Actif net

“ L'actif social peut en effet facilement être confondu avec l'actif du bilan dont une partie peut appartenir aux créanciers, alors que l'actif net désigne bien la partie du patrimoine social qui est la propriété exclusive des actionnaires. ”

“ Si la diminution effective est supérieure à la réduction correspondante du capital nominal, la société n'est pas autorisée à distribuer des bénéfices avant d'avoir ramené l'actif net au niveau du capital-actions. ”

“ Chaque action représente un dix millième de l'actif net de la société, c'est-à-dire encore une fois de l'actif total, déduction faite du passif envers les tiers. Suivant que cet actif net s'élèvera à 15 millions ou sera réduit à 5, la valeur de l'action s'élèvera à 1.500 francs ou baissera à 500 francs, sauf influence des facteurs boursiers. Si, l'actif net étant réduit de moitié, la société réduit de moitié le taux nominal des actions, aucun actionnaire ne sera lésé ou avantagé parce que sa quote-part dans l'actif net restera la même, quel que soit le nombre des actions qu'il possède. ”

“ Dans toute comptabilité en partie double, l'actif net est représenté, d'une part, par le numéraire (sous le nom de caisse) , les marchandises, le mobilier, l'outillage, les immeubles (s'il y en a) , les effets à recevoir, les comptes des divers débiteurs; voilà, en gros, les ressources; et, d'autre part, les diverses créances (charges que l'entreprise a consenties pour se procurer des ressources) , par les mandats, les effets à payer : voilà, grosso modo, les charges. Le tout représente les moyens d'action, mais groupés par espèces. ”

“ De la différence de cet Actif et de ce Passif, résulte évidemment l'Actif net d'où est formé son capital ou droit réel, dont l'augmentation ou la diminution établira à l'inventaire final, le bénéfice ou la perte qui aura résulté des diverses opérations; en sorte que ce premier inventaire devient comme un point de départ d'où l'on devra mesurer, si je puis m'ex-
primer ainsi, l'espace parcouru dans la route de la fortune. ”

“ La répartition de l'actif net ne sera pas souvent aussi simple que celle que nous venons d'établir. Il y aura fréquemment une-vérllable liquidation de société à faire, dans laquelle interviendront les profits et les pertes à répartir suivant les bases posées dans l'aete de société pendant la période où ils se sont produits ”

“ Enfin, et spécialement dans les sociétés, l'actif comporte fréquemment des valeurs en portefeuillle dont le revenu, passé en écritures en même temps que le bénéfice commercial, est proprement un revenu de valeurs mobilières, qui doit être distrait du bénéfice net du fonds. ”

“ Ainsi, au point de vue des dépenses d’exploitation, comme à celui des recettes ou des charges des capitaux, il semble que l’avenir se présente mieux que le passé. Pour que l’appel fait chaque année à la garantie n’augmente pas, il suffit que les cinq réseaux donnent, en moyenne, une plus-value, dans le produit net, qui couvre l’augmentation des charges du capital, soit près de 4 millions par an, ou moins de 1 pour 100 du produit net actuel. ”

“ C’est parce que le produit net est une chose que la valeur ainsi que le bénéfice légitime sans oublier les salaires et en tenant compte des nécessités de l’échange justifie le capital par le moyen de la propriété. ”

“ L’utilité qu’on retire d’une maison d’habitation, d’un jardin d’agrément, est le produit immatériel d’un capital, d’un fonds de terre.
PRODUIT BRUT, PRODUIT NET. Pour un entrepreneur d’industrie en particulier, le produit net est la valeur de son produit quand il en a déduit ses frais ; c’est, si l’on veut, le profit de sa propre industrie, de son propre capital et de ses terres ; mais comme ses frais font tous partie du produit net de quelque autre particulier, là somme des produits nets égale le produit brut ou la valeur totale de la chose produite. ”

“ Nous avons vu en détail, précédemment, comment le fait que les agents naturels ont.
par suite de la loi du rendement décroissant, une production limitée, et qu'ils sont eux-mêmes en nombre limité fait naître au profit de leurs propriétaires, un produit net; ce produit net est indépendant du mode économique et juridique, d'exploitation de l'agent naturel et c'est lui qui constitue la rémunération de ce dernier : Dans le régime de l'entreprise, l'entrepreneur louant l'agent naturel à son propriétaire, aura, nous l'avons vu, à lui verser, comme prix de loyer, précisément la valeur de la rente. ”

