Jacques Delabrousse

“ D'abord, le Clergé ne combattra pas le Monopole mais essaiera de l'escamoter à son profit ; puis, ne pouvant arriver à ses fins, il réclamera successivement la liberté de l'Enseignement primaire, de l'Enseignement secondaire, de l'Enseignement supérieur : il luttera contre l'Etat, s'introduira dans ses établissements ou lui fera concurrence. A partir de 1883, cantonné par la loi dans ses retranchements, il se servira encore de la politique comme arme de combat, et tentera d'arracher à la Puissance publique, au moins en partie, la collation des grades (1) ”

“ C'est en s'appuyant sur l'article 24 que M. Waddington, alors Ministre de l'Instruction Publique, put préparer un projet, non seulement de création d'Universités régionales, mais encore de réorganisation de l'Enseignement supérieur. Ce projet, que les événements ont empêché de soumettre aux Chambres et qui fut abandonné après le 16 mai..
est un des mieux conçus et des plus respectueux de notre droit public. Il est bien construit et au point de vue juridique et au point de vue administratif : il donne la liberté à la science sans attenter aux droits de l'Etat. ”

“ Des Décrets des 24 et 30 juillet 1883 avaient réorganisé les Facultés et Ecoles d'Enseignement supérieur. Mais une enquête ordonnée cette même année 1883 avait fait ressortir le désir de ces établissements de se transformer en Universités analogues à celles des autres pays d'Europe. Le moment n'était pas encore venu : pour créer des établissements jouissant d'une certaine liberté d'allures et les laisser aller à leur guise, pour les émanciper, il importait de les armer pour la lutte. ”

“ En droit strict, en stricte justice on n'aurait rien à faire qu'à s'incliner. C'est bien ce que pensait Mgr d'Hulst quand il appuyait le projet de 1896 ; et, si l'amendement Buffet n'a pas, grâce à l'énergie de M. Rambaud, été pris en considération, qui dit qu'il en sera toujours de même.
Eh ! dira-t-on, quel mal y aura-t-il au point de vue scientifique ? La concurrence entretiendra une noble émulation. N'est-ce pas le développement de l'Ecole de la rue Saint-Guillaume qui a poussé le Gouvernement à perfectionner l'enseignement du droit et à créer des cours nouveaux dans ses Facultés? ”

“ En résumé, à examiner les choses de près, on constate que l'Université régionale de 1896 n'a ni self-gouvernement, ni souveraineté de décision ; ce n'est donc pas un organe décentralisé.
Nous sommes en présence d'une personne morale collective, composée d'autres personnes morales, les Facultés.
C'est uniquement un service déconcentré par suite de la concession de la personnalité civile, service bénéficiant, par suite, d'une certaine autonomie. ”

“ Le pouvoir du Conseil est absolu, plus
absolu que celui des tribunaux ordinaires, puisqu'en matière universitaire le droit de réformation et le droit de grâce ne peuvent être exercés (1) . Il y a possibilité d'appel au Conseil supérieur, mais seulement pour les peines dont les effets dépassent les limites de l'Université. En ce qui concerne la juridiction sur les professeurs le Conseil de l'Université a également hérité des prérogatives appartenant au Conseil Académique. ”

“ Au point de vue universitaire les autorités sont : Le Recteur; Le Conseil de l'Université.
Le Recteur est un fonctionnaire nommé par le Gouvernement et investi, par un Règlement, de la Présidence du Conseil. C'est un agent de l'Etat, représentant celui-ci et imposé aux Universités comme pouvoir pondérateur. Par ce seul fait d'un Président
du Conseil, agent de l'Etat, nous ne pourrons arriver à conclure à une réforme de décentralisation puisque le Chef Suprême de l'institution est un fonctionnaire, nommé et révocable par le Gouvernement. ”

“ Corporation universitaire dépendant d'un Ministre, c'est-à-dire de l'Empereur. La proposition fut agréée, et Fourcroy présentait, entre autres, en 1806, au Conseil d'Etat un projet que nous retiendrons comme se rattachant à notre sujet : Le directeur général voulait créer un tout, une Grande Université impériale, mais ayant sept divisions, sept Universités à Paris, Bruxelles, Rennes, Dijon, Toulouse, Montpellier, Turin ; ces Universités auraient été de véritables corps scientifiques affiliés à l'Université impériale. ”

