Lalèbre

“ Le bonheur des peuples résulte en conséquence du contre-poids entre les intérêts du gouvernement, de l'aristocratie et de la démocratie ; et, pour le fixer dans la société, il est donc indispensable que chacun d'eux trouve des défenseurs, ainsi que je l'ai d'abord annoncé. Quand tous les intérêts sont en présence, ils sont tous contenus dans leurs justes bornes. C'est ainsi que se soutient le monde physique : l'équilibre seul assure son existence. ”

“ Si la démocratie n'y avait pas de défenseurs, ceux qui la composent, et qui, par leur travail, font prospérer les états auxquels ils procurent tous les besoins et commodités de la vie, seraient opprimés par le despotisme, dans l'hypothèse où le gouvernement prévaudrait sur l'aristocratie, et, dans l'hypothèse contraire, par les grands dont la verge de fer, s'appesantissant sur un plus grand nombre comme au temps des fiefs, en ferait bientôt des esclaves. ”

“ Ce n'est qu'autant que la Chambre des Députés prendra son origine dans la démocratie, que cette représentation peut réellement exister.
Cette disposition de la Charte est fondée en principe.
L'article 1984 du Code civil dispose : « Le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Il est évident que ceux qui ne sont nommés que par soixante à quatre-vingt mille personnes ne représentent qu'elles, et n'ont pas le pouvoir d'agir pour le reste de la nation et en son nom. ”

“ Les inconvéniens principaux de l'élection directe sont qu'elle met en jeu toutes les passions ; qu'elle est le champ des intrigues et des ambitions qui se combattent, se déchirent, emploient les ruses et les moyens de séduction de toute espèce, et font que les électeurs perdent de vue l'intérêt général et ne s'arrêtent qu'à des considérations particulières. Pour peu que les assemblées électorales soient nombreuses, elles sont orageuses, et souvent elles dégénèrent en combats. La masse des électeurs vote sans la moindre connaissance des élus et de leurs qualités. ”

“ Il est donc bien évident que le mode actuel des élections est vicieux de son principe. Avec lui, comme on le voit, la représentation n'est qu'une déception , surtout depuis que le ministère qui aurait dû faire respecter la liberté des suffrages, sans laquelle on ne peut concevoir de vraie représentation, s'est permis d'imposer des choix à ses subordonnés qui composent une grande partie des électeurs; de sorte qu'on pourrait dire qu'au lieu que ce soit la nation qui ait nommé les Députés, ils sont au contraire l'ouvrage du ministère. ”

“ La masse des contribuables est nécessairement attachée à l'ordre et à la tranquillité qui seuls peuvent faire son bonheur. Une nation ne ressemble pas à un parti ; elle veut essentiellement le triomphe des intérêts généraux qui sont les siens ; et, avec ce triomphe, la paix intérieure ne peut être troublée, par la raison que la volonté bien connue de la grande majorité de la société impose silence aux passions, et commande l'obéissance de tous aux lois. ”

“ Que la Chambre représente vérilablement et réellement le pays, alors le Gouvernement, qui sera convaincu qu'elle serait, au besoin, appuyée par lui, se renfermera dans le cercle de ses attributions ; et la Chambre, investie de la confiance générale, sachant qu'elle représente le souverain, soutiendra les droits et la dignité de la nation. ”

“ Alors, seraient réalisés les principes de souveraineté nationale, de représentation nationale, d'égalité endroit devant la loi, de justice distributive et de morale publique.
Alors, le besoin que les grands auraient dés petits, pour être nommés électeurs, les en rapprocherait, produirait des liens bien intéressants entre eux, et répandrait partout des sentiments de fraternité. Ce grand bienfait pour l'humanité finirait par gagner le coeur de toutes les classes de citoyens. ”

“ Tous les malheurs des Français, pendant la révolution, étaient également intéressans. Cette loi qui accorde un milliard à une espèce d'infortune à l'exclusion de toutes les autres, est donc une atteinte portée au principe de l'égalité des droits; mais le ministère pour lequel aucune disposition de la loi fondamentale n'est sacrée, considérant à tort, sans doute, les émigrés comme les plus dévoués des Français à ses vues perfides, voulait leur donner les moyens de devenir électeurs pour s'aider de leur appui, et le rendre plus efficace. ”

