Félix Legras

“ En choisissant l'électeur du Président futur, on ne peut s'empêcher de se poser une question unique : « Quel Président élira-t-il ? » Le mandat impératif devient donc la conséquence forcée de ce mode d'élection, et alors le suffrage universel désignerait indirectement, mais aussi impérativement que s'il était direct, celui qu'il appellerait à la suprême magistrature. En Amérique, on sait quel sera l'élu avant que le collége pour l'élection présidentielle soit assemblé. ”

“ À une nation que peut lasser le retour fréquent des opérations électorales, il serait imprudent d'en imposer une nouvelle qui, n'ayant pas de résultat immédiat, risquerait de l'intéresser faiblement, de ne point l'attirer vers les urnes électorales, de façon que l'Assemblée, issue d'une élection sans vie, douterait elle-même de sa force et ne paraîtrait peut-être qu'un vain simulacre aux yeux de la nation qui aurait mis tant de négligence à la former. ”

“ Nous la croyons propre, si elle est fermement exécutée, a dissiper bien des craintes qu'éveille encore le suffrage universel introduit chez nous en 1848, sans être attendu, par un coup soudain de révolution. Il laisse encore des doute dans beaucoup d'esprits; nous voudrions les dissiper. Si notre loi produisait ce résultat, elle serait certainement utile, car il en est des institutions comme des hommes : leur principale force est dans la confiance qu'elles inspirent. ”

“ Ceux qui voulaient donner l'élection à l'Assemblée ont exposé qu'il ne fallait pas demander au suffrage universel et direct plus qu'il ne pouvait donner; que l'appréciation des qualités éminentes que devait réunir le chef du pouvoir exécutif et du mérite respectif des candidats à ces hautes fonctions était chose difficile; que jamais, soit aux États-Unis, soit en France, un choix aussi important n'avait été confié à l'élection directe ”

“ Le Gouvernement recommande donc avec instance à l'attention de l'Assemblée l'élection par arrondissement. Il y voit le moyen le plus efficace d'écarter les inconvénients que l'on a pu reprocher à la pratique ordinaire du suffrage universel, et la meilleure digue à opposer à ces entraînements de l'opinion qui inspirent de si vives alarmes. Il ne fait aucune difficulté de déclarer que, si le système qu'il propose n'était pas adopté, il regarderait comme sérieusement compromis le succès de l'oeuvre de réorganisation politique que vous allez entreprendre. ”

“ Tout le monde reconnaît que les lois, pour être bonnes et durables, ont besoin d'être votées avec réflexion et lenteur; tout le monde avoue qu'en tous pays, en tous temps, une Assemblée unique est exposée à de déplorables entraînements; tout le monde sait enfin que, par caractère, par tempérament, nous sommes plus sujets que d'autres aux résolutions soudaines et passionnées. Comment alors comprendre que nous ne voulions pas introduire dans notre Constitution les précautions, les garanties que des peuples bien plus calmes, bien plus froids que nous, ont jugées nécessaires et indispensables? ”

“ Dans un pays comme le nôtre, où la souveraineté nationale est déléguée, où le système représentatif n'est pas seulement conseillé par la raison, mais est aussi imposé par la nécessité, il est indispensable que des lois précises règlent les formes et les conditions de la délégation, les droits respectifs du représenté et du représentant. Cette vérité est plus évidente encore lorsque la délégation ne s'opère que par le vote de tous les citoyens. ”

“ Je crois la Présidence du Sénat de beaucoup préférable pour le VicePrésident de la République à celle du Conseil d'État qui lui était déférée par la Constitution de 1848. Non-seulement le Sénat est un corps plus important, mais il est exclusivement politique, tandis que le Conseil d'État est surtout administratif et judiciaire ; or, le Vice-Président peut être un personnage politique très-distingué, éminent même, sans avoir des connaissances administratives ou judiciaires qui marquent sa place à la tète du Conseil d'État. ”

“ Peu de connaissance de la nature humaine, car les députés sont au moins autant les mandataires que les représentants de leurs électeurs ; ceux-ci attendent de ceux-là mille services. Toute nomination ou promotion qui témoignait de l'influence du mandataire auprès du Gouvernement le rendait d'autant plus recommandable aux yeux de ses mandants, en le leur signalant comme plus utile. Or, le suffrage universel n'a guère fait que déplacer la question, en transportant l'influence électorale des individus isolés aux principaux meneurs et organisateurs des élections. ”

