Régime démocratique

“ Quand le mot de république tonne pour la première fois au milieu d’un peuple endormi depuis des siècles sous le régime monarchique, il est de la nature d’une société comme de celle d’un individu, qu’il se déclare aussitôt une opposition presque machinale chez un grand nombre d’hommes, à sortir de cette somnolence politique, dans laquelle on végétait de temps immémorial. ”

“ L'idée d'un gouvernement populaire effectif et direct paraît utopique : la distinction des gouvernants et des gouvernés est irréductible (1) . L'idée d'un régime représentatif est nécessaire, mais insuffisante : je ne puis me résigner à voir dans ce bulletin de vote, souvent si lamentablement impuissant, la somme de mes droits, de mes privilèges; de mes responsabilités de citoyen. Ce qui peut et doit être réalisé, c'est, sous des formes infiniment diversifiées et multipliées, une participation de plus en plus intime et active de chacun de nous à la gestion de la chose publique. ”

“ Le peuple a le droit de participer au gouvernement dans la mesure et sous la forme où cette participation ne met pas en péril, avec l'énergie du pouvoir, la défense de l'intérêt collectif : voilà la vérité, et on avouera que c'est assez différent. Reste que l'œuvre entière d'Hauriou baigne dans la tradition démocratique et s'en inspire, et par sa notion d'un « ordre individualiste » fondé sur le primat chrétien de la personne humaine, et par sa vigoureuse défense du régime représentatif et de la liberté politique. ”

“ Notre point de départ est celui-ci :
Un gouvernement basé sur le suffrage universel et par suite éminemment démocratique, éminemment libéral, peut-il être autre chose qu'un gouvernement républicain ? ”

“ La révolution demande la souveraineté du peuple, dans le but d'établir, soit la république démocratique, soit une monarchie dans laquelle le roi est esclave du parlement, et le parlement esclave de l'opinion publique ou de la masse. ”

“ Les innombrables ressources de l'association spontanée ou volontaire; les multiples conditions d'une adaptation nécessaire au réel physique, psychologique, social; la masse mouvante d'idées et de sentiments constituant comme l'atmosphère intellectuelle du régime, voilà, dira-t-on, pour la démocratie, bien des éléments à incorporer et à assimiler. La jeune personne que nous avons aimée n'y risque-t-elle pas quelque embonpoint peu poétique, et même quelque précoce envieillissement? ”

“ Le gouvernement démocratique c'est l'appel aux lumières et aux capacités de tous, c'est celui où le pouvoir est la nation elle-même, juge dans sa propre cause, approuvant ou blâmant les actes de ses mandataires par le suffrage universel, et rectifiant ainsi, à volonté, les erreurs commises par eux. ”

“ C'est une illusion de considérer les détenteurs du pouvoir comme des mandataires du peuple. Un mandat serait par nature toujours révocable, et justifierait une intervention continuelle du mandant dans la gestion d'affaires. On l'a en effet soutenu. Mais l'histoire de nos assemblées montre où mène la logique de cette conception. Même retenue sur la pente, elle reste singulièrement nocive. Les continuelles et paralysantes sommations à l'exécutif, dont le législatif a pris chez nous l'habitude, sont un des plus incontestables périls de notre régime parlementaire. ”

“ Au lieu d'attendre que ses volontés et ses aspirations se soient faites claires et précises, vous l'invitez à vous les exprimer même confuses et incompétentes. Au lieu de céder doucement à ces profonds instincts populaires qui peuvent avoir, en effet, leur clairvoyance et surtout leur générosité, vous érigez la dictature d'idées improvisées, élaborées dans une atmosphère factice de clubs politiques, de collèges électoraux et d'assemblées parlementaires. Au lieu de guetter les signes incontestables du destin, vous attendez la vérité de la parlotte et du palabre institués en régime permanent. ”

“ Aux termes de la Constitution, le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée de 750 membres et le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. lien résulte bien qu'on reconnaît, qu'en principe, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif appartiennent au peuple ”

“ Quel que soit le titre de sa première magistrature et la façon dont on y parvient, ce régime est une aristocratie lorsque le Parlement, dont tout procède, est l’élu d’une ou de plusieurs classes de citoyens, une démocratie lorsqu’il émane de la nation tout entière. ”

“ Avec le vote universel organisé par la révolution et sous l'influence de la forme républicaine, les désastreuses conséquences du régime parlementaire se déroulent avec une plus grande rapidité. La souveraineté du peuple attire invinciblement à elle la réalité du pouvoir et la logique radicale dominant le Parlement, marche droit à la destruction des fictions légales, à la domination d'une Convention, pour s'évanouir dans l'anarchie pure. ”