“ Tous les hommes de bonne foi conviendront donc que les intérêts de la démocratie doivent avoir des défenseurs naturels dans la chambre des députés, comme l'aristocratie en a dans la chambré des pairs. ”

“ Je cherche les défenseurs chargés des intérêts de la démocratie, et je ne les trouve nulle part : elle est sans représentation qui tire son origine d'elle , puisqu'elle n'intervient point dans la nomination des Députés.
La Charte, me dira-t-on, ne permet pas qu'elle soit représentée par d'autres que par des éligibles. J'en conviens parfaitement : la Charte est extrêmement sage en cela. Pour prévenir l'anarchie, elle a voulu qu'on ne pût confier qu'à l'aristocratie la défense des intérêts de la démocratie ”

“ Au surplus, ce système ne saurait donner trop d'ascendant à la démocratie qui ne peut se faire représenter que par l'aristocratie. Il ne fait qu'apporter à l'état actuel des choses un tempérament léger, mais aussi important qu'indispensable. Enfin tout se réduit à cette innovation : Il y aurait des assemblées primaires pour la protection des intérêts généraux, et des électeurs de choix pu de mérite, au lieu d'électeurs de droit ou de hasard. ”

“ Si le gouvernement et l'aristocratie se liguaient contre la démocratie, les intérêts de cette classe de la société seraient envahis, et le fruit de ses sueurs serait dévoré par les deux premières classes, qui finiraient par ne lui laisser que le plus strict nécessaire, avec le moins possible de libertés. ”

“ Le ministre dit, dans l'exposé des motifs, qu'aux termes de la Charte, le droit de nommer à tous les emplois de l'administration publique appartient au roi seul. Il en donne pour raison la responsabilité ministérielle, dont la première condition est la liberté des hommes sur qui elle pèse, dans le choix de ceux qu'ils emploient ; d'où il infère que les administrateurs des communes et des départemens doivent être nommés par le roi ou ses délégués. ”

“ D'ailleurs, il est juste que les départements, arrondissements et communes concourent à la nomination de ces administrateurs, puisqu'ils sont chargés de régir leurs biens.
Je voudrais encore, renonçant au faux principe du hasard dont les jurés tiennent aussi leur mission, donner à ces électeurs, le droit de les choisir. Cette belle institution du jury sortirait alors pleinement son effet, car on serait véritablement jugé par ses PAIRS.
Ainsi aucune élection n'aurait lieu directement : elles seraient toutes faites par l'intermédiaire des électeurs. ”

“ Les ministres, en présentant ces projets de lois qui se prêtaient un mutuel appui et concouraient au renversement des libertés publiques, se sont rendus coupables du crime de trahison prévu par l'article 56 de la loi fondamentale; ils ont foulé aux pieds les droits de la nation qui ne sont pas moins sacrés que ceux de la couronne ; car ils périraient infailliblement les uns sans les autres. ”

“ A l'espèce d'indifférence dans laquelle tombent ceux qui n'ont aucune part à l'administration des affaires publiques, indifférence qui peut avoir, dans certaines circonstances, les résultats les plus fâcheux, l'on verrait succéder un esprit public qui deviendrait le germe de toutes les grandes actions et du dévouement le plus entier à la patrie. ”

“ Les Français n'en seraient que plus fidèles observateurs des lois de leur pays, parce qu'elles leur paraîtraient à tous être leur propre ouvrage : ils n'en seraient que plus dévoués à leur souverain et à leur patrie, qui les compteraient pour quelque chose en les faisant participer à l'exercice des droits civiques. ”

“ Et la loi électorale , lorsqu'il s'agit des grands intérêts sociaux, bien autrement essentiels, refuse d'entendre la généralité des Français qui n'ont pas même le droit de nommer un seul député pour la défense de leurs intérêts. ”

“ Tel est le projet que le ministère de 1829, qui ose se dire constitutionnel, a fait éclore dans sa haine pour les dispositions de la Charte, favorables au peuple français.
Pour justifier l'infraction de tous les droits à la fois, le ministre prétend que la théorie des assemblées primaires est insensée ; que les idées d'ordre ont fait trop de progrès pour que de pareilles propositions puissent se représenter; et qu'il faut donner assistance à ceux qui en ont besoin. Je réponds que ce qui est conforme à la raison et à la justice n'est point insensé ”

