Soulié

“ J'ai déjà fait remarquer que les crédits ouverts pour les dépenses composaient, dans la répartition du travail suivi au ministère de la guerre , vingt chapitres distincts, qui formaient autant d'administrations militaires ; delà ces ramifications sans nombre , isolées de tout centre commun (1) ;
Cette division n'embrassait encore que les recettes et dépenses en deniers ; mais la nature des choses a donné lieu pour les. recettes et dépenses en matières, à une division qui a augmenté et compliqué singulièrement les ramifications de la comptabilité en deniers, déjà trop nombreuses. ”

“ Mais comment réunir en un seul corps , en une seule masse, ces besoins, ces dépenses si compliqués, et dont l'ensemble embrasse un espace immense et se compose de tant d'aliments de nature absolument différente ?
Ce travail ne peut paraître difficile qu'à l'égoïsme ou à la mauvaise foi. Mais des hommes, de vrais Français, sincèrement dévoués aux intérêts de la Patrie, et habitués à suivre les règles d'une scrupuleuse probité, surmonteront facilement les obstacles, et bientôt des résultats certains et satisfaisants couronneront leurs généreux efforts. ”

“ Ce mode réglementaire mettrait en rapport toute la masse des recettes avec celle des besoins qui ont donné lieu à la consommation des crédits ouverts.
On obtiendrait par l'application rigoureuse de ce mode, en un seul résultat exact et positif, le total des créances à liquider.
On éviterait le grave inconvénient d'ordonnancer dans leur intégralité des dépenses dont l'allocation a pu recevoir des modifications ultérieures.
Ainsi des dépenses payables par le trésor national ont pu être acquittées au moyen des ressources locales, soit en nature, soit en deniers, en tout ou en partie. ”

“ Je n'ai voulu qu'être vrai, sans être niéchant; et, s'il est nécessaire de diminuer le fardeau des contributions, il ne l'est pas moins de maintenir la paix et l'union entre tous les français; et d'effacer, détruire jusqu'aux moindres germes des haines publiques et particulières. ”

“ En dernière analyse, la déduction de cette différence des créances des Puissances étrangères et de leurs sujets, fixerait le taux exigible' des comptabilités soumises à la liquidation , auxquelles il conviendrait d'appliquer partiellement les divisions de ce décompte général, qui leur seraient relatives, en raison des circonstances et des lieux où les consommations auraient été effectuées.
Il me suffira de justifier cette assertion par un exemple :
Que l'on suppose qu'une armée ait eu un effectif de cent mille hommes, ayant chacun indistinctement droit à une ration de vivres. ”

“ Les capitalistes assurés de la rentrée de leurs valeurs, s'empresseraient de livrer leurs capitaux à la circulation.
L'industrie agricole et manufacturière, les arts, le commerce reprendraient la plus heureuse activité : les moyens de libération progressive résulteraient de cette équitable combinaison des recettes et des dépenses. ”

“ Leur travail préparatoire servirait de base à l'expédition des ordonnances de paiement.
Il résulterait évidemment de l'adoption de ce mode de liquidation par localité :
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1°. Célérité dans le travail, puisqu'il s'opérerait en même temps dans toute la France.
2°. Economie dans les frais d'administration, qui se réduiraient aux frais de bureau de chaque commission; frais toujours moins élevés dans les départements qu'à Paris.
3°. Exactitude dans la fixation des consommations à solder par le trésor public ;
4°. La liquidation définitive et prompte des comptabilités devenues exactes ”

“ Dans ce dernier cas la santé, la vie même des malades sont sacrifiés aux calculs d'une cupidité meurtrière, dont les coupables auteurs tirent un lucre considérable, parce que la communauté des consommations a une progression décroissante dans les dépenses. ”

“ Le premier principe d'une sage économie administrative , est une division de travail bien coordonnée.
Je n'entends point par division du travail, celle qui crée et peuple de commis un grand nombre de bureaux, mais qui est basée sur une marche claire et uniforme, dont chaque opération essentiellement utile, se rattache sans.
(39) effort à un système général qui en réunit, en un point fixe et invariable, les heureux résultats.
Le seul service intérieur de la France, forme une partie considérable de masse énorme des comptabilités à liquider. ”

“ Des hommes ineptes ont voulu tout éclaircir, et ont tout embrouillé; d'autres, plus attachés à leurs intérêts personnels qu'à leurs devoirs, ont spéculé sur les embarras, même des comptables et du Gouvernement ”

“ Les exercices s'apureraient successivement sans lacunes et sans entraves, et l'on pourrait dès-Iors fixer le terme de cet arriéré, dont la liquidation est regardée jusqu'à présent comme interminable, et l'on arriverait enfin à la liquidation des seules dépenses constatées;
§. XX, Mode de paiement de l'arriéré de la Dette publique.
Le mode de paiement en rente, n'est qu'un palliatif momentané. On souffre moins; niais en calmant la douleur du moment, on s'en préparé de plus vives pour l'avenir : il faut toujours finir par payer le capital. ”