“ Le principe de la légitimité du produit net est donc dans les procédés antérieurement en usage : si la combinaison nouvelle réussit, il y aura un surplus de valeurs, et par conséquent un bénéfice, c'est le produit net; si l'entreprise est appuyée sur une base fausse, il y aura déficit sur le produit brut, et à la longue faillite et banqueroute. Dans le cas même, et celui-ci est le plus fréquent, où il n'existe aucune innovation de la part de l'entrepreneur, comme le succès d'une industrie dépend de l'exécution, la règle du produit net demeure applicable. ”

“ Des vagues d'investissements ont privilégié d'abord les industries de base, puis de plus en plus l'aval, et maintenant, semble-t-il hors de l'industrie, les services et les commerces, sans qu'il apparaisse une liaison à court terme étroite entre la croissance du capital net et l'amélioration des performances des branches.
4. La taille joue un rôle important, encore qu'assez difficile à bien saisir, dans la productivité du travail au sein des entreprises; suivant les secteurs, existent des tailles critiques au-delà desquelles les rendements deviennent croissants (ou décroissants) ”

“ Celui qui produit plus qu'il ne consomme est un capital d'autant plus fort que son revenu net est plus grand. Si vous voulez savoir ce qu'il vaut, à quelques centimes près, multipliez le produit net de son travail par la valeur d'une annuité viagère de 1 fr. reposant sur une tête de son âge.
Aucun homme n'a plus le droit d'en vendre un autre, ni même, heureusement, de vendre sa propre personne ; mais un capital inaliénable n'en est pas moins un capital. ”

“ Malgré sa définition exclusive du produit net, M. Barral attache encore plus d’importance au produit brut. « Le produit brut, dit-il, importe beaucoup plus à un pays que le produit net ; le produit net intéresse particulièrement l’exploitant du sol, le produit brut est la grande affaire du pays. » Ici encore, je ne puis être de son avis. Le produit net, même entendu dans un sens plus large et comprenant la rente et l’impôt, n’intéresse pas moins le pays tout entier que le produit brut. ”

“ Supposez que, par l’effet d’une baguette magique, tous ces produits trouvent à l’instant leurs preneurs ; que, d’une part, les magasins encombrés se vident ; que, de l’autre, tous ceux qui sont capables d’utiliser les produits existans soient pourvus ; qu’en un mot, toute la masse des marchandises à vendre passe rapidement, sans lenteurs et sans obstacles, de l’état de produit inerte à celui de capital actif : quelle activité nouvelle dans le pays ! ”

“ Le travail appliqué à la culture de la terre produisait non seulement de quoi s’alimenter lui-même, pendant toute la durée de l’ouvrage, mais encore un excédant, de valeur qui pouvait s’ajouter à la masse de richesses déjà existantes ils appelèrent cet excédant le produit net. Ce produit net devait nécessairement appartenir au propriétaire de la terre et constituait entre ses mains un revenu pleinement disponible. ”

“ Or, comme pas une seule ligne du nouveau réseau n'a produit un revenu net suffisant pour payer les intérêts et l'amortissement du capital dépensé à la construction, il en est résulté qu'au fur et à mesure du développement du réseau et de la mise en exploitation des nouvelles lignes ”

“ Le rapporteur du projet de loi prévoyait un produit d’environ 14 millions et demi, ce qui eût donné entre 7 et 8 pour 100, dans l’hypothèse d’un capital de 200 millions. Ce que les actionnaires ne disent pas, ce qu’ils n’ont peut-être pas suffisamment entrevu, c’est que le produit net doit être considérablement augmenté par le bénéfice sur les bagages, les voitures et les animaux [5] , par des économies faciles sur les frais d’exploitation, par le remaniement intelligent des tarifs, par divers produits accessoires [6] , et surtout par la multiplication naturelle et progressive des transports. ”

“ Au total le rythme de croissance de l'industrie, mais aussi de l'ensemble de l'économie, reste stable.
La dispersion des taux de croissance du capital fixe net de la colonne (8) du tableau IV 10 est plus grande que celle des taux de croissance du capital fixe brut de la colonne (1) du tableau IV. 8.
L'amortissement des matériels déjà existant possède une certaine inertie. Par contre l'investissement net est vraisemblablement plus sensible à la conjoncture 1. Mais y-a-t-il une grande différence entre l'évolution du capital net et celle du capital brut ? ”

“ Telles quelles, et pourrissant sur place, elles n'ont aucune valeur échangeable, aucune puissance d'acquisition, puisqu'elles ne peuvent, en l'état, être mises à la portée du consommateur; il n'y a pas là capital effectif et actif; il n'y a qu'un capital latent, virtuel, si l'on veut, avec un revenu aussi latent et seulement virtuellement imposable. ”

