André Moye

“ Comme disait, en 1931, M. Poulet, directeur de la Banque de la Réunion, « que l'on nous aide à rétablir l'équilibre, mais que l'on s'aide soi-même, soit en restreignant les dépenses excessives, soit en proportionnant ses ambitions aux possibilités des temps présents ; que l'on se rende compte enfin que le rétablissement de notre économie se fera dans la pénitence et non dans la facilité, avec des sacrifices et non avec des exigences. » ”

“ La somme correspondante comprise dans la circulation productive ne peut par suite être une source de bénéfices réels pour la banque, que si le taux des opérations d'escompte est tel qu'il représente une recette supérieure à la charge entraînée par la constitution même de l'encaisse. De même doit être considéré comme improductif le montant des avances consenties gratuitement ou à un taux réduit à l'Etat ou aux colonies. Cette portion de la circulation comporte comme toute autre dans l'encaisse statutaire une contre-partie égale au 1/3 de son montant. ”

“ Dans l'entraînement général qui a caractérisé la période de prospérité, le recours au crédit a été pratiqué de façon excessive. Les abondantes ressources dont ont disposé les établissements prêteurs les ont généralement dispensés de recourir au réescompte auprès de la banque d'émission et le contrôle de fait qui résulte normalement de la surveillance par l'établissement réescompteur -des effets centralisés dans ses caisses a fait défaut. ”

“ On a signalé les dangers que présenterait la confusion du crédit de la banque et du crédit public. D'ailleurs, il a été victorieusement répondu aux socialistes que sans transformer nos instituts d'émission en administrations publiques, il est facile de limiter au gré du Parlement les dividendes des actionnaires. Il suffit
d'imposer aux banques, comme prix de la laveur qu'elles reçoivent, des charges suffisamment lourdes au profit de l'Etat et du public. ”

“ Mais le législateur de 1929 a estimé que la Banque avait d'autres moyens de se prémunir contre ces cas exceptionnels que de recourir au correctif d'une commission. Les ouvertures de crédit sont en effet autorisées par le Siège Social lui-même, à Paris, où le Conseil d'Administration remplit l'office de comité d'escompte ; il contrôle et apprécie les garanties offertes, et se trouve dès lors en mesure de décourager les entreprises de pure spéculation. ”

“ Cependant cette augmentation des charges financières imposées à l'institut d'émission n'est pas sans limite.
La préoccupation du législateur doit être avant toute autre d'organiser un pareil établissement sur des bases assez solides pour que ne risquent d'être compromises ni son existence ni la valeur du papier qu'il a le privilège d'émettre. Les avantages consentis à la colonie ne doivent en
aucun cas excéder la limite au-delà de laquelle ils compromettraient la large prospérité qui doit être l'apanage obligé de toute banque d'émission. ”

“ Si dans le passé l'Etat Français, pour doter nos possessions coloniales d'un régime monétaire, ou d'une organisation bancaire indispensable, s'est vu obligé d'accorder à certains établissements des privilèges sans contre-partie sérieuse, il ne saurait plus en être de même aujourd'hui. La plupart de nos possessions coloniales sont arrivées en effet à un degré de développement économique tel, que l'exercice de la profession de banquier y présente beaucoup plus d'avantages que de risques. ”

“ Un courant d'échanges s'établit entre la colonie et la métropole ou entre la colonie et un pays étranger. Le colon produit des denrées d'exportation, mais il a besoin de faire venir de la métropole des produits manufacturés. Le colon acheteur qui doit envoyer de l'argent dans la métropole doit donc trouver un vendeur créancier de la colonie pour une somme équivalente à sa dette. Ils ne peuvent pour cela se passer de la banque dont le rôle consiste précisément à centraliser les offres et les demandes de disponibilités sur l'étranger. ”

“ « le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et autres dettes de la banque ne peut excéder le triple du capital social et des fonds de réserve à moins que la contre-valeur des comptes courants et des autres dettes ne soit représentée par du numéraire venant en augmentation de l'encaisse de garantie. » ”

“ Il semble bien en effet résulter, dit l'Exposé des motifs, des expériences monétaires les plus récentes, que le système de la couverture minima de la circulation effective et en puissance est le seul qui allie raisonnablement la souplesse à la sécurité, qui s'avèrent toujours désirables en ce domaine et qui le sont plus spécialement dans le cas d'un pays en voie de rapide développement, tel que l'Indochine. ”