“ Un Président est nommé pour un temps déterminé, pendant lequel il gouvernera dans le sens des idées qui prévalaient au moment où il a été choisi et en vue desquelles le choix s'est arrêté sur lui; il y a là une garantie de durée pour l'application de ces mêmes idées et une nécessité d'ajournement pour les idées contraires. Mais la majorité des Assemblées est journalière; et si, par les ministres, vous leur livrez le gouvernement, vous instituez la révolution en permanence. ”

“ Aussi la présence des ministres et quelquefois celle du Président de la République sont-elles nécessaires dans les Chambres, qui peuvent forcément devenir une arène où l'on se dispute le pouvoir. Si la liberté gagne quelque chose à cette perpétuelle mise en question de l'existence des cabinets, la stabilité, la constance de direction, la suite des affaires peuvent perdre, et les ambitions, incessamment excitées par la chance du succès, peuvent entraîner à leur suite des assemblées dont elles exploitent les passions. ”

“ Il est une attribution nouvelle qu'il nous paraît indispensable de mettre au rang des droits du pouvoir exécutif, et qui a besoin d'être justifiée. On a pu voir que les conditions du régime parlementaire étaient entrées dans nos moeurs à ce point que nous étions obligés de les transporter dans la République plus complètement peut-être que ne le comporterait la théorie, bien plus assurément que ne l'admet l'Amérique. Ici nous sommes contraints de nous écarter de ce modèle des institutions républicaines dans les temps modernes. C'est que la France a besoin d'être gouvernée bien davantage. ”

“ Aux termes de la Constitution de 1848, la durée des fonctions du Président était fixée à quatre années, tandis que la durée de la législature était de trois années seulement (art. 31) . On n'avait pas voulu, sans doute, que les deux natures d'élections coïncidassent, pour éviter une trop forte secousse et la désorganisation simultanée qui aurait pu en résulter. Aujourd'hui que la nomination du Président ne serait plus confiée au suffrage universel, que la périodicité des élections partielles du Sénat le rendrait en quelque sorte perpétuel, les craintes à concevoir seraient beaucoup moindres. ”

“ Admission, au contraire, des fonctionnaires publics au sein du Sénat, et même dans une large mesure, afin que l'expérience des affaires, l'application constante de la législation et des actes du pouvoir exécutif qui l'ont successivement interprétée, puisse prémunir les membres de cette seconde assemblée contre les entraînements de la première. Mais il faut se garder de tomber dans l'excès contraire et de donner cours, contre la composition du Sénat, au préjugé, absurde si souvent, mais trop répandu contre l'indépendance des fonctionnaires publics. ”

“ Heureusement de nombreux exemples, notre propre expérience, et surtout les nécessités qui pèsent sur un vieux et important pays comme le nôtre, celles enfin qui dérivent de sa position géographique, lèvent les principaux doutes qui ont rendu longtemps la science incertaine. Ainsi, l'on ne conteste plus que le pouvoir exécutif tout entier, ce grand ressort du gouvernement, doive être commis à un magistrat unique, dont l'origine soit élective, la responsabilité réelle, la mission temporaire. Nous vous proposons de fixer à cinq ans la durée du pouvoir du Président de la République. ”

“ Ce n'est pas seulement l'électeur qui y est représenté, c'est la contrée particulière où il vit, les opinions qui y régnent, les intérêts qui y dominent, les moeurs, les traditions, les préjugés même que le temps y a laissés. L'électeur représente à la fois l'intérêt général du pays et l'intérêt particulier du département, de la commune. Nous admettons sans peine, nous proclamons bien haut que l'intérêt général du pays doit l'emporter surtout autre. ”

“ Il est évident qu'il confère à un pouvoir responsable devant les Chambres une supériorité morale sur ces Chambres mêmes. Le suffrage universel concentré sur un seul homme fait de lui comme une personnification de la souveraineté nationale. ”

“ A l'égard des fonctionnaires d'un ordre supérieur, l'article 63 de la Constitution de 1848 faisait intervenir le Conseil des ministres.
Mais d'abord le Conseil des ministres me paraît une réminiscence monarchique et une tradition du gouvernement parlementaire. Avec un roi « qui règne, mais ne gouverne pas,» et surtout n'est pas responsable, il faut un Conseil des ministres, qui représente, à proprement parler, le Gouvernement. Il en est autrement, suivant moi, avec un Président responsable. ”

