Institut national de la statistique et des études économiques

“ On note que la « valeur nette », solde du compte de patrimoine de chaque unité institutionnelle ou de chaque secteur institutionnel, se définit comme la somme des valeurs des actifs non financiers et de l'excédent des créances financières détenues sur les dettes contractées (y compris le capital social des entités constituées sous la forme de sociétés) . Son ordre de grandeur, le sens économique que l'on peut lui prêter, dépendent totalement du contenu qui a été donné au champ patrimonial et du système de valorisation adopté ”

“ Le terme « revenu » doit évidemment être entendu dans un sens large, incluant les éventuelles plus-values ou moins-values en capital.
Une démarche de ce type est la seule possible parfois. C'est le cas d'actifs non reproductibles épuisables comme les ressources du sous-sol. Les transactions sont rares; qu'elles portent sur la propriété même du sous-sol, si la législation le permet, ou seulement sur des droits de concession, elles n'ont de sens que par référence au calcul de la valeur actuelle de ce qui pourra être tiré du gisement dans le futur. ”

“ Ce flux repose sur la notion de durée de vie escomptée de chaque équipement et il est conçu de manière à compenser la perte de valeur résultant de l'obsolescence prévisible, des détériorations probables auxquelles on ne peut remédier par des réparations courantes, ainsi que de l'usure normale. L'obsolescence imprévisible est traitée comme une perte en capital au moment où elle se produit, et non pas comme une consommation de capital fixe. ”

“ Si nous imaginons ces actifs détruits, dans une guerre par exemple, ce sont les constructions qu'il faudra recréer, non les terrains. Si nous comparons le patrimoine national à celui d'autres pays, que comparent ces rentes de situation capitalisées ? Supposons que, dans une autre situation démographique de longue durée, cet élément de la valeur des logements régresse; dirons-nous que la nation s'est appauvrie? Mais pourquoi dire qu'elle s'enrichit quand montent les prix des terrains dans les centres des villes ? ”

“ En effet, si certaines opérations avec le reste du monde sont retracées dans la balance des paiements, certaines ne le sont qu'en variations de créances et pas en encours, et d'autres ne le sont pas du tout, comme l'acquisition, par des résidents, d'actifs à l'étranger à partir de revenus non rapatriés. L'état actuel de l'information statistique ne permet donc pas de trancher catégoriquement sur le montant ni même sur le signe du solde des créances et dettes de la nation avec le Reste du monde 1. ”

“ Si nous avons vue sur un jardin ou un parc privé, nous pouvons également considérer que nous détenons, d'une certaine manière, un actif à ce titre. Mais si nous vivons près de terrains vagues sur lesquels s'entassent des ordures ou d'un atelier bruyant ou de voisins indiscrets, ne faut-il pas également, sans s'intéresser à ce stade au signe positif ou négatif qui pourra s'attacher à sa valeur, voir là un actif d'une nature particulière ? ”

“ Les carrières sont à sa disposition, de sorte qu'il peut les exploiter lui-même ou constituer des droits sur elles au profit des tiers. Il en résulte que la propriété des carrières peut faire l'objet de tous actes civils : en particulier de vente — qui peut porter sur la totalité du terrain, superficie et tréfonds, ou sur ce dernier seulement — et de cession de droit d'exploiter. Les carrières peuvent dès lors être comprises parmi les actifs des comptes de patrimoine; elles sont évaluées dans une rubrique résiduelle de la nomenclature des terrains : « landes, carrières et eaux ». ”

“ Il est possible, en revanche, de reconstituer la situation nette comptable des sociétés non financières, cotées ou non, d'après les statistiques globales d'entreprises, notamment celles des bénéfices industriels et commerciaux élaborés par la direction générale des Impôts. Mais, parce qu'elle est fondée sur des bilans établis au coût historique, une telle évaluation ne peut donner une mesure satisfaisante de la valeur marchande des parts sociales. A cet inconvénient majeur s'ajoute le fait que cette estimation n'est d'ailleurs disponible que pour l'ensemble des sociétés. ”

“ Nous pouvons penser à retenir la convention suivant laquelle il s'agirait d'un passif indifférencié du reste du monde dans son ensemble. Cette solution a l'avantage de faire apparaître que, pour l'humanité tout entière, la somme des actifs des pays détenteurs d'or et ce passif global indifférencié d'un montant équivalent s'annulent. Le stock d'or ne constitue en rien une créance sur l'au-delà. ”

