Compensation

“ Ainsi, rien d'obscur, rien d'équivoque, rien de contradictoire, dans les lois qui traitent de la compensation. Toutes s'accordent sur le principe que la compensation est un payement; que ce payement, c'est la loi elle-même qui l'effectue ”

“ Définition, utilité, applications de la compensation. — La compensation est un mode d'extinction des créances qui évite un double paiement, un double versement de capitaux, et simplifie ainsi les rapports du créancier et du débiteur. ”

“ L'indemnité est alors cumulée avec le traitement, et c'est sur la somme produite par ce cumul qu'il y a lieu d'opérer la retenue prescrite par la loi.
Aucune compensation ne s'opère au profit des patrons entre le montant des salaires dus par eux à leurs ouvriers et les sommes qui leur seraient dues à eux-mêmes pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature, à l'exception toutefois : 1° des outils ou instruments nécessaires au travail ; 2° des matières et matériaux dont l'ouvrier a la charge et l'usage; 3° des sommes avancées pour l'acquisition de ces mêmes objets. ”

“ D'autres difficultés, et plus graves peut-être, attendaient les concurrents dans la seconde partie de leur tâche. La reconvention intéresse à la fois la procédure, en ce qu'elle porte atteinte aux règles de compétence, et le fond du droit, en ce qu'elle aboutit le plus souvent à une compensation. Et c'est précisément la jonction de ces deux rapports qui forme comme le nœud des principales difficultés du sujet, car ces deux intérêts sont contradictoires: ne considérez que l'utilité de la compensation, et vous admettrez la reconvention partout où elle peut conduire à une compensation judiciaire ”

“ La loi défend d'opposer en compensation à l'ouvrier qui réclame le paiement de son salaire, les sommes qu'il peut devoir à son patron pour fournitures diverses, sauf quelques fournitures d'outils ou de matériaux dans les conditions indiquées par ce texte. ”

“ De même l'employé ne doit abandonner ses fonctions qu'après le temps nécessaire pour permettre au patron de pourvoir à son remplacement, ets'il quitte par caprice, il doit une compensation proportionnée à la valeur de l'emploi qu'il occupait. ”

“ A notre avis, le citoyen qui consent , moyennant une prime , à être soldai à la place d'un autre, ne fait qu'exiger un salaire en compensation d'un service rendu. Or, c'est précisément ce que font tous les hommes , depuis le domestique jusqu'au haut fontionnaire. ”

“ Pour que la compensation ait lieu, il faut qu’il se rencontre une ressemblance & une identité parfaite dans les choses que l’on veut compenser. On obtenoit ci-devant des Lettres de Chancellerie pour faire des compensations. La compensation des dépens se fait, quand chacune des parties réussit en quelques-unes de ses prétentions. ”

“ Dans le cas où il y aurait désaccord au moment du règlement du salaire sur la destination de l'avance d'argent qui aurait été faite, ce serait au patron à établir qu'elle avait pour but de permettre à l'ouvrier l'acquisition des outils, matériaux, etc., car invoquant une cause de compensation, il est dans le cas prévu par l'art. ”

“ On ne peut se passer d'or, s'écrient les Casuistes du capital, Que les propriétaires, les industriels, les marchands, les artistes, en un mot, tous les travailleurs acceptent la compensation; et ils prouveront aux usuriers que la propriété, l'industrie, le commerce et les arts, peuven se passer d'écus de valeurs à ordre e d'assignats. ”

“ Pour acquérir toute l'importance dont elle est susceptible, la compensation a besoin d'un milieu où les transactions économiques soient fréquentes et où le crédit ait atteint un certain développement. ”

“ When compensation has been awarded or when no compensation is claimed, in respect of any right the exercise of which has been permanently prohibited, such right shall vest absolutely in the Government and shall not revive upon the rescission of the notification or proclamation affecting the area in which it orginally existed. ”

“ La loi des compensations, qui ne prévient ni ne supprime la souffrance, mais qui la rend supportable, cette loi qui attache à chaque condition des satisfactions qui lui sont propres, est un correctif. ”

“ Union des Débiteurs, une agence ayant pour unique objet l'extinction des dettes par la compensation. La compensation est un des neuf modes énumérés dans l'article 1234 du Code civil pour l'extinction des obligations. L'usage a fait prévaloir le payement. Nous voulons, pour certains cas, au payement substituer la compensation; et si les commerçants comprennent une telle réforme, aucune loi, aucun intérêt ne saurait s'opposer à leur voeu. Ce que l'usage a établi, l'usage peut le modifier ; les conventions légalement formées tenant Lieu de loi à ceux qui les ont faites. ”

