Institut national de la statistique et des études économiques

“ L'origine des apports artificiels peut être l'entrée extérieure de marchandises ou la production dans le système d'utilisation. Il convient de noter que cette notion doit s'entendre au sens large, y compris le transport, dès lors qu'il met en jeu des réseaux de communication. Ainsi, l'irrigation s'enregistre-t-elle comme un prélèvement (non destiné à un usage dans le système d'utilisation) suivi d'un transport (production) et d'un apport artificiel. L'irrigation, le boisement, la plantation, l'introduction d'espèces, sont des opérations de développement de la ressource. ”

“ Pour qu'un élément naturel puisse être inclus dans un patrimoine, encore faut-il qu'il puisse ne pas l'être c'est-à-dire qu'il soit susceptible de se transformer spontanément (dans un environnement
dans lequel intervient l'homme) ou d'être transformé par l'homme.
Ces transformations s'apprécient d'abord, en fonction de la taille et de la durée de vie des éléments naturels. Les changements dans l'appropriation du patrimoine naturel, même s'ils n'engendrent aucune modification physique de celui-ci, constituent également des transformations. ”

“ En théorie, un écosystème est un système fermé, c'est-à-dire qui ne peut échanger avec son environnement que de l'énergie. Ce système fermé est lui-même formé de deux systèmes ouverts qui peuvent échanger avec l'extérieur énergie et matière : le biotope et la biocénose.
Le biotope est le milieu physique de la vie et comprend généralement les éléments que sont le sol, l'eau et l'atmosphère avec l'énergie solaire qui la traverse, combinés dans des proportions variables. ”

“ L'élément eaux continentales des comptes de patrimoine naturel ne constitue en fait qu'un soussystème du cycle de l'eau dont un des maillons essentiels, du point de vue de la circulation de l'eau comme de celui du stockage, est constitué du sol (couche pédologique) et de la végétation - ainsi que, dans une moindre mesure, de la faune - qu'il supporte. La présentation comptable des eaux continentales rend compte de cette relation en embrassant un système naturel plus large que l'élément défini de manière restrictive dans la nomenclature. ”

“ INTRODUCTION
3.00 La faune et la flore sauvages représentent une constituante essentielle du patrimoine naturel : la vie. Les organismes vivants occupent en effet largement, dans l'espace comme dans le temps, les milieux physiques disponibles sur l'écosphère terrestre ; leur présence transforme ainsi, avec l'aide de l'air, de l'eau et de l'énergie solaire, la substrat minéral en "milieu naturel" ou "nature". Chaque espèce animale ou végétale y vit dans son habitat propre, c'est-à-dire dans l'ensemble des biotopes qu'elle fréquente. ”

“ Les ressources ne seront qu'une partie du patrimoine, les réserves ce que les exploitants ont pour objet de mettre en valeur par découverte puis par extraction de ce qu'elles contiennent.
De ce qui précède il résulte que le patrimoine naturel est l'ensemble des biens dont l'existence, la production et la reproduction sont le résultat de l'activité de la nature, même si les objets qui la composent subissent des modifications de fait de l'homme. ”

“ Une consultation très large des agences gouvernementales, des organisations de conservation et d'experts a conduit à la production d'un document jetant les bases de cette stratégie mondiale de la conservation. La conservation y est définie comme "la gestion de l'utilisation humaine de la biosphère de façon telle qu'elle puisse livrer le plus grand bénéfice aux générations actuelles tout en maintenant l'intégralité des potentialités destinées à faire face aux besoins et aux aspirations des générations futures." ”

“ En effet, à la différence des ressources ordinaires, les stocks de ressources naturelles ne peuvent être adaptés directement à nos besoins. Pour les ressources non renouvelables, il y a une limite finie d'utilisation. Cela signifie que l'extraction et la consommation d'une unité de ressource aujourd'hui la rendent indisponible pour demain, d'où l'existence d'un coût d'opportunité. De même pour les ressources renouvelables, le prélèvement d'une unité aujourd'hui réduit (par le jeu de la productivité) le potentiel disponible pour demain. ”

“ Primitivement, la forêt est un espace non cadastré, hors du patrimoine, que l'on peut défricher pour agrandir son domaine. Le patrimoine est alors composé du sol cultivé, du cheptel, des bâtiments. Il faudra attendre l'appropriation totale du sol dans notre pays pour que le territoire boisé soit lui-même approprié ; les forêts appartiennent alors aux "puissants", mais cela ne suffit pas encore à faire naître pour elles la notion de patrimoine et de gestion patrimoniale, c'est-à-dire conservatoire d'un bien. ”

“ Chacune de ces perturbations peut faire l'objet de quantification en référence à des seuils de déséquilibre. En effet, à l'intérieur de certaines limites, les écosystèmes, à l'instar des organismes vivants, tendent à maintenir l'équilibre qui permet de perpétuer leur existence : une perturbation modérée et passagère est suivie d'un rétablissement. On parle alors d'homéostasie. Equilibre peut être modifié ou détruit en raison de facteurs internes ou externes. A l'intérieur des écosystèmes, la concurrence entre les espèces pour l'espace et l'énergie constitue un facteur dynamique permanent. ”