“ La liberté individuelle que l'article 4 de la charte garantit, et qui est la première condition de toutes les sociétés bien organisées, reçoit journellement des atteintes. C'est un fait de notoriété publique, qu'on ne saurait nier. Les arrestations préventives ont été comme érigées en système de gouvernement , puisque la chambre même des députés a repoussé dernièrement une proposition de l'un de ses membres tendant à assurer, par une loi organique, la liberté individuelle. ”

“ Si le législateur qui s'est expliqué de la sorte n'avait voulu qu'un degré d'élection, composé (comme le suppose la loi d'exécution) de tous ceux qui paient 300 fr. de contributions directes, il aurait rendu son idée d'une manière toute simple, au lieu de s'exprimer comme il l'a fait; et il aurait dit, par exemple : Tous ceux qui paient 300 francs de contributions directes auront droit de suffrage, etc. ; mais comme ce n'était point là son intention, il a employé les expressions qui convenaient dans la prévision des assemblées primaires. ”

“ Les électeurs du deuxième degré que les contribuables auraient investis de leur confiance , s'en rendraient dignes, en n'appelant à la députation que les hommes qui se seraient montrés l'élite de la nation par leurs vertus et leurs talents.
Au surplus, il ne faut pas croire que les hommes qui ont le plus d'esprit soient toujours les plus aptes à l'élection et les plus propres à la députation. ”

“ La voix du peuple est la voix de Dieu.
Ceux d'entre les grands propriétaires qui sont justes et raisonnables, ne rejetteront pas ce système d'élections; et ils reconnaîtront que la loi fondamentale leur fait une assez grande faveur en leur conférant le privilége d'être seuls éligibles comme électeurs et comme députés. ”

“ Le gouvernement et les communes rivalisent de zèle pour propager l'enseignement, en sorte qu'il est un nombre infini de citoyens très-éclairés qui, ne payant pas 200 fr. de contributions directes, sont exclus de toute participation à la nomination des députés, alors que la loi électorale va jusqu'à admettre les imbéciles qui ne sont pas interdits, mais qui mériteraient de l'être, et tous les hommes, si réprouvés soientils par l'opinion publique, par cela seul qu'ils paient le cens voulu. ”

“ Le mode qui régit les élections n'appelle à élire que les soixante mille plus imposés de la France. Ces électeurs privilégiés ont généralement le même intérêt, celui de l'aristocratie. L'influence de l'aristocratie, dans la Chambre des Députés, tire un nouveau degré de force des nominations faites par le quart le plus imposé. ”

“ Et dans les périls, la France compterait autant de défenseurs intrépides que de citoyens, parce que nul autre gouvernement ne pourrait leur offrir un aussi beau sort que le leur, et qu'ils sentiraient qu'ils doivent tout sacrifier, au besoin, pour le conserver et le transmettre à leur postérité. ”

“ En se faisant aimer et estimer de leurs concitoyens, elles seront certaines de n'en être pas oubliées. Je ne vois d'autre inconvénient pour ceux qui sont actuellement en possession des droits d'électeurs, que l'heureuse nécessité où ils se trouveront, la fortune seule ne conférant plus ces droits, de se conduire en conséquence pour obtenir les suffrages des électeurs du premier degré.
Chez d'autres personnes, l'amour-propre se trouvera blessé en songeant que des individus beaucoup moins riches partageront avec elles l'avantage de voter dans les assemblées primaires. ”

“ Le roi est, de la sorte, trompé dans un nombre infini de choix; ce qui ne peut que lui déplaire, et offre les plus grands inconvéniens pour la société.
J'observerai, d'un autre côté, que ces administrateurs gérant les propriétés et deniers des habitans des départemens et communes, qui ont payé ces propriétés, et fourni ces fonds dans un esprit de communauté, ces habitans ont le plus grand intérêt à ce qu'il soit fait de bons choix, et qu'il est juste qu'ils n'y restent pas entièrement étrangers. ”

“ Il résoudrait encore d'une manière bien simple le problème de la représentation des intérêts des départemens, arrondissemens et communes.
Depuis un grand nombre d'années, l'on cherche le mode le plus sortable de nomination de ces administrateurs; et l'on ne peut en trouver un qui paraisse convenable: c'est qu'on se tient toujours éloigné des principes. Qu'on s'en rapproche, et qu'on adopte les conséquences du principe vivifiant de la représentation, puisque nous devons avoir un gouvernement représentatif ”