Concordat

“ Ici la France n'est plus toute seule. Nous sommes deux. Les parties intéressées sont, d'une part, le gouvernement français, et de l'autre, le saint siége. Le concordat, après tout, c'est un traité entre deux puissances, un traité dont l'interprétation peut n'être pas toujours et partout identique et sur lequel il peut y avoir de certaines réserves. ”

“ Quel ministre que celui qui a fait le concordat, et qui, en le faisant, a uni toutefois sa cause à celle de la France, car il faudrait n’avoir pas le sens commun pour ne pas comprendre cela ! En disant celui qui a fait le concordat, je pourrais m’arrêter là, car j’aurais tout dit ; mais je veux ajouter : celui qui a usé de toute son influence pour que le saint-père vint en France. Oui, excellence, que l’on interroge tous ceux que l’on voudra, et la vérité saura paraître... ”

“ En France, ce n'est pas seulement la sagesse de notre Empereur, ni la prévoyance de nos ministres, ni notre bon sens populaire qui s'opposent aux développements des luttes de parti dans le domaine des questions religieuses, c'est l'existence du concordat. ”

“ Ensuite, un concordat, par sa nature, est un acte temporel, un acte de législation et de gouvernement, qu’on peut critiquer ou blâmer, sans commettre le délit d’outrage à la morale religieuse ; car il faut toujours en revenir à la qualification du délit. ”

“ Le concordat est donc un traité de paix qui tranche souverainement et d'un consentement mutuel les questions litigieuses. L'Église fait seule et librement ses affaires, dans des conditions qu'elle a librement acceptées et en se conformant aux lois générales de l'État; l'État répudie toute ingérence non acceptée dans le régime intérieur de l'Église. Chaque société vit de sa vie propre, sait à l'avance quelles solutions doivent être données dans les cas où il y aurait possibilité de conflit et comment les points de contact ne produiront ni blessure ni heurt douloureux. ”

“ D'ailleurs, comment apprécier la validité d'un concordat d'après les règles du Droit international, comme on apprécie celle d'un traité? Le Droit est incompétent dans les questions de dogme et de discipline ecclésiastique qui ne sont pas de son domaine. Enfin, en cas d'inexécution d'un concordat, le Pape n'aurait que l'arme spirituelle de l'excommunication qui échappe à l'appréciation du Droit; tandis que l'Etat contractant serait lui-même dépourvu de toute sanction, le Saint-Siège étant inattaquable comme souverain, faute d'armée et de territoire. ”

“ Par les articles du concordat on appaise tous les troubles, on termine toutes les incertitudes , on console le malheur , on comprime la malveillance , on rallie tous les coeurs , on subjugue les consciences, même en réconciliant pour ainsi dire la révolution avec le ciel. ”

“ La manière de former le concordat, la majorité nécessaire pour qu'il soit consenti, les oppositions que l'on peut y faire, les causes do résolution et d'annulation du concordat, la nécessité de l'homologation, forment l'objet de dispositions qui sont de procédure et d'ordre public. ”

“ Concordat par abandon d'actif. — Il y a souvent du danger à mettre le failli à la tête de ses affaires par un concordat qu'il n'exécute pas toujours fidélement ; d'un autre côté, quand il est de bonne foi et que sa faillite est plutôt le résultat du malheur que du désordre, il y aurait trop de sévérité à lui refuser les avantages d'un concordat. ”

“ Ils sont écoulés; et rien ne paraît, rien ne satisfait l'ardeur impatiente d'un peuple affamé de sa religion.
Au nom de cette institution divine, au nom du Saint-Siège dont nous désirons tous de conserver l'éclat et les prérogatives, au nom même de vos propres intérêts, rompez un désastreux silence. Envoyez sans délai cette bulle, ce concordat si longtemps désiré. ”

“ Décidément, Lia, tu vas t'intéresser aux affaires et devenir pour moi un précieux auxiliaire.
— Qu'est-ce, au juste, qu'un concordat? »
Le banquier regarda sa fille avec surprise, et Mme Harel témoigna sa désapprobation par un geste éloquent.
« Un concordat est une convention, un accord survenu entre un banquier ou une société industrielle et ses créanciers, en vue d'éviter une déclaration de faillite.
— C'est-à-dire quand ce banquier ne peut pas tout payer?
— Justement; il offre tant pour cent, et, si les créanciers acceptent, ils lui donnent une décharge du tout. » ”