“ Remarquons que les grandes réformes, dans aucun pays du monde, ne sont menées rapidement à bien par des Assemblées. Le Gouvernement, ou plus exactement l'Administration, agit plus vite et plus sûrement. Nous retrouverons une application de cette idée à propos de la création de nos Universités régionales actuelles.
Bref, le 17 mars 1808 parut le Décret.
L'Université impériale est une personne morale ayant pour chef le Grand-Maître, nommé et révocable par l'Empereur ; à côté du chef siège un Conseil de l'Université nommé à temps par l'exécutif. ”

“ En réalité, il est plus dangereux pour l'Etat que pour elles ; en effet, l'Université n'est pas libre, elle peut demander un emprunt, mais sa délibération doit être approuvée par le Ministre, qui engage, en le faisant, sa responsabilité. ”

“ Le Grand-Maître gère les biens, este en justice, administre, délivre les diplômes. Le Conseil émet des avis sur les budgets, les programmes, les règlements d'études ; il a juridiction sur les membres du Corps.
L'Université est divisée en Académies, circonscriptions administratives, établies au chef-lieu de chaque Cour d'appel, comprenant tous les établissements publics et privés d'Enseignement.
Quant aux établissements d'Enseignement supérieur ils se composent de Facultés de Théologie, protestante et catholique, de Droit, de Médecine, des
Sciences, des Lettres. ”

“ Quel est le rôle des Facultés ? C'est de préparer à des professions. Professeurs, médecins ou avocats tenaient leur maîtrise de l'Etat et l'obtenaient au moyen du diplôme. Il fallait donc créer autant de Facultés qu'il était nécessaire pour subvenir aux besoins sociaux, et rien de plus. ”

“ Acceptation des dons et legs. — Il y a là pour le Conseil un pouvoir limité subordonné à la décision du Conseil d'Etat. Sur cette question l'Université n'a aucune autonomie pour accepter; en effet, la délibération portant acceptation peut parfaitement être infirmée par le Décret ; il n'y a pas décentralisation. ”

“ Pendant la période consulaire une nombreuse réglementation cherche à donner la vie aux nouvelles écoles : on rétablit les grades et on en fait des grades d'Etat ; on supprime la liberté des professions de médecin, d'avocat, de pharmacien ; on réglemente rigoureusement la scolarité.
Des Ecoles de Médecine sont créées à Mayence (non établie) , à Turin et à Gênes. On organise neuf Ecoles de médecine pratique pour les officiers de santé. Des Ecoles de pharmacie sont installées à Paris, Montpellier, Strasbourg, Turin et Gênes. ”

“ L'Etat est toujours le Grand-Maître, l'Université est toujours rattachée à l'Etat au point de vue financier. — Plus tard les aspirations vont grandir, l'autonomie sera demandée, peut-être même ira-t-onjusqu'au séparatisme. ”

“ En ce qui concerne la nomination des professeurs il n'est rien innové.
Le rapporteur du Décret signale l'article 28 qui donne au Doyen et au Recteur le droit de nomination à certains emplois inférieurs. Constatons simplement en passant qu'il n'y a pas là décentralisation ; l'article 28 dit en effet textuellement : « Par délégation du Ministre, le doyen nomme, etc. »
En résumé, le bilan des Décrets de 1885 se traduit ainsi : 1° Création du Conseil général des Facultés (sans la personnalité civile) ;
2° Organisation de la Faculté personne civile et, comme corollaire, budget particulier ”

“ Aussi dans son rapport à l'Empereur publié en 1869, le Ministre ne s'occupe nullement de réviser la forme de l'Institution : il se borne à demander des améliorations et à proposer des innovations. Mais où ?
Est-ce dans les Facultés? Non, car à part la création des bourses d'Enseignement supérieur destinées à donner des étudiants aux Facultés des Sciences et des Lettres, il n'y a rien dans ce rapport. ”

“ Seuls sont véritablement autonomes les Etablissements libres. Or, pour soumettre les Universités au régime de la loi du 12 juillet. 1875, il faudrait supprimer le caractère étatique de l'Enseignement supérieur.
Théoriquement, il n'y a pas d'impossibilité, l'Enseignement supérieur ne rentrant pas dans les fonc-
tions essentielles du Pouvoir central.
Pratiquement, la chose n'est pas faisable, le Gouvernement a créé des grades d'Etat ; il en a assuré la collation ; il exige la production de ses diplômes à l'entrée de certaines carrières ou pour l'exercice de certaines professions. ”

