Chartes de 1830

“ Elle n'est pas en cause dans ce débat, mais en 1850 le peuple a déclaré qu'elle résidait dans les droits et dans les voeux de la majorité des citoyens. Vous l'avez reconnu ainsi, vous l'avez proclamé en tête de la nouvelle loi fondamentale.
On nous a dit tout à l'heure : Depuis 25 ans la France poursuit sa carrière , elle veut le règne des lois et le maintien des institutions. Mais n'est-ce donc rien que l'accident de 1830? Ignore-t-on ce qu'on a fait ou ne veut-on plus le savoir ? ”

“ « Nous qui valons autant que vous, nous vous faisons roi, à condition que vous maintiendrez nos droits et nos libertés; sinon, non. »
Il n'entre pas dans noire plan d'étudier en détail la charte de 1830, pas plus que les autres constitutions qui se sont succédées en France, mais il est important de faire remarquer le caractère de délégation bien marqué que prend, à partir de cette époque le pouvoir exécutif. Comme nous le disions plus haut, il n'est pas probable que jamais on songe à le contester, dans l'avenir. ”

“ La république de 1789, Convention et Directoire, l'établissement du consulat, la fondation de l'empire, la restauration de 1814, les cent-jours, la restauration de 1815, l'établissement de 1830, la république de 1848 sont autant de faits qui, logiquement, auraient un droit égal à régler les destinées de la France.
La durée prouve aussi que les bons gouvernements ont pour eux le droit divin ; s'ils durent, c'est qu'ils sont protégés d'en haut. ”

“ Pourquoi nous arrêter ? La Charte de 1815 est morte avec la Restauration ; ne nous en occupons donc plus , et Commençons à discuter la constitution de 1830.
Nous avons dit qu'en énonçant qu'elles agissaient selon le voeu et l'intérêt du peuple français, les Chambres avaient formulé leur mandat; qu'en abolissant le préambule de la Charte, elles avaient reconnu la souveraineté de la nation ; que cette souveraineté était la base fondamentale de la Charte, et qu'elle dominait cette Charte elle-même et toutes les institutions. Tels senties principes qui doivent nous guider dans notre discussion ”

“ Toute constitution, toute charte est un traité de paix , un pacte de conciliation entre des élémens rivaux dont la lutte entraînerait la chute des sociétés.
La constitution de 1814 fut une transaction entre le passé et l'avenir, entre l'émigration et le libéralisme , oeuvre impossible frappée de mort dans son germe. La charte de 1830 fut une sorte de compromis entre la monarchie et la république, entre le peuple et la bourgeoisie. ”

“ « La chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.
« La composition, le mode de nomination et les attributions du sénat sont réglés par une loi spéciale.
« Article 3. Le président de la république a l’initiative des lois concurremment avec les deux chambres ; il promulgue les lois lorsqu’elles ont été votées par les deux chambres; il en surveille et en assure l’exécution. »
Rien dans cette rédaction n’indique la moindre inégalité entre les deux chambres : nous sommes en présence du texte même des chartes de 1814 et de 1830. ”

“ La constitution de 1791 avait sagement ébauché ou posé les bases de cette responsabilité; mais par une fatalité difficile à comprendre, la Charte de 1830 s'est bornée à dire que cette res-, ponsabilité,serait déterminée par une loi éventuelle? dont on n'a pas encore jugé à propos de s'occuper sérieusement, quoique pourtant ce soit bien là la principale loi dont la France a besoin, de préférence à tout autre, puisque c'est sur elle qu'après la Charte, devraient reposer toutes les garanties dans l'ordre social; mais...... ”

“ La France, menacée d'une sanglante anarchie, ne pouvait espérer son salut que de Votre Majesté. Vous vous êtes immolé pour elle; rétablir nos libertés, en régler l'usage, assurer l'honneur, le repos et la prospérité du pays, sont les seules récompenses que vous attendiez de votre généreux sacrifice; vous les obtiendrez du maintien de la Charte de 1830, des institutions qui en sont déjà émanées et de celles dont elle contient le germe. ”

“ Ces efforts qui usèrent sa vie n'eurent pas d'autre but.
Mais à quoi bon ? La charte de 1830 n'est pas motivée sur l'insurrection, sur le principe que le peuple est juge des actes du gouvernement et qu'il peut, à son gré, les casser et poursuivre ses auteurs. Non, la charte de 1830 est fondée uniquement sur l'impérieuse nécessité résultant des faits accomplis, "sur le fait que les princes se retiraient hors du territoire français... ”

