Émile Guilmard

“ Le donneur d'ordre de ventes n'a pas plus d'intérêt que l'acheteur à stipuler le contrat direct. Il n'est que spéculateur et comme tel, les moyens lui importent peu pourvu qu'il puisse satisfaire sa passion du jeu.
Qu'on le veuille ou non, lorsqu'on analyse le contrat direct ou de contre-partie, on arrive toujours à cette conclusion qu'il ne cache que des marchés de différences dans lesquels l'une des parties, le commissionnaire, se fait accorder par son client la dispense de toutes justifications. ”

“ Nous répondons sans hésitation que le législateur a le droit et le devoir d'imposer à ceux qui font profession d'intermédiaire dans les Bourses qu'il a créés spécialement pour les transactions commerciales, des obligations nées des besoins supérieurs du commerce. L'intermédiaire est un mandataire, commercial ou civil peu importe. Comme tel, il a pour fonction de représenter son mandant. Lorsqu'il s'agit d'ordres de Bourse sur marchandises ou sur valeurs, son devoir est de trouver sur le marché la contre-partie des ordres reçus. ”

“ Le krach actuel pourrait aussi bien s'appeler le krach de la contre-partie. Les commissionnaires de la Bourse du commerce ne veulent point entendre parler de caisse de liquidation parce que l'usage généralisé de cette institution les gênerait dans leurs contrats directs. Ils sont les maîtres de la Bourse, et ils goûtent médiocrement l'idée de s'immoler et de renoncer à des pratiques lucratives. « Qu'on nous laisse tranquilles, nous avons subi de grosses pertes, mais l'avenir nous dédommagera. » ”

“ La sécurité des transactions dépend de trop de causes pour qu'il soit possible à l'Etat de garantir l'exécution de tous les engagements. Tel ne peut être son rôle et le principe de liberté qui régit la Bourse du commerce s'y oppose complètement.
D'ailleurs, comment le législateur pourrait-il garantir la sécurité des transactions? Peut-il se porter fort pour tous les membres du marché, négociants. courtiers et spéculateurs ? Son intervention peut-elle s'étendre aux places étrangères? En un mot, le législateur peut-il avoir la responsabilité de crises de spéculation ou de production? ”

“ Peut-être même y a-t-il plus qu'à améliorer, et le mot d'organisation ou de réorganisation semble mieux approprié à l'état de choses. En présence du désarroi du marché des sucres, des ruines consommées et de l'incertitude qui pèse sur la place de Paris, il est permis de se demander si les causes du mal ne sont pas plus profondes qu'on pourrait le croire au premier abord, et s'il n'est pas indispensable de s'attaquer hardiment à ces causes afin de faire œuvre utile et surtout durable.
Depuis une dizaine d'années, la Bourse des marchandises a subi une évolution néfaste. ”

“ S'imagine-t-on les clients exigeant de leur courtier l'enregistrement de l'opération à la caisse? C'est complètement invraisemblable. Le ducroire que l'usage obligatoire de la caisse rendrait inutile, est une nécessité commerciale. Il est juste que le commissionnaire réponde vis-à-vis de son client de l'exécution de l'opération, comme il est juste qu'il réponde lui-même de son client vis-à-vis de la contre-partie qu'il a trouvée sur le marché. ”

“ C'est au commerce à s'organiser lui même, aux négociants à ne pas faire d'affaires au-dessus de leurs forces ; c'est enfin aux intermédiaires à n'accepter que des clients offrant des garanties. Le rôle du législateur se borne à tracer les grandes lignes de direction, mais la Bourse doit se mouvoir librement et le contrôle de l'Etat ne doit s'exercer que pour l'observation des lois et des règlements. ”

“ Le Stock-Exchange de Londres, qui fonctionne dans la plénitude d'une liberté absolue, par suite d'une absence totale de réglementation officielle, repose sur la division fondamentale de ses membres, en brokers intermédiaires et jobbers vendeurs directs. On est l'un ou l'autre; tantôt l'un, tantôt l'autre, mais jamais les deux en même temps. Sur ce marché, unique au monde et considéré comme le meilleur, la loi de l'offre et de la demande régit les transactions et le groupe des commerçants jobbers assure, dans une très large mesure, l'exécution de tous les ordres. ”