“ D'autres distinctions sont encore à faire : quand on voit nettement l'objet pour lequel la société est établie, par quels organes et de quelle manière fonctionne son gouvernement, on cesse de confondre ce qui est facultatif avec ce qui est obligatoire, ce qui ne doit avoir lieu que pour un temps avec ce qui peut être inamovible ou perpétuel, les mandats que donne le peuple par ses suffrages avec ceux, que distribue le gouvernement général pour l'accomplissement des devoirs qui lui sont imposés. ”

“ Que l’on donne le nom que l’on voudra à ce système d’institutions ; si l’on veut se laisser duper par les mots, que l’on proscrive le mot parlementaire, nous le voulons bien : nous qui mettons des choses avant les mots, nous voyons dans ces institutions sincèrement et activement pratiquées les élémens du gouvernement de la nation par la nation, c’est-à-dire du régime de liberté politique poursuivi par le système parlementaire. ”

“ Nous voulons une république basée sur le principe de la souveraineté du peuple ; une république dans laquelle ce principe ne soit pas un vain mot, mais le fondement sacré de tout l'édifice social. Nous voulons que la constitution soit faite par le peuple entier ou par des mandataires élus par lui ; que le premier de tous les pouvoirs soit le pouvoir populaire ou national, ou constituant, ou délégant, ou électoral ”

“ Une constitution fraîchement démocratique, qui donne au pouvoir l’unité en faisant circuler la liberté au plus épais des masses populaires, voilà ce que le pays demande et ce qu’il faut lui donner sans retard. ”

“ L'action démocratique s'exerce ou par le vote universel appliqué à chaque acte de pouvoir souverain, ou elle s'exerce par des mandataires élus par le peuple ou choisis par des électeurs pris dans son sein, et une action de liberté complète ne peut-être autrement accomplie. ”

“ Ces institutions, que nous appellerons volontiers les gardes du corps de la Souveraineté du Peuple, sont fondamentales et par suite constitutionnelles ; essayer d'en supprimer une c'est saper la base de la démocratie et par suite changer la forme démocratique du gouvernement. ”

“ Je ne sais lequel est le plus démocrate de celui qui désire l'institution cantonale ou de celui qui réclame le suffrage universel, de celui qui ne veut qu'une chambre de plébéiens, ou de celui qui voudrait plus d'indépendance dans la justice politique, plus de garanties contre l'arbitraire.
Le travail devient de plus en plus honorable; les vains titres s'effacent, on rougirait de s'en prévaloir; les peuples s'entr'appellent, se comprennent et se répondent; une seule voix se fait entendre, la voix de l'humanité. ”

“ Le principe démocratique, aujourd'hui victorieux, doit éviter surtout d'affaiblir le pouvoir central, en neutralisant sa fonction. L'action du pouvoir central doit rester libre et complète, dans la voie tracée par une sage Constitution, sous peine de voir la France déchoir du rang de nation. ”

“ Ne sont-ce pas les institutions républicaines, puisqu'elles forment le gouvernement de la Nation par ellemême et que vous formez, vous, l'immense majorité de la Nation ?
Qui vous garantira,'qui vous protégera mieux que vous-mêmes ? N'avez-vous pas le moyen, par le suffrage universel, de faire arriver au pouvoir les citoyens qui représentent réellement, sincèrement, vos intérêts? ”

“ Il est naturel que les hommes que leurs talents destinent ou que leur ambition pousse au gouvernement des peuples, s'efforcent de réaliser aussi complètement que possible leur destinée ou leur désir. Il est donc naturel, il faut que le régime représentatif soit organisé dans ce but, de manière à leur donner tous les moyens de gouverner, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. ”

“ LE gouvernement du peuple par le peuple, sans aucun mélange d'aristocratie et de royauté, serait-il impossible dans notre pays? Les tentatives qu'on fera pour l'établir n'échouerontelles pas comme ont échoué celles de nos premiers législateurs républicains? Des instincts généreux ne suffisent pas pour organiser une société; il ne sert à rien de proclamer les droits et les devoirs des citoyens, de faire déclarer par la constitution qu'elle assure à tous du bien-être et de la liberté, si ces avantages ne sont pas la conséquence immédiate et cer- ”