“ Ingrate Madame! vous n'avez plus de pieds d'arbres à empailler, plus d'indemnités annuelles de 300 mille francs à payer, plus de treillages à réparer, plus de repiquements à faire, et cent hectares de bois rongés par les lapins, tronqués par la serpette, s'élèvent aujourd'hui pour vous pleins do sève et d'écus. Calcul fait, et tort et profit mis dans la balance, vous seriez de mille pour cent notre débitrice et vous vous dites notre créancière ! Ah , Madame la chasseresse, vous pouvez vous connaître en lapins, mais en compensation, point! ”

“ Toutefois, je me suis efforcé dans les propositions que je vais développer de donner aux compagnies, dans l'avenir, des compensations que je crois équitables, en raison des contributions qui leur seraient demandées dans le présent. ”

“ Op. cit., p. 234.
de travail ne soient pas très fréquents, encore qu'on puisse citer celui des ouvriers et employés de toutes les grandes compagnies privées concessionnaires d'un service public, par exemple des chemins de fer ; il faut en tenir compte cependant : c'est alors vraiment un supplément de salaire qui est payé à l'ouvrier.
2° Mais on veut étendre la solution à tous les versements opérés par des Caisses de compensation. ”

“ — Il faut toujours considérer dans les maux le bon qui peut faire compensation, et ce qu’ils auraient pu amener de pire. ”

“ Le travailleur recevra pour son travail; le patron recevra pour le sien et aussi pour les risques qu'il court et la responsabilité qu'il endosse. Cette année Je patron est en perte sur son capital, l'année prochaine il réalisera une augmentation ; le travailleur, n'étant nullement responsable des pertes que lepatron supporte et qui pourraient atteindre son crédit, devra trouver fort équitable que, toutes compensations faites dans une existence de patron, le résultat offre finalement dans l'ensemble la rétribution du travail et de l'intelligence de celui-ci. ”

“ Le failli peut être réhabilité, lors même qu'il n'aurait pas obtenu un concordat, lors même qu'il n'aurait pas été déclaré excusable ; car la loi n'exige rien de pareil.
L'acquittement des dettes comprend le paiement, et tous les actes équivalents, qui auront désintéressé réellement les créanciers, comme la dation en paiement, la compensation, la confusion. Mais cela ne comprend pas les modes délibération, qui ne désintéressent pas réellement le créancier : comme la novation, qui met seulement une dette à la place d'une autre ; ni la remise volontaire. ”

“ comment la souffrance peut-elle être une compensation pour des « dettes » ? ”

“ Deux personnes vont prendre un engagement et d'une façon générale conclure un contrat.
1° L'une, le patron offre un travail à effectuer moyennant une somme d'argent « le salaire. »
20 L'autre, l'ouvrier, offre son intelligence, ses bras, pour effectuer ce travail contre la remise de cette somme d'argent.
Toutes personnes peuvent-elles contracter ?
Non. La loi nous indique quelles personnes peuvent contracter; nous en trouvons l'énumération dans les articles 1123 et 1124 du Code civil.. ”

“ Remarquons en passant que dans les associations ouvrières les salaires et les bénéfices se produisent comme les deux jets d'une même source. Un certain nombre d'ouvriers, associés pour exercer une industrie, créent des produits et les vendent. Qu'attendent-ils du prix de vente de ces produits? Deux choses : le remboursement des avances qu'ils ont faites et la rémunération de tout leur travail intellectuel et manuel. Le remboursement sera-t il complet ou incomplet, la rémunération sera-t-elle faible ou élevée? ”

“ EFFETS DU CONTRAT
Obligation de l'ouvrier: exécuter le travail en « bon père de famille ». L'inhabileté peut être une cause de résiliation.
Obligations du patron : 1. Mettre l'ouvrier à même d'exécuter son travail ; 2. Le garantir contre les accidents du travail ; 3. Lui payer son salaire.
Le paiement en nature ; époque du paiement.
Moyens mis à la disposition de l'ouvrier pour obtenir ce paiement : action directe et privilèges.
insaisissabilité et incessibilité d'une part de salaire. ”

“ La vérité est qu'en justice, le patron doit à l'ouvrier un salaire équivalent à la valeur du bénéfice que lui, patron, retire du travail de l'ouvrier, déduction faite des chances de perte, de l'intérêt des capitaux engagés dans l'entreprise, et du salaire auquel a droit le chef, le directeur de l'usine 1. ”

“ Sont affranchies des retenues prescrites par l'art. 3 de la loi du 9 juin 1853, les sommes payées à titre d'indemnité pour frais de représentation et de stations navales, de gratifications éventuelles, de salaire de travail extraordinaire, d'indemnités pour missions extraordinaires, d'indemnités de perte, de frais de voyage, d'abonnements et d'allocations pour, frais de bureau, de régie, de table et de loyer, de supplément de traitement colonial et de remboursement de dépenses. ”

