Banque nationale

“ En transformant la banque de France en banque nationale, en usant des ressources du crédit, l'État pourrait parer facilement aux difficultés de l'avenir, secourir à propos les principales maisons de commerce dont les capitaux alimentent l'industrie, entretenir l'activité des ateliers, ranimer la confiance, suppléer au besoin à l'absence calculée du numéraire. ”

“ Nous compléterons les renseignements que nous avons donnés sur la Banque Nationale, au chapitre des Banques d'émission, en rappelant ici diverses dispositions statutaires concernant les actions, le dividende, les réserves et les assemblées.
Actions. — Les actions de la Banque sont nominatives. Lorsque le capital sera entièrement versé, la Banque pourra délivrer des actions au porteur. Les personnes domiciliées à l'étranger qui veulent devenir propriétaires d'actions doivent élire domicile dans une ville du royaume où existe un siège ou une succursale de la Banque. ”

“ La Société générale ne se livrera, pour son compte, à aucune opération, de quelque nature qu'elle, soit, mais elle est autorisée à créer, pour faciliter les opérations de ses comptoirs, des billets au porteur et à vue de mille francs, cinq cents francs, deux cent cinquante francs, cent francs, cinquante francs, payables dans chacune des localités où la BANQUE NATIONALE aura un comptoir. ”

“ Les émissions prendraient un développement exorbitant, elles pleuvraient à titres divers, et l’on ne redouterait plus de franchir toutes les bornes, car l’actionnaire véritable d’une Banque nationale serait le pays tout entier, — et le pays est toujours assez riche pour payer ses billets. ”

“ Cela ne se peut soutenir, maîtres Aliborons.
— Mais, et les actionnaires de la Banque ! va s'exclamer derechef la secte économiste. Vous voulez donc les piller ?
— Du tout, répliquerons-nous. Si l'opération se fait avant l'expiration du privilège de la Banque dite de France, les actionnaires seront remboursés par annuités, capital et intérêts.
— Mais les malheureux employés ?
Les malheureux employés deviendront employés de la Banque Nationale.
Donc, première mesure à prendre, premier décret à rendre :
Transformation de la Banque, dite de France, en Banque Nationale 1. ”

“ Supposons qu’on ravisse à la Banque le privilège d’émettre de la monnaie de papier pour le confier exclusivement à l’État, en soumettant celui-ci aux obligations actuellement imposées à la Banque, c’est-à-dire de payer ses billets en espèces au porteur : quelle atteinte en recevrait donc la richesse nationale ? ”

“ Nous fondons notre confiance dans le succès sur l'intérêt que chaque individu, chaque classe de citoyens aura à favoriser les moyens d'exécution que nous proposons, et sur l'expérience que d'autres peuples ont faite, et qui se fait sous nos yeux, au milieu de nous, de leur solidité.
Ces moyens sont : 1°. L'augmentation du signe représentatif d'échange par l'augmentation du prix dé l'argent, et par la création d'une Banque générale, que nous nommerons Banque royale-nationale de France ”

“ A la Société générale, la BANQUE NATIONALE, seule, appartiendra de constituer tes comptoirs locaux, et de les assurer en les commanditant pour un chiffre proportionnel au capital' de création.
Elle devra encore, par une direction puissante, éclairée, tenir unis,; centralises,: ces divers établissements, faire converger sans cesse vers elle les efforts de chacun d'eux, et,; en retour, développer teurs moyens d'action au fur et à mesure des besoins qu'ils seront appelés a satisfaire. ”

“ Enfin et pour nous résumer, solidaire des intérêts, de ses comptoirs, la Société générale la BANQUE NATIONALE les aidera de ses conseils et de son crédit; elle favorisera le développement de leurs opérations financières
elle leur fera de fortes avances lorsque les besoins de la place l'exigeront, et ses capitaux, placés en rentes sur l'Etat faci-. lement réalisables, pouvant toujours déjouer la malveillance ou les catastrophes, viendront encore accréditer leur papier en circulation ”

“ Plusieurs projets, adressés à l'Assemblée nationale ou nés dans son sein, proposent l'établissement d'une banque spéciale pour les prêts hypothécaires; nous croyons qu'il vaut mieux se servir de la Banque de France, et voici pourquoi :
On maintient par là l'unité, du billet de banque; on évite l'inconvénient d'avoir deux sortes de billets en circulation ; on ne crée pas un papier nouveau, un papier de circonstance ; les billets de la Banque de France sont universellement connus ; leur circulation comme monnaie légale est un fait accompli. ”

“ ART. 38. — Si l'émission de trois milliards de billets de la Banque était jugée insuffisante, l'Assemblée Nationale pourra, par un nouveau décret, étendre cette émission.
ART- 39.— Le ministre des finances nommera les directeurs de l'Etablissement central à Paris; ceux des succursales et des comptoirs des départements. Il nommera également, les notaires, les avocats, les avoués, les architectes-géomètres et experts, les huissiers attachés comme conseils à la Banque, soit à Paris, soit dans les départements. ”

