Compte de capital

“ Le capital permet à l’entreprise de fonctionner, il est fourni par les associés ou par les actionnaires. En général, il s’augmente par les Réserves prélevées sur les bénéfices et inscrites dans les Compte de Réserve qui fait partie des Comptes du Capital. ”

“ Le compte capital contient les valeurs engagées dans le commerce et les transformations qu'elles subissent : une partie est employée en marchandises, une autre est mise dans la caisse, etc. Ordinairement, on n'inscrit aucun article à ce compte entre deux inventaires. A l'inventaire, le solde du compte profits et pertes sera porté au débit du compte capital, s'il constitue des bénéfices, et au crédit de ce compte dans le cas contraire : le capital se trouve naturellement accru de ce qui a été gagné ou diminué de ce qui a été perdu dans l'entreprise. ”

“ Supposez donc que l'on vous confie un Capital de 50,000 fr., plus ou moins, pendant un temps déterminé à faire valoir avec zèle et au mieux des intérêts du Capitaliste par Échanges de toute nature, qui nécessiteront des Achats et des Ventes, des Paiements et des Recettes tant en espèces sonnantes qu'en lettres de change (1) ou autres billets de crédit, il faudra bien à l'époque convenue rendre compte, sinon en détail, au moins sommairement, par les États d'Entrée et de Sortie de chaque espèce de Valeur et par un Inventaire justificatif, de la diminution ou de l'augmentation de ce Capital ”

“ Le point capital, nous le savons, pour arriver à Jette propagation, c'est d'obtenir que les commerçants renoncent peu à peu à faire leur service de caisse eux-mêmes et en viennent à le confier aux banquiers, en déposant chez eux leurs fonds en compte courant. ”

“ Le point de départ de notre Société, c'est le sol ; il est la base de notre Comptoir terrestre; lui seul doit fournir les ressources pour tous, d'après les lois de l'équilibre,
Un double compte sera ouvert a chaque membre de la Société, à savoir : un compte de capital, pour établir l'avoir qu'il possédait lors de son entrée dans l'association, et un compte de production, destiné à constater ce qu'il aura fait ou produit; constatation qui s'effectuera par le versement de sa contre-monnaie ”

“ HENRIET. — Non; je dis six fois le capital investi, parce que je compte, non pas seulement l'achat des produits revendus, mais l'ensemble du capital de l'affaire. Le capital investi et le capital social sont deux choses différentes; je parle du capital investi et je dis que le chiffre d'affaires est d'environ 6 fois le capital dans une société qui travaille selon les méthodes en usage à l'Union d'Amiens.
Si donc vous donnez 7,50 aux consommateurs sur leurs achats, cela correspondrait à un dividende de 45 dans une société capitaliste. ”

“ Cependant il faut observer que le compte de Capital est bien moins débiteur ou créditeur des objets particuliers en eux-mêmes qui font la matière des autres comptes, que le simple repnêsentatif de leur valeur intrinsèque réunie; et cela est si vrai, que: tous cès particuliers, qtii forment l'ensemble de l'actif et du passif, subissent à chaque instant, dans la main du chef, une infinité de mutations différentes ; qu'il a tantôt plus , tantôt moins de marchandises et de créanciers, plus ou moins de débiteurs, plus ou moins de valeurs dans sa caisse et dans son portefeuille ”

“ Alors, les ressources de tels systèmes sont enregistrées en cotisations sociales effectives, et la variation de leurs réserves, considérée comme une épargne des ménages leur est « versée » au compte d'utilisation du revenu (cf. 7.121, Nota) .
5. Le compte de capital
13.84 Le compte de capital a pour objet de décrire les opérations liées aux investissements en actifs non financiers et les transferts en capital. Il reprend en ressource l'épargne brute et se solde par la capacité (+) ou le besoin (-) de financement. ”

“ Du Compte d tmveMtatre ou Profits et Pertes annuels.
118. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, le capital d'une société est déterminé et fixé par "acte ou contrat qui en établit l'existence ; il en résulte qu'il ne peut subir aucun changement de valeur, augmentation ou diminution, jusqu'à ce que la société soit dissoute. Par conséquent, il ne doit être aux époques d'inventaire, ni débité des pertes du commerce, ni crédité des bénéfices, ainsi que cela se pratique quand il n'y a pas d'associé. ”

