Institut national de la statistique et des études économiques

“ De fait les soldes ont un grand intérêt car ils synthétisent en un chiffre le résultat d'une série d'opérations. Le compte des opérations non financières est ainsi décomposé en plusieurs sous-comptes qui font apparaître des soldes significatifs pour l'analyse économique. Les soldes présentés dans la comptabilité nationale française sont la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité (ou le besoin) de financement, le solde des créances et dettes. ”

“ Les services marchands sont tous les services pouvant faire l'objet de vente et d'achat sur le marché et qui sont produits par une unité marchande, c'est-à-dire dont les ressources proviennent pour la plus grande partie de la vente de sa production. ”

“ Pour l'économie nationale dans son ensemble, l'écart entre l'épargne et l'investissement (FBC) est, en dehors des transferts en capital, s'il est négatif, comblé par des financements venant du reste du monde - alors apparaît un besoin de financement de la Nation ; si l'écart est positif il est consacré à des financements dans le reste du monde, il y a alors capacité de financement. De même, pour chaque secteur institutionnel le besoin de financement (respectivement la capacité de financement) donne lieu à des financements nets (placements nets) mettant en jeu d'autres secteurs. ”

“ La dépense courante de Santé, c'est-à-dire hors dépense en capital, correspond au financement de l'ensemble du système de Santé : dépense en soins, biens et services médicaux, médecine préventive, dépense de formation et recherche médicale, dépenses d'administration générale des activités de Santé. En 1980 la consommation médicale totale représente près de 90 % de la dépense nationale courante. ”

“ L'utilisation du revenu disponible brut
Les emplois du revenu disponible (brut) des ménages sont leur consommation finale (cf. chapitre 4) et leur épargne (brute) . Le rapport entre épargne brute et revenu disponible brut est appelé taux d'épargne.
L'épargne brute, augmentée des transferts en capital reçus, est utilisée pour des opérations en capital (accumulation non financière) : formation brute de capital (FBCF et variation des stocks) , acquisitions nettes
de terrains et d'actifs incorporels, transferts en capital versés, dont impôts en capital. ”

“ Au compte d'exploitation, aucune consolidation n'est faite.
- Aux comptes de revenu et de capital, la règle générale est de ne pas consolider les opérations entre unités d'un même secteur ou sous-secteur, à l'exception des intérêts inter-ménages, de la réassurance entre compagnies d'assurance-dommages, des transferts courants divers et des autres transferts en capital internes à un secteur. ”

“ C'est le solde du compte de production. Egal à l'excédent de la valeur des biens ou services produits sur la valeur des biens et services consommés pour produire, ce solde représente la valeur nouvelle créée au cours du processus de production. ”

“ Pour les produits énergétiques et industriels, il existe des indices de prix de gros et des indices de prix de vente à la production (IPP) : ces derniers permettent de connaître les prix réels auxquels les entreprises vendent les produits qu'elles fabriquent. Cependant ces indices ne couvrent pas encore l'ensemble des produits : c'est le cas notamment pour certains biens d'équipement et certains biens de consommation. ”

“ Le PIB est aussi égal à la somme des rémunérations des salariés versées par les unités résidentes, des excédents bruts d'exploitation de ces unités et des impôts liés à la production et à l'importation versés, nets des subventions d'exploitation reçues.
Le revenu national au prix du marché est la somme des revenus primaires perçus par les différents secteurs de l'économie. ”

“ A partir du moment où l'on dispose d'une évaluation des indices de prix de la production et de la consommation intermédiaire des biens et services marchands, il est possible d'évaluer les indices de prix des différents éléments du compte de production de chaque branche marchande. ”

“ Par ailleurs l'emploi du terme de « redistribution » signifie que les transferts (prélèvements et prestations) modifient la distribution primaire des revenus, mais n'implique aucune appréciation sur l'effet de cette redistribution dans le sens d'une ouverture ou d'une fermeture de l'éventail des revenus primaires.
Le revenu primaire comprend les revenus d'activités, directement issus de la fourniture de facteurs de production, et les revenus de la propriété. ”

“ Dans les comptes du secteur « Ménages » sont retracées notamment les activités d'entreprise individuelle, qui sont affectées au ménage de l'exploitant : l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte de la personnalité physique de l'exploitant, pas de patrimoine distinct ni d'autonomie de décision par rapport à lui. ”

“ Le taux de salaire horaire est un indice trimestriel qui mesure l'évolution d'un salaire ouvrier, à qualification identique d'une enquête à l'autre. Taux de salaire et salaire mensuel évoluent indépendamment des modifications structurelles dans la population de référence. L'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre qui permet d'élaborer ces indicateurs a été profondément rénovée en 1985 (base 100 = avril 1985) . ”

“ Le secteur adminstrations publiques regroupe les unités institutionnelles dont la fonction économique principale est de produire des services non marchands destinés à toutes les unités ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine national. ”

“ Les transferts en capital sont des transferts non contractuels, constituent des opérations de répartition du patrimoine, sans influence directe sur le revenu courant du verseur ou du bénéficiaire. Ils n'influencent pas directement leur consommation mais leurs investissements. ”

“ Le compte financier qui retrace les flux de créances et de dettes a normalement pour solde le besoin de financement. Notons qu'il prend en compte désormais et met en évidence le crédit commercial et notamment le crédit inter-entreprises.
Le tableau 1 reprend les montants de ces principaux soldes et opérations de manière parfois agrégée. Par exemple, la rémunération des salariés (RIO) recouvre les salaires et traitements bruts (Rll) et les cotisations sociales effectives (RI2) et fictives (RI3) . ”

