Exploitation minière

“ En nous plaçant d'abord au point de vue des différents systèmes qui résument les idées générales admises sur la législation des mines, nous pouvons maintenant en compléter l'histoire, en disant dans quel ordre ils se sont succédé, et résumer ainsi l'évolution de cette partie de notre droit. Il semble que primitivement le système de l'occupation a dû dominer. Il s'est développé naturellement à une époque où la surface était vacante et où l'on n'avait qu'à se préoccuper de l'exploitation minière. ”

“ La législation minière a un triple objet : elle détermine le régime légal de la propriété des mines ; elle règle les rapports de l'exploitant avec les propriétaires de la surface ; elle fixe les mesures de la police qu'exige l'exploitation des gisements miniers.
L'intervention administrative est ici justifiée par des considérations diverses. Toutes les industries manufacturières sont tributaires des industries extractives ; l'intérêt général exige que les richesses minières du sous-sol national soient mises en valeur ”

“ Sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, ont paru faire croire à certaines personnes que les substances minérales doivent être classées parmi les mines, minières ou carrières, suivant leur mode d'exploitation; de telle sorte qu'un gîte minéral peut être une mine s'il s'étend en profondeur et s'exploite par puits ou galeries, ou qu'il peut être une minière ou une carrière s'il est superficiel et s'il s'exploite par travaux à ciel ouvert. ”

“ Cette exploitation, très-étendue et très-productive pendant plusieurs siècles, cessa, en 1705, de donner des résultats avantageux, par suite de la négligence apportée dans les travaux et de l’appauvrissement des mines. L’exploitation fut définitivement abandonnée à l’époque de la Révolution, et elle n’a pas été reprise depuis. Mais, comme l’indiquent les chiffres cités ci-dessus, l’exploitation minière a été avantageusement remplacée par les industries de la draperie, de la bonneterie et de la tannerie. ”

“ La loi de 1810 ne distingue pas entre les matières minérales ou fossiles dont l'exploitation se fait par galeries souterraines ou à ciel ouvert. C'est le caractère même de la matière exploitée, et non le mode d'exploitation, qui constitue la mine.
§ III. — Historique de la propriété minière
La première utilisation par l'homme des richesses minérales du sol se perd dans la nuit des temps. Dès les premiers âges, l'homme apprit à remplacer par le fer sa hache de silex, et connut l'usage de divers minéraux. A cet état rudimentaire, la mine appartenait sûrement au premier occupant. ”

“ Mais la loi positive peut décider ce que la logique juridique n'impose pas. On peut soutenir que le moyen le plus simple d'assurer l'exploitation des mines dans les conditions exigées par l'intérêt général, c'est de proclamer la domanialité des gisements. On en déduira des corollaires qu'on peut tenir pour utiles, mais qui ne sont pas sans danger.
En premier lieu, il faudra que l'État choisisse comme mode d'exploitation la régie ou la concession t.
L'exploitation en régie fait perdre à l'industrie minière tous les avantages ordinaires de la concurrence. ”

“ Or, si l'on passe aux considérations de fait, on reconnait bien vite, que l'exploitant d'une minière de fer ouverte à ciel ouvert est amenée souvent, par les nécessités techniques d'une exploitation économique, à pousser en certaines directions commandées, soit par l'exploitation même, soit par l'allure d'un gîte irrégulier comme le sont fréquemment ceux de minerais de fer, à pousser, disons-nous, divers bouts de galerie de, peu d'étendue et de peu de durée. ”

“ Interdiction de morceler les mines. — C'est pour assurer la production plus grande de l'industrie minière que le législateur interdit de diviser une exploitation sans l'assentiment du gouvernement. Les frais généraux sont à peu près les mêmes pour une grande mine et pour une entreprise restreinte. Quand l'allure des gisements le permet, la condensation en une seule exploitation est une mesure d'économie. ”

“ « Quand nos capitalistes verront le succès de l'entreprise minière actuelle, ils n'auront plus peur. Ce que les autres font, ils pourront le faire à leur tour. Mais, pour atteindre ce résultat. il ne faut pas éloigner et décourager l'exploitation intensive de nos mines comme elle est projetée. L'avenir de notre port, la richesse de notre ville et aussi l'avenir de notre département sont en jeu, et nous avons tout à gagner en favorisant une industrie nouvelle qui s'implante chez nous, quelle que soit l'origine de ses capitaux ». ”

