Ministère des Cultes

“ Le culte catholique ne dépend, bien entendu, du ministère des cultes, que pour les affaires d'administration temporelle des diocèses et des paroisses, pour les nominations clans le personnel ecclésiastique, telles que celles des évêques et des curés inamovibles, auxquelles participe le gouvernement, enfin pour la répartition du budget des cultes entre ceux qui y ont droit. ”

“ Le ministre des cultes ne doit être, dans ses fonctions de ministre, ni religieux ni anti-religieux. Son ministère n'est point affaire de doctrine. Si ceux qui m'attaquent avaient été inspirés par un véritable souci de la religion et non par une passion politique, ce n'est pas mon arrivée ici qui eût pu les effrayer; c'est mon arrivée au ministère de l'éducation nationale. Quant a celui-ci, c'est simplement, en donnant au mot « police » son acception la plus élevée, un ministère de police générale des cultes. ”

“ Ces braves gens vous applaudiront à tout rompre sans savoir si ce que vous racontez est vrai. Du moment où c'est drôle, ils sont avec vous. Dix minutes après, ils ne se rappelleront pas un mot de vos joyeusetés, simple histoire de rigoler! Mais oser dire rue de Bellechasse, parlant comme ministre des cultes, que vous considérez systématiquement les gens, prêtres ou fidèles, qui font profession de foi catholique, comme du gibier de police correctionnelle, dépasse toute permission. ”

“ Il semble au Parlement que vous appelez au ministère des cultes, c'est « jeter à l'Eglise catholique un inqualifiable et presque outrageant défi ». Aussi, quand ce même journal ajoute : « Nous ne sommes pas cléricaux, mais nous sommes impartiaux avant tout, la nomination de M. Paul Bert aux cultes est un acte de mauvaise politique et de mauvais goût », on ne saurait trouver qu'il a tort. ”

“ La véritable intervention spirituelle et divine qui est le vrai fondement du ministère évangélique et chrétien, manque complètement dans tous les cultes actuellement établis au milieu du monde et depuis bien des siècles. ”

“ Il y a bien aussi à se plaindre de l'état dans lequel on a laissé celle des cultes. On continue à imposer aux communes des prêtres qui ne sont ni de leur goût ni de leur choix. Des citoyens sont obligés de payer des ministres d'une religion qui n'est pas la leur.... ”

“ Article 80. Les comptes seront, visés par l'évêque, qui les transmettra au Ministère des cultes; et si aucun motif ne s'oppose à l'approbation, le Ministre les renverra à l'évêque, qui les arrêtera définitivement et en donnera décharge (décret du 6 novembre 1813) (1) .
Les congrégations autorisées soit de femmes, soit d'hommes , sont aussi des personnes civiles ou morales capables d'être propriétaires, d'acquérir à titre onéreux , d'ester en justice et de recevoir par legs ou donation. ”

“ Les ministres des cultes sont également traités et protégés (22) .
— Par la Charte, chacun professe, il est vrai, sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection; mais la religion Catholique, Apostolique et Romaine est la religion de l'Etat; et les ministres de cette religion et des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du trésor royal (5, 6 et 7) .
5° D'après la Constitution, le Sénat, le Corps législatif, les Colléges électoraux et les Assemblées de canton élisent leurs Présidents dans leur sein (12) . ”

“ ART. 3. — Les hégoumènes des monastères et les curateurs des prieurés devront présenter au Ministère toutes les demandes de cette nature et les propositions qui y sont jointes.
ART. 4. — La Sainte Métropole, d'accord avec le ministère des Cultes, fera un rapport au Prince, Auquel il appartient d'autoriser ou non la conclusion du contrat. Les actes seront homologués par le ministère des Cultes, qui observera les dispositions de l'article Ier (2) . ”

“ « Art. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction du curé.
« Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui.
« Art. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement 6.
1. Cet article est contraire à la liberté des cultes garantie par la constitution. — Voyez réclamation du Saint-Siège sur cet article»
2. Voyez réclamation du Saint-Siège sur cet article et le suivant. ”

“ Il est évident que cette règle s'applique seulement aux ministres du culte, appelés à rendre les devoirs de leur ministère. C'est ce que l'article 909 explique à l'égard des médecins, par ces mots. qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt. Ce qui est un traitement du médecin, est l'exercice du ministère ecclésiastique pour le prêtre. ”

“ Le Conseiller d'Etat chargé des cultes aux Évêques.
Le gouvernement est instruit que les habitants des campagnes, et souvent ceux des villes, négligent de faire inscrire sur les regis- tres de l'état civil les actes de naissance de leurs enfants, et qu'ils se contentent de les présenter à l'église pour y recevoir le baptême.
Il importe de faire cesser cet abus. Toutes les nations policées ont établi des registres publics pour assurer l'état des hommes. ”