“ Ce conseil d'administration, à qui on ferait l'envoi des comptabilités, documens, réclamations, etc., serait à même d'examiner les faits, d'apprécier les circonstances de pertes, d'avaries, de consommations extraordinaires ,
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de mutations; les époques, les causes, les effets qui se rattachent à ces diverses circonstances ; d'interroger l'opinion publique sur la moralité des fournisseurs partiels.
Ce conseil puiserait d'ailleurs dans les archives des autorités civiles et militaires, tous les documens nécessaires à constater la valeur et la quotité des consommations. ”

“ Chacun de ces chapitres se subdivise encore en autant de comptabilités spéciales qu'il se trouve dans chacune des parties, de fournisseurs et de comptables sous le titre de Régie, de Commissions, Entreprises, etc. etc. etc. et autant de bureaux distincts et isolés au ministère de la guerre.
Les chapitres indiqués plus haut ont servi de base aux crédits présumés nécessaires aux dépenses. ”

“ Dépenses des services de l'intérieur.
Plus le mécanisme du travail de ces liquidations est connu, plus il est difficile d'en déterminer la durée. Une seule pièce est-elle informe? On écrit pour la faire régulariser, et, en attendant les renseignemens. demandés , l'entière liquidation de la comptabilité, dont
( 38 ) cette pièce trouvée informe fait partie, est mise de côté.
Le commis qui était spécialement chargé de cette liquidation est-il renvoyé? Celui qui le remplace ne s'en occupe que lorsque le hasard la fait tomber sous sa main. ”

“ Les consommations étaient augmentées par l'encombrement des gardes urbaines et d'autres corps auxiliaires incorporés sans ordre , par une infinité de détachemens de régimens et de compagnies isolés de tout cadre.
Nulle hiérarchie dans la discipline , ni dans, l'administration ; des mutations journalières.
dans l'occupation du territoire ; lés troupes partant sans régulariser les dépenses de cousommation ; les comptables n'ayant que peu ou même point de pièces justificatives de leur dépenses. ”

“ Admettons que la dette publique arriérée, s'élève à un milliard actuellement exigible, sans aucune reprise en compensation.
Né serait-il pas passible d'en effectuer lé paiement en capital et intérêts, dans l'espace dé vingt années, en faisant suivre, dans une progression décroissante , le capital et les intérêts, année par année. ”

“ L'institution des inspecteurs aux revues semblait faire espérer, que l'administration inté-
(32) tieure des troupes n'offrirait que des résultats clairs et précis.
Mais la déviation continuelle des principes élémentaires des comptabilités (1) , la division en fraction des régimens, l'emploi des détachemens du même corps, sur divers points et à des distances souvent très-éloignées, leur administration éventuelle, les désastres des campagnes de 1812 et 1813 ont rendu plus ténébreux et plus effrayant le chaos des comptabilités. ”

“ La liquidation des dépenses aux armées se subdivise en autant de parties, autant de branches de travail, et forment autant de chapitres, dans le budget des dépenses, savoir : 1°. Solde; 2°, Artillerie; 3°. Génie ;
4°. Masses de la garde; 5°. Dépenses diverses ; 6°. Sul sides ; 7°, Boulangerie ; 8°. Vivres de campagne; 9°. Fournitures extraordinaires de vivres ; 10°. Fourrages; 11°. Habillement; 12°. Campement ; 13°. Convois et transports ; 14°. Remontes; 15°. Hôpitaux ;
16°. Approvisionnemens de siège; 17°. Frais d'administration extérieure; 18°. Frais de poste ”

“ Celle du mode proposé et la dette éteinte est de . 1,515,000,000
Economie 486,000,000
A cet avantage , dont l'évidence ne peutêtre nullement contestée, se joint celui non moins précieux de faire cesser la circulation
(1) En supposant un état de choses ordinaires , c'est-à-dire, en supposant que pendant, ce long espace de temps, il n'arrive aucun de ces évènemens que toute la prudence humaine ne peut prévoir ni éviter , et dont les effets pourraient affaiblir ou suspendre les moyens de libération. ”

“ XIII, Impossibilité fréquente de l'observation immédiate du visa.
Les grands mouvemens des armées ont rendu inévitable la division des régimens en détache-, mens isolés, souvent à d'immenses distances. Ces fractions de régimens ont été administrées isolément. L'imprévoyance , et souvent des succès et des désastres également extraordinaires, n'ont point permis d'établir, avec une régularité spontanée, les comptabilités. ”