Isidore Sachs

“ La base de l'impôt foncier, — le cadastre ou le recencement qui détermine la valeur de la propriété, soit comme capital, soit comme revenus, était fait — dans celles des provinces où il existait — soit à des époques différentes, soit aussi d'après des bases qui n'avaient aucune uniformité entre elles. Partout les éléments servant à fixer le revenu de la propriété immobilière variaient, partout on appliquait aux nombreuses cultures des modes d'évaluation divers, partout enfin on estimait différemment la force productive de la terre. ”

“ Une bonne part de la responsabilité de la situation des finances locales revient certainement à l'État, qui, comme nous le disions plus haut, n'ayant soin que de ses propres intérêts, déchargea sur l'administration locale une trop grande partie des dépenses qui incombaient naturellement au budget de l'État, tout en lui enlevant, en même temps, et surtout aux communes, une partie importante de ses revenus. ”

“ Tant que l'on put recourir aux emprunts, ou à une liquidation du patrimoine de l'État, on employa ces ressources extraordinaires, pour couvrir les déficits du budget qui ne purent être comblés par les impôts; mais lorsque ces sources de revenus étaient épuisées, qu'il n'était plus prudent de faire appel au crédit public ou de recourir à d'autres expédients extraordinaires, on fut forcé de se rabattre encore sur les impôts et de demander de nouveaux sacrifices aux contribuables. ”

“ Le capital de la plupart des Banques est constitué par actions nominatives, qui ne peuvent être transmises qu'avec le consentement du conseil d'administration. La Banque est ouverte à tous, industriels, commerçants, agriculteurs, ouvriers, à toutes les professions, et le nombre des sociétaires est illimité; quant à la responsabilité des actionnaires dans les engagements de la Banque, elle ne dépasse pas la valeur des actions. Quel que soit le nombre d'actions possédées par un même actionnaire, aucun d'eux ne peut avoir plus d'une voix dans les Assemblées de la Société. ”

“ Les concessions ne pourront être faites pour une période dépassant cinquante années pour les chemins de fer économiques, et vingt années pour les tramways. Les uns et les autres sont soumis au paiement d'une redevance annuelle, à fixer dans l'acte de concession, en faveur des communes, provinces ou de l'État, mais la loi ne fixe ni les bases, ni l'importance de cette redevance qui sont à débattre entre les parties intéressées, ainsi que les conditions de construction, d'exploitation, et les tarifs des transports. En cas de concurrence, la concession devra être mise à l'enchère. ”

“ Pour couvrir le déficit du budget ordinaire prévu pour 1863, M. Minghetti proposa des réductions dans les dépenses, l'augmentation des impôts existants et la création de nouvelles contributions. En supprimant les abus qui existèrent dans toutes les parties de l'administration publique, en évitant à l'avenir toutes les dépenses inutiles mettant un frein à la prodigalité qui avait existé jusqu'alors, en cédant à l'industrie privée certains établissements coûteux pour l'État, le ministre espérait obtenir une économie de 40 à 50 millions. ”

“ La crise ne tarda pas à éclater, et bon nombre de Sociétés nouvellement créées qui n'étaient sérieuses ni par leurs moyens ni par le but qu'elles poursuivaient, disparurent après une courte existence. La confiance des capitalistes, dans tout ce qui était Société par actions, fut ébranlée, et cela, au moment même où l'idée du crédit venait de naître. ”

“ Malgré les énormes dépenses faites jusqu'à ce jour, l'Italie est loin d'avoir terminé la réorganisation de son armée, changé son matériel de guerre, achevé et armé ses fortifications. En dehors du budget ordinaire qui dépasse maintenant 200 millions, on dépensera encore des centaines de millions, en dehors des fonds déjà votés, pour la fabrication de nouveaux fusils, pour le matériel d'artillerie de campagne, pour la construction des placés d'armés, et enfin pour les travaux de défense. ”

“ De 1866 à 1874, chaque année s'est soldée par un déficit qui souvent a été comblé par une augmentation de la circulation fiduciaire; ce n'est que depuis 1875 que la situation des finances s'améliore. A partir de cet exercice, les budgets, non compris les dépenses de chemins de fer, se soldent tous les ans par un excédent qui de 13 millions, en 1875, s'est élevé à 42 millions en 1879. Vu l'amélioration du budget, et le relèvement du crédit public, le moment paraissait donc opportun pour délivrer l'Italie de la plaie du cours forcé. ”