“ L'aspect seul des lieux en est la preuve : une exploitation de placer n'est qu'un camp où la préoccupation de faire vite, à bon marché et de s'en aller ensuite est visible à thaque pas. Une mine comporte une population ouvrière stable, établie à poste fixe et pour toute l'année, autour de laquelle viennent se grouper des cultures maraîchères, noyau d'un peuplement agricole et durable qui survit et succède à l'industrie minière. ”

“ Si les terrains où est établi une minière ne sont pas compris dans le périmètre d'une concession de mines de fer, à l'administration seule chargée de surveiller l'exploitation de la minière, incombe la mission d'apprécier si les travaux souterrains qui y sont eXécutés ne lui font pas perdre son caractère primitif, 110 la font pas devenir une mine; ou bien, si l'exploitation quoique complétement à ciel ouvert ou par travaux Souterrains insignifiants, doit, suivant l'article 67 § 2, durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries ”

“ Tout le secret d'opérer avec succès l'exploitation des mines consiste en ceci : tirer d'un espace donné la plus grande quantité possible de minéral et dans le meilleur état, et cela avec le moins de frais possible et avec le plus de sécurité pour les mineurs. ”

“ MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES.
La richesse minérale est indispensable à l'industrie ; elle ne se renouvelle pas, et son exploitation est entourée de difficultés et de dangers qui, en définitive, n'atteignent pas seulement les individus, mais le corps social tout entier. Les mines fournissent la matière première des objets les plus utiles dans l'état de société ; abandonnées à la volonté individuelle, à l'avidité et à l'ignorance, elles s'épuisent ou se perdent bientôt sans profit ”

“ La question qui doit se poser à l'Etat avant d'entreprendre lui-même l'exploitation générale des gîtes minéraux est celle-ci : est-ce là le meilleur moyen à prendre pour tirer parti de cette source de la richesse nationale? La réponse est claire, car elle est basée sur les principes économiques et fortifiée par des arguments tirés de l'examen des entreprises industrielles placées sous la direction de l'Etat.
L'exploitation des mines est une affaire tout comme le creusement d'un canal ou la construction d'une voie ferrée. ”

“ Or, de grands avantages résultent d'une exploitation de mines : elle fait régner L'abondance dans les pays d'alentour, le sol mieux cultivé devient fertile et les débouchés sont considérables; il est donc juste que l'estimation du terrain soit basée sur le produit. ”

“ Mais les mines sont indivisibles comme leur exploitation. C'est que le morcellement d'une exploitation peut être préjudiciable à l'aménagement des substances minérales ; et ce morcellement peut compromettre la sureté des personnes et des propriétés. ”

“ Le minerai a aujourd'hui une valeur réelle, connue et appréciée des propriétaires; il est infiniment peu probable que, là où il y a avantage à l'exploiter, un propriétaire résiste à l'impulsion de son intérêt qui s'accorde avec l'intérêt général. Le défaut de ressources même ne peut guère l'arrêter ; car il s'agit de minières et non de mines, c'est-à-dire de substances qui s'exploitent sans travaux d'art et sans galeries. S'il faut des travaux d'art et des galeries, la minière devient mine, et le gouvernement est armé du droit de concession. ”

“ Dans de certaines limites, l’agglomération dans les mêmes mains des concessions de mines est en effet une bonne chose, eu égard à la concentration qu’exige forcément un aménagement rationnel de la richesse minérale, aux moyens puissans qu’il faut souvent employer pour vaincre des obstacles qui peuvent être gigantesques, pour extraire les minerais, pour épuiser les eaux, pour créer, les chantiers d’exploitation, eu égard encore aux capitaux considérables que réclame une industrie qui ne peut être convenablement exercée que sur une grande échelle. ”

“ En effet, il faut, au point de vue technique et économique, pour qu'une propriété de mines soit viable, qu'elle ait un champ d'exploitation suffisant pour assurer à l'exploitation les ressources du présent et les réserves de l'arenir, chose essentiellement variable suivant l'allure, la nature du gîte et les circonstances locales. ”

“ La loi du 9 mai 1866 ayant, par l'abrogation des articles 59 à 67 de la loi de 1810, supprimé le principe de l'exploitation d'office des minières de fer en rendant la liberté économique aux propriétaires de ces minières, il y a toute raison de faire de même vis-à-vis des propriétaires des autres minières, qui sont les exploitations de terres pyriteuses et alumineuses. ”

“ Je sais que, pour la concession des mines non encore exploitées, il peut souvent être difficile d'indiquer d'avance avec détail le mode d'exploitation le plus convenable, parce que la fixation de ce mode d'exploitation peut dépendre de circonstances naturelles qui ne sont connues que lorsque le gîte de minerai a été exploré ”