“ Imaginons que nous connaissions le montant total du stock d'or financier détenu dans l'économie française, que nous le valorisions au prix du marché et que nous voulions l'inscrire comme une créance sur l'extérieur, nous voyons immédiatement qu'aucune autre nation dans le monde n'inscrira une dette quelconque à notre égard à ce titre. ”

“ En outre, pour qu'un revenu net soit en I espèce significatif, il faudrait qu'il repose sur un calcul prenant en considération le coût d'opportunité, c 'est-à-dire le manque à gagner, du patrimoine immobilisé dans la détention de ces actifs. Nous nous trouvons ici dans un cercle vicieux : pour attribuer une valeur monétaire au revenu des collections du Louvre, il faudrait que nous soyons capables d'affecter au préalable une valeur monétaire à ces collections elles-mêmes. ”

“ Toutefois, l'intérêt d'un compte de patrimoine financier est de retracer l'état des encours de créances et de dettes que les divers secteurs institutionnels ont contracté les uns avec les autres (on consolide généralement les créances et dettes contractées à l'intérieur d'un même secteur, entre ménages, entre administrations publiques ou encore entre banques commerciales par exemple) . Les passifs de certains secteurs étant par construction les actifs d'autres secteurs, les lignes d'opérations financières sont alors équilibrées. ”

“ Cependant en l'état actuel de l'information statistique et des moyens mis en œuvre, il ne faut pas se cacher que l'analyse actuelle est encore balbutiante; si l'intérêt de comptes de patrimoine régulièrement établis en cohérence avec les flux, réside non seulement dans l'évaluation des stocks eux-mêmes mais dans l'analyse des comptes de réconciliation, ces derniers ne sont encore établis que par solde, et l'on sait la fragilité d'un solde; analyser son évolution serait périlleux. ”

“ L'évaluation du patrimoine titres des différents détenteurs pose problème puisqu'il s'agit de déterminer, selon les concepts théoriques dégagés par le système élargi de comptabilité nationale, une valeur marchande des actions et obligations en portefeuille. Si celle-ci peut être assimilée pour les titres négociables sur le marché financier à la valeur boursière, elle suppose pour les autres — en pratique les actions émises par les sociétés non admises à la bourse — l'estimation d'une valeur potentielle de ces sociétés dont la mesure ne peut être qu'approximative. ”

“ Au-delà d'une mesure unique de la richesse, on demande plutôt à cette description des stocks une meilleure compréhension des phénomènes économiques grâce à la mesure de la rentabilité du capital ou des taux d'accumulation, qui éclaire les décisions d'investissement; on en attend une meilleure compréhension des motivations d'épargne des particuliers pour mieux assurer les équilibres globaux, orienter l'épargne vers des placements longs et le financement de l'industrie. ”

“ S'agissant des actifs corporels, nous rencontrons également la possession, qui est l'exercice de fait des prérogatives de propriétaire 1, l'usufruit, droit à l'usage et au revenu d'un bien 2, les nombreux droits de servitude, c'est-à-dire d'exercice d'un pouvoir limité sur un bien, par exemple celui de passer sur la propriété d'un voisin 3, la concession, si importante dans le domaine des mines et carrières, qui permet d'exploiter dans certaines conditions les ressources du sous-sol sans en être propriétaire. ”

“ D'une manière générale, l'approche par le coût de la valeur des actifs patrimoniaux est en relation étroite avec la notion d'emploi de l'épargne. Évalués à leur coût pour ceux qui les ont constitués, les nouveaux actifs patrimoniaux représentent, pour la collectivité considérée, le coût de la renonciation à la consommation immédiate d'un montant équivalent de droits économiques.
Cependant, le patrimoine est essentiellement par nature tourné vers le futur. Pouvons-nous essayer de le mesurer dans cette optique, c'est-à-dire d'après ce qu'il nous rapportera ? ”

“ Ainsi sur les ressources du sous-sol, qui n'ont pas été introduites, ne sont encore suffisantes ni l'expérience, ni les réflexions théoriques, ni les données tandis que les comptes de flux ne retracent que l'extraction et ses suites. Tous les motifs à la fois valent pour une grande partie des actifs naturels et la quasi-totalité des actifs incorporels autres que les hommes. Pour les premiers, les études qui se développent portent principalement sur les possibilités de mesure en unités non monétaires et on ne sait pas encore dans quelle limite une estimation en valeur sera concevable. ”

