Banque d'émission

“ Avant d'être banque d'émission, elle est une banque d'escompte, et elle ne peut en tenir le rôle que par ses émissions.
En effet, dans les périodes où l'esprit d'entreprise est stimulé, il se présente à l'escompte des banques particulières plus de lettres de change que ne le comporte l'encaisse totale du pays en numéraire. Les industriels, pour commander leurs machines, pour payer leurs ouvriers, pour acheter leurs approvisionnements, etc., ont besoin de capitaux supérieurs à la quantité de monnaie disponible. ”

“ Tout le monde comprend que la faveur du billet de banque vient de la certitude où chaque porteur est que son billet sera remplacé à toute heure par du numéraire, — et tout le monde comprend que l'État, s'il se faisait lui-même directement banquier d'émission, ne pourrait réaliser quelque profit à ce métier que s'il se faisait en même temps banquier escompteur. ”

“ Une simple banque d'émission n'aurait pas les mêmes facilités pour diriger la circulation qu'en a un établissement qui est, comme la Banque d'Angleterre, autorisé à recevoir des dépôts et à faire toutes les opérations de banque ordinaire. ”

“ A cet effet elle débite son compte « émission de billets au porteur » de cette somme et en passe la contre-partie au crédit du compte « provision pour remboursement de billets perdus » (cette avance correspond à la différence entre le montant estimé du gain sur billets perdus, soit : 100.000.000, et la somme de 75.000.000, attribuée à la banque d'émission en garantie des obligations assumées par elle du chef de la B. F. A.) . ”

“ Est-ce que vous vous imaginez que l'émission des billets de banque peut avoir lieu instantanément et par l'effet du caprice d'un chef de service qui aura décidé de jeter dans la circulation tel ou tel papier ? Dépènd-il même des gouverneurs de la Banque, quelque capables qu'ils soient, d'émettre des billets à leur gré ? Non. Une émission est une affaire étudiée avec un soin scrupuleux par des hommes dont la connaissance des affaires est considérable. Il faut avoir travaillé avec eux pour savoir tout ce qu'ils valent. ”

“ Ce n’est pas tout. La loi exige encore que la banque ait en espèces, métalliques 12 pour 100 au moins des billets qu’elle met en circulation ; enfin elle complète toutes ces garanties en déclarant qu’en cas de sinistre.de la banque, le billet au porteur aura un privilège et sera payé avant tout autre engagement. Voilà la liberté des banques d’émission telle qu’on la pratique à New-York ; nous doutons fort que ce soit à cette liberté-là qu’on fasse allusion lorsqu’on cite l’Amérique.
En Angleterre, la liberté des banques d’émission est soumise aussi à beaucoup de restrictions. ”

“ En général, l'avantage pour la Banque d'émission consiste surtout à utiliser pour l'escompte d'effets de commerce locaux, le capital qu'elle se crée par l'émisston, et qui représente des disponbilités considérables.
Ses obligations consistent en certaines facilités de trésorerie et la ristourne d'une certaine partie de ses bénéfices à l'Etat, dans l'aide apportée au commerce et aux institutions bancaires, et dans la création de certains organes de crédit, comme le Crédit foncier, le Crédit Agricole, etc.. ”

“ Il faut signaler enfin une brochure (1) de M. Geo Warde Norman, un directeur de Banque. Celui-ci fait remarquer: 1° La différence entre les fonctions d'une Banque d'émission et d'une Banque ordinaire, et 2° que tandis que le commerce de banque ordinaire doit être libre, il convient mieux au monde de la Banque, aussi bien qu'au public, que l'émission des billets constitue un monopole. Car si les opérations d'émission bien conduites peuvent donner un
un de ses directeurs. — Remarks on the condition of issue of the Bank of England and of the country issues during 1839-1840. ”

“ Dans une banque d'émission, l'escompte se faisant avec les sommes provenant des dépôts et le billet de Banque étant émis au moyen de l'escompte, les billets de Banque et les dépôts sont étroitement solidarisés, ils composent le passif à vue qui a pour gage d'une part une masse de numéraire formée par les sommes provenant des dépôts non employés et des effets encaissés, d'autre part les effets non encore venus à échéance. ”

“ Quand l'émission obéit à une impulsion unique, la Banque peut et doit, en présence de la baisse du change, empêcher le départ du numéraire en élevant le taux de l'escompte. Si plusieurs banques d'émission sont en présence, quelle est celle qui donnera le signal? N'est-il pas à craindre qu'à mesure que l'une d'elles voudra user de prudence, les autres ne profitent de cette contraction partielle pour augmenter
leurs bénéfices en étendant leurs affaires? ”