“ A-t-on suffisamment pensé que si l'aménagement est la face positive de la transformation des territoires, la face négative est la pression exercée par ces aménagements sur les éléments naturels ? Le sol, l'eau, l'atmosphère, la faune et la flore ont subi des agressions sans précédent du fait de l'aménagement, heureusement entrepris pour accompagner le développement économique. Aussi, depuis les années 1970, nous savons mieux que le patrimoine naturel est une composante de l'aménagement, et qu'il impose des contraintes face aux impacts des grands équipements. ”

“ En effet, la notion de production, appliquée à la matière utilisée comme unité de compte d 'un élément et dont on veut suivre la trace dans le compte du système d'utilisation, recouvre toute une série d opérations allant du prélèvement à la production de services en passant par diverses transformations. La consommation, quant à elle, ne peut être simplement décrite avec les notions de consommation intermédiaire (du système productif) et de consommation finale de la comptabilité nationale. ”

“ Cela veut dire notamment que la mesure physique du patrimoine non renouvelable est soumise à des considérations de coût d'exploitation acceptable compte tenu des prix du marché. Un minerai n'a pas vraiment une existence en soi : il se définit par rapport à une teneur minimale elle-même déterminée par des coûts d'extraction et de traitement qui sont acceptables en fonction des prix de marché du métal obtenu. Les matériaux de carrière ne peuvent être pris en compte que s'il existe une certaine probabilité qu'ils puissent être exploités, ce qui renvoie à des considérations de coûts. ”

“ Les macro-systèmes écologiques que constituent les écozones peuvent, dans une certaine mesure s'analyser de la même manière que des écosystèmes. Il y a d'ailleurs souvent assimilation, dans la littérature, entre écozone et écosystème, ce dernier terme étant souvent employé pour parler de lacs, de rivières, de forêts... La productivité biologique et sa vitesse d'évolution, la diversité des espèces, le poids relatif des diverses populations, leur spécificité... fournissent la base d'une évaluation écologique des milieux naturels. ”

“ Dès le début des travaux nous avons été frappés par le fait que le patrimoine naturel est vu de façon différente par les uns et les autres, ce qui est dégradation pour les uns peut être amélioration pour les autres. Par exemple l'engrais de l'agriculteur améliore la terre, mais pollue la nappe souterraine.
La valeur économique d'un bien naturel peut être totalement différente de sa valeur écologique ou de sa valeur sociale. Dire que celui qui dégrade doit payer n'est donc pas toujours aussi simple que cela en a l'air. ”

“ Une ressource minière est une concentration naturelle d'un matériau solide ou gazeux au niveau de la croûte terrestre, sous une forme telle que l'exploitation économique est potentiellement réalisable. La définition d'une ressource minière fait nécessairement appel à des facteurs géologiques, techniques et économiques. Selon ce niveau de la connaissance géologique, de la connaissance scientifique et de la faisabilité économique, on a différentes délimitations du stock de ressources. ”

“ Si la propriété d'un bien implique sa gestion - ou la délégation de cette gestion à un tiers - on peut gérer un bien sans en être propriétaire et c'est le cas le plus fréquent pour les actifs naturels : un comité de bassin gère la ressource en eau, une société concessionnaire du droit à l'exploitation gère un gisement minier, l'Office National des Forêts gère les forêts domaniales, etc. ”

“ La notion de type de peuplement est macroscopique et a une valeur à la fois économique et écologique. C'est le type de peuplement qui est le plus visible sur photo aérienne, et qui définit le mieux une parcelle de forêt d'une surface suffisant (de l'ordre de la dizaine d'hectares par ex.) . C'est l'arbre qui est exploité ou telle essence forestière qui est recherchée pour son bois. C'est le peuplement qui remplit des fonctions socio-culturelles ou écologiques (protection des sols, de la faune, etc...) ”

“ D'un point de vue économique, les éléments du patrimoine naturel sont en général soumis à des évaluations contradictoires traduisant des usages - effectifs ou potentiels - différents. Ainsi une terre peut-elle être cultvivée ou supporter une forêt ou être construite ; c'est à trois sous-ensembles du système économique - avec les marchés et les structures juridiques correspondantes - que l'on se réfère. Le socio-culturel ne semble pas devoir, non plus, échapper à ces contradictions, ainsi, la valeur de fréquentation s'oppose-t-elle parfois à la valeur de voisinage. ”

“ Considéré du point de vue de la matière susceptible, dans l'écorce terrestre, d'être utilisée comme combustible, le stock de charbon ou de pétrole est non renouvelable à l'échelle humaine. Mais peut-on dire que tout ce stock fait partie du patrimoine naturel alors que l'on peut penser que certaines de ses parties n'ont pas encore été découvertes et que d'autres sont jugées, actuellement inexploitables. ”