Chambre des députés et Chambre des pairs

“ Il est temps de remonter à la source du mal : les modifications apportées à la loi électorale depuis la révolution de 1830 n'ont point été suffisantes pour que la Chambre des députés fût véritablement l'interprète de tous les voeux de la nation. ”

“ En France, la Chambre des pairs, sans racines dans le sol et sans puissance aristocratique, ne représentait rien, et la Chambre des députés ne représentait que des électeurs sans solidarité entre eux, sans liens avec leurs élus, et n'ayant ni mandat ni responsabilité à leur imposer. ”

“ Il est certain qu'une réforme électorale est la voie la plus directe pour arriver à toutes celles qui sont réclamées par les intérêts du pays, car aujourd'hui la sphère d'action de la Chambre élective est immense. N'est-ce pas de son sein que sortent la plupart des hommes appelés aux plus hautes fonctions publiques, et surtout les ministres et même aussi une grande partie des membres de la Chambre des pairs? N'est-elle pas devenue le siége de ce pouvoir parlementaire qui a été fondé en France depuis 1830 ? ”

“ D'un autre côté, qu'un roi fort et victorieux veuille renverser la Charte et usurper tous les pouvoirs; que, soutenu par un ministère ambitieux, il profite d'un moment d'enthousiasme populaire pour égarer l'opinion du corps électoral, et que celuici, consulté, cédant à la ruse ou à la fraude, envoie à la Chambre élective une majorité vouée aux ministres du jour, c'en sera fait des lois de l'État et des libertés qu'elles garantissent à la France , si une Chambre des pairs fortement constituée n'est là pour les soutenir et pour les défendre. ”

“ On convient généralement que, tandis que la Chambre des députés doit être essentiellement active et progressive, celle des pairs doit être essentiellement modératrice et conservatrice. C'est précisément parce que la première doit être progressive qu'elle ne doit provenir que de l'élection, et que ses membres doivent être choisis parmi les capacités que leurs talens, plutôt que leur fortune, doivent faire élire. ”

“ Si trois cent mille, plus ou moins, composent seuls par leurs mandataires la Chambre élective, et si vous soumettez le reste des Français aux lois que cette Chambre a consenties, vous déclarez par là que ces trois cent mille sont souverains, et que tous les autres sont leurs sujets. Il n'y a plus de souveraineté populaire, il n'y a plus d'égalité ; il y a despotisme véritable , despotisme que le Roi, la Chambre des pairs et les trois cent mille électeurs imposeraient aux trente-trois millions d'individus qui forment le peuple français ! ”

“ Il est donc clair comme, le jour que la Chambre des députés est la seule véritable représentante de la, nation , la seule souveraine , par intérim , pendant les cinq années de leur mandat, et par conséquent la seule qui a le droit de commander en maître absolu. Il est donc évident qu'aucune puissance inférieure ne peut ni ne doit s'opposer à ses décisions, à ses décrets, à ses arrêts;, ni la contrarier tant soit peu dans ses opérations législatives. Or, telle est précisément la question à l'égard de la pairie. La Chambre des députés est le Seul véritable souverain du pays, l'autorité suprême ”

“ Si donc vous excluez un citoyen du droit électoral, vous ne pouvez exiger qu'il paye la moindre contribution, autrement vous établiriez un privilége, puisqu'ici la contribution donnerait un droit, et que là elle n'en donnerait pas.
Il n'y a que la souveraineté qui puisse faire des lois. Or, la Chambre élective qui ne représenterait ni tous les intérêts, ni tous les droits, ne représenterait pas le peuple souverain ”

“ Elle sait résister quand elle le juge utile, sans craindre de déplaire ; le repos, le salut du pays est sa loi, sa récompense et sa gloire. Considérée comme contre-poids dans la balance politique, comme cour d'appel dans la haute législature, la Chambre des pairs est aussi indispensable que la Chambre des députés. ”

“ Le Messager, organe du centre-gauche, après avoir reconnu que l'hérédité de la Pairie vaudrait mieux que ce qui existe, et qu'elle suffirait à elle seule pour constituer une Chambre véritable, croit que, si l'on n'en veut absolument pas, l'élection pourrait encore conduire au même but, en combinant le choix de la Couronne avec une candidature élective. ”

