Auguste Moreau

“ Après les intérêts du public viennent ceux de l’Etat, qui sont, au fond, ceux du public, sous une autre forme. L’État n’est que la collectivité des individus. Les facilités données par la Banque au Trésor équivalent à un allégement apporté aux contribuables. Il en est ainsi dans les temps ordinaires, et plus encore dans les cas exceptionnels, lorsque éclatent ces événemens où la fortune et les destinées du pays se trouvent en jeu, et où l’État obtient du crédit de la Banque ce que ne lui donneraient ni son propre crédit ni la profondeur des ressources à tirer directement de la population. ”

“ Théoriquement, la Banque de France a non-seulement intérêt à escompter le plus gros chiffre possible d’effets de commerce et à consentir le montant le plus élevé possible de prêts et d’avances sur les effets publics et autres valeurs assimilées, mais encore à maintenir le taux de l’escompte au niveau le plus élevé qu’elle puisse faire accepter. Il est de toute évidence qu’avec un portefeuille d’un milliard et l’escompte à 6 pour 100, la Banque fera des affaires magnifiques, tandis qu’avec un portefeuille de 500 millions et l’escompte à 3 pour 100, elle fera des affaires médiocres. ”

“ La Banque peut attendre, mais l’État le peut moins et le public moins encore. Le commerce est habitué au fonctionnement de ce grand mécanisme, et il ne peut lui convenir d’avoir à se demander avant peu, si oui ou non, dans sept ans, puis dans six, cinq ou quatre, ce mécanisme fonctionnera encore ou comment il fonctionnera. La question est à peine soulevée qu’il a hâte de la voir résolue. Aussi avons-nous vu, dès 1888, les chambres de commerce, les économistes, la presse, s’emparer du problème du renouvellement du privilège, l’examiner sous toutes ses faces et proposer même des solutions. ”

“ Gouvernement et chambres auront l’intelligence de laisser à leurs rêves certains utopistes qui se croient et se proclament des réformateurs. Ils conserveront précieusement, et avec son organisation actuelle, en respectant surtout son autonomie, une Banque de France qui peut montrer de tels états de service, dont l’encaisse métallique est aujourd’hui notre véritable trésor de guerre, et que toute son histoire apprend à considérer comme une utilité de premier ordre en temps ordinaire, comme un recours suprême en temps de crise. ”

“ Il ne faut pas plus songer à faire de la Banque de France une banque d’état dont on augmenterait encore la puissance à force d’arbitraire et de socialisme autoritaire, qu’à lui susciter d’inutiles concurrences qui ne pourraient trouver à vivre péniblement qu’au prix d’un affaiblissement de son action salutaire. La banque d’état serait un danger pour la France, puisqu’elle lui enlèverait toute la force que possède l’octroi d’un concours indépendant ”

“ En tout cas, il serait inexact de prétendre que l’escompte de la Banque n’est accessible qu’au gros ou au moyen commerce. L’établissement atteint les couches les plus humbles de la population commerçante, et même là où son action ne s’exerce pas directement, elle opère encore salutairement par voie indirecte. Elle régularise en quelque sorte les affaires d’escompte pour toute la communauté, en imposant comme régulateur, même aux plus réfractaires des prêteurs, le taux officiel que sa situation, sa puissance, sa croissante prospérité, lui ont permis de réduire à un niveau de plus en plus bas. ”

“ Le billet de banque ne remplace pas la monnaie métallique, et rien n’est plus imaginaire que l’ancienne notion de la proportionnalité fixe entre le montant donné d’une encaisse métallique et la quantité de papier-monnaie en circulation, dont ce montant peut soutenir la valeur au pair. Cette proportionnalité est extrêmement variable, selon l’état de la fortune publique, les circonstances extérieures, politiques ou économiques, l’activité des transactions, la tendance générale des affaires et, naturellement encore, le crédit de l’établissement ou du gouvernement émetteur. ”

“ Or c’est à ce point capital, la conservation intacte du merveilleux crédit de la Banque, que convergent les plus délicates des questions multiples se rattachant au renouvellement du privilège. On peut demander beaucoup à un établissement qui n’a jamais cessé de guetter avec la plus vigilante attention les modifications que le temps pouvait successivement apporter aux pratiques commerciales et financières, afin d’aller lui-même au-devant des nouveaux besoins. ”

