Parlementarisme

“ Nous avons encore, mes chers collègues, une belle, une noble, une dernière mission à accomplir.
Le parlementarisme tel que nous l'avons connu va peut-être mourir ; les parlementaires demeurent au service de la nation. ”

“ Le parlementarisme, c’est-à-dire la permission publique de choisir parmi cinq opinions publiques fondamentales, s’insinue dans l’esprit de ces êtres très nombreux qui aimeraient bien paraître indépendants et individuels et lutter pour leur opinion. ”

“ II D’abord, les définitions, et d’abord, qu’est-ce que le parlementarisme ? On se trompe communément, lorsque communément on fait résider dans le parlement seul le parlementarisme tout entier, lorsque, par exemple, si les Chambres sont mauvaises et font de déplorable besogne ou ne font rien, on crie à la faillite, on dénonce l’impuissance, non pas de ce parlement, non pas même des parlemens en général, mais du parlementarisme. ”

“ « Changer en un parlementarisme limité et régulier le parlementarisme illimité et arbitraire dont les excès discréditeraient à la fois le régime parlementaire et la République elle-même ; » tout le plan d’action peut tenir dans une seconde formule : attaquer la besogne, qui sera longue et lourde, simultanément ou successivement, par le règlement, les lois et la constitution. ”

“ Un gouvernement ne peut exister contre son principe ; le principe de notre gouvernement est le parlementarisme ; et, en France, parlementarisme est synonyme d'instabilité.
Est-il besoin de le prouver? Faut-il rappeler qu'en 1871 la majorité dans le parlement appartenait à des hommes d'ordre, et que ces hommes n'ont pas su gouverner? ”

“ Aussi voyez ce qui arrive déjà : les passions excitées, déchaînées, ne connaissent plus de frein. Le parlementarisme, affriandé, s'agite et se mutine, soutenu par les irréconciliables , qui saisissent avec ardeur cette arme de combat. A ses débuts, il fait la grosso voix, pose ses conditions, prétend faire la loi à lui tout seul, car une Chambre unique prend bien vite les airs d'une Convention. Et puis, d'ailleurs, même modéré, le premier et le dernier mot du système parlementaire, c'est l'absorption en lui-même du pouvoir exécutif, subordonné, annulé. ”

“ Le parlementarisme, avec son idéal de deux partis compacts, disciplinés, hiérarchisés, et tous deux, au reste, parfaitement constilutionnels et loyalistes, ayant leur personnel et leur programme, se faisant équilibre et se succédant au pouvoir, accomplissant l’un ce que l’autre n’eût ni pu ni voulu accomplir, et le second, à son retour, respectant ce qu’il n’eût pas voulu faire, mais qu’avait fait le premier ”

“ On savait que toutes les révolutions qui avaient successivement éprouvé le pays étaient le fruit du parlementarisme, et l'on détestait sincèrement les manoeuvres à l'aide desquelles l'Assemblée tendait à plonger le pays dans des désordres nouveaux. ”

“ L'ORLÉANISME OU PARLEMENTARISME 49
échanger cette république de nom que contre une autre république de fait qu'ils appellent monarchie parlementaire.
La devise du parlementarisme est la formule célèbre : « Le roi règne et ne gouverne pas. » Or, si le roi ne gouverne pas, il est bien plus simple de le supprimer. Telle sera forcément la conclusion de la logique la plus élémentaire. D'où il suit que le parlementarisme est la préface obligée et la préparation immédiate de la République, comme on l'a vu en 1790, 1848 et 1871 ; il est plus franc de se dire républicain dès l'abord. ”

“ A côté du personnel trop nombreux des bureaux et employés du gouvernement, trop infinies pour jouer un rôle dans l'État, nous avons en France une catégorie de politiciens, que le parlementarisme développe : c'est là, pour le moment, la seule aristocratie nationale. ”

“ Depuis quinze ans que le système parlementaire fonctionne librement, nous avons soutenu des luttes terribles tant au point de vue électoral qu'au point de vue des réformes à faire, à seule fin d'éviter tout conflit sérieux avec certains hommes politiques qui s'efforcent de faire ressortir les imperfections du parlementarisme. ”

“ Le bureau général exercerait, en réalité sur l'assemblée, le rôle de frein et de contrepoids, que le parlementarisme simple, cherche en vain clans les assemblées doubles, dans les doubles et triples délibérations, et dans des répétitions oiseuses, qui n'aboutissent souvent, que grâce à la fatigue des esprits, et à l'appréhention d'aveux d'impuissance ou de conflits dangereux. ”

