Paul Émile Gasc

“ Mais, Messieurs , il ne suffit pas de faire une loi, de la promulguer, pour qu'immédiatement le règne de la perfection soit établi : il faut du temps pour que les esprits s'acclimatent à un nouvel ordre de choses, pour que des principes opposés à l'ancienne routine s'enracinent dans le terrain social et s'y développent. Nous ne devons pas penser que le régime de monopole et de privilège sera remplacé par un régime de concurrence et de liberté sans que nous ressentions quelque secousse morale. ”

“ Messieurs, nous voulons certainement la liberté et nous avons horreur de l'arbitraire; mais, avant tout, nous voulons l'ordre et la conservation de la société, car nous avons aussi horreur des abus et des excès toujours dangereux. Il nous paraît donc utile encore d'exiger de la part de chaque Université ou établissement quelconque d'Instruction Secondaire, la présentation au Directeur général de l'Instruction publique des plans, statuts, règlements, etc. ”

“ Vous saurez remplir la plus grande mission qui ait jamais été confiée à des assemblées politiques ; la France compte sur la noblesse de vos sentiments et l'élévation de vos vues, pour recevoir enfin de vos mains la loi qui doit fonder définitivement une de ses libertés les plus chères : celle qui est destinée à réaliser la promesse de la Charte, et à décider de l'avenir de la patrie!. ”

“ Messieurs, pour être conséquent avec la position de neutralité que la Constitution a faite à l'État au point de vue religieux, ce dernier doit évidemment conserver cette neutralité dans son action sur l'Éducation de la jeunesse et ne pas enseigner par lui-même * autrement les lois de la logique seraient violées : L'État ne doit pas enseigner : il doit se réserver une active surveillance sur tous les établissements afin de veiller à ce que l'exercice de la liberté d'enseignement ne puisse jamais dégénérer en licence, et afin de conserver intacts l'esprit et les mœurs nationales. ”

“ Messieurs les Pairs 7 Messieurs les Députés, Les besoins de l'époque actuelle et la direction des esprits exigent incontestablement que l'Instruction Moyenne ou Secondaire ne se borne plus désormais à des cours d'humanités. A côté de l'enseignement presque exclusivement littéraire donné jusqu'ici par l'Université, il faut un enseignement scientifique et pratique devenu indispensable pour tous ceux qui ne se destinent ni au Droit, ni à la Médecine, ni aux travaux philologiques, mais qui veulent se livrer à la carrière des arts du commerce et de l'industrie. ”

“ Le Projet de Loi que nous proposons est destiné à ramener dans le chemin de la vérité une question qu'on s'est plu à en éloigner dans ces derniers tempe, comme pour plonger les esprits dans une complète ignorance du sujet.
Il est basé sur les principes inaltérables de la Charte, fidèlement et généreusement interprétés ; il accorde à tous des droits communs à la condition , très sévère pour tous, de satisfaire à des exigences communes que l'État est en droit de réclamer en échange de la liberté qu'il donne, et de la haute surveillance qu'il exerce en protecteur-né des intérêts de la société. ”

“ Telles sont, Messieurs, les conditions nouvelles que nous paraît nécessiter la promulgation de la Liberté d'Enseignement. Avec elles nous avons la conviction que la société sera suffisamment garantie contre la licence, voisine de toute liberté, et que l'abus, rendu beaucoup plus difficile, sinon impossible, ne viendra pas compromettre l'usage de la plus précieuse de toutes les libertés.
Il reste encore un point important à régler, c'est
la nature et la forme des examens qui devront déterminer le degré de capacité des candidats au titre de Chef d'Institution. ”

“ La Révolution de Juillet et la nouvelle Charte ont détruit et renversé ce principe despotique et ont remplacé le monopole par le principe sacré de la Liberté d Enseignement qu'il est temps enfin de mettre en pratique. Mais, Messieurs, en donnant la liberté, la société, ou l'État qui la représente, ne doit pas négliger ni abandonner ses propres garanties, qui sont celles des familles : il doit même les exiger d'autant plus fortes qu'il abandonne tout pouvoir discrétionnaire. ”

“ Pour toutes les carrières en général on subit une préparation plus ou moins longue, les aspirants au notariat, etc. vont passer plusieurs années dans les études de notaires, d'avoués, etc.: pourquoi donc la carrière de l'Instruction publique , la plus importante de toutes, est-elle la seule où le premier venu puisse établir, comme par caprice, une Maison d'Education sans avoir acquis préalablement la moindre notion de l'art si délicat d'élever les enfants?. La mesure que nous proposons nous paraît devoir détruire cet abus fâcheux. ”

