Chambre syndicale

“ Une chambre syndicale, au lieu de se réserver un rôle purement judiciaire, devrait rendre aujourd'hui aux industries qui la possèdenttous les services que rendaient autrefois les corporations et les jurandes, sans entraîner aucun des inconvénients des anciennes maîtrises. ”

“ Les membres du Syndicat se réunissent chaque année, dans la seconde quinzaine de janvier, en Assemblée générale : Pour élire la Chambre syndicale et le Président; Pour désigner deux membres du Syndicat à l'effet de recevoir les comptes de la Chambre syndicale à élire et de lui donner quitus ; tout pouvoir, en cas d'empêchement de l'un d'eux, étant conféré à l'autre d'agir seul et valablement ”

“ En règle générale la chambre syndicale se compose d'un syndic et de six adjoints élus chaque année en assemblée générale à la majorité absolue des suffrages et éligibles indéfiniment (art. 15, arrêté du 29 germinal an IX) . Les fonctions des adjoints durent un an. Lorsque dans une place, il y a moins de six agents de change ou courtiers réunis, qui puissent former le nombre légal exigé pour la formation d'une chambre syndicale, les agents de change ou courtiers en exercice font l'office de cette chambre. ”

“ La première Chambre syndicale est constituée, par moitié, par chacun des anciens Syndicats.
La Chambre syndicale est élue pour quatre ans et renouvelable par quart chaque année, par l'Assemblée générale qui procédera à un vote au scrutin secret. Les Membres sortants sont rééligibles. ”

“ ART. 7
Le Syndicat est dirigé et administré par une Chambre syndicale qui élira son Bureau et pourra lui déléguer une partie de ses pouvoirs. Elle pourra également conférer une délégation à des Commissions spéciales.
Les Fondateurs eL les Adhérents peuvent faire partie, sans distinction, de la Chambre syndicale.
La Chambre syndicale est composée de soixante Membres qui devront jouir de la qualité de Français. ”

“ ART. 15 Les syndics nommeront une Commission de trois membres qui seront chargés de se rendre au sein de la Chambre syndicale des patrons, afin de s'entendre pour former un Conseil arbitral, composé d'autant de membres de chacune des deux Chambres qui sera chargé de régler tous les différends , ayant trait à la Corporation, qui pourraient surgir entre les ouvriers et les patrons. ”

“ Cette Chambre syndicale a pour but de créer des relations entre ses membres, d'examiner les questions intéressant leur commerce, notamment celles relatives à l'octroi, à la douane et aux transports, de constituer des commissions prises parmi les membres de son Conseil d'administration et, au besoin parmi les sociétaires, pour examiner et conclure, si faire se peut, les affaires qui lui sont renvoyées par les tribunaux ou qui lui sont soumises directement par les parties. ”

“ Les sociétés de patrons et les sociétés d'ouvriers exerçant la même profession, et dénommées chambres syndicales, pourront se constituer sans autorisation du gouvernement, quel que soit le nombre de leurs adhérents, et comme telles, jouiront des droits attachés à la personnalité civile.
Dans les localités où les membres d'une seule profession ne seraient pas assez nombreux pour former une chambre syndicale, les membres de professions différentes auront également le droit de se grouper pour former un syndicat jouissant des mêmes droits que les syndicats professionnels. ”

“ Mais, à ce point de vue, l'organisation actuelle des Chambres de commerce et des Chambres syndicales laisse encore beaucoup à désirer. Elles ont des correspondants sur certaines places étrangères, mais en petit nombre, et, ce qui est plus grave, ne les connaissent, en général, que par correspondance, et nous pourrions citer au moins l'exemple d'une Chambre syndicale, nonseulement trompée par les renseignements de son correspondant, mais encore escroquée par lui tout dernièrement. ”

“ De l'exposé historique de notre Chambre syndicale, doit ressortir la nécessité, déjà reconnue par nos devanciers et s'accentuant de jour en jour d'un groupement plus nombreux, par suite de la nouvelle organisation de la vie industrielle, afin de permettre à nos Corporations, non seulement de défendre leurs droits et leurs intérêts, mais aussi de remplir leurs devoirs en développant les institutions déjà existantes et en en créant de nouvelles, affirmant le désir de chacun de faciliter la vie de nos collaborateurs de chaque jour, employés et ouvriers. ”

“ Ce qui est d'une incontestable nécessité, c'est une chambre syndicale destinée à discuter les intérêts des ouvriers de concert avec les patrons ; un conseil de prud'hommes chargé de rendre la justice sans aucuns frais. Puis, comme accessoire, un ou plusieurs cercles, bibliothèques, où les artisans puissent se délasser de leurs travaux et s'instruire à peu de frais. ”

