Sociétaire

“ Le procédé sociétaire consiste dans la formation de petites corporations ou groupes spontanément unis par l'exercice en travail ou en plaisir d'une même passion, et dans la réunion des groupes d'un même genre en séries de groupes ordonnées suivant certaines conditions ”

“ Le capital est fait : moyennant vingt-cinq francs versés en bloc ou par à-comptes, comme à la caisse d’épargnes, le premier honnête homme venu devient sociétaire. Chaque sociétaire peut emprunter pour lui-même ou pour un ami le double de ce qu’il a versé. ”

“ Parmi les sociétaires, quelquesuns sont travailleurs et capitalistes tout à la fois, d'autres seulement capitalistes. On dit aux tiers; vous traitez avec une personne collective, avec un être moral (la société dont il s'agit peut être commerciale) 1 il vous faut des garanties, nous vous offrons comme telles; d'abord le capital social, ensuite la responsabilité de chaque sociétaire, soit indéfiniment, soit pour une part virile. Mais on ajoute : les sommes remises, à titre de rétribution hebdomadaire, nous les regardons comme entrant dans les frais généraux ”

“ Le titre de Nouveau Monde industriel m'a paru le plus exact pour désigner ce bel ordre sociétaire qui , entre autres propriétés, possède celle de créer l'attraction industrielle : on y verra nos oisifs, même les petites maîtresses, être sur pied dès les quatre heures du matin
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2 PREFACE.
en hiver comme en été, pour se livrer avec ardeur aux travaux utiles, au soin des jardins et basses-cours, aux fonctions du ménage, des fabriques et autres, pour lesquelles le mécanisme civilisé inspire du dégoût à toute la classe riche. ”

“ Quant au mobilier servant à l'exploitation, il le reprend à dire d'expert.
On répartit alors entre les actionnaires l'actif ainsi réduit à la valeur du matériel.
Dissolution des sociétés. — La dissolution des sociétés a lieu : 4. Par le consentement mutuel des sociétaires ; 2. Par l'expiration du temps pour lequel elle a été formée; 3. Par la consommation de la négociation que la société avait en vue. Si, par exemple, on s'est associés pour exploiter un bois, pour exploiter une carrière ; quand le bois sera vendu, quand il n'y aura plus de pierres dans la carrière, la société cessera ”

“ La société, dont nous abordons l'étude, offre une combinaison de ces deux systèmes, on y trouve des sociétaires personnellement tenus et, par suite , ayant de grands pouvoirs comme les associés en nom collectif et d'autres sociétaires qui ne font qu'apporter des capitaux comme dans la société anonyme en exerçant, sur la direction des affaires, une influence restreinte et fort secondaire. ”

“ L'étude de l'attraction passionnée conduit directement a la découverte du mécanisme sociétaire ; mais si l'on veut étudier l'association avant l'attraction , l'on court le risque de s'égarer pendant des siècles dans les fausses méthodes, de se rebuter et de croire à l'impossibilité ; ”

“ Pour sa partie administrative, la société sera divisée par fractions composées de deux cents membres au plus, tant actifs que passifs ; mais dans chaque fraction, le nombre des sociétaires actifs devra être, autant que possible, supérieur à celui des sociétaires passifs. ”

“ Supposons, par exemple, qu'une société se soit constituée avec un certain capital dans le but d'exploiter plusieurs branches d'industrie. Les unes répondent aux espérances des sociétaires, les autres ne donnent que des pertes. ”

“ J>ans l'état
sociétaire le peuple se- compose de tous- les
associés sans exception. Ses agens sont .les
chefs des groupes et séries, y compris le
groupe administratif.
Il serait surtout fâcheùx que l'autorité' se
perpétuât dans les mains d'un petit nombre
de capitalistes. Ceux-ci seraient naturellement
portés à avantager le capital, au détriment
du travail dans. la répartition des bénéfices. ”

“ et, pour former une phalange de séries passionnées (un canton sociétaire de 1,800 personnes) , il faut faire éclater au moins cinquante mille discords, avant d'organiser les accords. ”

“ Tous les sociétaires qui aident aux entreprises par leur fortune, leur travail, leur capacité, leur talent ou leurs inventions, sont admis au partage des produits, ou économies réalisées, dans la proportion mathématique de leurs concours. ”

“ Par fois des agronomes ont inséré dans les journaux quelques articles sur les énormes bénéfices que l'agriculture obtiendrait des grandes réunions sociétaires, si l'on pouvait concilier les passions de deux ou trois cents familles exploitant combinément, et effectuer l'association en passionnel comme en matériel. ”

