J. Bellay

“ Ne faut-il pas que le teneur de livres, lorsqu'il a la conscience de ses devoirs, emploie plus de temps à vérifier l'actif et le passif de ce livre des débiteurs avec le livre de vente, le livre de caisse et le journal, qu'il n'en emploierait à en faire le rapport sur le grand-livre, sur ce centre de l'inspection de toutes les parties comptables, qui doit tout embrasser dans sa balance générale pour la conservation de votre fortune ? ”

“ Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. Il n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société. Il ne peut faire aucun acte de gestion, ni être employé pour les affaires, même en vertu de procuration, sous peine d'être obligé solidairement pour tous les engagemens de la société (idem 23 à 28) .
Les sociétés en nom collectif ou en commandite doivent être constatées par des actes publics, ou sous signature privée, en se conformant, dans ce dernier cas , à l'article 1325 du Code civil. ”

“ Le négociant qui n'a pas d'associé et qui n'a accordé aucun intérêt, c'est-à-dire aucune part dans les bénéfices de son commerce , se fait ouvrir tous les comptes qu'il juge convenables, et dont
nous donnerons la nomenclature (numéro 57) .
Le plus ordinairement il n'en a qu'un que l'on nomme compte capital , à moins qu'il ne préfère l'intituler en son propre nom. On y couche tout ce qu'il a apporté et tout ce qu'il prélève à quelque titre que ce soit; à chaque inventaire, on rapporte dans ce compte le bénéfice ou la perte que le commerce a occasioné. ”

“ Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. — Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de payement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle; en ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales ( Code civil, 2085 et 2088) . ”

“ En est il ainsi pour chacun des associés, lorsque les écritures d'un compte en participation sont tenues par un seul d'entre eux?
Chaque associé, dira-t on, verse sa part du fonds social dans les mains de celui qui agit pour tous , et lorsque la spéculation est terminée, celui-ci la rembourse en capital et intérêt, plus la part dans le profit, ou moins la part dans la perte. ”

“ On ne peut pas donner, à titre de prêt de consommation , des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux ; alors c'est un prêt à usage.
L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat.
S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. ”

“ N'en est-il pas de même dans le commerce, dont l'ÊTRE PHYSIQUE n'est autre chose que ce qui RESTE DE L'ACTIF, après avoir employé l'autre partie à acquitter le passif? mais ici, L'ÊTRE MORAL, c'est-à-dire le compte des profits et pertes, est infiniment plus fécond en conséquences que ne l'est l'être moral d'une succession. ”

“ Il ne faudrait pas étendre ces priviléges aux dommages-intérêts qu'une personne louée, sous un titre quelconque, à un failli, aurait droit de prétendre contre la masse pour inexécution des engagemens pris envers elle. Sans doute, la faillite ou la mort de celui à qui une personne a loué ses services ne rompt pas la convention, à moins de circonstances qui montrent que celui qui s'est loué a voulu courir cette chance. ”

“ Du Compte des escomptes et menus rabais sur les marchandises (2) .
185. L'escompte est un appât que le vendeur présente à celui qui achète pour l'engager à payer comptant, c'est-à-dire, à payer au moment où il prend livraison de la marchandise.
A quelque taux qu'il soit, l'escompte ne doit pas être considéré comme usuraire, puisqu'ayant été compris dans le prix de la marchandise, la déduction que l'on en fait sur la somme de la facture, n'est qu'une restitution que le vendeur fait à l'acheteur. ”

“ Tous les soirs, on en relève les articles sur le journal général, par ordre de personnes et de choses, de manière qu'en faisant les additions partielles, chaque personne ou chaque chose, n'ait, activement et passivement, qu'une ligne par jour sur le grand-livre, et enfin, qu'en réunissant ces additions partielles en une seule , il n'y ait aussi par jour qu'une ligne au débit et une ligne au crédit de la caisse. ”