“ Les ressources que fournissent à l'Etat les rentrées de son budget ordinaire, le rendement toujours plus élevé des impôts, qui est l'indice du développement constant de la richesse publique et de l'augmentation de l'activité économique de la nation, ces ressources ordinaires, qui, seules, constituent la base fondamentale et la véritable puissance des finances de l'Etat, sont en progression continuelle ”

“ Le payement des rentes nominatives s'effectue sur la simple présentation des certificats d'inscription ; il n'a lieu que dans l'État et par la caisse spécialement désignée par la direction de la dette publique, lors de l'inscription ou ultérieurement, sur la demande du titulaire 1. Le payement des rentes nominatives n'a pas lieu sur la simple présentation du certificat, lorsqu'il y a des annotations du payement au titulaire même ou lorsque le payement ne peut avoir lieu qu'à certaines conditions dont l'existence doit être justifiée, et enfin lorsqu'il s'agit d'usufruit. ”

“ Le système du mono pole est, en effet, le plus apte à fournir à l'État les recettes les plus fortes ; il existe dans les plus grands États de l'Europe, et là où l'on s'est borné jusqu'à présent à soumettre le tabac à l'impôt, on désire aujourd'hui en faire un monopole.
La Commission d'enquête se prononça pour le maintien du monopole du tabac administré directement par l'État, et elle proposa aussi de confier à la direction des gabelles, la fabrication, la vente et la surveillance de la culture des tabacs. ”

“ Le chapitre des taxes diverses comprises sous la rubrique des contributions au budget des recettes, comprend (outre une somme insignifiante pour peines et amendes relatives à la perception des impôts) le produit de la loterie de l'État. Cette source de revenus, dont on ne peut pas encore priver le budget, fait tache. La passion du jeu de la loterie n'a fait que se développer continuellement. En 1862 c'étaient 35 millions qui prenaient le chemin du Lotto public au lieu de celui de la caisse d'épargne, et pour 1883 les prévisions portent sur une recette brute de 72 1/2 millions ! ”

“ Depuis les dernières années, les recettes ordinaires sont donc en augmentation plus forte que les dépensés ordinaires, et il est bien certain que si la modération dans les dépenses extraordinaires prévaut au sein du conseil municipal, le budget de la ville pourra être maintenu en équilibre, grâce au développement que prendra là capitale, grâce au concours de l'État, et grâce aussi aux nouvelles taxes que la ville peut encore imposer, et aux autres impôts qu'elle pourra augmenter sans dépasser le niveau des impôts actuellement en vigueur dans les autres grandes villes de l'Italie. ”

“ Si, pendant deux années consécutives, le produit brut dépassait les dépenses de l'exploitation, les nouvelles lignes devaient faire partie du réseau affermé et aux mêmes conditions que celui-ci. Si pour quelque exercice, le fonds de réserve ne suffisait pas pour couvrir le déficit du produit brut, la perte regardait la Société. Les prélèvements pour ce fonds pouvaient être suspendus lorsqu'il atteindrait une somme suffisante pour assurer l'avenir. Les résidus, à l'expiration du contrat, devaient appartenir à l'Etat. ”

“ Le cours légal devait prendre fin après trois années, à partir de la promulgation de la loi, et la limite des billets à émettre par les banques d'émission, devait être fixée au triple du capital et, au triple de la réserve de caisse en numéraire ou en billets à cours forcé. Le gouvernement conservait la faculté d'autoriser les banques à porter leur circulation, au quadruple du capital et de la réserve, si les besoins du commerce exigeaient cette augmentation, mais en ce cas, l'État devait bénéficier des deux tiers des profits provenant de cette augmentation de la circulation. ”

“ Le second avantage, au point de vue des finances de l'État, qui résulte des conventions, se trouve dans l'obligation imposée aux Sociétés d'exploitation de se charger aussi de la construction des lignes du réseau complémentaire. L'État qui ne construira plus pourra arrêter l'émission périodique des rentes qui devaient lui fournir les moyens pour faire face aux dépenses de constructions. C'est aux Sociétés d'exploitation qu'incombera à l'avenir l'obligation de solliciter les capitaux du public. ”