“ On voit par ces exemples que si on part, comme nous l'avons fait, d'une notion très générale d'actif, pratiquement l'ensemble de la vie sociale, sous tous ses aspects, tend à engendrer des actifs qui constituent des éléments du patrimoine, au sens large, des individus, des groupes ou de la nation. ”

“ Comme dans les comptes de flux, ces principes conduisent à inclure parmi les objets financiers le capital social des personnes morales constituées en sociétés, qui est considéré comme une dette des sociétés en contrepartie des droits de propriété des associés. De même, les réserves techniques des compagnies d'assurances sont considérées à la fois comme un actif des assurés et un passif des assureurs. ”

“ Pour les actifs, il ne s'agit plus comme dans les comptes de flux, de répartir entre les secteurs institutionnels un montant équivalent aux émissions nouvelles, les achats et les ventes entre secteurs s'équilibrant. Il convient de se placer dans une optique patrimoniale et de tenter une estimation de la valeur marchande des titres. Celle-ci s'écarte nécessairement de la valeur nominale du capital ou du montant de la dette obligataire recensés au passif des secteurs émetteurs. ”

“ Dans cet exercice de chiffrage de comptes de patrimoine, on a convenu dans un premier temps de supprimer des encours cette opération. En effet en ce qui concerne les opérations de régularisation elles ont un caractère temporaire et découlent de règles pratiques comptables; elles n'ont que rarement l'aspect de relation réciproque, reconnue du créancier et du débiteur, propre à la grande généralité des opérations financières. Un décalage comptable qui traduit des opérations d'inventaire chez les institutions de crédit peut mettre en cause, à titre de contrepartie, le secteur des ménages. ”

“ Plus généralement, au moins en cas de changements très nets des perspectives économiques longues, on devrait en toute rigueur modifier la valeur estimée du patrimoine national. Par exemple, après le premier choc pétrolier, qui impliquait une baisse sensible du rendement économique des actifs des pays non producteurs, il aurait été concevable, quoique bien sûr extrêmement compliqué, de réduire, sous forme d une provision, la valeur estimée du patrimoine de ces pays, faisant ainsi écho à la hausse formidable de la valeur du patrimoine des pays producteurs de pétrole. ”

“ Les séries longues de consommation fournissent explicitement les données de dépenses et implicitement les indices de prix. Deux cas se présentent pour l'estimation des lois de dépréciation. S'il existe un important marché d'occasion pour le bien considéré, pour ce qui nous concerne c'est le cas de l'automobile, le stock possédé par des ménages est évalué au coût de renouvellement qui correspond au prix des appareils d'occasion de même âge et de même type, et qui représente la valeur des services rendus par le matériel. ”

“ L'unité institutionnelle, en comptabilité nationale, est un centre élémentaire de décision économique, autonome pour tout ce qui concerne l'affectation de son revenu et la gestion de son patrimoine. Pour l'analyse fine du processus de production, l'unité institutionnelle est partagée en unités de production homogène, correspondant chacune à un processus spécifique de production aboutissant à la création d'un type donné de produit. ”

“ Une très petite partie des unités économiques intervient sur ces marchés où ne s'échangent le plus souvent que des fractions peu importantes de l'existant. De la sorte l'assimilation prix des transactions — prix des actifs en stocks n'est pas en l'occurrence acceptable.
Il y a ici une différence nette d'approche entre les comptes de flux et les comptes de stocks. Les premiers retracent les transactions aux prix auxquels elles se réalisent, même si les marchés sont imparfaits et si l'on sait que les significations de ces prix sont, au regard de la théorie, diverses et douteuses. ”

“ L'évaluation du patrimoine forestier national présente des difficultés spécifiques. En effet, le prix du terrain boisé dépend bien évidemment, de manière analogue à une terre agricole, de la qualité de son peuplement : le fichier de la propriété non bâtie de la direction générale des Impôts subdivise la catégorie « bois » en huit sous-classes : bois divers, futaies feuillues, futaies mixtes, oseraies (que l'on a classées ici en terrains agricoles, comme la SAA) , peupleraies, futaies résineuses, taillis sous futaies et taillis simples. ”