“ Toutefois, si une fraction de la prime était affectée à des amortissements ou à une ristourne versée aux actionnaires nouveaux pour dividende, cette fraction ne devrait pas entrer en compte dans le capital engagé.
VII. SOCIÉTÉS DE PERSONNES. — Pour les sociétés par intérêt (en nom collectif ou en commandite simple) le capital engagé se composera, en dehors de l'actif net déterminé comme il vient d'être dit, des sommes versées par les associés à titre d'apport supplémentaire ou même de prêt, ou d'avance en compte courant. ”

“ Du Compte capital relatf i à une société.
61. Il est des maisons où au lieu d'ouvrir des comptes de fonds (numéro 58) obligés (numéro 5g) et en commandite (numéro 60) , à chacun des associés qui ont pris l'engagement de les fournir, on réunit tous ces engagemens dans un compte dénommé compte capital, que l'on crédite par le débit du compte courant de chacun des associés ( voyez les viremens de parties chap. VI) , d'où il suit, que ce compte présente la totalité de la masse sociale ”

“ Si l'actif n'a pas été acheté, sa valeur à l'époque où il est devenu actif de l'entreprise, sous réserve des déductions pour cause de remplacements.
Rien ne s'oppose à ce que les bénéfices accumulés employés dans l'entreprise soient considérés comme capital.
2. On doit déduire le capital dont le revenu n'entrerait pas en ligne de compte pour la computation des bénéfices de l'exercice de toutes dettes ou sommes empruntées.
3. Si 'actif n'a pas eti payé en espèces, on prend comme prix d'achat la
valeur de la compensation au moment où il a été acquis ”

“ Il est clair que la prospérité d'une entreprise se mesure à l'importance de son capital, c'est-à-dire de ses ressources épargnées; par conséquent, ce à quoi la comptabilité doit s'attacher, en définitive, c'est à suivre les augmentations et les diminutions de l'actif net, qui prend le nom de capital au début de chaque période de gestion, et aussi à la fin où, avec sa nouvelle valeur, il devient le point de départ d'un nouvel exercice. ”

“ Ce revenu résulte, pour le capital circulant, de l'accroissement de prix des marchandises, pen- dant qu'elles sont confectionnées, ou mises à la portée des consommateurs ; pour le capital fixe, de l'augmentation de valeur qu'il donne à ces mêmes marchandises; pour les immeubles, des fruits de la terre; pour les créances, d'une participation dans le revenu des débiteurs. Le compte de caisse seul ne rapporte absolument r ien : tant que l'argent reste en nature dans la caisse, il est complètement stérile. ”

“ Ce qui constitue le capital que la loi a en vue, c'est la somme totale des apports faits à la société, soit que ces apports consistent en argent, soit qu'ils se composent de biens ou d'objets autres que du numéraire. ”

“ Dans le cas où la société serait constituée sous la forme de société à capital variable, le capital ne pourra être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessus du montant du capital de fondation. ”

“ La disposition de l'art. 1er s'applique surtout à la partie du capital social divisée en actions payantes, car les actions de capital proprement dites, qui représentent entre les mains de ceux à qui elles sont délivrées des valeurs mobilières ou immobilières, sont ordinairement soldées par l'apport immédiat de ces valeurs. Cependant, s'il s'agit de choses divisibles autres que des sommes d'argent, le versement du quart de leur valeur est exigé pour la constitution de la société; de sorte
que ce n'est pas seulement le quart de la partie du capital consistant en numéraire qui doit être réalisé. ”

“ Les sociétés en commandite ne peuvent diviser leur capital en actions ou coupures d'actions de moins de 25 francs, lorsque ce capital n'excède pas 200.000 francs, et de moins de 100 francs, lorsqu'il est supérieur. ”

“ L'extrait doit énoncer que la Société est en nom collectif ou en commandite simple, ou en commandite par actions, ou anonyme, ou à capital variable. Si la Société est anonyme, l'extrait doit énoncer le montant du capital social en numéraire et en autres objets, la quotité à prélever sur les bénéfices pour composer le fonds de réserve. Enfin, si la société est à capital variable, l'extrait doit contenir l'indication de la somme au-dessous de laquelle le capital ne peut être réduit. ”

“ A défaut de capital nominal, le droit se calcule sur le capital réel de l'action, dont la valeur se détermine d'après les règles établies par les lois sur l'enregistrement, c'està-dire sur le cours moyen de la Bourse, pour les valeurs cotées à la Bourse, et pour les autres valeurs, par la déclaration estimative des parties. ”