“ Ma conviction à cet égard est à ce point inébranlable, qu'au milieu des décombres même dont nous sommes aujourd'hui environnés, je demeure assuré qu'au lieu de cette résurrection formidable du fantôme parlementaire, il y avait tout simplement lieu de modifier et de perfectionner la Constitution en ce seul point : les garanties plus sérieuses d'un contrôle plus efficace.
§ III.
Réformes parlementaires. — méprise. — Dangers. — Parlementarisme ; anarchie; chaos; anti-libéralisme. — Liberté de la tribune, des réunions, de la presse. ”

“ La révolution demande la souveraineté du peuple, dans le but d'établir, soit la république démocratique, soit une monarchie dans laquelle le roi est esclave du parlement, et le parlement esclave de l'opinion publique ou de la masse. ”

“ Le régime parle- mentaire en France, sous Louis XVIII et Charles X. —
Rechercher comment ont été introduits et appliqués, à cette époque, les principes et les usages du gouvernement de cabinet 1. Alors que tant de critiques et de clameurs s'élèvent contre un parlementarisme qui a déformé les institutions du véritable gouvernement parlementaire, toute recherche est intéressante à faire qui peut contribuer à établir dans quelle mesure le régime parlementaire est l'aboutissement naturel et la conséquence forcée du régime représentatif2. ”

“ Le gouvernement parlementaire est, avant tout, le gouvernement de l’opinion, qui a pour organes la presse, le corps électoral et les deux chambres. Le roi, chef inviolable du pouvoir exécutif, est placé en dehors des débats de cette opinion, pour assurer son triomphe, quand elle a acquis le caractère d’une conviction et d’une volonté nationale. ”

“ Que l’on donne le nom que l’on voudra à ce système d’institutions ; si l’on veut se laisser duper par les mots, que l’on proscrive le mot parlementaire, nous le voulons bien : nous qui mettons des choses avant les mots, nous voyons dans ces institutions sincèrement et activement pratiquées les élémens du gouvernement de la nation par la nation, c’est-à-dire du régime de liberté politique poursuivi par le système parlementaire. ”

“ Aux Chambres enfin, le régime parlementaire ne demande rien d'extraordinaire. Elles sont investies par le peuple d'attributions importantes : qu'elles les exercent avec conscience, sans autre passion que le désir de réaliser le bien public et de justifier la confiance nationale!
La majorité a placé ses chefs dans le gouvernement; elle leur doit son appui fidèle et éclairé, son obéissance ; elle leur doit les lois qu'ils demandent, les votes qui les confirment dans le pouvoir contre les attaques de leurs adversaires. ”

“ Le gouvernement parlementaire est devenu celui de la majorité du Parlement, et cette majorité a mis le pays en coupe réglée pour en tirer des avantages au profit de ses membres. Aujourd’hui, toute notre politique intérieure est là. ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Ce qui distingue le régime vraiment parlementaire, c'est que les assemblées politiques s'unissent si étroitement au gouvernement, à qui elles inspirent leur esprit et dont elles choisissent indirectement les agents responsables, qu'il se forme entre elles et lui une alliance intime et comme une fusion. ”

“ Quand on a vu l'origine des Parlements, leur constitution primitive, leurs progrès, l'étendue de leur juridiction et leur popularité, il serait trop puéril de s'étonner qu'un tel pouvoir se trouve mêlé sans cesse à nos révolutions. Quand même le sentiment de son importance et l'ambition ne l'auraient pas poussé dans les aventures politiques, la force des choses, des occasions inévitables, un irrésistible destin l'y auraient jeté malgré lui. Les Parlements avaient été l'arme favorite et fidèle de la royauté contre la noblesse. ”

“ Un roi inviolable ayant la sanction des lois, des ministres responsables, deux Chambres concourant à la confection des lois, l'une héréditaire, l'autre élective, tels sont les principaux rouages de la monarchie parlementaire qui a prévalu sous toutes nos dynasties, et qui nous régit depuis trop longtemps pour qu'il soit besoin d'en décrire le mécanisme. On sait le rôle essentiel des ministres nommés par le souverain, mais responsables devant les Chambres, dépendant par conséquent dû vote et des fluctuations d'une majorité ondoyante comme l'opinion des électeurs. ”

“ Il dure, et probablement durera longtemps, grâce à cette raison tout à fait capitale d’être à peu près le seul gouvernement possible chez les peuples civilisés. C’est justement pourquoi tous l’ont adopté. Que le régime parlementaire ait à sa tête un souverain héréditaire, comme en Angleterre, en Belgique et en Italie, ou un chef élu comme en France et en Amérique, ce sont toujours des parlements qui légifèrent et des ministres qui gouvernent. ”