“ Quoi! moi, Prêtre , Religieux, je ferois promesse d'obéissance à la Loi de ma suppression contre laquelle j'ai protesté d'injustice et de nullité ? aux Loix qui abolissent les dîmes et les droits des Eglises, que
(a) 1. Cor. 9. 16.
j'ai juré de maintenir et dont je ne suis que le gardien et l'ufufruitier? Non, non. Jamais on ne verra mon nom affiché dans l'Eglise, comme un acte du pouvoir que m'accorde la République d'exercer un ministere que je ne tiens que de Dieu seul. Je sais que le Culte extérieur n'est que l'écorce de ma Religion, p. 14. ”

“ Les autorités ecclésiastiques, c'est-à-dire chargées directement de ce qui, dans l'ordre spirituel ou matériel, se rapporte à l'exercice des différents cultes, sont, ou composées uniquement de personnes revêtues d'un caractère religieux ”

“ Mais qu"un homme pense intérieurement ce qu'il voudra, aucune puissance de la terre n'a intérêt de s'en informer, ni aucun moyen d'en connoître.
Peut-être, par le domaine de la pensée désigne- t-on les objets de la Religion, qui ne sont qu'intérieurs. Mais cette explication ne differe presque pas de la précédente, ou elle nous jette dans un nouvel embarras. Car la Religion ne pouvant s'exercer sans un ministere extérieur , il y auroit lieu de douter si la Loi ne prétend pas étendre sa compétence sur tout ce qui est extérieur dans le Culte et dans le ministère de l'Eglise. ”

“ Nous ne pouvons donc pas admettre que des ecclésiastiques consacrent exclusivement leur vie à l'étude de sciences humaines, peut-être utiles à la société, mais qui ne tiennent en rien au saint ministère. ”

“ Nous reproduisons textuellement l'introduction de l'état dressé par le Ministère de l'Instruction publique et des cultes
ÉTAT DES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES 119
« publique transmettront au ministre de la justice « les documents en leur possession sur toutes les « communautés religieuses de leur ressort, chari« tables ou enseignantes, qu'elles soient autorisées « ou non autorisées. » ”

“ Admirable modération, que vous lui supposez , en apologiste officieux! vous venez de dire quelques lignes plus haut, que la Constitution ne reconnaît aucun Culte en particulier, ni par conséquent aucun Ministre des Cultes; qu'ainsi elle ne statue rien sur le Sacerdoce Chrétien* et cependant par modération sans doute, elle ne laisse la liberté des Cultes, qu'autant que les ordonnances le permettent.
Citons la Loi Titre XIV. Art. 354. Nul tié peut être empêché, d'exercer, en se conformant aux Loix (anti-Chrétiennes) le Culte qu'il a choisi. ”

“ L'état autorise le libre exercice de tous les cultes, et, comme Dieu est le moteur suprême de l'univers, il invite les ministres des diverses religions qui sont pratiquées en France à appeler la bénédiction divine sur le Gouvernement du peuple. ”

“ Les ministres de tous les cultes sont les premiers à reconnaître que le règne de leur doctrine astucieuse est expiré, et se dépouillent à l'envi des titres qui les autorisaient à tenir les citoyens de tous états dans la dépendance sacerdotale. ”

“ « La vérité de la foi, la pureté du culte, la soumission à Christ, constituent l’être de l’Église. Conserver ces choses, c’est donc conserver l’unité de l’Église. »
Nous en avons assez dit pour répondre à la citation que fait le même rapporteur de l’Épître aux Éph. Un seul ministre, nommé par les hommes, est une chose bien éloignée de la diversité de ministère, qui se trouve dans le corps de Christ ; un tel homme, en général, ensevelit tous les autres dons, à moins qu’ils ne se manifestent malgré lui. ”

“ Changements et démissions des pasteurs protestants.
22 frimaire an 14 (13 décembre 1803) .
Le ni'nistre des cultes adresse aux présidents des consistoires le 1 tt sUIvanl: 10 brumaire an 14 (1er novembre 1803) .
'Si'" le l'apport du ministre des cultes; d'1\I (' ler. Les Pâleurs des églises protestantes de la communion Duirg et de la communion réformée ne pourront quitter leurs dérl) , OUI' exercer leur ministère dans une autre, ni donner leur dén^Ssion, sans en avoir prévenu leurs consistoires, six mois d'aIlans l'ittie de ses assemblées ordinaires.
1re dl. ”

