Louis Michon

“ Le gouvernement représentatif ne va pas toujours comme le veut la théorie ni même le bon sens. Un ministère illégal, odieux, à la fois pervers et maladroit, est-il tombé devant le choc de l'opinion et l'approche d'une majorité accusatrice, les membres de ce ministère doivent être dès lors sans crédit à la Cour, réduits à faire de l'opposition, s'ils le veulent, à invoquer des principes, s'ils le peuvent, mais déchus de toute influence immédiate sur d'augustes conseils. ”

“ Après avoir traité de la première responsabilité, la responsabilité pénale, il écrivait : « La seconde est universelle et bien plus réelle ; elle s'exerce à chaque instant par l'intervention des Chambres, par l'action de la presse et par le cri de l'opinion publique, qui, à la longue, finit par triompher. Si la responsabilité morale n'atteint pas, dans leurs personnes, les ministres coupables, au moins elle les précipite du faite du pouvoir, et elle fait ce que la responsabilité légale ne peut faire, elle s'attaque à l'incapacité en l'obligeant de se retirer » 2. ”

“ « Ce ne sont pas les hommes ministres qui pèchent ici; c'est l'institution du ministère qui est mauvaise. Dans le gouvernement ministériel, c'est le collège des ministres qui décide, prononce, agit, en un mot qui gouverne ; lui seul a le pouvoir et l'exerce tout entier. Certes cette autorité est toute différente de l'autorité royale, que nous avons connue jusqu'en 1789. La personne du roi n'est plus rien ici, puisque c'est un comité délibérant qui donne les ordres ». ”

“ « Le véritable caractère du gouvernement représentatif, c'est la lutte de deux partis bien formés; le
plus fort est au pouvoir, le plus faible est dans l'opposition. J'accorde cela, mais prenez-y garde! il devrait cependant y avoir une différence. Celui qui est au pouvoir devrait sentir sa mission élevée ; il devrait être grave dans sa conduite, grave dans son langage ; il devrait ne pas se servir des moyens de gouvernement uniquement au profit d'un parti ; il devrait se défendre autrement ; il devrait avoir enfin des allures conformes à son rôle de gouvernement » 1. ”

“ Sans doute, ce droit existe en Angleterre comme ici ; mais la dissolution ne peut remédier à rien dans de semblables hypothèses, puisqu'elle ne peut empêcher que ce ne soit la majorité de la Chambre des Communes qui gouverne en réalité. Son pouvoir ne peut jamais être altéré par le résultat des élections ; il met le Roi pour ainsi dire en tutelle; et, si tous les Anglais sont libres, messieurs, il est le seul dans son royaume qui ne le soit pas ”

“ Les hommes qui acceptent le ministère, auquel cette condition est attachée, déclarent par là ou que les intentions et les opinions du Roi sont assez conformes aux leurs, ou qu'ils espèrent acquérir sur sa raison assez d influence pour ne pas craindre de se compromettre en exécutant ses volontés : la responsabilité ministérielle est cela, rien de moins, rien de plus ; elle a pour but, comme tout le système représentatif, de régler le pouvoir par le pouvoir même : loin de séparer les ministres du Roi, elle les unit à lui de la manière la plus intime ”

“ « Il faut que les ministres apportent au Roi tous les avantages possibles, tous ceux qu'il ne possède pas absolument par le droit de sa prérogative, qui ne doit jamais être compromis, et c'est pour cela qu'il faut essentiellement qu'ils soient populaires ; qu'ils associent au gouvernement la puissance de l'opinion. Comme cette opinion s'exprime par celle de la majorité dans les Chambres, et en particulier dans la Chambre élective, il faut que le ministère ait toutes les conditions qui peuvent lui assurer, lui attacher, pour un temps plus long, la majorité dans cette Chambre » 1. ”

“ Mais la personne du Roi est inviolable, sacrée et irresponsable. Il faut donc au Conseil un président responsable. Il faut, lorsqu'il plaira à un membre de l'opposition de monter à la tribune pour donner une épithète au système du gouvernement, que le trait qu'il lancera trouve un but qui ne soit pas ce qui est pour nous sacré; il faut, lorsqu'il conviendra à M. de Pompières de dresser un acte d'accusation, qu'il puisse, à son gré, attaquer les ministres ensemble ou séparément, ou bien attaquer l'unité morale du ministère dans la personne du président du Conseil. ”

“ « Si l'on dit que les ministres peuvent toujours demeurer en place malgré la majorité, parce que cette majorité ne peut pas physiquement les prendre par le manteau et les mettre dehors, cela est vrai ; mais si c'est garder sa place que de recevoir tous les jours des humiliations, que de s'entendre dire les choses les plus désagréables, que de n'être jamais sûr qu'une loi passera, tout ce que je sais alors, c'est que le ministre reste et que le gouvernement s'en va » 2. ”

“ La commission a proposé un amendement qui me parait tout à fait contraire au gouvernement représentatif.
Messieurs, dans le gouvernement constitutionnel, il n'y a pas d'acte du pouvoir exécutif qui soit purement royal, ni qui soit purement ministériel. Tout acte est mixte de sa nature, composé du pouvoir royal, qui est le principe, et du pouvoir ministériel, qui est l'application. Dans tout acte ainsi composé, il y a une partie respectable, inviolable : c'est celle du pouvoir royal, en vertu de l'axiôme fondamental le Roi ne fait pas de mal ”