“ Lorsqu'un titre que l'on a gardé en porte-feuille n'a pas été acquitté à son échéance, il faut purement et simplement en créditer le compte des lettres de change par le débit du cédant, et débiter celui-ci par le crédit de la caisse ou des profits et pertes de tous les frais auxquels ce défaut de payement a donné lieu.
Dans les maisons où cette circonstance se présente fréquemment et où l'on n'est pas en compte avec les cédans, on ouvre un compte que l'on intitule effets en retour; on le débite, ainsi qu'il
vient d'être dit, et on le crédite de ce que l'on
reçoit des débiteurs. ”

“ Pendant l'existence d'un commerce, les mouvemens des comptes de profits et pertes et de la caisse ont si peu d'analogie entre eux qu'il paraît extraordinaire, qu'en définitive , ils puissent présenter, l'un passivement, l'autre activement, des sommes parfaitement égales. ”

“ Celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; mais si le possesseur l'a achetée dans une foire, ou dans un marché , ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté (Code civil, 2279 et 2280) . ”

“ On passe au crédit de son compte en commandite, par le débit de son compte courant, la somme qu'il a promis de verser et qui est engagée dans le commerce jusqu'à la dissolution de la société: le plus ordinairement elle porte intérêt, et cet intérêt n'est pas sujet à rapport en cas de faillite de la société. La part du commanditaire dans les profits ou les pertes, de même que celle des autres associés, est déterminée au moment du contrat. ”

“ Il est visible que l'on aurait dû créditer la personne dans son compte courant, et non le commerce dans le compte des profits et pertes, puisque loin d'être un bénéfice produit par lui, ces 20,000 francs n'en sont pas même un pour la personne, étant tout simplement une avance d'hoirie.
Il est donc démontré qu'il faut absolument distinguer et séparer l'ÊTRE MORAL d'un commerce , d'avec le négociant ou les associés auxquels ce commerce appartient (1) . Cette fiction, qui est infiniment riche en conséquences, est une des bases fondamentales de la tenue des livres ”

“ Le solde, la balance, le reliquat, etc. d'un compte, est la somme de la différence qui existe entre son débit et son crédit, c'est-à-dire que si celui qui doit payait cette somme à l'autre, le compte serait arrêté, réglé, terminé. ”

“ Le privilége des personnes qu'un négociant emploie n'est pas restreint à s'exercer sur les seuls objets du commerce ; il est général ( Code civil, 2101) . Mais souvent ces individus réunissent à la qualité d'employés salariés, celles de mandataires pour certaines dépenses relatives à la branche de commerce qu'ils dirigent ; sous ce second rapport, ils ont droit d'exercer des priviléges particuliers sur les choses qu'ils ont achetées,
l'acte, il est fait double et non triple, A et B ayant le même intérêt, voyez l'art. 1325 du Code civil et l'acte sous seing privé numéro 306. ”

“ Les motifs qui réclament l'ouverture d'un compte aux marchandises que, sur le grand-livre, on intitule marchandises générales, dérivent du besoin de constater ce que nous coûtent celles qui entrent (numéro 14) , et ce que nous produisent celles qui sortent (numéro 16) , afin qu'en ajoutant à la somme de celles-ci, la somme de l'inventaire des marchandises qui restent dans les magasins, la différence entre le débit et le crédit de ce compte nous fasse connaître ce que nous avons gagné ou perdu. ”

“ On doit comprendre, d'après ce que nous venons de dire, que le LIVRE DE NUMÉROS, tel qu'il est tenu dans la plupart des maisons, ne saurait présenter une semblable certitude, puisque la dette que l'on a contractée envers le vendeur n'y étant pas inscrite, ce livre n'entre aucunement dans l'harmonie du grand-livre, d'où il suit qu'un commis de mauvaise foi peut faire disparaître les marchandises qu'il aurait eu la coupable précaution de ne pas enregistrer sur le livre des numéros. ”

“ Un teneur de livres instruit qui, du livre de raison, où il se trouve placé au centre de l'administration d'un commerce, contrôle et inspecte le mouvement de toutes les spécialités dont nous venons de parler, établit et discute les résultats, préside enfin à la conservation des droits des associés entre eux, envers la société et à l'égard des tiers. ”