“ L'inégalité des conditions dans les différentes parties de l'Italie, que nous avons constatées pour les routes, se rencontre aussi aux ports maritimes. Dans les provinces subalpines, où le commerce était très développé, on avait entrepris d'importants travaux d'améliorations, surtout dans les ports de la Ligurie, et les travaux entrepris répondaient aux exigences de la navigation. Le port de Livourne était de même rendu apte à l'accès des grands navires de commerce, et les autres ports de la Toscane se trouvèrent en bon état. ”

“ Tandis que les finances de l'État, en Italie, s'améliorent d'année en annéee, que l'ère de l'équilibre est enfin atteinte, les finances locales suivent la voie inverse. Depuis quelques années, le mal a pris de telles proportions, que, pour y remédier, provinces et communes, sentant leurs propres forces insuffisantes, réclament le secours de l'État comme unique moyen de sortir des difficultés contre lesquelles il leur est dorénavant impossible de lutter. Deux des plus importantes villes : Florence (en 1879) et Naples (en 1880) sont secourues par l'État. ”

“ Tous les actes de la Société, ses polices, registres et certificats, les donations et legs en sa faveur, les transferts des titres de la dette publique dont elle ferait l'emploi avec les capitaux de la caisse, sont exempts des taxes et frais.
La Caisse nationale d'assurances, assure toute personne résidente dans le royaume, qui a atteint l'âge de 10 ans, et qui se livre à un travail manuel. L'assurance est individuelle et collective. L'assurance collective est faite par les patrons seulement, par les patrons et ouvriers, ou par les ouvriers réunis en consorzio. ”

“ Le gouvernement dut avoir recours à toutes sortes d'expédients pour sortir de ses embarras financiers ; il vendit les chemins de fer de l'Etat, il exigea des contribuables le paiement anticipé des impôts, et au moment de la guerre de 1866, après avoir eu recours au cours forcé pour se créer les premières ressources urgentes pour faire face aux événements, il imposa au pays un emprunt forcé. La nation, dans son inaltérable confiance en un avenir prospère, se soumit volontairement aux nombreux et continuels sacrifices qu'on lui demandait ”

“ Si nous réunissons ces diverses caisses d'épargne, nous trouvons que leur nombre atteint, en 1883, le chiffre de 4,283; que, de 1877 à 1883, le nombre de leurs livrets en circulation a augmenté de 1,115,000 à 2,163,000, soit de plus de 1 million, et que le chiffre des dépôts passa de 700 à 1,148 millions. Il est réjouissant pour le pays de voir le développement des habitudes d'économie, qui sont un des principaux facteurs pour l'augmentation de la puissance économique d'une nation. ”

“ Les efforts, la laborieuse activité de la nation et la prévoyante administration du gouvernement ont permis de fortifier les finances de l'Etat et de fonder les bases de la prospérité économique du pays..Les circonstances les plus difficiles furent surmontées, et, aujourd'hui, la jeune nation peut regarder avec satisfaction le chemin parcouru, et être confiante dans son avenir.
Les progrès réalisés dans le domaine économique sont éclatants, et l'Italie vient de les affirmer hautement cette année. ”

“ En dehors d'un réseau plus complet, quoiqu'encore imparfait dans les régions du Nord, l'Italie ne possédait en 1879 que des voies ferrées, longeant la mer, auxquelles le cabotage et les compagnies de navigation subventionnées par l'État, faisaient la concurrence. ”

“ Le commerce général comprend à l'importation toutes les marchandises étrangères introduites dans le royaume, sans distinction, qu'elles soient destinées à la consommation du pays ou au transit. A l'exportation, le commerce général comprend les marchandises du pays ou simplement nationalisées qui sont expédiées à l'étranger, et celles provenant de l'étranger quittant l'État après le transit. ”

“ Tel était le début de l'impôt. Le résultat de la première année ne répondait donc pas aux prévisions, car au lieu des 35 millions portés au budget pour 1869, le Trésor n'avait encaissé que 17,582,410 lires, soit un peu plus de la moitié. La moyenne la plus forte par habitant était perçue en Sicile, où l'impôt était déjà connu et où elle avait déjà atteint 1.33 de lire. Par contre la moyenne n'était que 0.41 en Lombardie. Dans cette région comme en Piémont et en Toscane, le gouvernement rencontra d'abord des difficultés dans l'application de la taxe. ”

