Syndic

“ Après le déjeûner, il le fit monter sur une mule, et prit avec lui le chemin du quartier des marchands.
En voyant passer leur syndic, suivi d’un beau jeune homme qu’ils ne connoissoient pas, les marchands se mirent à jaser sur son compte, et à concevoir la plus mauvaise opinion de ses mœurs. « Notre syndic, disoient-ils, n’a-t-il pas de honte de se conduire ainsi à son âge ? » Le naquib, ou chef des marchands, qui jouissoit d’une grande considération parmi eux, leur dit aussitôt : « Nous ne devons pas souffrir qu’un homme qui s’affiche ainsi publiquement soit désormais notre syndic. » ”

“ L'actif ne saurait demeurer sans gardien, sans administrateur. Il faut que quelqu'un le prenne en main, et veille ainsi à la liquidation du passif : cela nécessite des ventes, des recouvrements, des distributions de sommes. Le syndic, mandataire de la masse, est qualifié pour les effectuer.
Il n'y a pas que des actes de réalisation à faire. En attendant qu'on vende, et avec l'espoir même que par un concordat on échappera aux ventes, il convient de gérer, de conserver, de pourvoir à la mise en'valeur des biens, à leur entretien. C'est encore le syndic qui s'en chargera. ”

“ Comment, mon cher sire, ne serais-je pas content de recevoir ce qui m'appartient? Qui refuse d'accepter le salaire d'un bon travail?
Qui renvoie le débiteur tardif, lorsqu'il vient acquitter la dette contractée depuis longtemps? Et vous, mes chers compagnons, ajouta-t-il en s'adressant aux maîtres qui l'entouraient, avez-vous eu enfin l'idée que je devais être le syndic de notre honorable corporation? Qu'exigez-vous d'un syndic? qu'il soit le plus habile dans son métier? ”

“ Un tel homme tiendra bien rarement tête au syndic qui concentre entre ses mains, par la force des choses, les pouvoirs effectifs, et qui connaît à fond les finesses du métier. En étendant les attributions du juge-commissaire, on n’augmentera pas son influence.
Cependant il est hors de doute que l’assemblée des créanciers et le tribunal sont trop éloignés du syndic pour le contenir. Comme il est de toute nécessité qu’un pouvoir intermédiaire soit à même de jeter le cri d’alarme et de provoquer la répression des abus, on a proposé de faire surveiller les syndics par un comité de créanciers. ”

“ Mais le syndic : — Vous payerez les écritures et les frais, et vous baillerez, par après, un pourboire à volonté : s’il est fort, quiconque ne veut s’en plaindre ; mais pour ce qui est d’acheter le monde par avance, vous mettriez louis d’or sur louis d’or, que ça n’y ferait rien. Savez-vous qu’on est syndic de la commune de père en fils, depuis Antoine-Baptiste, mon ancêtre, et qu’avant qu’on se donne une tare l’Arve n’aura plus d’eau ? Vas-tu, toi ! cria-t-il au naturel. Prenez patience, ajouta-t-il en me quittant, je vas vous quérir une chopine de rouge, qui vous veut réconforter des mieux. ”

“ « Tous les marchands, lui répondit le naquib, sont décidés à vous déposer de votre charge de syndic ; et c’est pour cela qu’ils ne viennent pas vous lire le chapitre d’usage. « « Quelle raison, reprit vivement Schemseddin, peut les porter à me faire cet affront ? »
« Ce jeune homme qui vous accompagne, répondit le naquib, a blessé leurs regards. Vous êtes déjà sur l’âge, et vous occupez le premier rang parmi les marchands. Ce jeune homme n’est point un esclave, et n’appartient point à votre femme ; vous avez tort de lui marquer publiquement tant d’affection. » ”

“ Nous avons dit que les syndics représentent la masse des créanciers : un créancier ne peut donc être représenté par eux, lorsqu'il a à défendre un intérêt contraire à celui de cette masse; le syndic est alors son contradicteur naturel. ”

“ De même que le syndic d'un commerçant failli a en face de lui son failli, de même toute société en faillite doit avoir en face du syndic un représentant spécial appelé à jouer le rôle du failli et chargé, par conséquent, d'assister le syndic dans tous les cas où la loi enjoint au failli de le faire, et d'assister à tous les actes de procédure auxquels le failli a le droit d'être présent, soit à titre consultatif, soit même pour opposer son veto. ”

“ Un syndic procédera à l'inventaire de ces biens, à la convocation des créanciers sociaux invités à produire leurs titres, au recouvrement et à la vente de l'actif, à la tenue de l'assemblée de concordat. Les scellés, s'il y a lieu, seront mis sur les biens se trouvant dans le local de. la société et de ses agences (art. 458) . ”