“ Enfin, je m'incline devant le principe et la forme de gouvernement consacrés par la Charte de 1830 ; car je repousse de toutes mes forces et le droit divin allié à la politique, et la démagogie républicaine : l'un, est une offense grave faite à la suprématie populaire ; l'autre est subversive des règles de la stabilité, sape dans sa base tout gouvernement établi, et, inorganique par nature, a pour mission constante de détruire, sans pouvoir jamais réédifier, au moins d'une manière solide et durable ! ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ La Charte était donc le seul lien qui pût unir la France à la restauration et à ses princes. La nation ne les avait point appelés ; jamais gouvernement nouveau n'apporta à un pays plus de malheurs à la fois et plus de honte. Si quelques hommes d'état avaient opposé de bonne foi la restauration au régime impérial, ils étaient en petit nombre, et la Charte était la condition expresse de leurs services et de leurs efforts. La promesse de Louis XVIII était un véritable contrat ; sa déclaration avait tout le caractère d'un pacte proposé, et que la France était appelée à consentir. ”

“ Les électeurs jugeront notre conduite et nos travaux. Que le pays attentif relise le passé; nous avons combattu les clubs, les émeutes, la propagande, les associations qui ont peur objet de l'appuyer ; si la France veut de tout cela, ce u'à Dieu ne plaise, elle choisira des députés-qui le vouront ; si, au contraire, elle veut la nouvelle dynastie, la Charte de 1830, avec tous les développemens que nous lui avous donnés, et ce qui nous reste encore à faire ”

“ C'est à la Charte et au gouvernement de 1830 que revient l'honneur d'avoir mis ce principe en lumière et d'en avoir poursuivi l'application. Il y a non-seulement engagement et devoir, il y a intérêt, pour la monarchie constitutionnelle, à tenir efficacement cette promesse. Quelque éloignées qu'elles aient été, à leur origine, des principes de la liberté, les grandes créations de l'Empire, celles-là du moins qui sont réellement conformes au génie de notre société, peuvent admettre ces principes et y puiser une force nouvelle. ”

“ Or, quel est, dans la garde nationale de Paris, le sentiment dominant, permanent? C'est l'instinct de l'ordre. En juillet 1830, l'ordre s'appelait la Charte; en février 1848, la Réforme; le lendemain, la République; six mois après, la Constitution. Aux citoyens armés subitement, spontanément, pour la défense de l'ordre, il ne saurait s'offrir, le cas échéant, qu'un cri de ralliement : Vive la Constitution !
Mais, diront mes amis eux-mêmes, la Constitution a été manifestement violée, et trois fois plutôt qu'une, par l'expédition de Rome. ”

“ Les bases de l'organisation de tous les corps constitués, même des administrations de finances, doivent être du domaine de la loi. Il faut ôter aux ministres la faculté de changer continuellement celte organisation. Que les employés, que les chefs soient à la nomination du gouvernement, qu'ils puissent être révoqués par lui; mais que la loi règle la forme des administrations et le mode d'avancement des employés. La charte, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830, est imprimée à la suite de la constitution de l'empire. ”

“ La cause du droit divin est perdue en France; cinquante années d'épreuves toutes contraires à vos voeux vous ont prouvé cette vérité Acceptez donc le gouvernement que la France a créé en 1830. Résolvez-vous à servir votre pays dans les différentes carrières qui sont ouvertes à vous et à tous les citoyens; sachez-le bien, il y a toujours honneur et profit dans l'accomplissement de ce devoir, et soyez persuadés que ceux qui agissent dans l'intérêt, la gloire et l'honneur de leur patrie, obtiennent toujours l'affection des peuples et la considération des gouvernans quels qu'ils puissent être. ”

“ Il n'appartient donc qu'aux législateurs qui ont été les témoins auculaires et oriculaires de la révolution de 183o, de nous donner une Charte complète telle qu'il nous la faut, et telle que nous avons droit de l'attendre, puisque nous l'avons payée avec notre sang !
Législateurs de la France! vous connaissez les lois et les institutions qui conviennent à notre caractère et à nos moeurs; nous savons qu'il n'en est pas un seul parmi vous qui ne soit capable de les créer, et qui ne soit instruit de nos besoins. ”