“ Avec le Jury Central, avec son origine et ses moyens d'action , le pays n'aura plus à craindre de voir se renouveler ces admissions honteuses qui ont jeté dans nos rouages administratifs et politiques tant d'hommes sans éducation, sans talents et sans principes, tant d'esprits étroits et misérables qui, abusant souvent de l'influence que leur donne une position de contrebande, deviennent fort dangereux pour la société. ”

“ Depuis plusieurs années des hommes honorables et dévoués au bien de leur pays s'efforcent presque en vain d'attirer l'Instruction et l'Éducation publiques sur la voie du progrès; ils ne trouvent autour d'eux qu'obstacles et difficultés de toute espèce : ils se meuvent dans une sorte de labyrinthe où on les tient enfermés sans espoir de trouver une issue favorable. ”

“ Nous demandons, avec les hommes éclairés du pays, que l'UNIVERSITÉ n'ait plus l'exploitation exclusive de l'Instruction Publique; qu'au régime discrétionnaire d'où cette corporation est sortie, succède enfin un régime légal de sage liberté et de noble concurrence. ”

“ Or, à trente ans, l'homme a plus de maturité; son instruction s'est complétée et consolidée, et la pratique de la vie lui a déjà donné une certaine expérience des hommes et des choses, expérience qu'il ne pouvait acquérir plus tôt. Combien voit-on de Proviseurs ou de Chefs-d'institution de vingt-cinq ans? Il est très rare même d'en rencontrer ayant moins de trente ans : S'il y en a , ce sont des exceptions, annonçant une capacité et une maturité précoce, que la loi ne peut pas et ne doit pas considérer comme pouvant servir de règle générale. ”

“ Quant à l'action de l'Etat, nous ne la croyons utile et possible logiquement que dans le haut
enseignement des Facultés , et aussi dans le contrôle qu'il doit exercer sur la capacité des citoyens qui aspirent aux diverses fonctions publiques ; aussi lui avons-nous conservé la concession des diplômes dans tous les examens, mais en prenant des précautions nécessaires pour offrir aux citoyens de puissantes garanties contre l'arbitraire, la faveur, l'injustice et la haine , abus inséparables du Monopole, et du pouvoir exagéré d'un Corps privilégié chargé de décider du sort de ses rivaux. ”

“ ARTICLE PREMIER. L'Enseignement Secondaire comprend l'Instruction Morale et Religieuse, l'étude des langues modernes et anciennes, de l'Histoire, de la Géographie, des sciences Mathématiques, des sciences Physiques, de l'Histoire Naturelle et de la Philosophie, en un mot les études qui servent de préparation d'une part, aux divers examens publics, tant pour les lettres que pour les sciences et pour l'admission aux diverses écoles du Gouvernement , et de l'autre , aux diverses professions sociales qui n'exigent point de titres spéciaux. ”

“ ART. XXII. Toute distinction entre les Chefs d'Institution et les Maîtres de Pension est annullée ; les Chefs d'établissement d'Instruction publique porteront le titre uniforme Instituteurs Secondaires ou de Chefs d'Institution.
ART. xxiii. Les droits acquis à l'Instituteur Secondaire par l'accomplissement des conditions exigées par la loi, ne pourront se perdre que par l'infraction de ces mêmes conditions, ce qui devra être constaté par un jugement du Tribunal compétent, comme tout autre abus de liberté civile. ”

“ Pour exercer ce contrôle, il y aura des Inspecteurs Généraux de l'Instruction publique, qui visiteront euxmêmes, au nom de l'État (et non plus pour un Corps rival, orgueilleusement et faussement assimiléà l'État) , tous les établissements d'Instruction Secondaire. Ces Inspecteurs Généraux, qui n'auront plus pour mission de maintenir l'uniformité de l'enseignement, devront porter des encouragements partout où ils rencontreront le bien, et le blàme partout où ils verront du mal. ”

“ Nous pensons que l'État doit s'armer de moyens énergiques de répression contre les abus, afin de détruire cette rouille, corrosive qui ne cesse de ronger si cruellement les membres du corps social ! La faculté d'élever et d'instruire la jeunesse ne saurait être laissée à tous indistinctement, car c'est un ministère sacré : ceux-là seuls qui s'en montrent capables et dignes doivent l'exercer. ”