“ Parlant de ce qui se passe au conseil du roi, il écrit à Talleyrand, le 10 décembre 1814 : « Nous ne nous affermissons pas dans les principes d'un gouvernement représentatif, de la solidarité des ministres et de l'espèce d'autorité et d'indépendance ministérielle sans laquelle la responsabilité n'est plus qu'une entrave et un obstacle à tout service public 1. » ”

“ Il s'établit, dans le gouvernement représentatif, une alliance entre le ministère et les membres des deux Chambres qui ont des principes analogues aux siens; si le ministère persévère dans ces principes, si sa marche est franche, ferme et loyale, l'alliance se maintient ; mais, au contraire, s'il dévie des principes de la majorité, s'il paraît manquer de conviction, s'il ne va qu'en tâtonnant, par demi-mesures, si l'on n'aperçoit pas clairement le but qu'il veut atteindre, l'alliance se dissout et la majorité devenue l'opposition trouvera certes le moyen d'exprimer son mécontentement. ”

“ Il n'y avait plus de ministres d'Etat sans département qui prissent part au Conseil, mais M. de Vitrolles, sans avoir le droit de vote, continuait à y assister en qualité de secrétaire, comme avant les Cent- Jours, bien que sa place n'eût pas été expressément réservée lors de la formation du nouveau ministère. C'était assurément une anomalie singulière, avec un cabinet responsable et solidaire, que cette présence au Conseil d'un homme qui se trouvait ainsi au courant de tout ce qui s'y passait, sans partager aucune responsabilité, d'un homme même qui appartenait au parti politique adverse. ”

“ Lorsque nous aurons, ce que nous n'avons point encore, mais ce qui est d'une nécessité indispensable dans toute monarchie constitutionnelle, je veux dire un ministère qui agisse de concert, une majorité stable, et une opposition très séparée de cette majorité, nul ministre ne pourra se maintenir, s'il n'a pour lui le plus grand nombre des voix, à moins d'en appeler au peuple par des élections nouvelles. ”

“ Dans l'ordre chronologique des ministères qui se sont succédé sous les règnes de Louis XVIII et de Charles X, nous avons cherché à fondre le mieux possible les faits parlementaires et les événements extérieurs, afin de donner, pour chacune de ces périodes, une impression générale sur l'élaboration et le développement des principes nouveaux. On a compris, d'ailleurs, qu'il s'est agi pour nous de considérer, non pas l'ensemble des institutions de la monarchie parlementaire, mais uniquement la théorie et la pratique de ce qu'on appelle le gouvernement de cabinet. ”

“ Faut-il donc souffrir de mauvais ministres dans un gouvernement où la presse et la tribune sont libres ? Non vraiment. C'est ici que l'opinion joue son rôle Un gouvernement anti-national par ses actes ne saurait conserver le pouvoir. Le ministère quel qu'il soit est forcé d'agir. Il a besoin des Chambres pour l'assister dans la législation, pour l'appuyer dans sa politique, pour voter des subsides extraordinaires, en mille circonstances enfin où il lui est impossible de gouverner contre le vœu public légalement exprimé. ”

“ Au Conseil tenu le 17 mars, rapporte M. de Guernon-Ranville dans son Journal, le roi commença par déclarer qu'il ne se soumettrait jamais à la prétention de la Chambre de lui faire changer ses ministres. Il ajouta même que M. Royer-Collard lui avait tenu tout récemment ce langage : « Plus que jamais, il n'y a pas de ministère qui puisse faire le bien avec une telle assemblée ; une majorité s'y formera accidentellement sur un point ou sur un autre, mais sans consistance, sans stabilité, le mieux serait de la dissoudre ». ”

“ Benjamin Constant, dans son étude sur la Responsabilité des ministres, proclame qu'un ministère ne
pourra se maintenir au pouvoir s'il n'a pour lui la majorité parlementaire.
Il n'était pas suffisant de reconnaître le principe de la responsabilité politique, il fallait encore prévoir comment elle pourrait être mise en jeu. On avait proposé, à la Chambre des députés, un système compliqué d'enquête, avec vote d'une résolution qui devrait être adoptée par la seconde Chambre avant d'être portée au roi à qui il appartiendrait enfin de l'admettre ou de la rejeter. ”

“ M. Guizot, dans sa réponse à M. de Vitrolles, aura tort de dire que « c'est le roi qui veut et agit, qui seul a le droit de vouloir et le pouvoir d'agir » ; mais il pourra écrire sans même, quoi qu'il en dise, être en contradiction avec son adversaire, qu'il n'y a « dans la responsabilité ministérielle, ni dans l'inviolabilité royale, aucune raison de considérer le roi comme étranger aux actes du ministère, et les actes du ministère comme étrangers à la volonté du roi ». ”

“ Il a seulement la faiblesse de céder devant les siens et de ne pas réaliser ce dont il avait compris la nécessité.
Louis XVIII n'a pas moins bien senti ce que doit être entre ses mains le droit de dissolution, lorsque, devant la menace d'une adresse hostile contre deux de ses ministres, il déclare qu'il consultera la nation. Il précise mieux encore lorsque, en août 1816, il écrit qu'il faut se garder avec soin de donner à la dissolution le caractère d'une punition infligée par le roi à une assemblée. ”