Réserves

“ La loi sur le service de deux ans nous donnera des réserves homogènes, composées du maximum d’hommes valides, également instruits et exercés. Ce sont ces réserves qui doivent constituer à la mobilisation les forces destinées à soutenir la lutte nationale. ”

“ Au reste, ce système de réserve, une, mais divisée en plusieurs parties distinctes, est tout aussi inadmissible que le système de la pluralité des réserves. — Tout propriétaire reste, de son vivant, maître absolu de ses biens. Il peut en disposer, pour tout le temps de sa vie, en faveur de telle personne et dans telles proportions que bon lui semble.—Or, ce principe ne permet pas qu'une réserve, ou portion de réserve, s'ouvre alors sur ses biens. La réserve, en effet, est une quotité de biens que la loi met hors de la disposition de l'homme, pour en assurer l'acquisition aux héritiers. ”

“ Les bénéfices réalisés dans les diverses branches d'activité ne sont point immédiatement attribués aux actionnaires des usines ni à l'État. De fortes réserves permettent de traverser sans perturbation les époques critiques qu'engendrent les fléaux naturels, les guerres et les révolutions politiques. Ces réserves ont surtout pour but de remédier aux vicissitudes inhérentes à la nature même de l'industrie minérale, c'est-à-dire à l'inégalité de richesse qui se manifeste entre les diverses régions d'un même gîte métallifère. ”

“ Nous comprenons que l'on fasse des réserves jusqu'à ce que tous les faits d'une politique qui a abouti à la défaite au dehors, à la ruine et à la guerre civile au dedans, soient suffisamment mis en lumière. ”

“ La superbe promenade qu'ont faite avec moi les excursionnistes d'hier dans les magnifiques futaies domaniales de la forêt de Lyons, donne bien l'impression que la formation de pareilles réserves, qui Est l'œuvre des siècles, ne peut être assurée que par ce qui dure et que, tout en encourageant les propriétaires à augmenter leurs réserves pour leurs arrières-petits-enfants, c'est sur des personnes impérissables, État, communes, départements, établissements publics, qu'il faut surtout et avant tout compter pour en assurer la pérennité. ”

“ Aucun de ces inconvénients n'est à craindre quand le pays est habitué à fournir sans cesse le même effort et à l'augmenter, mais sans secousse, dès que la guerre est déclarée : tel est le but de la fixité des cadres et de la constitution des réserves. ”

“ Peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, à ne rejoindre leur corps d'affectation que dans un délai déterminé par le ministre de la Guerre, les hommes des différentes catégories de réserves employés en temps de paix à certains services ou dans des établissements, usines, exploitations houillères, fabriques, etc., dont le bon fonctionnement est indispensable aux besoins de l'armée. ”

“ Réserves. — Les réserves anglaises se composent de deux élémens principaux : la réserve de première classe et la réserve de la milice.
La réserve de 1re classe se recrute au moyen des engagés n’ayant pas terminé leurs douze années de service actif. Cette réserve s’accroît d’une deuxième catégorie de réservistes, dite recrues de 2e classe, qui comprend un certain nombre d’hommes, parvenus au terme de leur engagement de douze ans et autorisés à se rengager dans la réserve pour quatre ans. ”

“ Ces réserves, disséminées dans un très grand nombre de mains et sur toutes les parties du territoire, se trouvaieut ainsi formées par l'homme le plus intéressé à faire des achats dans de bonnes conditions, à opérer la manutention la plus économique et la plus soigneuse, puisqu'il était appelé à réaliser tous les bénéfices commerciaux de cet acte d'intelligente prévoyance. ”

“ Nos réserves sont en bonne posture ; elles rempliront certainement le rôle qu'on attend d'elles, elles seront le nombre, mais le nombre organisé, le nombre instruit, le nombre ayant de la valeur et pouvant affronter dans le - combat n'importe quelle troupe ennemie. ”

“ Les exemples que nous avons cités doivent être un puissant encouragement pour les propriétaires qui ont des terres improductives ou peu productives, et qui, au moyen d'un faible capital une fois dépensé, d'une facile surveillance et d'une administration prévoyante, se créeront ainsi des réserves considérables pour un avenir peu éloigné. ”

“ Les réserves coutumières se proposaient la conservation de certains biens, sans égard aux personnes; l'indisponibilité du Code Napoléon se propose l'avantage de certaines personnes, abstraction faite de la nature des biens. ”

“ Les différentes catégories des réserves, dont la valeur décroît progressivement, non pas tant à cause de l'âge qu'en raison d'un encadrement insuffisant. trouveront ici un emploi excellent de leur bonne volonté ”