“ Je demeure donc convaincu que LA FUSION avortera, même dans l'Assemblée nationale; que l'extrême division des partis amènera la consolidation de la République, avec ou sans la prorogation des pouvoirs de votre successeur; et que, bon gré mal gré, on votera les lois que votre Gouvernement a préparées et sur lesquelles je vous soumets mes observations. ”

“ Mais comme il importe de conserver à l'Assemblée dont il s'agit ce caractère vraiment sénatorial qui consiste dans l'autorité de l'expérience, il est indispensable qu'elle soit exclusivement choisie parmi ceux qui en offrent les signes au moins apparents, et que la durée des fonctions de ses membres assure au corps entier une sorte de permanence. Les Sénateurs ne devront être choisis que dans une certaine catégorie de citoyens, dont la plus importante sera celle des anciens Représentants ”

“ Les partisans de l'élection par le suffrage universel ont répondu que le système contraire offrait des dangers bien autrement sérieux ; que l'élection du Président par l'Assemblée serait considérée comme un acte de défiance vis-à-vis du pays, et compromettrait la popularité de l'Assemblée, et par suite son autorité morale et celle du Président lui-même ”

“ On mélangeait systématiquement les populations urbaines avec les cantons ruraux; on découpait les arrondissements en bandes longitudinales; les abus du régime sont devenus tels qu'ils ont formé l'un des principaux griefs contre le gouvernement déchu.
— Mais tous ces abus et les griefs légitimes qu'ils ont soulevés ne sont pas inhérents au système des circonscriptions électorales. Il suffit, pour y remédier, d'enlever à l'Exécutif le pouvoir exorbitant qu'il s'était arrogé par le décret du 2-21 février 1852 ”

“ La disposition tout entière est due à la défiance que le pouvoir législatif peut avoir de certains agissements du pouvoir exécutif ou même du pouvoir judiciaire (en tant que subordonné de l'autre) vis-à-vis des membres des Assemblées.
Mais, avant l'élection, tout citoyen est égal devant la loi et devant le pouvoir judiciaire. Si sa détention a été ordonnée par une autorité compétente, un fait postérieur, tel que l'élection, ne peut réagir sur ce qui a été fait régulièrement. La raison politique n'est pas réputée avoir pu exister à l'époque de la mise en détention ”

“ Comme les nouveaux électeurs viennent prendre place sur le registre électoral, ceux qui ont perdu d'une manière absolue le droit de voter ou qui ont transporté leur domicile électoral dans une autre commune doivent être retranchés. Si même des électeurs cessent d'habiter leur commune et d'y exercer leurs droits électoraux pendant cinq ans, il nous paraît juste de ne pas les maintenir. ”

“ L'Orléanisme n'a jamais été un principe. En 1830, après la forfaiture du roi Charles X, la violation de la Charte, la déchéance de la branche aînée et son départ pour l'exil, le Duc d'Orléans avait passé, avec les représentants du pays, un certain contrat et accepté certaines conditions moyennant lesquelles il avait été reconnu Roi des Français, pour lui et ses descendants. Mais, dix-huit années plus tard, le contrat a été brisé par la Révolution ; le roi Louis-Philippe a pris à son tour le chemin de l'exil ”

“ C'est un corps en quelque sorte permanent, du moins insensiblement renouvelable, supérieur aux émotions du moment, et qui saura bien apprécier ce que les circonstances exigent ou comportent, et distinguer le cas où le pouvoir exécutif, en entrant en lutte avec la Chambre des Représentants, obéit à un véritable intérêt public, des cas où il cède à l'impatience du frein. ”

“ Par la Charte, le Roi n'a rien à jurer à son peuple, car il est roi en vertu des droits qu'il tient de Dieu et de ses pères; s'il veut bien poser lui-même des bornes à son pouvoir, c'est affaire entre Dieu et lui. ”

“ Les avis peuvent être divisés en principe sur la forme de gouvernement la meilleure. Cette question, qui a longtemps occupé et qui occupera longtemps encore les publicistes, peut être dans la pratique différemment résolue, selon les lieux et les temps. Des esprits étroits ou passionnés pourraient seuls méconnaître les sérieuses raisons qui ont déterminé des nations éclairées à placer la monarchie constitutionnelle au rang des conceptions les plus parfaites de la science politique; mais ce n'est pas la science pure qui décide du choix d'un gouvernement; c'est la possibilité, c'est la nécessité ”