“ Mode d'établir le rendement net.
13° Pour établir le rendement net, il sera déduit du total des recettes le prix d'achat, les frais de transport et autres, et les dépenses de fabrication et de vente des tabacs, les dépenses d'administration, les appointements, l'intérêt à 5 °/0 l'an sur le capital réellement employé par la Société, toutes les dépenses courantes d'entretien et de réparation des édifices, des machines, des ustensiles et autres objets quelconques; en un mot, toutes les dépenses nécessaires à l'exploitation du monopole. ”

“ Voici l'ordre suivant lequel se répartissent les avantages amenés par les communs efforts : dans les premiers moments, les accroissements obtenus dans le produit net sont recueillis par les entrepreneurs, puis ceux-ci les partagent avec les capitalistes; ces deux classes économes et actives accumulent leurs gains, en forment des capitaux dont elles ne peuvent tirer parti qu'en les employant dans une nouvelle production ”

“ L'analyse du rapport précis unissant ces facteurs dans des circonstances variées sort du cadre de notre étude. Le seul point important, en ce qui nous concerne, est que l'investissement privé net est un phénomène dérivé, il a besoin d'être stimulé par les perspectives de bénéfices, qui à leur tour ne peuvent naître que d'un accroissement réel ou anticipé de la demande du produit définitif. Le produit définitif de l'industrie privée est constitué par les services et les biens destinés aux consommateurs, que ceux-ci sont en mesure de payer et désireux d'acquérir. ”

“ Des actions d’apport, qui ne représenteraient que la valeur d’un fonds de commerce, d’une clientèle, n’entreront pas en ligne de compte, si elles sont restées en la possession de celui qui les a reçues. ”

“ Le système du produit net s'applique aux sociétés par actions, en commandite ou à parts d'intérêts dont les dividendes sont fixés par les délibérations des associés et ayant pour objet principal l'exploitation minière. (Loi du 3o avril 1921.) Les tantièmes des Administrateurs doivent être compris dans les bénéfices distribués servant de base au calcul. ”

“ Les bénéfices nets de la société , constatés par l'inventaire annuel et résultant de l'actif sur le passif, serviront, comme on l'a dit plus haut, à payer aux actions de capital un intérêt de quatre pour cent ”

“ L’effet de commerce est l’expression d’une opération commerciale, c’est-à-dire de la circulation d’un produit qui change de mains pour arriver à la consommation où il devra se réaliser en numéraire. Au contraire le titre de rente, l’action ou l’obligation représentent une propriété fixe, un capital immobilisé, une valeur fournissant un revenu, mais qui, de sa propre vertu, n’arrive point rapidement et intégralement à sa réalisation en numéraire. ”

“ Le produit net de l'exploitation est constitué par le produit brut allégé de tous les frais qu'a entraînés son obtention. Si, en allant chercher au loin des débouchés avantageux, nous augmentons le produit brut, en choisissant entre les tarifs que nous pouvons réclamer pour gagner le lieu de ces débouchés celui qui est le moins élevé, nous augmentons le produit net ”

“ Le faible capital nécessaire pour construire un chemin de fer ajoute des millions à la valeur des terres qu’il traverse, parce qu’il produit circulation rapide de leurs produits. Le très-faible capital nécessaire pour construire des usines et des fourneaux, donne valeur à la terre et au travail, parce qu’il crée circulation rapide parmi les produits du travail qui cherchent à s’échanger ; mais la très-minime quantité employée à entretenir l’instrument des échanges de la main à la main, produit des résultats plus grands mille fois, comparés à son montant. ”

“ Combien d’entreprises se créent chaque jour, naissent pour ainsi dire du mouvement incessant des valeurs mobilières, par cela seul que chaque jour on peut acheter, vendre les titres de ces valeurs presque avec la même facilité que l’on va échanger un billet de banque contre du numéraire, par cela seul qu’au moyen de ventes et de rachats à terme oh peut emprunter sur un titre, par cela seul que le capital y trouve pour un temps, si court que, ce soit, un emploi avant de se fixer ! ”

“ On partage ce net provenu ou profit entre les associés , suivant l'intérêt qu'ils ont à la spéculation, en marquant au débit du compte des marchandises, ce qui appartient à chacun pour sa part. On marque dans le livre des factures, dans le côté du débit , que l'article a été passé au journal y on en indique le folio.. ”

“ A ce capital engagé dans l'exploitation, on ajoute les éléments d'actif porteurs de produits financiers, (à savoir : les autres valeurs immobilisées nettes, les prêts à moins d'un an et les titres de placements et bons) pour définir le capital engagé total, auquel est rapporté l'excédent brut d'exploitation augmentés des produits financiers dans le deuxième ratio de rentabilité économique globale.
Enfin un troisième ratio vise à retracer la rentabilité financière dégagée pour les propriétaires de l'entreprise : il rapporte la capacité d'autofinancement aux fonds propres. ”