Novation

Définition et enjeux

Portrait de George Sand George Sand,  Lettres d’un voyageur (1837)

“ Les divers éléments de rénovation se constitueront un jour et formeront une noble unité. Oh ! non, tant de belles œuvres éparses ne retomberont pas dans la nuit ; tant de nobles aspirations, tant de généreux soupirs ne seront pas étouffés par l’implacable indifférence du destin. ”
Source : Wikisource

Alphonse Boistel,  Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris… (1899)

“ Le failli peut être réhabilité, lors même qu'il n'aurait pas obtenu un concordat, lors même qu'il n'aurait pas été déclaré excusable ; car la loi n'exige rien de pareil.
L'acquittement des dettes comprend le paiement, et tous les actes équivalents, qui auront désintéressé réellement les créanciers, comme la dation en paiement, la compensation, la confusion. Mais cela ne comprend pas les modes délibération, qui ne désintéressent pas réellement le créancier : comme la novation, qui met seulement une dette à la place d'une autre ; ni la remise volontaire.
”
Source : Gallica

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