“ D'après les articles 59 à 69 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines minières, carrières, etc., les propriétaires du sol ont le droit, qu'il y ait ou non concession, d'exploiter les minerais de fer, dits d'alluvion, et les minerais en filons ou en couche qui sont situés près de là surface, et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, pourvu que ce mode d'exploitation ne rende pas impossible l'exploitation ultérieure pour travaux souterrains des minerais situés dans la profondeur ”

“ L'exploitation des mines n'est certainement pas portée au point où elle peut être, et, après des recherches, des observations et des changements utiles, on peut raisonnablement espérer une augmentation de produits et par conséquent de revenus. ”

“ Ces exemples pourraient être bien multipliés, on pourrait comparer les méthodes de l’orpailleur du Rhin, celles du laveur d’or du Brésil, du Chili, du Pérou, au travail du sluice, à l’exploitation au jet d’eau des mineurs californiens, et l’on verrait que l’emploi des nouveaux procédés aurait pour effet d’accroître la production en élargissant le champ des minerais exploitables avec profit, et d’amoindrir les dépenses de l’extraction. ”

“ Les variations fréquentes de richesse dans un même filon, et notre ignorance sur les causes qui les produisent ou les accompagnent, constituent peut-être la difficulté la plus grave qui se présente dans l'exploitation des mines. L'idée naturelle qu'un filon qui a été productif sur une certaine étendue, le sera encore sur d'autres points, a fait quelquefois dépenser des sommes énormes en recherches inutiles. ”

“ Il est un principe économique indiscutable, c'est que la loi des mines d'un pays doit être particulièrement avantageuse à l'exploitation des mines de ce pays. Or, il faut bien le reconnaître, nous n'avons pas en France des bassins houillers à allure régulière et riche comme en Westphalie et en Angleterre. ”

“ Il résulte de là que les minerais de fer exploitables à ciel ouvert sont des minières, quel que soit, du reste, leur nature et leur mode de gisement, tandis qu'ils sont des mines conccssibles, lorsque l'exploitation nécessite des puits et galeries en travail régulier : nous reviendrons sur cette question dans le chapitre relatif aux minières. ”

“ Ces observations sont tellement explicites, qu'à la simple lecture de la discussion on est forcé d'avouer que le terrain est concédé comme mine quand l'extraction des substances minérales nécessitent des travaux d'art.
M. le comte DEFERMON , sur l'article 5 , dit : « Ce n'est pas POUR LA JOUISSANCE , mais POUR L'EXPLOITATION DU TERRAIN qui renferme une mine (des substances minérales) , que le propriétaire doit avoir besoin de concession. » ”

“ Il y a lieu à demande de concession, soit pour des mines nouvellement découvertes , lorsque le gisement des couches minérales est tellement reconnu, qu'il y a certitude d'une exploitation utile, soit pour des mines exploitées et non encore concédées. ”

“ L'article 1er vise en effet les substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface ; aucune distinction n'est faite entre les gisements, exploités à ciel ouvert ou par galeries souterraines (1) ; même si un gîte vient affleurer au sol et ne peut être exploité qu'en détruisant la surface, il constitue une mine si la substance qu'il renferme est concessible.
En application de ce principe, des mines on! été concédées à plusieurs reprises, alors que leur exploitation était déjà commencée à ciel ouvert par le propriétaire du sol (2) . ”

“ Mais, pour l'exploitation des mines, le partage horizontal de la terre est sans objet, puisque le concessionnaire exploite toute la substance minérale à lui concédée, tant à la surface que dans le sein de la terre, et que la surface est asservie à son exploitation pour l'exercice de son droit sur cette substance. ”

“ On a trop méconnu son esprit si visiblement favorable à l'exploitation des mines, et le bien public en souffre depuis de longues années.
Est-il besoin de dire combien la société toute entière est intéressée à l'abaissement du prix de revient des substances minérales et en particulier de la houille ? De cette condition dépend presque absolument la prospérité de notre industrie et l'existence de la Société toute entière. ”

“ Les mines, et particulièrement les mines de houille, sont le pain quotidien de l'industrie et l'une des sources les plus fécondes de richesses; on leur doit toute la puissance qui a été conquise par l'emploi de la vapeur.
Elles doivent être l'objet de toute la sollicitude du Gouvernement qui a pour mission d'en surveiller et protéger l'exploitation ; car, que deviendrait la Société si la houille venait à manquer?
L'intérêt public exige la subordination de la surface du sol à la propriété souterraine dans les régions trop rares où des gisements de houille sont découverts. ”