“ Si l'on part, en effet, de cette idée bien simple que la confiance ou le crédit que les courtiers se doivent entre eux est une des conditions essentielles de bon fonctionnement des marchés à terme, il faut nécessairement admettre que les courtiers doivent obéir à des règles très strictes en matière de limitation des risques. Chaque courtier étant personnellement responsable de ses clients, de leur solvabilité, une solidarité effective s'établit entre tous les adhérents au marché. ”

“ Les événements climatériques, tels que la température, la sécheresse, l'humidité, la richesse en rendement, etc, sont autant de facteurs essentiels dont il faut tenir compte, et contre lesquels une spéculation imprévoyante ne peut rien. A l'inverse encore de ce qui se passe à la Bourse des valeurs, le terme n'est pas nécessairement plus cher que le rapproché, ou le disponible. De plus, il ne faut jamais perdre de vue que les marchandises sont susceptibles de se détériorer et même de se perdre si elles ne sont utilisées en temps utile. ”

“ L'idée d'un impôt de bourse sur les transactions qui s'effectuent dans les bourses de commerce s'explique d'elle-même depuis que la bourse des valeurs est soumise à cet impôt. L'obligation du répertoire, imposée à quiconque fait commerce de recueillir des offres et des demandes de valeurs mobilières, est bien une gène pour les nombreux intermédiaires qui font le commerce lucratif de réception d'ordres de bourse. ”

“ En droit, l'obligation du répertoire ne peut être imposée qu'à ceux qui font profession d'agir pour autrui et de s'entremettre moyennant salaire entre vendeurs et acheteurs. En conséquence, le contrat direct entre commerçants, bien qu'opération de bourse au sens strict du mot, demeure au point de vue fiscal, une opération privée non imposable.
Remarquons, en fait, que l'emploi de courtiers
intermédiaires par les commerçants eux-mêmes est un obstacle à la fréquence des contrats directs entre négociants adhérents. ”

“ Dans l'esprit du gouvernement — on ne peut, à quarante ans de distance qu'admirer son esprit de prévoyance — la liberté du courtage n'avait d'autre but que de favoriser la création de chambres syndicales de courtiers assermentés et libres, ayant le droit de se livrer au commerce, de recevoir et de livrer et surtout de se porter forts pour leurs clients. En un mot, les courtiers devaient être les représentants du public.
Mais jamais il n'a été question d'autoriser les courtiers à se transformer à leur gré en commissionnaires contre-partistes. ”

“ C'est un établissement ayant une vie propre et indépendante. Il faut entendre par là que la caisse de liquidation doit avoir pour clients attitrés les membres adhérents au marché de Paris, et être indépendante de chacun d'eux. Elle doit être neutre et impartiale et se borner au rôle, en quelque sorte mécanique, d'enregistreur. Néanmoins, par cela même qu'elle est destinée à centraliser une foule d'opérations et à les régler, elle devient un organe spécial de la Bourse, soumis à ses règlements et à ses usages. ”

“ A cette sanction viennent s'ajouter des peines disciplinaires prononcées par les organes de la Bourse. Il ne saurait en être autrement. La profession de courtier, pour être libre, comporte l'adhésion préalable aux règlements de la Bourse. Dès
lors, toute infraction devient un acte d'indiscipline, pouvant nuire au renom de la corporation et rendant celui qui le commet sciemment et en connaissance de cause, indigne de continuer la fonction d'intermédiaire. ”

“ La Bourse des marchandises comprend trois catégories de personnes :
1° C'est d'abord les négociants. Par là, il faut comprendre les producteurs, les fabricants et aussi, nous le verrons prochainement, les commissionnaires négociants qui agissent par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
2° C'est ensuite les courtiers ou mandataires. Leur rôle est de négocier pour le compte du public et de lui procurer l'accès du marché financier. Ils ont également le droit de négocier pour leur propre
compte puisque le commerce leur est permis. ”