“ Il y a d'abord les hommes très-nomhreux qui, par rapport aux banques d'émission, revendiquent la liberté, non pas la liberté absolue, mais cette liberté moins téméraire qui consisterait dans la faculté pour tous d'ouvrir une banque d'émission sous des conditions fixées par une loi générale. ”

“ Bien qu'il ne s'agisse que d'une question de mots, comme une signification défavorable s'attache au terme dont vous affublez l'unité du droit d'émission, il n'est pas inutile de dissiper une équivoque fâcheuse. Un monopole, c'est, dites-vous, un trafic exclusif fait en vertu d'un privilège, et vous en tirez la conséquence que le droit d'émission conféré exclusivement à la Banque de France constitue un monopole. ”

“ C'est pourquoi, en ce qui concerne le crédit commercial, suppléant souvent à l'absence de banques privées, la banque d'émission doit pratiquer l'escompte direct et se contenter de deux signatures. D'autre part, tenant lieu souvent de banque d'exportation, elle a dû prévoir un terme assez long (180 jours au lieu de 90 pour la Banque de France) pour escompter des effets correspondant à des opérations lointaines.
Enfin il appartient encore à la banque d'émission de fournir à l'agriculture, qui constitue la principale activité
des colonies françaises, des capitaux à court terme. ”

“ Si l'émission des billets à vue au porteur, formulés de manière à circuler, comme circule la monnaie, est une véritable industrie, placée sur le même pied que les autres, elle doit user de la même latitude, en échappant à toute limitation, à toute sujétion. ”

“ J Toute l'émission de billets de banque est réglée par la loi du 14 mars 1875 qui tend à ramener les diverses émissions à un même type et à tout réserver à la Banque de l'Empire. Le droit d'émission est limité aux trente-trois banques existantes en 18^75 ; dans le cas où elles cesseraient l'exercice de leur droit, il passerait à la REICHSDANK. La circulation ne doit pas dépasser trois fois l'encaisse métallique. La limite de l'émission totale qui n'est passible d'aucun impôt est de 385,000,000 m., chiffre désigné par « réserve libre de billets (*) ». ”

“ Qu’en Angleterre et en Amérique des banques puissent se soutenir avec la seule ressource des comptes courans, ce n’est pas une raison pour qu’il en soit de même en France, hors de Paris et de quatre ou cinq grandes places de commerce. Nous voyons que, même en Angleterre et en Amérique, les banques réunissent presque toujours la ressource des émissions à celle des comptes courans, et certainement l’usage du chèque n’aurait pas pris tant de développement, si le droit d’émission ne l’avait précédé. ”

“ Partout se révèle, par les instincts de la sécurité publique en fait de transactions, le besoin d'un régime spécial aux banques d'émission, même en Ecosse, même aux États-Unis, même dans l'île de Jersey, ce paradis de la libre-émission, la plus illimitée qui se puisse imaginer : tout billet supérieur ou inférieur à la livre sterling y est interdit par la loi. ”

“ Comme il faut que l'entrepreneur d'un chemin de fer paie ses ouvriers d'une façon ou d'une autre, il ne ferait que se servir simplement des billets de la banque d'émission, ait lieu de se servir d'autre chose pour atteindre le même but? ”

“ En attendant, il est une nécessité évidente pour tout le monde à laquelle nous pouvons obéir sans le moindre danger : c'est celle d'accroître l'émission des billets, des billets qui rencontrent leur contre-valeur dans les caisses de la Banque de France, en numéraire, car, et cette indication est celle par laquelle je terminerai, aujourd'hui le Moniteur a publié la situation de la Banque de France. ”

“ Ace prixlà, vous êtes la plus belle affaire du monde et on vous recommande alors aux amis ! ! ! Ce tarif d'émission n'est pas avantageux pour des affaires même plus importantes que la nôtre, car je pourrais citer telle société fondée pour l'exploitation d'un textile qui a laissé 50 0/0 de son capital de 1,500,000 fr. entre les mains de la banque d'émission qui a pris son emprunt à forfait. ”

“ En revanche on peut citer l'exemple de la Banque de France qui, avec une liberté d'émission presque absolue, a su tirer tous les bénéfices découlant de son règlement, sans tomber jamais dans les excès auxquels il peut donner lieu. En résumé, il y a quelque chose de plus important que le système régissant les émissions c'est l'usage qu'on en fait. Ici comme ailleurs, on pourrait dire qu'il n'y a pas de mauvais instruments, il n'y a que de mauvais ouvriers. ”