“ Doublez le salaire normal de l’ouvrier, vous l’invitez à la paresse, vous humiliez sa dignité, et démoralisez sa conscience ; — ôtez-lui le prix légitime de ses efforts, vous soulevez sa colère, ou vous exaltez son orgueil. ”

“ Dans toute opération sociale, agriculture, travail aux mines ou dans les manufactures, construction, navigation, commerce, éducation, soins médicaux, administration, alors que l’individu ne compte d’abord que sur un service plus ou moins pénible compensé par une rémunération, il se trouve à de certains moments engagé par les exigences de l’œuvre qui doit aboutir, non seulement à un effort exceptionnel, mais à des risques avec lesquels aucune rémunération ne saurait être mise en balance. ”

“ Et alors organiser au point de vue économique la rémunération des services par la participation aux bénéfices et la garantie pour l'avenir, d'être à l'abri de tous malheurs qui pourraient leur survenir. ”

“ Vous savez en effet que notre salaire n'a pas seulement à défendre sa position acquise. Il faut encore qu'il fasse de nouvelles conquêtes, qu'il progresse et que le contrat de travail devienne chaque jour plus avantageux pour nous. ”

“ Il faut et il suffit, pour faire droit à nos revendications, que la rémunération accordée à l'ouvrier tout le long de sa carrière laborieuse le mette à même de faire face à toutes les charges qu'il aura à supporter au cours de son existence. ”

“ La participation aux bénéfices est ainsi, suivant la lumineuse définition de M. Ch. Robert, l'apôtre de la doctrine, une libre convention, expresse ou tacite, suivant les cas, par laquelle un patron, industriel, commerçant ou agriculteur, individu ou société quelconque, civile, commerciale ou coopérative,
donne à son ouvrier, à son employé, en sus du salaire normal, une part dans les bénéfices sans participation aux pertes. ”

“ Le salaire au temps est le système qui consiste à payer l'ouvrier tant l'heure ou la journée ou la semaine, de travail. C'est le mode d'engagement qui se trouve prévu et réglementé par l'art. 1780 du Code civil. ”

“ La rémunération individuelle est déterminée par référence au salaire minimum de la catégorie, de l'emploi ou de la position, compte tenu des conditions particulières de travail, du rendement, de la valeur professionnelle et, le cas échéant, de l'ancienneté de l'intéressé.
8. Pour vérifier si le salarié a bien la garantie de son salaire minimum, il conviendra d'exclure de sa rémunération : les majorations relatives à la durée du travail : heures supplémentaires, exceptionnelles, etc. ”

“ Employé, dépendance, subordination, les mots sont étroitement unis ! L'employé est celui qui se trouve dans un état de dépendance et de subordination dans ses rapports avec le patron. C'est de cette situation que résulte sa qualité.
On ne s'occupe nullement, pour déterminer la condition juridique de l'employé intéressé aux bénéfices, des modes différents selon lesquels cette rémunération peut s'effectuer: peu importe, que l'employé touche sa part déterminée dans les bénéfices, en dehors de son salaire fixe, ou à titre de rémunération unique, par exemple (2) ! ”

“ Ainsi, pour rapporter leur propre langage, quelqu’un se présente à vous et vous demande de lui donner l’instruction en payant. Si vous pouvez satisfaire à son désir, ne vous ménagez pas et recevez aussi sans ménagement le salaire qu’il vous offre pour prix de vos peines. ”

“ Ouvrier ou employé, on est toujours le salarié de quelqu’un, comme aurait dit notre vieil ami Brid’Oison, et l’argent qu’on reçoit en échange d’un travail ou service quelconque, qu’on le baptise salaire, appointement, traitement, indemnité, honoraires, banque ou émoluments, c’est kif-kif, à ce qu’assurait notre oncle Francisque Sarcey... ”

“ Un réajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ”

“ Ces conditions sont déterminées par les bénéfices nets recherchés par les employeurs et par ses frais généraux, parmi lesquels le salaire nécessaire au travailleur pour vivre, continuer son travail et se reproduire. ”

“ Quant à l'amende, c'est toujours l'application du proverbe : Qui veut la fin doit vouloir les moyens.
ART. 5.
Tout payeur d'une somme quelconque, sauf les payements commerciaux ou civils dont il est parlé à l'art. 12, payée à un Français ou à un étranger, à titre de gages, salaire, appointements, honoraires ou traitement, que le payement en soit fait ou calculé au prix fixe de la journée, de la semaine, du mois, de l'année, ou enfin, à titre de remise ou commission proportionnelle remplaçant un salaire quelconque, sera tenu, sous peine de 500 fr. ”