“ II. Soit une somme a placée à intérêts composés au taux de t pour franc et par an. En fin de chaque année, elle s'augmentera de ses intérêts pour former une nouvelle somme productive elle-même d'intérêts. Et le capital acquis en fin de chaque année s'obtiendra, d'après la règle précédemment formulée, en multipliant par (1 + t) le capital au début de chaque année. ”

“ Supposons que le capital d'une société existant avant la promulgation de la loi soit supérieur à 200,000 fr., et que les statuts contiennent la faculté de porter le capital à une somme plus élevée que le capital primitif, par suite d'une nouvelle émission d'actions, ces actions pourront-elles être de moins de 500 fr., conformément aux statuts? ”

“ Sans doute, s'il s'agissait d'une augmentation de capital non prévue par les statuts de la société, nous l'admettrions sans peine. Lorsqu'une société s'est formée à un capital déterminé divisé en actions dont la valeur et le nombre sont fixés, elle a posé, par ces indications, la base même et l'une des conditions fondamentales du contrat. ”

“ Si, au contraire, il fait l'acquisition du fonds qui lui est proposé, il pourra prélever, sur les bénéfices annuels, une certaine somme pour amortir son prix, et sans risque, sans souci, —tout au moins, l'espère-t-il, — il se constituera un capital beaucoup plus important que celui qu'il possédait primitivement. ”

“ Voilà une société qui s'établit avec un capital important; le fondateur en a dressé l'acte, soit seul, soit avec un petit nombre d'associés ; l'apport, c'est un immeuble déjà déprécié, ou un procédé sans valeur. On sait que les petits capitaux sont nombreux ; ce sont des salaires, des économies péniblement amassées. ”

“ Lorsqu'au cours de l'existence sociale, une société augmente son capital, le capital d'accroissement doit être considéré comme ne faisant qu'un avec le capital de fondation et le taux des actions doit être fixé eu égard à l'ensemble des sommes réunies pour former la totalité du capital social.
153. Si les statuts n'évaluent pas le capital représenté par des apports en nature, l'appréciation en appartient aux tribunaux. ”

“ D'après ce qui a été dit plus haut, on distinguera : 1° Les fonds d'État ou rentes; 2° Les obligations (créances sur une collectivité ou une entreprise) ; 3° Les actions (parts de propriété dans une entreprise) .
Le montant des sommes versées par les actionnaires constitue le capital de la société. Toutes les actions d'une société doivent avoir la même valeur nominale (minimum 100 francs pu 25 francs, suivant que le capital dépasse ou ne dépasse pas 200.000 francs) .
Certains auteurs distinguent le capital actions et le capital obligations. ”

“ Il faut rétribuer :
1° Le capital, au moyen d'un intérêt, consistant dans une somme fixe, déterminée à tant pour cent, et payée aux bailleurs de fonds, soit simples prêteurs, soit associés dans l'affaire. Dans toute entreprise, il faut à la fois un capital fixe, immobilisé dans des installations , machines , outils , voitures, bêtes de somme, etc. ; et un capital circulant, destiné à se renouveler sans cesse par les achats et reventes de marchandises, et qui doit être d'autant plus considérable que l'intervalle qui sépare l'achat de la revente est plus long ”

“ Tout capital provenant de la création d'actions nouvelles, sera considéré comme partie intégrante du capital primitif, et sera sujet aux mêmes règlements que les anciennes actions en ce qui a rapport au paiement des appels de fonds, et à la déchéance des actions, soit pour nonpaiement des appels de fonds ou pour un autre motif, et cela, absolument comme si ce nouveau capital avait formé partie du capital primitif. ”

“ Pour parer à ces inconvénients, le premier alinéa de notre article dispose que les actions ne doivent pas être d'une valeur moindre de 500 fr. quand le capital social est supérieur à 200,000 fr. Si le capital n'excède pas ce dernier chiffre, elles ne peuvent être d'une somme inférieure à 100 fr.
28. — Les coupons d'actions représentent des fractions de l'action elle-même, telles que la moitié ou le quart. Cette subdivision du capital a pour but de faciliter la négociation des actions. ”

“ Le chiffre du capital, ajouté à celui de la durée, constitue la valeur réelle de l’entreprise. Une fois établie, elle tiendra ce qui sera nécessaire, ou qu’elle jugera utile à ses intérêts : la fixation du terme, ordonnée par la loi, ne signifie pas autre chose. ”