“ Il faut tenir pour règle que la chambre syndicale, qui a le droit de vérifier à tout moment la position des membres de la compagnie, leurs livres, leur caisse, n'est responsable envers qui que ce soit des délibérations qu'elle prend contre eux par voie de discipline. ”

“ La compagnie tout entière nomme, en assemblée générale, au scrutin individuel, un président, un syndic rapporteur, et un secrétaire, qui, avec les autres membres, nommés au scrutin de liste, composent la chambre syndicale. Pour être élu membre de la chambre, il faut compter au. moins deux années d'inscription : le président doit en compter au moins quatre. ”

“ C'est ainsi que la Chambre syndicale des chapeliers parisiens, créée en 1869, fut empêchée par la guerre de réaliser la Fédération de tous les Syndicats de chapeliers de France. De même les ouvriers du bronze à Paris (6,000 membres en 1869) ont l'idée de grouper toutes les Sociétés ouvrières professionnelles de Paris et rédigent les statuts de cette organisation nouvelle.
Le mouvement ouvrier se trouve donc, à la veille de la guerre, en possession d'une organisation relativement puissante. ”

“ Ils groupent les cultivateurs par commune, par canton ou même par département. L'assemblée générale des syndiqués nomme une chambre syndicale, qui prend les décisions, et un bureau qui les exécute. Le syndicat, investi de la personnalité civile, est représenté à l'égard des tiers par le président du bureau, Il bénéficie des cotisations et dons individuels, dés subventions des pouvoirs publics, d'un prélèvement sur les opérations qu'il effectué. Quelques syndicats possèdent 100 000 francs, d'autres 30 à 60 000 francs. ”

“ Le Syndicat des ouvriers du meuble sculpté (1867-1870) cc'mpte 200 membres. Les mécaniciens (1868) passent de 500 adhérents en 1869, à 5,000 en 1870. La Chambre syndicale des tailleurs a plus de 500 affiliations; celle des chapeliers, 600. Les ouvriers en instruments de précision, ceux du bâtiment et les cordonniers parisiens semblent, dans leurs Syndicats respectifs, se préoccuper surtout de leur instruction professionnelle. Mais certains groupements, plus audacieux, prévoient expressément les conflits aigus avec la classe patronale et essaient de ne pas s'y trouver désarmés. ”

“ « Commission de délégués représentant leur corps d'état dans la Chambre « syndicale des carrossiers et centraliser ainsi l'examen des contestations « relatives aux travaux de charronnage qui lui sont individuellement « soumises en qualité d'arbitre, soit par les Tribunaux, soit par les parti« culiers ; de donner à ces contestations une solution aussi prompte que « possible ; de s'entr'aider mutuellement ; de chercher à réaliser, pour la
cc prospérité de leur profession, toutes les améliorations dont elle est cc susceptible. » ”

“ ART. 2. Ne seront admis à la Fédération que les Syndicats d'industrie ou de métier, exclusivement composés de salariés, et adhérents à une Bourse du Travail ou Union locale ou régionale de Syndicats confédérés.
Un droit d'adhésion de DEUX FRANCS sera exigé de ces Syndicats.
Seront également admis les ouvriers en chambre, travaillant absolument seuls, et les ouvriers isolés ne pouvant adhérer à des Syndicats. ”

“ L'Industrie du bronze. Br. in-8° obl. Paris, « Siège de la Réunion », 1914 ( ill.) .
— 1 second exemplaire « Projet », sous la même cote. [356.580]
XVIII. — ARMURERIE. ARQUEBUSERIE. PYROTECHNIE.
CHAMBRE SYNDICALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DES ARMES, MUNITIONS ET ARTICLES DE CHASSE. — Bulletin, 1898 à 1922. In-12. Paris.
[501.307]
COMMISSION TECHNIQUE INTERN. DES BANCS D'ÉPREUVES DES ARMES A FEU. Liège, 1911. Compte rendu des séances. — In-8°. Liège, Vaillant-Carmanne, 1911 (planches) . [104.488]
CONGRÈS (1er') INTERN. DES BANCS D'ÉPREUVES DES ARMES A FEU. — Bruxelles, 1910. Br. ”

“ In-8°. Bordeaux, Ferct : Paris, L. Mulo, 1914 (graph.) . [104.847]
CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE LONDRES.— Obstacles à l'importation en France des Viandes Trigorifiées. Br. in-8°. Londres, « Bur. de la Chambre de Commerce française », 1911. [356.151]
CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MACHINES AGRICOLES DE FRANCE. — Enquête sur l'opportunité de l'établissement, d'un droit protecteur. Br. in-12. Paris, Schenck. 1918.
[357.407]
— Requête tendant à l'établissement de droits protecteurs de sou industrie. Br. in-4°. Paris, Hôtel des Ch. synd., 1920. ”