“ Mais il faut néanmoins que les lois soient égales pour tous, qu'elles soient fondées sur le droit naturel, ou que l'on n'ait apporté à ce droit que la modification nécessaire pour maintenir la société en paix et assurer à chacun le fruit de ses travaux. Si des lois voulaient que le peuple fût esclave, si des lois établissaient ou maintenaient le régime féodal, le peuple désirerait autre chose que le règne des lois ”

“ La Charte de Louis XVIII, telle que ce roi nous l'avait donnée ne pouvait plus exister en France ; plusieurs articles de cette Charte n'étaient point fondés sur les véritables principes qui, maintenant, doivent régir notre société politique ; elle fut faite au milieu du tumulte des armes et des cris des combattans. Ce n'est point dans un temps de confusion et d'allarmes que le législateur peut créer une sage et heureuse constitution ; alors les passions fermentent de toutes parts, le soleil perd sa chaleur vivifiante, et n'éclaire point au milieu des tempêtes
et des orages. ”

“ La garde nationale , à laquelle était confiée la défense de nos institutions , d'après les termes mêmes de la Charte de 1830, avait besoin d'une organisation qui donnât des garanties à la société pour la régularité du service , déclaré obligatoire pour tous les citoyens sans distinction. Il fallait qu'une nouvelle loi, résumé parfait des lois anciennes, réglât et réduisît en principe ce que le zèle et le patriotisme des citoyens avait spontanément et soudainement créé sous la mitraille des journées de juillet. ”

“ Vous saurez remplir la plus grande mission qui ait jamais été confiée à des assemblées politiques ; la France compte sur la noblesse de vos sentiments et l'élévation de vos vues, pour recevoir enfin de vos mains la loi qui doit fonder définitivement une de ses libertés les plus chères : celle qui est destinée à réaliser la promesse de la Charte, et à décider de l'avenir de la patrie!. ”

“ S'ils ne jouissent pas de cette liberté qu'ils désirent, alors ils chercheront les moyens de l'obtenir, cela n'est pas douteux. Ils voudront une révolution, et ils la voudront jusqu'à ce qu'ils l'aient faite. Mais si cette révolution a eu lieu, si des lois justes leur ont été données, ils n'en désireront plus que le maintien; ils auront intérêt à ce que les institutions soient stables. Il serait ridicule de croire que les peuples modernes ne voulussent vivre que dans le trouble ”

“ Voici ma réponse : " Les droits de la nation française ne sont pas rap" pelés dans la Charte de 1830 : est-ce qu'ils " n'existent pas ? Oh ! vous me faites la partie " trop belle. Vous vous souvenez tous comment elle " a été faite, votre Charte ! (Longue et bruyante " exclamation) . Mon langage est toujours consti" tutionnel à la tribune. J'ai prêté serment à la " Charte et je la respecte. (Parlez ! Parlez l) " Reportez-vous à la délibération: vous y trouverez
DE FÉVRIER.—9 FÉVRIER 1848. ”

“ Qu'importent donc en présence d'un texte de la Charte aussi-clair, aussi positif, qu'importent les dispositions du décret du 24 décembre 1811 , que l'on s'efforce d'exhumer ? Est-il nécessaire de s'arrêter à démontrer que ce décret inconstitutionnel ne saurait être obligatoire ? Eh quoi! depuis la Charte de 1830, nous subissons encore le joug du despotisme impérial ! L'on pourrait encore aujourd'hui aller fouiller à plaisir dans cet arsenal d'absolutisme et d'arbitraire que nous a légué Napoléon ! ”

“ Le pouvoir exécutif doit veiller à la prospérité constante des peuples, mais on doit lui donner une grande force , pour assurer la durée des empires et pour affermir le bonheur des nations. La nouvelle charte constitutionelle devait faire disparaître tous les vices qui se trouvaient dans la charte de Louis XVIII; il fallait y établir avec clarté les véritables principes du corps social ; diviser et classer les pouvoirs; donner à l'autorité exécutive une grande force en l'associant à la puissance législative ; réunir tous les intérêts dans l'intérêt général ”

“ Mais les seconds ajoutent encore que la Charte de 1830 est, de l'aveu (on peut dire unanime) de la nation, la loi fondamentale de l'Etat ; que cet aveu de la nation est la seule expression formelle de la volonté souveraine du peuple une fois émise; que toutes les volontés particulières, voire même celles de messieurs les journalistes et de messieurs les étudians et de messieurs les vainqueurs de juillet, doivent se plier à celle-là ”