“ DE LA RÉSOLUTION DU CONCORDAT. — Le concordat peut être résolu lorsque le failli ne paie pas les dividendes promis (art. 520, al. 2) ; c'est une application de l'art. 1184, C. civ., qui sous-entend la condition résolutoire dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties n'exécute pas ses obligations. Conformément à l'art. 1184, C. civ., cette résolution n'a pas lieu de plein droit; au lieu de demander la résolution, les créanciers peuvent exiger l'exécution du concordat et poursuivre à cet effet le failli, auquel le tribunal peut accorder des délais de grâce. ”

“ Le jugement d'homologation d'un concordat est un véritable jugement, un acte de juridiction contentieuse. La nécessité se justifie par deux raisons : il faut que les intérêts des créanciers absents ou dissidents soient défendus ; il faut même que ceux des adhérents soient protégés contre des entraînements regrettables et que le concordat ne soit pas accordé à un failli indigne. ”

“ Est-il un français loyal, un sujet fidèle de Votre Majesté, SIRE , qui puisse et veuille jamais considérer comme loi de l'Etat, dans votre monarchie, une convention régicide, eri quelque sorte, qui stipule, consacre à la fois et proclame l'anéantissement de cette même monarchie? Comment oserais-je nommer LOI , un traité fait sans le Roi , contre le Roi , pour la proscription du Roi, auteur et suprême exécuteur de la loi?
Non, SIRE ; le Concordat, aux yeux de vos plus fidèles sujets, n'est point une loi du royaume ; c'est une convention toute républicaine dans sa forme et ses principes. ”

“ Il n'est pas médiocrement singulier de voir la question si nette lors du concordat et du Code civil, et à l'égard de laquelle aucun doute ne s'élevait dans aucun esprit ; s'obscurcir ensuite peu à peu, à mesure que l'empire grandit; engendrer des scrupules complaisants et imprévus, susciter enfin la fameuse circulaire de 1806 , dans laquelle le ministre des cultes donne un assez fâcheux démenti à l'auteur-du concordat, au législateur du Code civil. ”

“ On nomme plus particulièrement Concordat le traite fait le 10 septembre 1801 (23 fructidor an IX) entre Napoléon premier consul et le Pape Pie .VII pour ie rétablissement des rapports entre le gouvernement français et le Saint-Siège, rompus par la révolution de 1789; tout ce qui regarde l'état actuel de l'Eglise de France repose sur ce concordat, qui est devenu une loi civile de l'Etat par la promulgation qui en a été faite, conjointement avec les articles dits organiques, le 8 avril 1802 (18 germinal an X) . ”

“ Le concordat est une convention qui intervient entre le debiteur et ses creanciers chirographaires qui ont produit, affirme leur creance, laquelle a ete verifiee. Par ce contrat, sauf dans le cas d'abandon d'actif, le debiteur sera remis a la tete de son affaire apres avoir obtenu, soit des delais, soit une reduction de creance, soit les deux. ”

“ La conclusion de tout ce qui précède, c'est que, pour le choix des évêques, il faut l'entente entre les deux puissances concordataires. En vertu de la Convention de 1801, la puissance civile a le droit de désignation; et si ses candidats ne sont pas agréés, le Concordat ne l'oblige pas à en présenter de nouveaux ; la puissance spirituelle a le droit de refuser l'investiture canonique, et nul ne peut la contraindre à ratifier le choix d'un indigne. ”

“ Aux pays d'obédience ainsi définis, s'opposaient, d'une part les pays de concordat, dont l'organisation au point de vue ecclésiastique était fixée par une convention conclue entre le Saint-Siège et les souverains, d'autre part les pays d'usage, qualification donnée, comme le nom seul l'inlique, aux États qui prétendaient être gouvernés, au point de vue ecclésiastique, suivant des usages particuliers qui avaient force de loi. Le royaume de France était certainement pays de concordat. Quant à la Lorraine, sa situation n'était pas aussi nettement définie. ”

“ M. Bernier, alors évêque d'Orléans et ancien commissaire du gouvernement français dans les négociations du concordat, fut consulté sur la réponse à faire au Saint-Siège au sujet du serment. Dans un rapport adressé à M. de Talleyrand, ministre des relations extérieures, il dit : « J'ai prouvé que le serment de l'empereur ne présentait pas le sens qu'on lui attribuait. M. Portalis a dit, le 15 nivôse dernier, dans une note adressée au légat : « Le concordat est un traité : « les articles organiques sont une loi d'exécution. Il est impossible « de confondre des objets qui ne se ressemblent pas. » ”

“ L’organisation ecclésiastique du pays est réglée par un concordat, par toute une législation qui implique un contact incessant, permanent des deux pouvoirs, et tant qu’il en est ainsi, la représentation diplomatique n’est pas seulement une nécessité, elle est une garantie ”