“ La chambre des pairs ne compte-t-elle pas sur ses bancs un grand nombre d'anciens députés, membres de toutes nos assemblées législatives, depuis cinquante ans, et qui, à diverses époques et à plusieurs reprises, ont réuni, ont totalisé sur leur tête un plus grand nombre de suffrages électoraux qu'aucun des jeunes députés qui leur contestent aujourd'hui un caractère national, une origine parlementaire ? ”

“ Placés au sommet de l'échelle, ils n'ont rien à envier aux autres, et n'auront point le désir de les renverser pour prendre leur place : c'est donc encore avec raison que la Charte a donné au petit nombre d'hommes qui compose la Chambre des pairs, un pouvoir égal à celui de tout le reste des Français qui exercent une influence dans les affaires par la Chambre des députés. ”

“ En peut-il être autrement, quand le pouvoir royal, ne trouvant qu'un appui insuffisant dans une Chambre des pairs trop peu influente, le ministère toujours chancelant ne peut surmonter les attaques d'une Chambre élective mal constituée, qu'en repoussant l'intrigue par l'intrigue et la coalition par la coalition. ”

“ Il serait indispensable que la loi électorale reçût des bases plus étendues pour que la Chambre élective pût embrasser, avec une grande partie des lumières de la France restées encore en dehors de la sphère politique, les intérêts de toute la population et en particulier ceux de la petite propriété jusqu'ici exclue sans motif de la représentation publique. ”

“ Déjà, nonobstant la sagesse, la force , l'habileté du Roi et des princes de sa famille, la prépondérance de la Chambre élective a été hautement réclamée et soutenue; beaucoup d'électeurs l'admettent, la presse l'a défend à outrance. Bientôt l'omnipotence parlementaire sera proclamée par elle, et si alors il n'y a qu'une seule Chambre influente, forte et indépendante, cette Chambre s'érigera en Convention ”

“ Cette migration dans le sein de la Pairie des hautes capacités de la Députation donnerait plus de force à la première sans affaiblir la seconde : car la Chambre des députés aura; toujours une grande autorité, parce qu'elle représentera un des grands intérêts du pays, et elle acquerra plus de force par cela même que les capacités rivales, qui ne se disputent que le pouvoir, la domineront moins, par cela même qu'elle aura plus d'unité. ”

“ CHARTE CONSTITUTIONNELLE , qui détermine les bases du droit public des Français, établit les formes du gouvernement du Roi, institue la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des dépaitemens, en règle la formation, la composition, les attributions et les prérogatives, assure une garantie contre les abus du pouvoir ministériel, et imprime à l'ordre judiciaire un caractère de stabilité et d'indépendance. ”

“ Aujourd'hui que le calme a remplacé la tempête, que la chambre des députés a devant elle non pas un homme qui a plus ou moins bravé le gouvernement constitutionnel, mais au contraire un député qui a longtemps compté dans les rangs de la majorité, qui a soutenu de sa plume et de son vote le gouvernement dans toutes les occasions importantes, nous ne pouvons pas croire que cette majorité de 1847 soit moins susceptible, moins soucieuse des principes parlementaires que celle de 1835. ”

“ Les décrets approuvés par le conseil d'État ne pourraient plus soustraire aux Chambres leur autorité législative , la Chambre des pairs et celle des députés ont en fait l'existence et la vie politique : leur composition , l'esprit qui les anime, peut faire le bonheur ou le malheur public, et intéresse tous les citoyens à un très-haut degré. ”

“ Indiquer une réforme parlementaire, fondée sur un système d'élection et de renouvellement assez larges pour que nos assemblées législatives puissent, en recouvrant leur libre arbitre, représenter tous les intérêts de la nation défendus par ceux de ses membres lès plus intègres et les plus éclairés, examiner les moyens d'obtenir la responsabilité des agens du pouvoir, de s'assurer de leur aptitude aux fonctions qu'on leur confie ”

“ Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. ”