“ L'association ne.sera complète
que lorsque tous les travailleurs auront une
part inégale, il est vrai, mais. enfin une part
quelconque dans la répartition des bénéfices
au capital, au travail, et au talent. Plus .ces
trois facultés seront confondues dans chaque
individu, et plus la répartition des bénéfices:
sera aisée, et s'opérera sur des bases équi-:
tables..
Il est encore une autre condition à poser.
aux capitalistes, ou, pour mieux dire, aux per-
sonnes aisées qui habiteront la phalange
qu'elles soient actionnaires, ou simplement so-. ”

“ Le fondateur d'une société en dresse l'acte seul ou avec un petit nombre d'associés; il donne à l'apport social une valeur démesurée; il stipule à son profit des avantages outrés... Il prodigue les prospectus, les annonces les plus pompeuses... L'actionnaire, séduit, accourt; il vient pour souscrire... Demandez-lui ce qu'il a acheté, le nom du gérant, la nature, la situation de l'entreprise, il n'en sait rien, il ne voit que le cours du jour, ne rêve qu'à celui du lendemain. Ainsi s'est formé sans examen, sans discussion, sans contradiction, un contrat qui est collectif par sa nature. ”

“ Si des ouvriers, en se rapprochant, en se cotisant, parvenaient à former un capital social, afin d’exploiter une industrie quelconque, ce seraient tous les associés réunis qui nommeraient leur gérant, et tous les chef des l’association. ”

“ Et, en effet, supposez une société formée entre un capitaliste qui apporte son argent et un ouvrier habile ou un industriel dont l'apport consiste dans son travail ou son industrie. Le fait seul de l'association ouvre, pour ce dernier comme pour son associé, deux sources distinctes de bénéfices : il a droit à sa part du gain réalisé chaque.année, et, vienne la dissolution de la société, il aura droit de concourir au partage de tout ce qui constituera l'actif net, le fonds social, et d'y prendre sa part. ”

“ Les anciennes corporations , en effet , dirigées au dehors contre les seigneurs , pour conquérir l' affranchissement du serf et de l' ouvrier , destinées au dedans à régler la fabrication , le prix des produits , le taux des salaires , les rapports des maîtres avec les compagnons et les apprentis , enfin le recrutement des maîtrises par ces deux classes d' associés , les corporations n' avaient pas pour but direct d' aider chacun de leurs membres à former un capital personnel et de lui procurer , par l' association , les conditions d' économie et de crédit indispensables à son bien-être . ”

“ Alors un nombre plus ou moins grand de capitalistes se réunissent pour fournir les capitaux nécessaires et l’entreprise se trouve constituée sous la forme dite de société par actions [1] , forme nouvelle, qui se multiplie extraordinairement de nos jours, du moins dans le commerce et l’industrie.
La société par actions présente en effet de grandes facilités, précisément parce qu’elle est exclusivement une association de capitaux. ”

“ La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie, à quelque titre que ce soit, pendant le cours de la société : les meubles que chacun des associés possèdent au temps du contrat, y sont aussi compris; mais leurs immeubles personnels n'y entrent que pour la jouissance seulement (art. 1838) .
17. Tout ce que les associés acquièrent, augmente la masse de l'association. Si quod lucrurn ex emplione, venditioue, locatione, conductione descendit. (L. 7, ff. pro socio.) ”

“ Notre capital social, comme on le voit, se trouvait être de 3,053 fr. 95 c. à notre ouverture, ou 98 fr. 51 c. par associé ; ainsi donc nous avions en moins des associations commanditées par l'Etat, et en moyenne, par associé , 1,652 fr. 64 c.
Nous avions avec cela à pourvoir à la nourriture et à l'entretien de soixante-treize personnes.
Mais tous les membres, hommes et femmes, bien déterminés au travail, hors de toute préoccupation, et cherchant dans les faits qui s'accompliront sous leurs yeux la solution de ce redoutable problême , Association, problême posé à la génération actuelle. ”

“ C'est d'abord la société en nom collectif, qui est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. Dans cette société, chacun des associés est solidaire avec les autres de tous les engagements de la société pris sous la raison sociale. ”

“ Les sociétés de commerce ou d'industrie, depuis la banque et la compagnie des Indes jusqu'à la communauté des ramoneurs, les sociétés de littérature, de sciences, de beaux-arts, la société royale, la société des antiquaires, les colléges de médecins, de chirurgiens, d'apothicaires, sont des corporations civiles. Les corporations charitables sont en grand nombre, depuis les universités d'Oxford et de Cambridge jusqu'aux moindres écoles fondées dans les paroisses, depuis l'hôpital royal de Greenwich jusqu'à la société des dispensaires et des secours à domicile d'un bourg. ”