“ «Où avez-vous jamais vu une société florissante sans les honneurs ou la religion? Notre siècle a enfanté beaucoup de choses nouvelles, mais il n'a pas créé une nouvelle espèce humaine; et si vous voulez faire une législation pratique à l'usage des hommes, il faut traiter les hommes suivant ce qu'ils ont toujours été et sont toujours.» Il avait une raison particulière pour plaider en faveur du concordat ”

“ Qui a donc fait un pareil tableau de l'église romaine , du clergé et des prêtres de France ? Est-ce Luther, Mélanchthon, ou la Réveillère-Lépaux ! Est-ce un protestant de l'assemblée constituante ou un protestant libéral des cent jours? Un tel publiciste n'écrira certainement jamais pour propager les confréries et les missions, un tel homme ne se prononcera jamais en faveur du concordat de 1815 , du concordat de 1817, pas même eu faveur du concordat de 1801. Ce doit être un homme bien immobile que celui dont les opinions religieuses ont été si
positives Attendez, mes amis, et vous le
saurez. ”

“ Concordat. — Sursis à l'exécution. — Le juge peut, par appréciation des circonstances, déclarer qu'il sera sursis, pendant un certain délai, à l'exécution du concordat. Cour de Paris, 16 décembre 1868.
289. Concordat amiable. — Avantage. — Nullité. — L'avantage stipulé en dehors d'un concordat amiable est nul aussi bien qu'en cas de faillite. ”

“ Ce Concordat fait notre gloire,
Car le bon temps revient grand train,
Où les rois chantaient au lutrin.
Gloria tibi, Domine !
Que tout chantre
Boive à plein ventre ;
Gloria tibi, Domine !
Le Concordat nous est donné.
↑ Le premier article du concordat de 1817 remet en vigueur celui de François Ier et de Léon X. ↑ Ce concordat et celui de 1801 sont l’ouvrage du cardinal Hercule Gonsalvi. ↑ Le coq des drapeaux de la république française. ↑ Les annates, redevances payées au Saint-Siège, par suite du concordat de François Ier. ”

“ Sous le Consulat, lors de la réouverture des Eglises, le premier consul comprit la nécessité d'une entente avec le chef de l'Eglise catholique. Apres des incidents graves et nombreux, un concordat fut signé à Paris le 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) . Cet acte important fut ratifié par le Tribunat et par le Corps Législatif. Le concordat de 1801 est une merveille d'habileté politique, dit M. Charles Benoist (2) .
Un nouveau concordat fut arrêté le 25 janvier 1813, révoqué par le pape le 24 mars 1813 et jamais appliqué. ”

“ Paradol, Essais de politique et de littérature. De la Liberté des cultes. — Jules Simon, la Liberté de conscience.
L'HISTOIRE DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE 131
rapides, le régime du concordat et des articles organiques. Sous un pareil régime la religion, enchaînée comme une captive, a peine à vivre; dans une société ainsi organisée, la vie religieuse n'existe pas. Que le premier consul ait fait preuve d'une grande habileté dans la négociation du concordat , c'est ce que personne ne contestera jamais à M. Thiers; mais son oeuvre aura difficilement le suffrage d'un esprit libéral. ”

“ Ouvrez l'histoire, elle vous dira que, par ce concordat, le Roi et le Pape s'étaient donné réciproquement ce qui ne leur appartenait ni à l'un ni à l'autre.
On a donc pu parler du concordat de 1817 avec une entière liberté : M. de Pradt l'a critiqué en quatre volumes qui renferment les faits les plus curieux; Béranger l'a fait à sa manière, qui, pour être moins instructive, n'en est pas moins piquante.
Les séminaires doivent sans doute être envisagés d'une manière plus sérieuse que ne l'a fait notre au-
teur ”

“ Ainsi il ne sera pas nécessaire de remplir toutes les formalités de la faillite; souvent on recourt à ce moyen pour les éviter; — de même pour les formalités du concordat; —on pourra aussi mettre ans le concordat toutes les clauses que l'on voudra, notamment faire des conditions différentes aux différents créanciers, et même en avantager quelques-uns, malgré la prohibition des art 597 et 598, qui ne s'appliquent qu'au concordat imposé par la majorité à la minorité. ”

“ Elle prouve jusqu'où les préoccupations et les exigences de la politique peuvent entraîner... Je partage tous les sentiments que vous avez exprimés dans votre réponse, et c'est de coeur et d'âme que je m'associe en particulier à la protestation qu'elle renferme contre une interprétation jusqu'ici inouïe des articles organiques du concordat, interprétation qui rendrait l'article 4 de cette loi tout-à-fait subversif de la constitution essentielle de l'Église, en substituant l'individualité protestante au principe de l'unité catholique. ”