“ La confiance de l'Etat en la Banque de France est complexe : primo elle est relativeaux efforts intelligents que doit faire cette institution de crédit privilégiée en vue de favoriser l'accroissement et le bon état du commerce et de l'industrie ; - secundo, elle porte sur la sécurité que ces
deux éléments de la richesse nationale peuvent avoir dans le service du crédit public. ”

“ Nacional. 1,040,597 Total. pes. 3,581,207
La Banque Nationale avait été fondée en 1887 avec un capital de 10. millions de pes. L'émission autorisée avait été fixée au double du capital avec une réserve métallique de 25 °/0. Cette Banque était entrés en liquidation en 1892 après avoir émis pour 8 millions de pes. en billets. De cette émission, 6,959,000 pes. avaient été retirés
à la fin d'août 4892 et 1,041,000 pes. ”

“ L'achat à l'étranger de matières premières avec le double de votre encaisse serait un bienfait pour la production nationale; votre encaisse s'épuisant n'aurait pas moins jeté sur le marché français, non-seulement 150 millions, plus que doublés par le travail, mais elle aurait encore introduit tous les millions additionnels que cette masse entraîne dans son orbite.
« Ce n'est pas parce que la Banque de France possède des « rentes qu'elle a moins de liberté de faire, ses rentes ne l'em« pèchent point d'avoir des billets tant qu'elle juge convenable « d'en employer. » — Pouvoir exorbitant ! ”

“ Un coup d'oeil jeté sur ce tableau suffira donc pour faire reconnaître quels comptoirs sont ou non sufftsamment pourvus de numéraire, et quels sont ceux où il surabondé; ceux dont l'administration sommeille et ceux dont l'activité excessive pourrait dépasser les mesures de la prudence.
La Société générale, en un mot, est l'institution suprême, dont l'oeil vigilant et impartial né cessera de planer sur toute. l'organisation du crédit de la BANQUE NATIONALE. ”

“ Aujourd'hui, dans les conditions si imparfaites que nous fait notre situation sociale, il se présente à nous deux moyens : ou bien, la création d'un papier-monnaie, de billets de l'Etat ; ou bien, l'émission, garantie par la nation elle-même, de nouveaux billets d'une grande institution de crédit, comme l'est chez nous la Banque de France. ”

“ De la politique sanglante que l'Empire ottoman met en oeuvre à l'égard des Arméniens, L'Illustration ne retient guère qu'un fait divers : l'arrivée à Marseille d'insurgés qui ont attaqué la Banque ottomane de Constantinople. « Et l'Europe n'a pas bougé. La France n'a pas bougé. La finance internationale nous tenait. Nous avons édifié là-dessus quelques fortunes littéraires et plusieurs succès oratoires. Pas moi. Ni vous. Ni le peuple. Mais ni le peuple, ni vous, ni moi, nous n'avons bougé », se reproche Péguy en 1900 (Encore de la grippe, Cahiers, 1-6) . ”

“ Les opérations réservées à ces banques étaient fort limitées, et, partout, leur action réduite : il leur était défendu d'escompter des effets à deux signatures, de faire des opérations hors de la ville
où elles étaient établies, d'avoir des correspondants et, à plus forte raison, des succursales; de bonifier un intérêt à leurs déposants; d'émettre des billets de petites coupures. Aussi, lorsqu'en 1840 le renouvellement du privilège de la Banque de France fut envisagé, demandèrent-elles la modification de leurs statuts et surtout l'extension de leurs opérations. ”

“ Par l'établissement de la Banque, il s'efforce d'organiser un plus large système de circulation, et de doter l'État d'un instrument de crédit qui, parmi les peuples civilisés, est un des plus puissants éléments de leur force et de leur prospérité commerciales. ”

“ Il est aisé de pressentir, par la comparaison de l’effet de commerce au billet de banque, comment les banques trouvent, dans l’émission et la circulation de leurs billets, le moyen d’assurer au crédit la continuité et l’expansion progressive dont il a besoin. ”

“ Alors qu’aujourd’hui le conseil général décide en pleine indépendance, en se fondant sur des raisons purement économiques, financières, commerciales ou monétaires, du taux de l’escompte et du total des sommes à affecter soit à l’escompte, soit aux avances, on chercherait d’autres motifs à ces décisions, si l’on savait l’État et la Banque liés par une communauté directe et matérielle d’intérêts. Le caractère d’institution privée que possède la Banque est pour l’État une des plus sûres garanties de l’étendue des services qu’elle peut un jour être appelée à lui rendre. ”

“ Quant aux services que la Banque de France rend au commerce, en lui escomptant ses valeurs contre les billets qu'elle lui donne en échange, ce sont là des services que tout banquier sera prêt à rendre dans les mêmes conditions. La Banque, et en cela elle a parfaitement raison, fait son commerce et pas autre chose. Elle vend son escompte comme le marchand vend sa toile ou son drap. ”