“ Chaque Bourse est la réunion des commerçants de la ville, et les négociations ne s'effectuent qu'entre présents. Il existe bien des courtiers de cours, mais sans importance effective. Les cours sont constatés par le comité de direction qui demeure libre de les fixer d'après des éléments étrangers au marché. En réalité, les commerçants commissionnaires sont les maîtres absolus des bourses allemandes et le cumul, permis par la loi, des qualités d'intermédiaire et de vendeur direct a été la cause principale de la désertion du marché officiel pour le marché libre. ”

“ On se préoccupait trop peu, à cette époque, de ce qui se faisait à l'étranger et l'on n'imaginait point, la loi de 1885 sur les marchés à terme n'étant pas encore faite,
que la Bourse de commerce, créée pour la vente des marchandises, servirait principalement de réunion à des maisons faisant, à la fois, le commerce des marchandises et la vente directe de positions de spéculation à la hausse ou à la baisse.
Il appartient donc au législateur d'apporter la solution. Lui seul le peut, car les intéressés ne se résoudront point d'eux-mêmes à cesser un cumul avantageux. ”

“ L'opération de vente pourra également se faire moitié directement et moitié par l'intermédiaire d'un courtier ; rien ne s'oppose enfin à ce qu'elle soit entièrement faite par l'entremise de deux courtiers. Dans toutes ces alternatives la liberté de faire usage de la caisse demeure entière. En sorte que les inconvénients reprochés aux caisses n'apparaîtront que si telle est la volonté des contractants ou de leurs mandataires. Admettons que ces derniers ne stipulent pas l'enregistrement, l'opération reste garantie, 1° par les crédits des donneurs d'ordre; 2° par ceux des intermédiaires. ”

“ Mais cette obligation est actuellement passée dans les mœurs et, si la Coulisse ne manifeste plus pour le fonctionnement de l'impôt de bourse le même enthousiasme qu'en 1893, elle se résigne néanmoins à subir le contrôle de l'Enregistrement, constitué le gardien légal du monopole des agents de change.
Dans les bourses de marchandises, le marché étant un et libre, il ne saurait être question de chercher dans l'établissement d'un impôt de bourse d'autre but que celui de procurer à l'Etat des ressources dont il a toujours un pressant besoin. ”

“ A quel degré d'anarchie est-on donc arrivé pour que la maxime trop célèbre : la force prime le droit, soit entrée dans les mœurs?
A cet inconvénient, d'une très grande portée pratique, il a été répondu de la manière suivante, et l'honneur en revient à M. Domergue :
Ce que ne peut faire le producteur parce qu'il est isolé, la mutualité le lui permettra. Créons à côté de la caisse un nouvel organe qui sera la Société de Crédit Mutuel et stipulons que tout fabricant qui requererait de la caisse l'enregistrement des marchés devrait nécessairement y adhérer. ”

“ Lorsqu'il s'agit de célébrer les mérites théoriques de la contre-partie, on ne manque jamais de s'écrier que le droit pour l'intermédiaire d'entrer dans le contrat et de se substituer aux clients défaillants a pour résultat certain d'enrayer la panique et, par suite, les krachs de spéculation. ”

“ Ils ne peuvent accomplir cette mission qu'à la condition de n'être pas à la fois et simultanément courtiers mandataires et négociants vendeurs directs. Le droit de faire le commerce pour soi-même ne saurait se confondre avec celui de faire des opérations directes, et l'intérêt supérieur du marché exige impérieusement qu'il n'y ait point de confusion possible entre les deux catégories des personnes qui forment le marché de Paris. ”

“ Tous les jours il se fait en chambre des paris, la justice n'a à les connaître que lorsque l'ordre public est intéressé. En cas de contestations, le refus de sanction pour l'exécution de la convention est un correctif suffisant.
Si donc les commissionnaires actuels continuaient
de faire sous le nom de négociants le commerce de contre-partie qu'ils font actuellement, ils s'exposeraient à subir les règles de droit commun. N'étant pas soumis à l'obligation du répertoire parce qu'ils ne seront pas courtiers, ils n'auront pas à s'inquiéter de la taxe de l'impôt de Bourse. ”