“ Annuaires, journaux, comptes rendus de Chambres syndicales.
CHAMBRE SYNDICALE DE L'INDUSTRIE DES MOTEURS A GAZ, A PÉTROLE ET DES GAZOGÈNES. — Annuaire, 1920. In-8°. Paris. [501.998]
CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS ET CONSTRUCTEURS DE MATÉRIEL POUR CHEMINS DE FER ET
TRAMWAYS. — Assemblée générale, 1910. Rapport au Conseil d'administration, in-4°. Paris. [600.991]
CHAMBRE SYNDICALE DE LA MÉCANIQUE. — Annuaire, 1919. In-8°. Paris. [501.918] CONSTRUCTEUR (LE) . Moniteur spécial des industries du fer, 1910 à 1922. Gr. in-f°. Paris. ”

“ En outre, la caractéristique essentielle des Chambres Syndicales est le libre choix de leur Comité et de son Bureau. En cas de carence d’une Chambre, rien n’est plus facile que de changer ses dirigeants, ou d’en constituer une autre. ”

“ Mais, m'adressant uniquement à ceux que je désignais par le nom de syndicaux et qui essayaient, en ce Congrès de faire dévier de sa voie et de son but le mouvement syndical, je disais que c'était là un mauvais point de départ pour cette reprise d'organisation syndicale qu'il ne fallait à aucun prix que le Syndicat, organe de résistance au patronat et en même temps, dans notre pensée, aux forces de l'État, suivît ces mauvais conseilleurs et offrît l'alliance, l'union avec les maîtres dont les mains étaient encore rouges du sang des commun eux. ”

“ A l'issue de cette discussion, les ouvriers seront appelés il choisir les meilleurs d'entre eux, en tenant compte de la représentation des diverses tendances, pour la formation d'un comité d'unité syndicale. ”

“ C'est pourquoi plus nous activerons la constitution des comités d'unité, plus nous nous acharnerons à la préparation sérieuse et méthodique de, la bataille des ouvriers, plus nous avancerons la réalisation de l'unité syndicale, plus les ouvriers confédérés s'apercevront de la trahison de leurs chefs, plus ils se détacheront d'eux, plus ils se rapprocheront de nous, et plus de possibilités se présenteront pour nous de rassembler la grande masse des travailleurs dans une C.G.T. unique lutte de classes. ”

“ Le Congrès invite les syndiqués à user des moyens qui sont à leur disposition en dehors de l'organisation syndicale afin d'empêcher d'arriver au pouvoir législatif les adversaires d'une législation sociale protectrice des travailleurs. ”

“ Rappelons enfin les grandes grèves des postes du printemps 1909 et le récent ordre de dissolution des Syndicats d'instituteurs, qui ont montré, en même temps que la gravité du conflit entre le Gouvernement et ses fonctionnaires, la vitalité des organismes dans lesquels quelques grands groupes d'agents de l'Etat ont exprimé leur désir de cohésion et leur volonté d'émancipation. L'organisation syndicale des fonctionnaires, quelles que puissent être les mesures gouvernementales et quel que soit son nom, est désormais un grand fait de la vie sociale de notre temps. ”

“ Les Chambres syndicales ont à leur disposition : 1° Le rappel à l'ordre ; 2° La censure simple ; 3° La censure avec réprimande par le président de la Chambre ; 4e L'interdiction de l'entrée de la Chambre dont la durée varie avec chaque corporation (1) . ”

“ Cela prouve invinciblement que l'ordre du tableau est le plus juste que la compagnie puisse pratiquer pour rappeler au syndicat chacun à son rang; qu'il est le plus avantageux pour le bien des affaires ; et qu'il est avec cela plus conforme à la déclaration du Roi de 1703, article X, qui porte que les syndics pourront être élus de nouveau après quelques années d'intervalle, ce qui suffirait pour écarter le prétendu inconvénient de passer trois ou quatre fois à la chambre, si la compagnie n'avait pas d'ailleurs tant de bonnes raisons qui justifient l'ordre qu'elle a établi pour le tableau. ”

“ Il est question , cette fois , des Chambres syndicales .
Une loi est à l' étude qui doit décider de leur sort .
Il paraît naturel et logique d' interroger les intéressés .
Aussitôt le gouvernement interdit la réunion privée des délégués des chambres syndicales qui devait être appelée à donner son avis .
Pourquoi ?
Parce que , – répond l' Etat , par la bouche de M. de Marcère , – la réunion de ces délégués formerait un petit parlement que le gouvernement ne peut pas autoriser . – Il ne doit pas exister de représentation , hors la représentation constitutionnelle . ”