“ La Banque de France est instituée pour protéger le commerce et l'industrie à qui elle doit fournir de l'argent, de qui elle doit escompter les valeurs. La Banque de France réalise1-elle les conditions de son institution quand elle se soustrait à l'escompte en élevant le taux outre mesure et deux fois usuraire, selon le droit commun? La Banque de France est-elle à la hauteur de sa mission quand pour livrer à la production le capital qui vivifie le travail, elle l'enchaîne d'un triple lien de signatures, trois fois responsables ? ”

“ Les banques régionales, quelque sagement organisées qu’on les suppose, quelque puissantes qu’elles soient, n’auront jamais toutes la solidité de la Banque de France, n’inspireront pas toutes la confiance que celle-ci inspire. ”

“ La nation, ou le gouvernement au nom de la nation, est redevable à la Banque d’une somme plus considérable que le montant total des billets en circulation. En effet, le gouvernement doit non-seulement à la Banque les 15 millions de son capital prêtés à 3%, mais des sommes additionnelles qui ont été avancées sur des bons de l’Échiquier, des annuités de pensions et de demi-solde, et sur d’autres valeurs. ”

“ Les règles et les principes en matière de Banques, dont M. le comte Mollien avait fait comprendre l'importance à Napoléon 1er, et qui formèrent l'objet de la solennelle promesse que l'Empereur fit aux délégués du commerce français en 1810, consistent dans la pluralité des Banques d'émission, la réalisation en espèces de leur capital, et l'obligation de le tenir toujours disponible pour l'accomplissement de leur mission qui est la baisse de l'escompte et la réduction de l'intérêt de l'argent. ”

“ On n’essaiera pas sans doute de prétendre que, dans l’état actuel des affaires, nos premières villes commerciales ne peuvent fournir des hommes en état de diriger une banque aussi bien que les administrateurs, si habiles qu’ils soient, de la Banque de France. ”

“ Pour arriver au même résultat que les Anglais, et réduire, ainsi qu'ils l'ont fait, la masse d'or et d'argent circulant dans le pays, nous devons perfectionner comme eux, en tenant compte du génie qui nous est propre, notre système de Banques. ”

“ La finance et l'ultramontantsme.
Orgueil ou démence ! ce qui bien souvent n'est qu'une même chose, celle-ci un aboutissement dont celui-là est la voie.
Après avoir pris sous sa protection l'Etat dont elle rehausse le crédit, la Banque de France par l'organe de son gouverneur horaire, se retourne vers la nation qu'elle abrite de son caducée.
Un publiciste a dit : « prendre la responsabilité d'un peuple est d'un fou ou d'un Dieu. » M. le comte de Germiny en qui s'est longtemps personnifiée la Banque, n'a pas le même scrupule que M. de Lamartine. ”

“ Nous n'avons pas à démontrer ici l'utilité d'une Banque (c'est un point généralement reconnu ) , mais bien la nécessité , la possibilité de créer une Banque avec des combinaisons qui étendent son utilité à tous les citoyens et à l'État (26) ,
La Banque de Paris, nommée improprement Banque de France , est le comptoir de quelques actionnaires qui ont la faculté de retirer de leur argent un intérêt doublé, au moyen d'une création de billets autorisée par l'État , avec privilège exclusif. ”

“ En résumé, la Banque de France n'est qu'un rudiment de l'organisation du crédit et une exploitation du commerce au profit de quelques actionnaires. L'organisation du crédit pour atteindre son complet développement, pour donner à chaque particulier tous les avantages qu'il peut en attendre, et à la société toutes les ressources auxquelles elle a droit, doit être une fonction de l'Etat. ”

“ La Banque de France est, jusqu'à présent, la seule institution de ce genre qui possède un capital assez imposant pour pouvoir, sans danger pour elle-même et sans affaiblissement des garanties dues au porteur de tout effet de crédit, se livrer à l'établissement de succursales. ”

“ Les premières qui s’offrent à nous dans l’ordre logique sont les institutions de crédit, car le crédit est le moteur et le régulateur de toute activité industrielle et commerciale, et c’est par le premier organe du crédit commercial dans notre pays, la Banque de France, que nous ouvrirons aujourd’hui ces études. ”

“ Relisez ma lettre du 31 décembre : il ne s’agit point là de la Banque du Peuple, mais bien de la Banque de France, de cette Banque privilégiée, gouvernée par M. d’Argout, que vous ne soupçonnez point, sans doute, d’être partisan du papier-monnaie, ni de la monnaie de papier, ni des assignats ; de cette Banque, enfin, qui, depuis la réunion des banques départementales, et l’émission des billets à cent francs, a vu continuellement augmenter son encaisse ; qui possède aujourd’hui 472 millions de lingots et d’espèces ”