“ La société de tous biens présens est celle par laquelle les parties mettent en commun tous les biens, meubles et immeubles, qu'elles possèdent actuellement, et les profits qu'elles pourront en tirer (art. 1837) .
9. Pour que cette société soit contractée, il faut que les associés s'expriment d'une manière claire, précise, de sorte qu'il n'existe aucun doute sur leurs intentions. Car, on le voit, il y a de la part
de l'individu qui entre dans cette association, une aliénation de tous ses biens présens, et des avantages qu'il pourrait en tirer au profit d'un être moral, appelé société. ”

“ A cet effet, nous distinguerons l'entreprise de la société, d'une part, et du fonds de commerce, d'autre part. La forme de la société, avons-nous dit, suffit à la rendre commerciale. Devons-nous en déduire que la société se confond, dans ce cas, avec l'entreprise qu'elle dirige ? Certes non. L'entreprise est avant tout, et essentiellement, une organisation de l'activité qui ne saurait être confondue avec la société, personne morale. ”

“ Reste enfin la société en nom collectif. Quelle sera la réponse pour elle ? Ainsi qu'il a été dit plus haut, cette forme réalise le maximum d'absorption de la personnalité des associés par la société elle-même. Leurs personnes sont mises au service de la société; leurs patrimoines en garantissent le fonctionnement; leur honneur de commerçants est intéressé à sa bonne marche. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la Société est, à la fois, Société en nom collectif à leur égard et Société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ C'est pour cela que cette espèce de société est vraiment la seule qui soit à la hauteur de toutes les conceptions industrielles1. Ajoutons qu'elle n'est plus soumise à l'autorisation et à la surveillance du Gouvernement.
- En résumé, la société en nom collectif est une association de personnes ; 1^ société en commandite permet l'union du capital et du travail; et la société anonyme est une pure association de capitaux.
L'adoption de l'une ou l'autre de ces formes de sociétés dépendra tout naturellement de l'objet et de l'importance de l'entreprise et da l'intention des intéressés. ”

“ Mais à quoi reconnaît-on qu'une société est civile ou commerciale? La volonté expressément formulée par les associés de former une société de commerce, la forme de la société, la nature de ses actes, sont des moyens à l'aide desquels on peut distinguer entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. ”

“ Je me résume, concluait l'orateur. Le but de la société est évidemment la transformation complète des salariés en associés. Les tendances de l'esprit humain, les enseignements de l'histoire, tout prouve d'une manière irréfragable que là est le but social. Si vous ne voulez pas consacrer la mention de ce but dans votre préambule, reconnaissez au moins, reconnaissez surtout, dans votre constitution, je vous en conjure, le principe immédiatement applicable du droit au travail. ”

“ La fiction de l'être moral, de la personnalité juridique, qui est la condition légale des sociétés de commerce, a pour principe et pour base la nécessité, à laquelle ont obéi les législateurs soit anciens, soit modernes, de donner son efficacité à l'action sociale par la concentration des forces communes et la personnification de la société dans un nom collectif, dans un être de raison, qui représente les associés et puisse agir pour eux tous pris collectivement. ”

“ Les corporations de cette catégorie ont un nombre de membres restreint, quelques centaines le plus souvent, trois ou quatre mille au plus. Tous se connaissent, se rencontrent chaque jour à l’ouvrage, sont au courant des affaires qui font l’objet de leur association. ”

“ Le remède à cette fainéantise et aux autres vices qui désorganiseraient l'association, est donc la recherche et la découverte d'un mécanisme d'attraction industrielle, transformant les travaux en plaisirs, et garantissant la persistance du peuple au travail, et le recouvrement du minimum qu'on lui aura avancé. ”

“ CORPORATIONS. — Les corporations sont un mode de classification de la population des villes, déterminée par la nature, et l’espèce des métiers, des arts et des professions. Ce mode fait de chaque métier, de chaque art, de chaque profession, un corps politique qui a ses attributions, ses droits et ses priviléges, qui exerce une sorte de discipline sur ses membres, et veille à la conservation de leurs intérêts communs. ”

“ Par exemple, des modifications de détail portant sur l'objet de la société ne feraient pas de la société, dont les conditions seraient ainsi modifiées, une association nouvelle. La plupart des sociétés, lorsqu'elles sont prospères, élargissent, on le sait, la sphère de leurs opérations, et exploitent volontiers des branches accessoires ou complémentaires de leur industrie. ”