“ Dans ces régions qui sont entre autres les provinces de Trévise et d'Udine, où le prix du sel devient un impôt très lourd, on voit souvent le pain, la polenta, les pommes de terre préparés sans l'addition du sel, et c'est partiellement à la consommation restreinte de ce condiment qu'il faut attribuer le désastreux développement de la pellagre. Dans ces régions, le sel destiné à l'agriculture et qui est livré par l'État au prix de douze centimes, est soumis au lavage, pour être ensuite employé à la consommation de l'homme. ”

“ La Société devait se charger de toutes les dépenses du trafic, de la traction et de l'exploitation, c'est-à-dire de toutes les dépenses de la surveillance et de l'entretien ordinaire et extraordinaire de la voie, des immeubles et de leurs dépendances, de l'entretien du matériel mobile et fixe, de l'armement, des machines, de l'outillage d'exploitation et du mobilier des stations. ”

“ On forma donc le projet de remplacer l'arsenal et le chantier du golfe de Naples par un autre arsenal à construire à Tarante. Les avis étaient unanimes pour le choix de cette proposition sur laquelle Napoléon 1er, prévoyant l'unification de l'Italie, écrivit à Sainte-Hélène : « Les trois ports maritimes d'armement et de construction pour l'Italie, sont : là Spezia pour les mers liguriennes, Tarante pour les mers d'Ionie, et Venise pour l'Adriatique. » ”

“ L'Italie, par la situation de ses finances, se trouvant obligée à faire les plus grandes économies possibles sur son budget de dépenses, le gouvernement a dû apporter successivement d'importantes modifications à l'organisation adoptée par les nouvelles lois, réduisant à la dernière limite, inférieure à presque tous les Etats, l'effectif de paix et la durée du service, actif de son armée de première ligne. ”

“ Le retrait des pièces non décimales et la fabrication de la nouvelle monnaie décimale continuèrent avec une grande régularité et même avec une certaine rapidité jusqu'en 1866, lorsque la guerre éclata et que le gouvernement se vit obligé de donner le cours forcé aux billets de la Banque nationale. Pour payer les achats de matériel de guerre faits à l'étranger et pour subvenir à l'entretien des troupes d'occupation de la Vénétie, le gouvernement avait besoin de monnaies d'or et d'argent, et il se servit des nouvelles pièces décimales destinées à être mises en circulation. ”

“ Dans l'Italie du nord et du centre, jusqu'au Tronto, il y avait, en dehors d'un réseau de grandes routes régulièrement construites et entretenues à la charge des finances des différents États, beaucoup de bonnes routes construites et entretenues aux frais des provinces et communes. L'ensemble du réseau, sans être partout ni complet ni parfait, était cependant assez suffisant pour le besoin des populations. ”

“ Pendant que le budget de l'État pour l'instruction publique augmenta de 16 à 30 millions de 1871 à 1883, les dépenses des provinces et communes s'élevaient de 30 à 57 millions. Actuellement l'État, les provinces elles communes dépensent un total de 87 millions par an pour l'instruction publique. Malheureusement, le budget de l'État pour l'instruction publique de l'Italie, est encore aujourd'hui un des plus pauvres parmi les pays de l'Europe. ”

“ Aussi songe-t-on, en France, à introduire des réformes et à rendre la caisse plus particulièrement utile aux classes ouvrières ; on propose de réduire le maximum des versements annuels à 300 francs, et d'abaisser le minimum de 5 à 1 fr.; on veut aussi abaisser le taux de l'intérêt pour diverses catégories de personnes inscrites à la caisse.
La caisse des pensions en Belgique sert de même plutôt à la petite bourgeoisie qu'à l'ouvrier; le maximum de la pension y est cependant fixé à 720 francs. ”

“ Forcé de maintenir l'équilibre du budget et limité dans ses dépenses, le gouvernement eut toujours d'avantage recours aux congés anticipés, et diminua ainsi le plus possible, l'effectif sous les armes. Pendant que les différentes lois militaires, appliquées depuis 1871, doublèrent presque la force de l'armée, non compris même la milice territoriale, le chiffre des hommes sous les armes ne varia guère que pendant les années ou les événements politiques en Europe et dans le pays même, nécessitèrent le maintien sous les armes d'un plus grand nombre de soldats. ”