“ Les acheteurs privés et les musées américains achètent beaucoup et sont prêts à payer très cher : c'est parce que les États-Unis sont grands et riches, non parce qu'ils accordent à l'art une valeur sociale plus grande que ne le fait la Suède ou l'Italie.
Les marchés sur ces actifs spéculatifs sont au demeurant très étroits, et, comme nous l'avons déjà indiqué à propos des prix sur les marchés d'occasion, on doute fortement de la possibilité d'appliquer les prix qui s'établissent sur des marchés étroits au stock total des actifs correspondants. ”

“ Le secteur « entreprises d'assurance » regroupe toutes les unités dont la fonction principale est d'assurer. Il s'agit des organismes d'assurances et de capitalisation d'une part et des sociétés mutualistes d'autre part 1. Le premier sous-secteur comprend les compagnies d'assurances qui pratiquent, à titre principal, l'assurance dommages, la responsabilité civile, risques divers, l'assurance vie et capitalisation, ainsi que les sociétés spécialisées dans la réassurance, la Caisse nationale de prévoyance et les caisses de retraite qui relèvent de la législation des assurances. ”

“ Un des plus importants est celui des industries pour lesquelles l'eau des fleuves et rivières qu'elles utilisent à divers usages, l'air qui sert au rejet des fumées, les décharges où vont les déchets constituent des actifs de première importance.
Les choses se compliquent à nouveau si nous revenons aux actifs immatériels, dont nous avons vu qu'ils n'étaient détenus qu'à la marge sous forme de propriété.
Considérons d'abord les hommes, hors la situation de l'esclavage. Nous rencontrons une myriade de situations où des hommes sont, d'un certain point de vue, des actifs d'autres hommes. ”

“ Le second point est de nature plus conventionnelle : il s'agit ici, en effet, de valoriser un parc dont une faible part fait effectivement l'objet de transactions. Cette hypothèse est équivalente à une valorisation au coût de remplacement. Notons enfin une conséquence importante de l'hypothèse faite sur la consommation de capital fixe en volume : si celle-ci est proportionnelle à la valeur du patrimoine, cela entraîne que ce patrimoine (et donc toutes les variables du compte de réconciliation) sont considérées ici hors valeur des terrains. ”

“ Une entorse au concept juridique de propriété est faite concernant les actifs physiques détenus par des non-résidents : en effet l'ensemble des actifs physiques situés sur le territoire économique quel qu'en soit le propriétaire, résident ou nonrésident, national ou étranger, participe de l' « économie nationale »; les actifs physiques détenus par des non-résidents sont ainsi attribués à une unité résidente fictive pour laquelle le reste du monde détient une créance sous forme de participation financière. ”

“ Les conclusions que l'on peut dégager sur l'évolution des structures du patrimoine des sociétés sont inverses de celles que l'on tirait des bilans au coût historique : les immobilisations corporelles, du fait de la hausse des prix, prennent une place plus importante dans l'actif, tandis que la structure de l'endettement au passif, reste très stable 1. ”

“ Tous les biens appartenant aux collectivités publiques ne constituent pas nécessairement des « actifs » au sens de la comptabilité nationale. C'est le cas d'un certain nombre d'éléments faisant partie de ce qu'il est convenu d'appeler le « domaine public », qui n'entrent pas dans la composition du patrimoine des administrations publiques ou qui n'y entrent que sous certaines conditions. ”

“ Le terme gage employé plus haut ne doit pas faire illusion. Bien loin que ce soit la valeur du gage qui garantisse le montant de la créance, c'est le prix de la créance qui, en l'espèce, détermine celui du gage. Si les conditions du jeu sur ces créances étaient changées radicalement, les prix des actifs corporels correspondants seraient bouleversés, indépendamment des usages effectifs de ces actifs. ”

“ La composition du patrimoine est également différente par catégorie de ménages. Ainsi la première synthèse des données sur les disparités par catégories de ménages établie par le CERC, montret-elle, conformément à ce que les premières enquêtes sur le patrimoine de l'INSEE ou du CREP avaient suggéré, que le logement est l'élément de patrimoine le plus important pour les ménages. Dans les catégories modestes le logement représente souvent les deux tiers du patrimoine. ”