“ Les hommes des réserves en résidence à l'étranger peuvent, comme ceux de la métropole, solliciter : Un ajournement, Un devancement d appel, Un changement de série, Le report de leur période d'exercices à l'appel supplémentaire de fin d'année. ”

“ Instruction du Gouverneur pour l'organisation des réserves, Paris, 16 septembre.
départementaux et dont l'effectif était égal à la totalité des hommes de garde sur les bastions du secteur. Une deuxième réserve de 100 hommes par bastion était fournie par la garde nationale de Paris. Enfin, des troupes de ligne devaient constituer une troisième réserve et être postées en différents points de la capitale pour renforcer, au besoin, la défense des secteurs. ”

“ La connaissance des réserves permet donc d'établir un bilan réaliste en comptabilisant les frais de recherche comme des éléments d'actif et en permettant l'amortissement de tous les coûts de développement à l'unité de production. ”

“ Au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion tout Etat pourra formuler des réserves aux articles de la Convention autres que les articles l'r, 3. 4, 16 (1) , 33, 36 à 46 inclus.
2. Tout Etat Contractant ayant formulé une réserve conformément au paragraphe 1 de cet article pourra à tout moment la retirer par une communication à cet effet adressée au Secrétaire général des Nations Unies. ”

“ Je me résume donc. Pour moi, le gros effort qu'il y a à accomplir est un effort d'éducation en vue de la constitution de la réserve individuelle; dire aux coopérateurs : l'effort que nous avons à faire est très grand; lorsque nous distribuerons en fin d'année la ristourne sur le trop-perçu, il est juste, il est normal, il est naturel que vous en laissiez une part à la société pour permettre à celle-ci de vous rendre demain les services que vous attendez d'elle.
Versez donc aux réserves la part la plus importante possible; constituez un fonds de réserve sérieux et augmentez le montant ”

“ Est-ce donc pour faire dépendre notre conduite de la sienne? Nous avons fait des réserves, mais, que je sache, ce n'est pas pour lui seul : si la France a fait des réserves, elle'1 en a fait pour elle-même ; elle en a fait pour sa dignité, elle en a n fait pour ses intérêts, elle en a fait pour son influence. Est-ce que vous livrez toutes ces choses à la discrétion du pacha ? est-ce * que les réserves pour l'honneur, la dignité, l'intérêt de la France sont sonmises à sa propre soumission ? Et quand il fléchira le genou devant le sultan, irez-vous accepter le traité? ”

“ La prospérité des coopératives anglaises tient à leur puissance financière; or, celle-ci découle elle-même, dans une large mesure, de l'accumulation de réserves opérée d'année en année.
L'accumulation des réserves, d'année en années? Mais elle est la seule raison essentielle de la prospérité des sociétés capitalistes.
Vous savez comme moi que d'immenses sociétés anonymes ont un capital social très faible, mais sont extrêmement riches, parce que, depuis un demi-siècle parfois, elles ont mis chaque année en réserve plus d'argent qu'elles n'en ont distribué à leurs actionnaires. ”

“ Sauf dans les régiments et les groupes d'artillerie des divisions de cavalerie. qui ne disposent que d'un jour. les convois administratifs, les réserves de commis et ouvriers militaires d'administration qui n'ont pas de vivres régimentaires.
1° Un supplément de sucre et de café correspondant à la différence qui existe, pour ces denrées, entre le taux d'une ration de réserve et celui d'une ration forte ; 2" La viande de conserve, le potage salé et l'eau-de-vie (1) qui ne sont distribués que dans les circonstances particulières ”

“ « Les permissions d'établissement et titres quel« conques de jouissance sur les autres réserves seront « de même représentés par les titulaires à la premiè«re réquisition du directeur des Ponts et Chaussées.
« Art. 8. — Par des dispositions subséquentes, « il sera statué sur l'emploi le plus avantageux « des réserves des Pas géométriques, tant pour « l'intérêt de l'Etat que pour celui des habitants.
« Art. 9. — Le présent sera lu , enregistré, im« primé et affiché ; expédition en sera adressée au « Préfet colonial et au Commissaire de justice. » ”

“ Ils constitueront une réserve qui pourra être appelée comme une ressource suprême, dans le cas où une guerre, exceptionnellement longue et meurtrière, rendrait indispensable l'emploi de toutes les forces vives de la nation. ”

“ Ces réserves seront« ensuite abornées et balisées par la Direction des « fonts et Chaussées, en présence des propriétaires « limitrophes ; les procès-verbaux d'abornément " « seront faits doubles, pour être déposés aux Ar« chives et au greffe du Tribunal terrier ; expédi« tions en seront délivrées aux propriétaires limi« trophes et respectifs.
1. Dans le recueil connu sous le nom de Code Decaen (n° 144 - p. 168) , il y a : « par le directeur du .génie, etc. » ..... ”