“ Elle est la source d’une quantité de jugemens passionnés qui s’interposent entre la bonne foi, ou le contraire souvent, des observateurs et la réalité des faits. Rien n’est plus facile, au surplus, que d’établir cette réalité. Il suffit de parcourir d’un regard attentif un des comptes-rendus annuels des opérations de la société. Déjà nous y avons découvert nombre de services rendus au public et pour lesquels la Banque perçoit une rémunération, variant depuis le taux de l’escompte de commerce jusqu’aux plus infimes commissions pour d’énormes maniemens de fonds. ”

“ Dans ce système américain nous ne voyons vraiment rien qui rappelle la notion de liberté des banques, mais bien plutôt une ressemblance étroite avec notre système, une banque centrale qui est le trésor, d’où émanent et où reviennent les billets, et un nombre infini de succursales disséminées dans ce pays grand comme les deux tiers de l’Europe, succursales qui sont les banques nationales. ”

“ Les choses se passent tout autrement dans la réalité ; le taux élevé de l’escompte et de l’intérêt des avances produit inévitablement, toutes choses égales d’ailleurs, une diminution dans le chiffre des effets escomptés et des avances consenties. La Banque est ainsi constamment sollicitée de réduire le plus possible le prix qu’elle doit réclamer pour ses services, afin que ceux-ci soient d’autant plus demandés et que la quantité compense la modicité du taux de rémunération. ”

“ Bien aveugles seraient les politiciens qui ne comprendraient pas de quel poids peut peser, un jour donné, sur les destinées du pays, la possession d’une force telle que celle qui réside dans ce fait impalpable et tout-puissant : le crédit de la Banque de France. ”

“ C’est déjà par soi-même une question assez ardue de savoir si le privilège d’émission est, en effet, un avantage devant être payé par l’établissement qui en est investi. Le droit d’émettre des billets remboursables à vue et au porteur ne peut jamais être concédé brutalement, en dehors de conditions spéciales de couvertures et de garanties, qui constituent comme un commencement de rançon de l’avantage obtenu. Ces conditions peuvent être plus ou moins rigoureuses. En général, elles impliquent une limitation étroite des opérations auxquelles peut se livrer la banque d’émission ”

“ La continuation des brillantes destinées de la Banque, de son action toute-puissante comme régulateur de la circulation monétaire en France, est à ce prix. Que si l’on veut absolument faire payer le renouvellement, la fixation d’une allocation annuelle permanente, à forfait, est une solution possible, relativement peu onéreuse pour les actionnaires, fructueuse pour l’État. Elle offre immédiatement à celui-ci les avantages du partage sans en imposer à la Banque les inconvéniens. ”

“ Lors donc que la Banque de France escompte du papier commercial avec les billets qu’elle fabrique elle-même, et dont la foule est assez portée à croire que la fabrication ne lui coûte rien, elle n’escompte pas avec un capital d’un volume extensible à volonté, mais bien avec la représentation fidèle d’un capital limité et que toute crise tend à réduire. ”

“ Partout en Europe la solution unitaire tend à prévaloir. En Angleterre, en Allemagne, en Italie, les établissemens qui, en dehors de la grande banque investie dans chacun de ces pays du rôle dévolu chez nous à la Banque de France, jouissent encore du privilège d’émettre des billets, restreignent chaque année un peu plus leur champ d’action, et il est aisé de prévoir le jour où les derniers de ces représentans de l’ancien principe de la liberté des banques d’émission auront renoncé à l’exercice de leur droit. ”

“ De même qu’à Londres les entraves de l’Act de 1844 obligent la Banque d’Angleterre à infliger périodiquement au marché monétaire des crises parfois dangereuses, que la situation générale ne justifie que faiblement, de même en Amérique le peu de flexibilité du mécanisme de la circulation provoque à tout instant des accès de stringency qui bouleversent tous les intérêts et troublent le commerce pendant une longue série de semaines. Les taux du change subissent de brusques et fortes oscillations ”

“ N’est-il pas juste de faire entrer en ligne de compte, lorsqu’on veut présenter à la Banque la carte à payer de son privilège, à la fois ce contingent direct et substantiel au budget des recettes nationales, et les dépenses considérables imposées par l’organisation et le développement de tant de services quotidiens et non rémunérés dont bénéficient en tout temps l’État, la ville de Paris et le public ? ”

“ Voilà les enseignemens que nous offre la plus remarquable et la plus prospère application du système de la pluralité des banques dans le monde entier. Aucune liberté bien entendu, et, sous le nom de pluralité, une unité sévère, un mécanisme ingénieux sans doute, mais auquel manque ce qui fait la grande valeur du nôtre, la souplesse, par laquelle sont évités les soubresauts violens, les crises.
En France, la question de la pluralité des banques a été définitivement résolue en 1848 par la suppression des banques départementales et leur fusion avec l’établissement national. ”