“ Cette situation a l'avantage de créer pour la banque un intérêt direct à jouer le rôle modérateur qui convient à un établissement d'émission. Il n'en reste pas moins que l'ouverture du « compte d'opérations » constitue pour la banque, à qui l'obligation est imposée d'opérer des transferts gratuits, un avantage appréciable, car elle peut, si les besoins de la colonie l'exigent, se procurer auprès du Trésor des disponibilités à un taux d'intérêt relativement faible. ”

“ Jusqu'ici cependant la colonie de Madagascar a pu, plus facilement que d'autres, résister à la crise grâce à la variété de ses productions et de ses richesses naturelles. Mais alors que nous avons constaté au cours de l'année 1934 en Indochine et en A. 0. F. un redressement très sensible de la situation économique, cette année n'a apporté aux affaires malgaches aucune amélioration. Les statistiques du commerce extérieur ainsi que les bilans de la banque d'émission révèlent encore un marasme profond. ”

“ Les banques coloniales peuvent en outre faire diverses opérations : acheter et vendre des matières d'or, consentir des avances sur matières précieuses, se charger pour le compte des particuliers ou des établissements publics de l'encaissement et du recouvrement des effets qui leur sont remis, délivrer contre garantie des lettres de crédit, émettre des billets à ordre, traites ou mandats, faire pour leur clientèle toutes opérations de bourse. La banque peut en outre participer aux emprunts de l'Etat ou de la colonie sous certaines conditions. ”

“ C'est pourquoi, en ce qui concerne le crédit commercial, suppléant souvent à l'absence de banques privées, la banque d'émission doit pratiquer l'escompte direct et se contenter de deux signatures. D'autre part, tenant lieu souvent de banque d'exportation, elle a dû prévoir un terme assez long (180 jours au lieu de 90 pour la Banque de France) pour escompter des effets correspondant à des opérations lointaines.
Enfin il appartient encore à la banque d'émission de fournir à l'agriculture, qui constitue la principale activité
des colonies françaises, des capitaux à court terme. ”

“ Et même dans les pays où les banques se sont plus considérablement développées et plus étroitement spécialisées, la banque d'émission se cantonne dans l'accomplissement d'une fonction strictement monétaire. Au contraire, aux colonies le rôle de crédit l'emporte sur le rôle monétaire. En effet, dans les pays neufs, où " l'épargne est peu abondante, la principale source de crédit est représentée par l'émission de la monnaie fiduciaire. ”

“ On s'aperçoit à la lecture de ces chiffres que la situation de l'Indochine s'est légèrement améliorée en 1934. La reprise de l'activité qui se manifeste notamment par l'augmentation du portefeuille de la banque et corrélativement par la diminution des disponibilités improductives aurait même pu se traduire par une augmentation plus sensible des bénéfices si la banque n'avait décidé de réduire le taux d'intérêt 1 pour apporter sa contribution à l'œuvre d'aménagement des dettes privées et pour aider les entreprises actives. ”

“ Et c'est bien là, comme nous avons vu, une des raisons pour lesquelles on a laissé la Banque de l'A. 0. libre de fixer son escompte.
Mais le fonctionnement de ce régime institué par l'article 8 de la convention du 24 février 1927 n'a pas tardé, la crise aidant, à révéler les graves inconvénients qui résultent pour l'institut d'émission de la suppression purement artificielle des commissions de change qui, en saine logique commerciale, doivent grever les transferts de fonds d'une place à une autre. Ces inconvénients ont été d'autant plus sensibles pour la Banque de l'A. 0. ”

“ Il est regrettable que le producteur, sitôt que naissent pour lui les difficultés ou les déceptions, obéissant à un réflexe trop naturel, se tourne vers la Colonie ou l'Etat tutélaire, attendant d'eux l'indemnisation de ses pertes ou la compensation de son manque à gagner. ”

“ Dans le cas d'une balance défavorable à la colonie, la banque demeure seule débitrice vis-à-vis du Trésor. C'est elle qui supporte le poids des changes. Le Trésor perçoit en effet sur le solde débiteur des intérêts dont le taux est de plus en plus élevé à mesure que le compte grossit (art. 2 convention) . ”

“ L'art. 10 de la Convention annexée à la loi du 22 décembre 1925 décide que la Banque de Madagascar prêtera son concours gratuit, pour un montant total de 5.000.000 de francs, à la création dans la colonie d'institutions destinées à favoriser le développement de l'agriculture. Les conditions de cette participation et les modalités de son remboursement seront arrêtées de concert entre les ministres des Colonies et des Finances d'une part, et la banque d'autre part. ”