“ Une compagnie de banque qui met en émission plus de papier que n’en peut tenir employé la circulation du pays, et à qui l’excédent de son papier revient sans cesse à remboursement, doit augmenter la quantité d’or et d’argent qu’elle tient constamment en caisse, non-seulement en proportion de ce surcroît d’émission surabondante, mais dans une proportion beaucoup plus forte, parce que ses billets lui reviennent à remboursement dans une proportion de vitesse beaucoup plus grande que l’excès de leur quantité. ”

“ Diverses banques peuvent en émettre, sans qu'il résulte de cette émission plus d'anarchie que n'en produisent des émissions de lettres de change et de billets à ordre par les maisons de commerce. Comme les effets de commerce, les billets de banque sont un papier qui a un cours plus ou moins facile ou assuré, suivant le degré de confiance que mérite la banque qui les a émis; et il est parfaitement possible que des banques plus ou moins nombreuses en mettent dans la circulation sans qu'il en résulte le moindre désordre. ”

“ Dans l'entraînement général qui a caractérisé la période de prospérité, le recours au crédit a été pratiqué de façon excessive. Les abondantes ressources dont ont disposé les établissements prêteurs les ont généralement dispensés de recourir au réescompte auprès de la banque d'émission et le contrôle de fait qui résulte normalement de la surveillance par l'établissement réescompteur -des effets centralisés dans ses caisses a fait défaut. ”

“ Il n'existe point de terme moyen : ou l'émission est une industrie, alors elle doit être libre, pleinement libre, il faut se confier sans réserve à la prévoyance individuelle et au contrôle spontané de ceux qui peuvent accepter ou refuser le billet; ou bien l'émission rentre dans le domaine de l'action publique, elle constitue une fonction d'intérêt général, elle oblige à une précaution vigilante et continue ; elle ne peut alors dériver que d'une délégation de l'État. L'unité sert à la fois de sauvegarde la plus sûre et de levier le plus énergique. ”

“ La banque de circulation n’est plus qu’une banque de dépôt.
Mais, sans la condition de remboursement, où se trouve le gage des billets ?
Il n’est ni dans l’encaisse métallique, ni dans le fonds de réserve, ni dans le capital meuble ou immeuble ; ce gage, c’est le portefeuille.
Toute émission de billets ou d’espèces est précédée de l’encaissement d’une valeur supérieure en effets de commerce. Nous disons d’une valeur supérieure, parce que les obligations particulières ont à payer l’escompte, dont une part sert à couvrir les frais de gestion et les chances très-rares de non-payement ”

“ Si l'on admet que les banques d'émission ne peuvent augmenter leur circulation, si ce n'est pour répondre aux besoins du public, ne s'en suit-il pas que tout l'effet d'une libre concurrence dans l'émission des billets serait que les banques qui font la plus grande quantité d'affaires auraient la circulation la plus considérable, mais que cela n'augmenterait pas la masse de la circulation? ”

“ Il est aisé de pressentir, par la comparaison de l’effet de commerce au billet de banque, comment les banques trouvent, dans l’émission et la circulation de leurs billets, le moyen d’assurer au crédit la continuité et l’expansion progressive dont il a besoin. ”

“ Aussi est-ce pendant cette période que se formèrent et se développèrent les grandes banques privées de Londres et des principales villes anglaises. Elles ne pouvaient avoir plus de six associés ou actionnaires, mais elles possédaient le droit d’émettre des billets de banque. On avait mieux aimé limiter la liberté d’association que celle d’émission. Pendant la première moitié du XVIIIe siècle, les banques privées de Londres ont dû à la liberté d’émission, échappée au monopole de la banque d’Angleterre, une grande partie de leurs succès. ”

“ Ce profit entre assuent dans les calculs des. banques d'émission et les dispose à se rer plus accommodantes pour leurs clients qu'elles ne le seraient sans ce profit? Une banque d'émission est naturellement plus ..se montrer accommodante avec ses propres billets qu'elle ne lé serait si elle devait se pourvoir à d'autres sources du capital représenté par ces billets. ”

“ Si le cours forcé n'existait pas, que ceux qui craignent la trop grande extension de la circulation fiduciaire, la trop grande émission des billets, l'entendent bien; dans la situation actuelle du commerce, ce n'est pas 525 millions de billets qui circuleraient, c'est beaucoup plus ; si les billets de la Banque de France circulaient librement, si on pouvait en émettre autant que les besoins du commerce et de l'industrie l'exigeraient, je suis convaincu que l'émission varierait entre 600 et 700 millions. ”