“ C’est le système qui a été adopté par ces immenses comptoirs de vente que l’on appelle en France magasins de nouveautés, et en Amérique dry goods houses, et qui a fait la fortune des uns et des autres. Ainsi le veut la grande loi de la concurrence, qui a diminué le prix de toutes choses, développé la production, abaissé partout le taux de l’intérêt. ”

“ Ce conseil, on le sait, est composé : du gouverneur, des sous-gouverneurs, des régens et des censeurs, et les arrêtés se prennent à la majorité absolue (art. 34, 35 et 37 des statuts fondamentaux) . Non-seulement le gouvernement n’intervient pas dans la fixation du taux de l’escompte, mais la loi du 9 juin 1857 (renouvellement du privilège) autorisait la Banque à élever, si les circonstances l’exigeaient, au-dessus de 6 pour 100 le taux de ses escomptes et l’intérêt de ses avances [3] . L’année même où cette faculté lui était donnée, la Banque dut élever le taux jusqu’à 10 pour 100. ”

“ Nous rencontrons la même gratuité dans les opérations se rapportant aux comptes courans particuliers. La Banque, en effet, outre qu’elle reçoit et paie en espèces ou en billets, fait des compensations par virement d’un compte à un autre. C’est un service qui nécessite une comptabilité minutieuse et un personnel fort nombreux, et pour lequel il n’est rien payé par le public. Or le montant des viremens passés en 1889 a été de 41 milliards, somme énorme dont la manutention entraîne bien quelques risques, intégralement supportés par la Banque. ”

“ L’appétit vient souvent en mangeant, et il ne manquerait pas de personnes, même intelligentes, même de membres du parlement, pour supposer que cette espèce de tribut payé par la Banque aux pouvoirs publics serait la seule rançon des bénéfices récoltés si richement avec les fonds provenant du privilège. ”

“ Les statuts fondamentaux, approuvés par décret du 16 janvier 1808, définissent comme suit la fonction de la Banque relative à l’escompte : escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées qui ne pourront excéder trois mois et souscrits par des commerçans et autres personnes notoirement solvables (article 9) . La Banque, soit à Paris, soit dans les comptoirs et succursales, n’admet à l’escompte que des effets de commerce à ordre, timbrés et garantis par trois signatures au moins notoirement solvables (article 11) . ”

“ Si nous récapitulons les chiures successivement indiqués, nous constaterons que, pendant l’année 1889, le maniement des fonds de l’État a été de 5,074 millions. De toutes ces opérations, la Banque ne tire aucun profit ; au contraire, elle supporte les frais de transport des espèces et billets nécessaires à l’acquittement des dispositions faites par le Trésor sur les succursales. Comme le Trésor, la ville de Paris a un compte courant dont toutes les opérations sont faites gratuitement par la Banque, et ont embrassé, en 1889, un total d’encaissement de 145 millions de francs. ”

“ La dépréciation du papier-monnaie, formidable dans la république Argentine, déjà très sérieuse dans la république brésilienne, est due à beaucoup d’autres causes qu’à la simple application d’un système spécial de banques. On peut l’attribuer surtout à des excès de spéculation, à l’imprudente confiance de peuples jeunes dans un rapide épanouissement de leurs richesses naturelles. ”

“ Chaque comptoir était une véritable banque avec son directeur, son conseil d’administration et ses censeurs (nommés, il est vrai, par le gouvernement, par le grand conseil général ou le par gouverneur de la Banque) et ses assemblées d’actionnaires. L’ordonnance royale de 1841 avait été rendue en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 30 juin 1840 par laquelle le privilège, expirant le 24 septembre 1843, était prorogé au 31 décembre 1867. ”

“ L’erreur de cette espèce porte le nom caractéristique d’inflationisme ; c’est une maladie économique dont les nations sont atteintes à certaines époques de leur développement historique, et qui s’accuse par une forte demande de papier-monnaie. ”

“ I Quelques mots sur le glorieux passé, déjà presque séculaire, de notre grand établissement de crédit. Le 28 nivôse an vin (18 janvier 1800) , la Banque de France fut constituée avec le concours de la Caisse des comptes-courans qui avait été fondée en 1796. Le 20 février suivant, elle commença ses opérations avec un capital de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1,000 francs. Quinze régens pour l’administration et cinq censeurs pour le contrôle étaient nommés par l’assemblée générale des actionnaires. La Banque n’était dotée d’aucun privilège. ”