“ En cas de nécessité d'agir contre un débiteur de la caisse commune, c'est le syndic qui a qualité pour intenter l'action.
Il n'en saurait être autrement du liquidateur nommé par justice pour tenir lieu et place du syndic et en remplir les fonctions en cette partie (Cass. civ. 16 février 1885) .
21. La chambre syndicale a de même qualité pour exercer l'action civile devant les tribunaux correctionnels contre ceux qui se sont rendus coupables d'immixtion dans les fonctions d'agenlde change (Cass. crim. 19 janvier 1860) . ”

“ L'attribution essentielle du nouveau syndic ou, s'il n'y en a pas, du tribunal sera de procéder à la réalisation de tous les biens de la faillite; de soumettre au jugement toutes les contestations élevées entre la faillite et les créanciers ou d'autres; de recouvrer les dettes actives; enfin de faire tout ce qui est nécessaire pour que la répartition puisse être opérée par le tribunal. ”

“ Le syndic représente à la fois le failli et la masse ; très souvent il n'y a pas opposition d'intérêts, la masse étant l'ayant-cause du failli ; il peut en être autrement ; la masse a des droits qui lui sont conférés directement par la loi et qui sont exercés en son nom par le syndic. Cf. n° 1128. Quelle est la situation au cas de liquidation judiciaire ? Il y a bien aussi une masse, une hypothèque légale lui est même conférée. ”

“ Le syndic d'une faillite, chargé par justice de recouvrer les sommes dans l'intérêt d'un créancier privilégié, et qui a opéré ce recouvrement dont le produit a profité au créancier, a, pour ses honoraires qui constituent des frais de justice, un privilège en vertu duquel il peut se faire colloquer en sous-ordre sur le montant de la collocation faite au profit de ce même créancier, dans l'ordre distributif du prix des immeubles du failli. ”

“ Le failli doit aider son syndic, se tenir à sa disposition, ne lui rien cacher de sa situation, assister à toutes réunions des créanciers, faire et signer tous actes nécessaires, en un mot mettre à même le syndic de réaliser l'actif et de le distribuer. ”

“ Le syndic, ayant examiné ces deux titres, a déclaré ne pouvoir admettre, d'ores et déjà, au passif, cette créance dont il a tout lieu de suspecter la sincérité ; il a demandé la représentation des livres du créancier, afin de pouvoir apprécier le caractère des ratures, surcharges et interlignes que portent ces titres.
C'est pourquoi nous, juge-commissaire, vu la contestation élevée par le syndic, et la demande par lui faite de la représentation des livres du comparant ; vu aussi les dispositions des art. ”

“ Enfin, le Syndic, et c'est là, en définitive, son rôle le plus important, tiendra la comptabilité de la maison, paiera les impôts, les assurances, les réparations, les frais d'entretien, d'éclairage, de chauffage et les répartira entre tous, selon la proportion fixée dans le règlement.
Voici esquissées les fonctions du gérant dans la plupart des cas, mais le gérant devrait être plus ; il l'est quelquefois dans la réalité, lorsqu'il a su prendre de l'influence, de l'autorité sur les copropriétaires. ”

“ Le syndic n'est pas en droit de demander soit la délivrance d'un bordereau direct de collocation à son nom en sa qualité de syndic, soit la subrogation dans les droits des créanciers hypothécaires dont le droit de préférence.est annulé, il a le droit seulement d'exiger de ces créanciers hypothécaires dont les causes de préférence ne disparaissent qu'au regard de la masse que ceux-ci lui procurent le bénéfice des bordereaux de collation qui leur seront délivrés. ”

“ A partir de l'union, le syndic a seul qualité pour poursuivre la vente des immeubles, à l'exclusion même des créanciers hypothécaires et privilégiés que peuvent seulement continuer les poursuites par eux commencées avant l'union. ”

“ L'action sociale appartenant au syndic dans l'intérêt de la masse des créanciers et des actionnaires se trouve éteinte par la transaction qui intervient régulièrement entre lui et les fondateurs, apporteurs, administrateurs, gérants et membres du conseil de surveillance responsables de la nullité de la société. ”

“ Il a, au contraire, rendu toute cession impossible et s'est appliqué scrupuleusement à rester dans la stricte limite de ses attributions.
Par suite lorsqu'un syndic cesse ses fonctions, il n'a point de successeur ; sa retraite, quelle qu'en soit la cause, ne donne pas lieu à l'admission d'un nouveau syndic ; toutes les faillites qu'il administrait sont immédiatement et sans exception réparties par le tribunal entre les autres syndics, de telle sorte que son remplacement ne peut faire l'objet d'aucun traité. ”