“ Une vraie majorité, un vrai ministère, c’est pourtant la première loi du régime parlementaire, — et ce n’est de plus qu’à cette condition qu’on peut retrouver, avec des sessions bien employées, une politique digne de la France. ”

“ Enfin l'esprit parlementaire, cet esprit de corps qui se forme bientôt dans toute réunion d'hommes investis d'une autorité quelconque, qui la pousse à exagérer ses pouvoirs, sans s'inquiéter des limites qu'ils ont reçues à leur origine ”

“ Il semble parfois que nous vivions dans je ne sais quel enchantement fatal. On parle de Chambres, de discussions, de scrutins, de ministres responsables, de roi inviolable, d'électeurs, de gouvernement représentatif; prestiges, hélas! et illusions que tout cela. Oh! nous voudrions bien que cela fût vrai: nous voudrions bien voir un gouvernement de discussion concentrée entre les ministres et les députés; nous voudrions bien n'avoir pour agitations que les secousses de la tribune, et nous accepterions de grand coeur, pour seule et unique maladie, la fièvre des ambitions parlementaires. ”

“ La nécessité d’abaisser les parlements, dont les prétentions irritaient l’orgueil du trône, le relâchement de l’économie et des finances, des moyens spécieux de pressurer le peuple de ses propres mains, Tesprit difficile des pays d’État, la domination de la cour, que la sombre humeur du roi voulait humilier, joignez-y l’ambition d’un ministre superbe et plébéien, voilà les motifs qui occasionnèrent le rassemblement des États.
Dans les premiers jours de sa puissance, l’Assemblée nationale n’éclipsa que les rangs intermédiaires : la royauté, isolée, accabla les ordres par le peuple. ”

“ Dans les pays où les pouvoirs sont exactement séparés et leurs attributions rigoureusement définies, le gouvernement parlementaire peut être considéré comme le régime du droit, de la raison et de la vérité. Il a ses imperfections, comme toutes les institutions humaines; mais, en somme, entre tous les systèmes qu'on a essayés ou que l'on peut concevoir, il est celui qui sied le mieux à un peuple en âge de se conduire et qui veut rester maître de ses destinées. ”

“ La vérité, c'est qu'à tout moment et sur tout objet, le Législatif et l'Exécutif vivent dans un état de pénétration, de dépendance réciproque, et que cette collaboration continue est la loi même de notre activité gouvernementale. Le Parlement, chez nous, est le représentant du Souverain, et l'on ne saurait, sans attenter à l'esprit même de la Constitution, le réduire à la majesté stérile de ces monarques constitutionnels qui règnent et ne gouvernent pas. ”

“ Mais quand le peuple aura fait entendre sa voix souveraine, les députés et les sénateurs n'auront plus l'influence que leur concède le régime parlementaire, le gouvernement, par le moyen des majorités, aura disparu ! ”

“ C'est le parlement qui les a nommés; c'est le parlement qui les fait agir; aussi responsables que des marionnettes dont on tire les ficelles, ils s'en vont paradant et sautillant sur la scène politique, sans conscience, sans volonté, instruments dociles de toutes les besognes qu'on leur impose, les yeux fermés sur les fautes de ceux de qui ils tiennent le pouvoir.
Il ne faut pas dé longues années d'un pareil gouvernement pour décourager un pays. ”

“ Quoi, lorsque vous attaquerez les ministres, leurs actes, ou le chef de l'État lui-même, vous ne permettrez pas à ses repré-
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sentants de demander que la majorité de la Chambre décide le renvoi de votre proposition avec le motif à l'appui. Que craignez-vous? Puisqu'il faut ce motif, ce sera lui qui déterminera la conduite générale et le vote; par conséquent, c'est parlementaire au plus haut degré. La liberté pour tous. Elle doit exister aussi bien pour celui qui est responsable aux yeux de la nation que pour vous, si vous attaquez sans arguments suffisamment sérieux. ”

“ Les amis jaloux de cette liberté désirent la réforme parlementaire, et prétendent qu’on ne peut croire à l’existence d’un gouvernement représentatif, tant que les élections seront combinées de manière à mettre le choix d’un grand nombre de députés dans la dépendance du ministère. ”

“ Le Parlement était plus qu'un pouvoir, — c'était une société.
Avec la puissance qui se fait obéir, il avait l'éclat qui frappe les esprits; non point cet éclat théâtral qui n'est que la vanité des pouvoirs éphémères, mais ce prestige tranquille qui est comme la splendeur de la force. ”

“ Au surplus, si on entend par régime parlementaire un système de gouvernement où une assemblée omnipotente fait et défait à son gré des cabinets et tour à tour casse ou raccommode ses poupées, les exemples que nous donnons ne sont pas propres à inspirer à nos voisins l’envie de nous imiter. ”