Ier janvier 1846 à 5,521,272,208 fr. pour la dette inscrite et à 428,461, 618 fr, pour la dette flottante, total environ six milliards. ”

“ Mais les titres de ces corporations ou des actionnaires de ces, sociétés sont-ils d'une autre nature que ceux des pauvres rentiers? N'ont-ils pas tous la même origine, les mêmes garanties? Ainsi, après avoir invoqué ou méconnu, selon votre convenance, le Code civil, le droit commun, la Charte , après avoir décliné la seule autorité qui formait votre crédit, la loi qui a constitué la dette publique et perpétuelle, vous établissez une
17 classe de privilégiés ”

“ Lorsqu'on n'exige aucun sacrifice de ces créanciers , et que le gouvernement et la législature ont reconnu l'intégralité de leurs dettes ;
Lorsqu'enfin de telles mesures de crédit sont définitivement adoptées ; qu'elles sont conformes au voeu et à l'honneur national ; lorsqu'on serait même disposé à les augmenter, s'il était nécessaire ”