“ Les biens repris en consommation intermédiaire disparaissent totalement au cours de la période considérée dans le processus de production, soit par incorporation dans des produits plus élaborés, soit par destruction. ”

“ A un niveau plus détaillé, les stocks commerce sont par contre systématiquement plus élevés qu'en base 1971, les stocks producteurs relativement peu modifiés. Les stocks utilisateurs subissent les changements les plus importants et, sauf exception, à la baisse.
Le commerce extérieur est commenté avec les comptes du reste du monde. La modification la plus importante pour l'équilibre du PIB résulte des modifications apportées aux services (hausse du solde extérieur) pour prendre en compte les autres biens et services de la Balance des Paiements. ”

“ Régimes d'assurance sociale Leur activité économique principale consiste à produire le service non-marchand de sécurité sociale, c'est-à-dire à distribuer des revenus sous forme de prestations sociales. Leurs ressources principales sont constituées par des cotisations sociales obligatoires, reçues directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes de sécurité sociale. ”

“ Les tableaux présentés sont obtenus par agrégation de tableaux plus détaillés dans lesquels les flux annuels d'intérêts sont ventilés par secteur verseur, secteur receveur et par opération financière selon la même nomenclature que les tableaux d'encours financiers.
Pour les évaluations, on distingue deux types de secteurs :
- ceux pour lesquels on dispose de données externes, d'origine comptable ou statistique correspondant bien au concept des intérêts définis par la comptabilité nationale (administrations publiques, institutions financières, entreprises d'assurance, reste du monde) . ”

“ Il n'y a aucune raison que des taux fondés sur une convention bien précise, -celle des recensements-, conduisent à une population active égale à la somme des actifs occupés et des chômeurs, cela d'autant moins que le chômage retenu ici l'est au sens du BIT et non des recensements. Enfin les évaluations selon l'une et l'autre approche sont entachées de certaines incertitudes, notamment :
- estimations de l'emploi salarié de certains secteur (agriculture, santé, services non marchands) et de l'emploi non salarié, pour la première approche ”

“ Par convention, les ménages (en tant que consommateurs) ne détiennent pas de stocks. Ils consomment immédiatement tous les biens qu'ils achètent pour la satisfaction de leurs besoins domestiques.
Les branches non marchandes des administrations publiques et privées ne détiennent pas de stocks (à l'exclusion des stocks stratégiques) .
La variation des stocks est enregistrée en emploi de biens et en emploi du compte de capital des secteurs.
Evaluation (cf. production ou consommation) .
Au prix de production pour la variation des stocks de produits finis ou en cours chez les producteurs. ”

“ Les tableaux des comptes nationaux utilisent plusieurs notions liées à la population :
— la population totale résidente comprend l'ensemble des personnes physiques résidentes, quelle que soit leur nationalité ; est résidente toute personne se trouvant sur le territoire économique français pendant une période supérieure à un an (on ne tient pas compte, pour cette définition, des absences temporaires au titre du tourisme, des voyages d'affaires, du travail frontalier ou saisonnier...) ”

“ Le SECN s'attache à traduire la règle fiscale qui prévoit l'imposition à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) des dividendes perçus pour leur valeur brute (avoir fiscal inclus) , mais permet en contrepartie l'utilisation de cet avoir en règlement de l'impôt. ”

“ Ainsi le tableau 2 met en évidence la part consacrée à la rémunération des salariés et le taux de marge (rapport de l'EBE à la valeur ajoutée) . Le même ratio est calculé pour l'ensemble des entreprises (SQS + El) et pour les SQS. Dans le cas des El la signification et le niveau du ratio sont différents puisque l'EBE intègre aussi la rémunération du travail non salarié.
Le tableau 3 met l'accent sur la part représentée par les intérêts effectifs versés, les impôts courants sur le
revenu ou le patrimoine et l'épargne brute dans la valeur ajoutée. ”

“ Les variables privilégiés sont les principales grandeurs qui se rapportent à la production, à l'investissement et à l'emploi. Figurent également plusieurs agrégats des comptes d'exploitation par branches qui sont une des principales nouveautés de la Base 1980 : rémunération des salariés, excédent brut d'exploitation. ”

“ La FBC ne suffit pas à apprécier l'effort d'investissement : la formation brute de capital doit, en effet, être confrontée à la consommation de capital, pour permettre d'évaluer la croissance nette du capital. ”

“ Les cotisations sociales effectives comprennent les versements des personnes assurées ou de leurs employeurs permettant d'acquérir ou de maintenir un droit à des prestations. Toutes les cotisations ne sont pas reprises dans les prélèvements obligatoires. Ainsi celles qui sont versées par adhésion libre soit à des mutuelles, soit à des systèmes d'assurance complémentaire organisés par les entreprises pour leurs salariés, ne sont pas comptées comme tels ”

“ Les régimes d'assurance sociale sont les régimes auxquels l'affiliation des individus est rendue obligatoire par la loi ou la règlementation. Ils ont, comme ressource principale, des cotisation à la charge de l'employeur et/ou de l'assuré. ”

“ En plus des transferts de recettes fiscales examinés ci-dessous, les administrations de sécurité sociale recueillent, entre autres, des taxes additionnelles aux primes d'assurance, les contributions de solidarité bénéficiant aux caisses d'assurance maladie des non salariés et les cotisations au titre de la garantie des salaires.
Enfin, les communautés européennes reçoivent des impôts tels que la taxe de stockage du sucre destinée au fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et les prélèvements compensatoires sur le commerce intra-communautaire. ”