“ Selon le Rapport, le clergé, le ministère que Dieu a établi pour la primitive Église, est la gloire qui est permanente ; ce n’est pas du sujet de son ministère dont parle l’Apôtre, en contraste avec la condamnation et la mort prononcée par la loi, à la gloire de laquelle, par conséquent, l’homme ne pouvait pas regarder ; ce n’est pas la gloire du Seigneur à face découverte dans la personne de Jésus-Christ ; non, c’est le ministère établi, c’est le système ministériel, c’est une classe d’hommes à part, un clergé ”

“ Les citoyens attachés à une religion dissidente, ne paieront pas les frais du culte auquel ils n'appartiennent pas.
Les traitements de tous les fonctionnaires ecclésiastiques seront fixés, d'après le chiffre de la population, pour toute la France, par l'Asssemblée nationale sur la proposition du ministre des cultes, conseils cantonaux et conseils généraux consultés. ”

“ L’institution du ministère ecclésiastique, les sacrements, le culte du Christ, de la Vierge, des anges et des saints ont ils compromis l’Evangile et répugnent-ils à son esprit ?
Puisque le christianisme est devenu une religion et que, devenant une religion, il est devenu un culte, il avait besoin de ministres. Des réunions nombreuses ne peuvent régulièrement et fréquemment se tenir sans chefs, présidents, surveillants et officiers subalternes qui en assurent le bon ordre. ”

“ Les Ministres d'un culte quelconque qui enseigne à adorer le Christ, sont payés par l'Etat; mais alors le nombre des Ministres attachés à chaque Culte doit être nécessairement fixé en raison du nombre des adhérens à chacun d'eux. Les Ministres des autres Cultes, quels qu'ils soient, ne peuvent prétendre à aucun traitement de l'Etat. ”

“ Enfin, vous avez pour objet, dans votre pieuse entreprise, la délivrance du Chef de l'Église, captif dans sa demeure et dépouillé d'une souveraineté nécessaire au libre exercice de son ministère. Il faut pour cela une victoire sur les ennemis de la religion, et, pour l'obtenir, vous voulez associer à cette intention le mérite des offrandes de vos souscripteurs et les prières qui s'élèveront du nouveau temple. C'est là une idée d'autant plus juste que le salut ne peut venir que du Ciel. ”

“ Les ministres ne purent plus revêtir, hors du temple, des robes ou soutanes, ni porter des habits distinctifs; prendre le titre de pasteurs; prêcher hors du temple; voyager de lieu en lieu pour
leur ministère; parler de la religion catholique autrement qu'avec respect ; donner aux fidèles de ce culte d'autre nom que celui de Catholiques; enfin, recevoir plus de deux pensionnaires et seulement des Réformés. ”

“ Les ministres des divers cultes ont le droit de se réunir en synodes, conciles ou autres assemblées purement religieuses, pour traiter des questions de dogme ou de discipline ecclésiastique.
Les ministres des cultes non catholiques reconnus par l'Etat recevront un traitement sur les fonds de l'État.
Le décret de l'Assemblée nationale, du 2 novembre 1789, stipulant une dotation pour le culte catholique et ses ministres, en représentation des biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation, sera mis à exécution.
Art. 211. ”

“ Celui qui parle des droits des hommes, soit d’un seul soit de tous, ne parle que du péché ; celui qui n’admet pas les droits du St.-Esprit fait la guerre à la souveraineté de Dieu qui, par le moyens de ces dons, exalte sur la terre ce Jésus qui y a été autrefois humilié. L’Église, demeure du St.-Esprit Lui-même sur la terre, voilà la grande vérité du ministère et de la gloire de Christ et de son service sur la terre. La présence de Dieu donne la joie, la liberté, la responsabilité et le sérieux. ”

“ Lorsqu'un ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fondions ”

“ Ainsi donc, à côté des obligations que nous impose notre loi ecclésiastique, nous avons d’autres devoirs, dont l’accomplissement, loin de mettre obstacle à l’efficacité de notre ministère dans l’exercice de nos fonctions régulières, sera de nature, avec la bénédiction de Dieu, à en augmenter le succès. ”

“ Les millions des Cultes ne sont pas seulement une question de budget. C’est une affaire qui intéressera liberté de conscience.
Faisant de la religion un service public, vous lui assurez la faveur de l’administration et le respect des administrés. Bien plus. Vous reconnaissez l’autorité du Pape par le seul fait que vous négociez avec lui. Vous la reconnaissez au spirituel comme au temporel. Et M. l’évêque Bardel a pu vous dire : L’Etat, en traitant avec l’Eglise, « reconnaît, de ce fait, son existence, son action, ses droits et jusqu’au caractère surnaturel de son origine et de sa fin ». ”