Chambre de commerce

“ Chaque époque a eu sa tâche; chaque génération a accompli l'œuvre du moment; et c'est ainsi que les créations utiles de la Chambre de Commerce se sont constamment multipliées, malgré ses ressources restreintes.
Ce qui est à l'honneur de son passé témoigne de ce qu'elle saura faire dans l'avenir lorsque, statuant sur les projets dont il est saisi, le Parlement
aura réorganisé les Chambres de Commerce et élargi leurs attributions. ”

“ Une Chambre de Commerce doit représenter aussi fidèlement que possible l'activité économique de sa circonscription et, par conséquent, chaque ordre d'activité doit y avoir une place correspondant à son rôle dans l'économie générale du territoire. ”

“ Une choquante anomalie à composer la Chambre de commerce d'une ville maritime, — en possession de l'un des commerces les plus importants de France pour le transit, l'importation et l'exportation avec l'Angleterre, pour la pêche lointaine, pour la fabrication des plumes métalliques, — avec des personnes qui, tout honorables qu'elles puissent être, appartiennent à un pays éloigné où ces industries sont complètement étrangères et inconnues. ”

“ Art. 1er. Les magasins généraux autorisés par la loi du 28 mai 1858 et le décret du 12 mars 1859 pourront être ouverts par toute personne et par toute société commerciale, industrielle ou de crédit, en vertu d'une autorisation donnée par un arrêté du préfet, après avis de la chambre de commerce, à son défaut, de la chambre consultative, et à défaut de l'une ou de l'autre, du tribunal de commerce. ”

“ La chambre de commerce est plus en état que qui que ce soit d'examiner et d'aprofondir les inconvéniens et les expédiens dont il est question ci-dessus, et quoi que M. de Trudaine ne marque point à M. l'Intendant de la consulter, il croit qu'il est du bien de la chose de le faire, et de ne donner son avis dans une matière aussi intéressante pour la chambre que de concert avec elle. ”

“ Les juges au tribunal de commerce, les membres de la chambre de commerce, les juges du tribunal civil, les conseillers généraux et les conseillers municipaux, dans les cas prévus aux paragraphes précédents, seront élus par les corps auxquels ils appartiennent. Chaque année la commission remplira les vacances provenant de décès ou d'incapacités légales survenues depuis la dernière révision. Elle ajoutera à la liste, en sus du nombre des électeurs fixé par l'article 618, les anciens membres de la chambre et du tribunal de commerce et les anciens présidents des conseils des prud'hommes. ”

“ Mais, soit que les commissaires se soient perdus dans le vaste champ ouvert à leurs recherches, soit que la chambre ait hésité à entreprendre un tel système d'encouragement avec les seules ressources de l'octroi des marchands, dont le crédit n'aurait été maintenu que par une augmentation de droits onéreux pour le commerce, nous ne trouvons aucune trace d'une suite donnée à un programme dont l'exécution eût fait honneur à la chambre de commerce de Rouen et à l'intendant Feydeau de Brou. ”

“ Ce sont les syndicats parisiens qui préparent les élections des Membres de la Chambre de Commerce et ils s'efforcent toujours d'attribuer, autant que possible, une part de représentation à chacune des principales branches du commerce et de l'industrie de la circonscription. ”

“ Dans chaque Bourse de commerce le marché est constitué par la réunion des négociants et des courtiers commissionnaires groupés en syndicats professionnels.
Il peut se former autant de marchés que les besoins du commerce l'exigent.
Chaque marché fonctionne en vertu de règlements qui lui sont propres et qui ont été approuvés par la Chambre de commerce du ressort de la Bourse. ”

“ « Vous savez, Monseigneur, disait la chambre en terminant son mémoire, que la chambre de commerce ne possède rien ; elle est par conséquent dans l'impossibilité de faire cet établissement, si vous ne venez pas à son secours.
Les revenus de l'octroy sont un impôt sur le commerce; peuvent-ils avoir une destination plus juste en les employant au bien du commerce même? »
L'intendant approuva les conclusions du mémoire et chargea même l'ingé-
nieur en chef de la généralité de Cessart, de faire le plan du magasin. ”

“ Tout commerçant, inscrit sur la liste des électeurs, ou étant dans les conditions voulues pour y être inscrit, peut être nommé membre d'une chambre de commerce, s'il est âgé de trente ans, inscrit à la patente depuis cinq ans, et domicilié, au moment de l'élection, dans le ressort de la chambre de commerce. ”

“ En troisième lieu, le législateur s'occuperait de la sincérité des cours cotés. Les cours, devant être la résultante des transactions faites sur le marché par les négociants et les courtiers, leur constatation devrait appartenir à une commission nommée par chaque syndicat, composée de négociants et de courtiers et présidée par un des membres de la chambre syndicale. ”

“ Après que la chambre de commerce avait été invitée à se trouver lé 3 octobre 1791, à sept heures du soir, par commissaires au directoire du département, pour y recevoir des administrateurs la communication du décret de l'assemblée nationale du 27 septembre qui la supprimait, la compagnie avait dû continuer à s'assembler jusque dans le mois d'avril 1792, pour liquider les comptes de sa gestion de l'octroi des marchands et de la caisse des feux et assurer le sort de ses rentes sur les cuirs. ”