“ Dans d'autres commerces, on a le bon esprit de profiter de l'embarras causé par la défalcation de l'escompte, pour porter l'œil du maître dans les entrailles de la comptabilité, et, a cet effet, mettre le grand-livre en contradictoire avec le livre de vente. ”

“ La novation est le changement de titre d'un contrat en un autre , et par lequel il est dérogé au premier; elle est un mode d'extinction de la dette et des privilèges et hypothèques du créancier ; elle ne peut avoir lieu qu'entre personnes capables de contracter ; elle s'opère par la substitution d'une nouvelle dette à l'ancienne, par celle d'un nouveau débiteur ou d'un nouveau créancier à l'ancien ; elle ne se présume jamais; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte (Code civil, art. 12 7 1 à 1281) . ”

“ Il existe encore entre la caisse et le compte des profits et pertes une relation positive , lors même que l'industrie a cessé d'agir, c'est-à-dire, lorsque toutes les opérations, toutes les spéculations ayant été terminées, il ne reste de tout ce qui a concouru au mouvement du commerce , ni marchandises, ni promesses actives et passives, ni débiteurs, ni créanciers, rien en un mot, sauf les espèces. ”

“ Les causes primordiales de beaucoup de désastres , où l'on tombe sans s'en apercevoir, proviennent : 1.° De ce que le teneur de livres dresse successivement des inventaires, à l'actif desquels il porte tous les débiteurs sans aucune distinction ; 2.° De ce que le négociant sait qu'il a des mauvais débiteurs, sans en connaître l'importance, le chiffre total n'en étant pas sous ses yeux; il espère en être payé, la somme des bénéfices lui paraît suffisante pour subvenir aux pertes , il s'endort pendant plusieurs années dans cette illusion ; il est ruiné. ”

“ Les personnes associées pour l'exercice d'une profession assujettie à la patente, doivent aussi chacune un droit, si elles résident dans des villes différentes; lorsqu'elles sont dans la même ville, l'associé principal paye le droit entier, et les autres un demi-droit. Mais les associés commanditaires ou les actionnaires qui n'ont point de part active dans la gestion, n'y sont pas assujettis ; et lorsque des associés ont pris patente , les facteurs ou gérans qu'ils préposent n'en doivent point. ”

“ Sous tous ces rapports, et sans parler des embarras que l'on éprouve dans le cas de faillite des débiteurs, et dans une infinité de circonstances que l'on ne saurait prévoir, celui qui vend des marchandises pour le compte d'autrui, ou pour celui d'une association en participation, devrait toujours être ducroire, afin de ne pas s'exposer à cette imprudente complication que nous désapprouvons hautement et dont nous ne parlons ici que pour ne rien omettre dans un ouvrage classique. ”

“ La tenue d'une caisse est une chose infiniment délicate, que l'on ne doit confier qu'aux personnes dont on connaît les bonnes mœurs et la probité, afin d'être moins exposé à porter des jugemens téméraires, lorsqu'il s'y rencontre des erreurs de nature à n'être que très-difficilement découvertes.
Voici un exemple sur les dangers des jugemens téméraires : Dans un commerce exercé par deux associés, l'un tenait le grand-livre , l'autre était chargé de la caisse. ”

“ Si l'immeuble présente des chances de bénéfice que les ass'ociés veuillent mettre en commun, ou bien des chances de perte qu'aucun des associés ne veuille courir particulièrement, ils peuvent convenir que, dans le cas où la revente aura lieu pendant la durée de la société, les résultats appartiendront au commerce, et que, dans celui où à sa dissolution cette revente n'aura pas eu lieu, chacun aura le droit d'en demander la licitation ”

“ De plus, les Anglais, dans les vues de leur procurer des ressources en cas de malheur, leur font apprendre une profession. En est-il une qui, dans ses rapports avec le commerce, soit plus honorable que celle de la tenue des livres, non sous le point de vue dans lequel plusieurs personnes la considèrent sans là connaître, mais, telle qu'elle est réellement, telle que nous l'avons définie dans le cours de cet ouvrage, c'est-à-dire comme étant la base de l'administration commerciale ? ”