“ Le contrôle permanent qu'il exerce sur leur portefeuille, établi sur le modèle de celui qui existe à la Banque de France pour toutes ses agences et succursales, donne toutes garanties contre les ingérances locales. L'agent central est assisté par un Conseil d'escompte, distinct pour chacune des quatre banques, qu'il préside. Aucune délibération du Conseil n'est valable sans le concours de l'agent central. ”

“ Les banques de la Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane sont contrôlées à leurs sièges sociaux respectifs, c'est-à-dire dans les colonies où elles exercent leur privilège, par un Commissaire du Gouvernement relevant du ministre des Finances et qui est le trésorier-payeur ou le trésorier particulier, et par un Censeur Administratif relevant du ministère des Colonies. ”

“ C'est donc l'Etat qui en profite seul. Seule la Guyane, durement atteinte par la crise mondiale, s'est vue attribuer le montant des billets appartenant à des émissions périmées et non présentés au remboursement, par la loi du 6 août 1933.
Pous être plus précis et plus complets nous devons faire l'étude d'une situation très particulière qui fut créée en A. O. par une convention passée le 26 juin 1931 entre le gouvernement et l'institut d'émission de cette colonie, approuvée par la loi du 12 avril 1932. ”

“ C Les lois répressives de l'usure ne l'empêchent pas de se pratiquer, elles la forcent seulement à se cacher et par suite à se faire plus exigeante et plus dangereuse. A mesure que croissent les dangers attachés au métier de prêteur d'argent, l'usurier devient plus âpre au gain et se dédommage des risques qu'il court par l'énor-mité de ses profits. La protection légale se retourne ainsi contre ceux qu'on voulait protéger... Le seul remède consiste dans une bonne organisation du crédit. ”

“ On peut dans ce cas se procurer l'une ou l'autre sans avoir à payer de prime : le change est au pair. Mais en général cette coïncidence ne se produira pas. Que les produits coloniaux se vendent bien et que la valeur nominale des exportations excède celle des importations, ou plus exactement que la balance
des comptes soit favorable à la colonie, les remises sur France affluent alors aux guichets des banques d'émission, et celles-ci possèdent de fortes disponibilités à l'extérieur. ”

“ L'agriculteur avant d'avoir coupé sa récolte et de l'avoir vendue peut avoir besoin d'argent pour continuer l'exploitation de son champ. Le législateur de 1851, voulant venir en aide au planteur dont les conditions de production se trouvaient profondément troublées par suite de l'abolition de l'esclavage, lui permit d'emprunter sur sa récolte pendante auprès des banques de nos vieilles colonies. ”

“ A cause de la confiance toute particulière que doivent inspirer des établissements chargés d'une mission aussi délicate que l'émission des billets, il ne leur a pas été permis de se livrer à n'importe quelle opération, mais seulement à celles qui ont paru au législateur présenter des garanties suffisantes pour ne pas risquer de compromettre leur sécurité. Ainsi les banques coloniales d'émission ne peuvent en aucun cas et sous aucun prétexte laire d'autres opérations que celles qui sont prévues dans leurs statuts. ”

“ Le gouvernement fut saisi de la question ; pour les mêmes raisons qui avaient motivé son intervention en faveur de la B. F. A. il décidait à nouveau d'intervenir en faveur de
la B. C. A. Il fut décidé que la B. A. 0. accorderait à la B. C. A. une faculté supplémentaire d'escompte qui serait garantie à la Banque d'émission à concurrence de quinze millions par prélèvement sur la redevance qu'elle acquitte sur sa propre circulation fiduciaire, c'est-à-dire en définitive par les budgets coloniaux bénéficiaires de la redevance (art. 2, loi du 12 avril 1932) . ”

“ Cette innovation fut inspirée du régime existant alors à la Banque de France. L'art. 16 stipule très simplement que les banques de la Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane verseront chacune à l'Etat, chaque année, et par semestre une redevance calculée à raison de 0 fr. 50 par 100 francs du chiffre moyen de l'excédent de la circulation totale par rapport à l'encaisse en numéraire. ”

“ Le législateur a employé une formule plus large pour fixer la destination de ces ressources à Madagascar: celles-ci doivent être « annuellement réparties entre des œuvres d'intérêt social ou appliquées à des travaux d'intérêt économique ou d'utilité agricole intéressant la colbnie.» Mais cette différence est plus théorique que pratique car le décret pris pour fixer les. conditions d'emploi des ressources procurées à la colonie de Madagascar par, la banque d'émission a expressément prévu que la totalité de ces ressources serait affectée à une caisse de crédit agricole. ”