“ Il est clair d'abord que les approvisionnements dont l'existence s'impose avant tout seront, d'une part, ceux d'où l'on tirera les réserves dont doivent être immédiatement dotées les troupes, et qu'il serait matériellement impossible de réunir pendant la mobilisation; d'autre part, ceux sur lesquels vivront les innombrables réservi.stes et territoriaux appelés en quelques jours dans chaque centre de mobilisation. On ne saurait attendre qu'ils soient arrivés pour acheter leur nourriture. ”

“ Par la force des choses, le choix de cette vaste Réserve nationale se porta à l'extrême limite du territoire helvétique, dans un secteur oÙ la mise en valeur et l'exploitation du sol sont extrêmement limitées. ”

“ Il peut bien se faire que, dans une guerre où notre armée serait au delà de la frontière, une portion de la réserve fùt encore dans les dépôts, attendant l'ordre de départ, alors que l'armée territoriale serait déjà mobilisée et dans les places fortes ; mais chacun est là absolument.dans son rôle, et il n'y a de départ anticipé ni pour les uns, ni pour les autres. (Trèsbien! très-bien! — Aux voix! aux voix!)
M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de l'amendement de M. Raudot à la commission. ”

“ Sur cette partie du littoral, la réserve existe, partout où elle n'avait pas été concédée à titre- définitif, à la date du 21 mai 1807, c'est-à-dire, au moment de la promulgation de l'arrêté du général Decaen. Ainsi, dépendent de la réserve : les terrains occupés par les.bâtiments du génie militaire et de l'artillerie, le magasin des subsistances, le poste de la place, ainsi que les maisons comprises entre la place du Barachois, et les rues de Paris, del'Embarçadère et de l'Intendance, et dont la construction a été soumise, par l'arrêté du 10 mars.. ”

“ Ce que le projet de loi appelle première ou seconde réserve n'est autre que (l'Ersatz réserve) la réserve de remplacement instituée par la loi du 2 mai 1874 (i) , et dans laquelle sont classés tous les dispensés du service actif sous les drapeaux pour un motif quelconque autre que l'incapacité physique absolue de servir. Elle sert : 1° à maintenir au complet les effectifs de paix; 2° à les compléter au moment de la mobilisation; 30 éventuellement à former des troupes de complément. ”

“ La réserve, Monsieur, seroit impardonnable de notre part, avec un homme supérieur à la réserve, & dont les offres sont le fruit, non-seulement d’une juste délibération, mais d’une estime, qui étant fondée sur le mérite de notre chere Fille, ne peut laisser aucun doute. ”

“ Au moyen d'une pareille réserve, les habitans, ayant la certitude de ne jamais manquer de ce qui est nécessaire à leur existence, n'auraient, par conséquent, aucun motif ni de murmurer ni de se plaindre ”

“ La réserve de la société se compose de tous les produits fabriqués d’avance par chaque industrie, et qui attendent en magasins le consommateur. La distribution de ce fonds de réserve n’est pas autre chose que la circulation, l’échange des produits contre les produits. — Il est des époques où l’espèce humaine, hébétée, ne peut être ramenée au sens commun que par les plus grosses platitudes. ”

“ Il y a une certaine réserve qui doit régner au milieu de personnes entre lesquelles cependant tout est commun. Cette réserve est plus nécessaire qu'on ne pense, et à l'amitié et à la douceur du commerce le plus familier. ”

“ Le motif de notre réserve éclate avec assez d'évidence; c'est que notre humanité nous paraît se fatiguer ridiculement, à des équippées si lointaines, entreprises dans le noble et chevaleresque dessein de courir sus, la lance au poing, à des maux qui seraient un objet d'envie pour nos plus proches prochains; à des maux qu'une langue véridique pourrait décorer du titre de félicité par comparaison aux misères inexprimables, indescriptibles qui s'agitent et s'accumulent en Europe, de l'autre côté du détroit sous nos yeux, à nos pieds ! ”

“ Voici quelles sont à peu près les règles pour l'emploi de la réserve intérieure : n'engagez jamais cette réserve par suite d'une simple menace de l'ennemi, mais seulement quand l'ennemi a déjà remporté un succès. — Prenez pour principe de faire toujours avancer la réserve intérieure tout entière, de ne lui prendre aucun détachement sans avoir pour cela des raisons péremptoires dont vous vous rendez bien compte. ”

“ Indépendamment de la réserve générale, les associations et unions cultuelles peuvent constituer une réserve spéciale, dont les fonds sont exclusivement affectés, y compris les intérêts, à l'achat, à la construction ou à la réparation d'immeubles ou meubles destinés aux besoins de l'association ou de l'union. ”