“ Quelques uns pousseront des plaintes, des gémissements, des regrets et des réclamations plus ou moins intéressés; ceux qui exploitent l'ordre de choses actuel verront avec une envieuse frayeur naître des rivaux; il y aura nécessairement des intérêts froissés, des positions compromises : les passions seront en émoi , et la calomnie ne restera pas inactive au milieu de cette agitation ; en un mot, il y aura crise dans l'Enseignement. ”

“ L'Etat pourra les faire visiter à certaines époques de l'année par les Inspecteurs Generaux, ce qui ne pourra compromettre en rien l'existence de ces établissements, puisque d'après le Projet de Loi, les tribunaux seuls pourront décider sur les accusations portées contre eux.
Une bonne loi, une loi vraiment et franchement progressive, doit exiger que les fonctions de Ministre de l'Instruction publique ou de Grand-maître n'aient aucun caractère politique. ”

“ ART. XXXVIII. A leur retour à Paris, les Membres du Jury Central remettront leurs notes au Directeur-Général de l'Instruction Publique, afin qu'il expédie au nom de l'État et du Roi, les diplômes aux candidats qui en ont été jugés dignes. Les noms des Bacheliers, Licenciés et Docteurs seront, comme ceux des candidats admis aux Écoles du Gouvernement, publiés chaque année dans les journaux avec désignation des Universités et établissements particuliers auxquels ils appartiennent. ”

“ Quant à l'ÉCOLE NORMALE elle ne peut non plus être conservée, cette création étant incompatible avec la Liberté d'Enseignement; en effet: les Universités libres de France ayant le plus grand intérêt à posséder un enseignement solide, s'adresseront naturellement à des hommes de mérite et choisiront des professeurs que personne n'aura plus le droit de leur imposer ”

“ En France, la majorité politique ne commence qu'à trente ans : on ne peut être Juré, Député, etc. avant cet âge; les fonctions de Chef d'Institution sont-elles donc moins importantes que ces dernières?. L'éducation n'est-elle pas tout l'homme et par suite tout l'avenir de la société?. Croit-on donc qu'il faille moins de vertu, de maturité et d'expérience pour élever et former des hommes, des citoyens, que pour les juger ou décider de leurs intérêts? ”

“ S'il s'agissait seulement du droit d'enseigner telle ou telle science nous ne verrions aucun inconvénient à conserver cet âge, car on peut être un excellent professeur à vingt-cinq ans et même quelquefois plus tôt, mais ici le cas est beaucoup plus grave : il s'agit de devenir Chef d'établissement, c'est-à-dire d'avoir sous sa direction, non seulement des enfants, mais encore des hommes chargés de les instruire aussi ”

“ La première chose à faire est de modifier le pouvoir centralisant que s'est arrogé l'Université qui, en agissant selon son bon plaisir viole sans cesse toutes les règles de la justice et paralyse souvent le bien dès sa naissance. ”

“ On satisfera à la seconde condition en exigeant des aspirants au titre d'Instituteur Secondaire, un Certifia cat délivré par le Chef d'un établissement connu, déclarant que le candidat a été employé pendant trois ans au moins dans l'établissement qu'il dirige, et qu'il s'est acquitté avec zèle, conscience, capacité et une parfaite moralité de toutes ses fonctions. Ce certificat devra être approuvé et visé par le Maire de la com- mune ou de chacune des communes où le candidat aura résidé alors et depuis. ”

“ Nous avons la ferme conviction que par l'application de notre plan l'Instruction Secondaire sera profondément améliorée en peu d'années. Il y aura avantage pour tout le monde, comme cela arrive toujours,* dans la réalisation d'une sage liberté. ”

“ Tout Français, laïque ou ecclésiastique, qui aura pleinement satisfait à toutes les conditions ci-dessus énumérées et renfermées dans les articles 17, 18 et 19 du titre Il du Projet de Loi, pourra fonder un établissement d'Instruction Secondaire entièrement libre et indépendant de tout autre établissement quelconque. ”

“ On fixera une fois pour toutes, comme pour les examinateurs des Écoles Nationales, les' villes prises pour centres d'examen et où les candidats devront se trouver au passage des Examinateurs Généraux. Pour que le Jury Central offrit dans son sein toutes les nuances des connaissances représentées par tous les examens relatifs aux sciences et aux lettres, il nous a paru nécessaire de classer ainsi ses membres : trois choisis par le sort au sein de VAcadémie des Sciences pour les Sciences Mathématiques , Physiques, Chimiques et Naturelles ”