“ Nous vivons sous un régime constitutionnel qui s’appelle le régime représentatif, c’est-à-dire où des assemblées législatives sont les mandataires, les représentants de la souveraineté populaire. Comme nous sommes des serviteurs loyaux de la pensée républicaine, comme nous sommes des mandataires fidèles, nous agissons et nous gouvernons conformément à la constitution de notre pays. ”

“ Le but de la société fut de conserver la Législature pure et indépendante du roi, de soumettre l’administration aux principes et aux formes démocratiques, et d’empêcher que la Constitution ne dérivât à l’ancien despotisme. ”

“ La France est libre, — elle veut une constitution, — elle n’accorde au gouvernement provisoire que le droit de consulter la nation, — le peuple ne doit ni ne peut aliéner sa souveraineté, — plus de royauté, — le pouvoir exécutif délégué par l’élection à un président temporaire, responsable et révocable, — le pouvoir législatif délégué à une assemblée nommée par le suffrage universel. ”

“ Quand donc l'intérêt démocratique devra prévaloir, ce qui revient à dire quand il désirera justement et parlera clairement, la royauté sera sans doute la première à se faire démocratique, à se donner, pour l'aider dans son oeuvre démocratique , un parlement démocratique et un corps électoral démocratique. ”

“ C'est ce besoin nouveau qui, rendu plus impérieux par la complexité de la civilisation moderne, a répandu chez tous les peuples parvenus à leur majorité, le régime représentatif, l'a généralisé et perfectionné. ”

“ Il leur apprendra ou leur rappellera que, pour administrer sous un Gouvernement républicain, il faut avoir le constant souci de faire profiter le régime qu'on sert du bien qu'il procure par votre intermédiaire aux populations ; que, pour rendre dignement la justice, il faut professer un respect sincère pour la constitution des pouvoirs au nom desquels on prononce sur tous les intérêts et sur tous les droits des citoyens ”

“ Tout gouvernement démocratique, qui fonctionne en dehors du plébiscite, n'est qu'un gouvernement INDIRECT du pays par le pays.
" Je suis plébiscitaire, parce que le plébiscite est, selon moi, le paratonnerre de la Révolution, parce que le plébiscite est le seul générateur de la puissance publique. Il est 1 expression de la raison du peuple. ”

“ Les électeurs qui s'imaginent pouvoir envoyer des monarchistes ou des impérialistes à la Chambre ou au Sénat au nom de la souveraineté du peuple sont ou des ignorants ou des traîtres, des aveugles ou des dupes; et leurs élus, quels qu'ils soient, appartiennent également à l'une ou à l'autre de ces catégories. Au point de vue du droit absolu, la République est la seule forme légitime de gouvernement. ”

“ Notre constitution, en déléguant au Corps législatif le soin de contrôler le pouvoir exécutif, lui a aussi délaissé celui de l'éclairer par ses débats et de lui faire connaître l'opinion véritable du pays sur toutes les grandes questions de politique nationale. Ce n'est que lorsque le pays, spontanément et de son libre mouvement, envoie au Corps législatif les hommes qui représentent le mieux ses idées, ses tendances et même ses préjugés, que le gouvernement peut se dire éclairé par les votes de la Chambre. ”

“ Car, enfin, on ne peut pas admettre qu'une nation intelligente comme la France puisse être conquise en fait par la majorité d'une assemblée dite nationale, qui transforme un pouvoir de délégation en un pouvoir essentiellement souverain et non sujet à contrôle de la part des commettants.-
Cette nation.ne peut être assujettie et vaincue par le pouvoir oligarchique de quelques membres qui, au nom de la majorité, abusent de tout et se rendent les maîtres du pouvoir exécutif, et le dirigent dans un but contraire aux intérêts des citoyens mêmes qui, les ont élus. ”

“ Tandis que si on parvenait à établir une République vraiment démocratique , sans présidence, République dans laquelle nul n'aurait la moindre prérogative, alors vous verriez tomber des mains toutes les marottes. ”

“ Pour rendre le gouvernement républicain inaltérable, permanent, absolu, on sent actuellement que le soin du législateur doit être de garantir son institution de l'influence, des attaques, des intrigues de l'aristocratie. ”

“ Tous les citoyens ne peuvent s'assembler, ni en conseils municipaux, enxonseils généraux, qu'autant que la majorité souveraine le voudra.
Tians.ce système de nouvelle république à majorité omnipotente, toute minorité est vaincue jusque dans les droits qu'elle défend, toute individualité est détruite jusque dans son existence et dans ses droits'naturels, toute raison, tout'droit, toute justice n'émane plus que de la majorité de l'assemblée nationale. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”