“ En admettant qu'un créancier ou un actionnaire puisse, en appelant le syndic en cause, exercer une action intéressant la masse, le fait que le syndic s'en est rapporté à justice devant le tribunal de lre instance, sur la demande en nullité de la société, ne saurait constituer la chose jugée à son égard si le tribunal l'a mis hors de cause et si aucune des parties ne l'a intimé en appel. ”

“ Le syndic s'est chargé de faire un mémoire là-dessus pour être lu à la Société et vous être, ensuite, envoyé si elle l'agrée.
J'ai cru devoir vous prévenir de cela afin que vous régliez en conséquence vos démarches. C'est une question bien délicate de savoir si on doit proposer un changement au traité. Il est vrai qu'une partie de la stipulation est pour nous, mais ce qui est clair aussi, c'est qu'il faut tenir des bâtiments préparés pour 3.ooo hommes, et cette disposition finale est plus pondérante que l'autre. Cependant.
on ne peut disconvenir que l'équité milite en notre faveur ”

“ A l'ouverture de la séance, le juge-commissaire annonce aux créanciers le but de leur réunion; il donne la parole au syndic et, en son absence, au greffier pour faire la lecture du bilan et communiquer les premiers renseignements obtenus sur la faillite. Il consulte les créanciers présents à cette réunion tant sur la composition de l'état des créanciers présumés que sur le maintien du syndic; il provoque de leur part les renseignements qui seraient à leur connaissance, afin d'éclairer le syndic et le tribunal. ”

“ Le syndic, nous l'avons vu à propos de l'art. 443, soutient, au nom de la masse, les instances judiciaires intéressant les créanciers : s'il succombe, il n'est condamné qu'en qualité de syndic, et les dépens sont supportés par la masse; ils sont employés en frais de syndicat.
En ce qui concerne les frais du jugement déclaratif, d'affiches et d'insertion dans les journaux, les frais d'apposition des scellés, d'arrestation et d'incarcération du failli, l'avance en est faite sur une ordonnance du juge-commissaire par le trésor public, lorsque les
(1) Rataud, à son cours. ”

“ Dès que le failli est légalement dessaisi de ses biens, l'administration passe aux mains du syndic, qui l'exerce au nom de la masse des créanciers. Autant que possible il continuera l'exploitation du fonds de commerce, car tant que l'assemblée générale des créanciers n'aura pas été appelée à se prononcer, on peut supposer que. le failli obtiendra son concordat. Le syndic charge de l'exploitation tantôt un étranger, tantôt le failli lui-même, qui devient alors son agent; les obligations qu'ils contractent profitent à la masse. ”

“ Il est bien vrai que les rentes sur l'Etat sont insaisissables mais la vente par le syndic n'a pas le caractère d'une mesure d'exécution, d'une saisie, parce qu'il y a mainmise,du syndic sur ces rentes, et qu'en conséquence, le syndic a qualité pour les vendre en qualité de mandataire légal du failli. ”

“ FAILLITE 411
La loi laisse au syndic une grande liberté d'action pour la vente des meubles : il peut les vendre aux enchères publiques ou à l'amiable, pourvu que le mode adopté soit le plus conforme aux intérêts de la masse - (v. n° 785 pour la vente des immeubles) . Lorsque les opérations se prolongent, les créanciers en état d'union doivent être convoqués au moins une fois dans la première année, et, s'il y a lieu, dans les années suivantes, par le juge-commissaire. Dans ces assemblées, le syndic rend.compte de sa gestion, et il est. ”

“ Lorsque la société est mise en liquidation, on doit accorder à son liquidateur les mêmes pouvoirs qui auraient appartenu au syndic, si elle avait été déclarée en faillite (2) .
(1) Note dans Sirey, 1879, 1. p. 97. M. Labbé accorde même aux créanciers le droit d'intenter l'action sociale, en vertu de l'article 1166, quand le syndic n'en a pas disposé. « Quel inconvénient y trouve-t-on? s'ils succombent, ils paieront les frais. S'ils triomphent, le gain sera pour la faillite. » ”

“ Attendu qu'il est avantageux pour la masse de maintenir la vente pour affranchir la faillite de (indiquer d'où résulte l'avantage pour la masse) ;
Autorisons le syndic à ratifier et exécuter la vente dont il s'agit par forme de transaction sous les conditions précédemment stipulées (ou, s'il y a lieu, sous les charges nouvelles stipulées par le syndic au profit de la masse) à la charge de faire homologuer par le tribunal les conventions relatives à la ratification et à l'exécution sus-énoncées. ”

“ Dans une association syndicale libre, le syndic est le seul représentant légal des sociétaires, et il peut seul exercer les actions qui dérivent de la communauté, tant au regard des sociétaires qu'au regard des tiers.— Bordeaux, 20 févr. ”