“ Voltaire, dans une lettre à d'Alembert, parlant des professeurs de la Sorbonne, écrit : « Ces polissons « sont l'opprobre de la France ». Diderot accuse les facultés de théologie de ne s'occuper que de controverse religieuse et d'être des écoles d'incrédulité.
-Les facultés des Arts se bornent à l'enseignement -des langues mortes et d'une rhétorique factice. Les facultés de Droit sont aussi misérables ; on n'y cultive plus que le droit romain ! Quant aux écoles de -Médecine, Vicq d'Azir en fait le plus piteux tableau. ”

“ En 1815, on reprochait à l'Université centralisée de 1806 d'avoir été pour l'Empereur un instrument de règne. En 1824 la Monarchie de droit divin la restaurait à son profit dans un but analogue.
Il fallait pourtant la modifier : la Monarchie tend la main à la Religion qui l'a aidée ; il s'agit de remplacer les laïcs par des clercs, ou tout au moins de , clériciser les laïcs. ”

“ En réalité on demande aujourd'hui une délibération là où, antérieurement à la réforme, on demandait un avis. Le nom a changé, mais la chose reste la même.
En cas de délibération portant refus d'accepter, non seulement, en vertu du texte de 1897, le Ministre a le droit de ne pas donner son approbation, mais
encore on doit, pense-t-on, lui reconnaître le droit conféré aux Préfets en ce qui concerne les dons et legs faits aux Communes (art. 112 de la loi municipale de 1884) , c'est-à-dire le droit de provoquer une seconde délibération.
e) Offres de subventions. ”

“ Notons que le Décret ne dit pas que l'arrêté doit être pris en conformité de l'avis ; par suite, le droit du Ministre reste entier et il peut annuler malgré la section permanente.
Les délibérations de la 2c catégorie ne sont exécutoires qu'après approbation ministérielle. Ici le texte n'a pas indiqué de forme : on peut procéder par voie d'arrêté, de visa ou de simple lettre.
3° Avis. — Il est évident qu'un Conseil peut toujours être consulté. Mais on a voulu que, sur certains points, l'Administration ne fût pas complètement libre de demander ou non son avis au Conseil de l'Université. ”

“ Il accepte, au nom de l'Université, les dons et legs (après la signature du Décret d'autorisation) .
En tant que Recteur. — D'une façon générale c'est un agent de transmission et de contrôle.
En outre, sous l'autorité du Ministre (art. 5 du Décret du 21 juillet) : Il instruit les affaires de l'Université et assure
l'exécution des décisions du Conseil. ”

“ L'Etat, nommant les professeurs, doit les payer ; quant aux recettes, il ne saurait prétendre à rien. Du reste, lisez l'actif du Budget de l'Université indiqué à l'article 30 du proj et : Le Budget se compose en recettes : 1° Des revenus des biens de l'Université (ce qui suppose pour celle-ci la personnalité civile ; c'est une rénovation) ;
2° Des allocations de l'Etat soit ordinaires soit extraordinaires, (destiiiées aux traitements du personnel et à l'entretien du matériel) ; 3° Des subventions des villes et des départements ”

“ A première vue donc rien que de très naturel ; en quoi le titre de docteur de l'Université de Besançon (mention sciences) , tentera-t-il davantage un étranger que le diplôme de docteur ès-sciences tout court ? Il n'y a évidemment pas de raison sérieuse pour cela. Il nren est pas moins vrai cependant qu'un étudiant français, pharmacien de lre classe, préférera postuler le titre de « Docteur de l'Université de Paris (mention pharmacie) » plutôt que celui de « Diplômé supérieur ». C'est la ruine à brève échéance de certains grades d'Etat qui se trouvent dans des conditions spéciales. ”

“ S'inspirant du projet Waddington, il donnait aux nouveaux Corps suffisamment de liberté sans attenter en rien aux droits de l'Etat. Il n'éparpillait pas les centres d'instruction : il ne créait pas de recettes d'Université, il ne donnait pas à certaines Facultés la maîtrise de leurs tarifs.
Services publics, les Universités « sont des Eta-
« blissements publics d'Enseignement supérieur « ayant pour objet l'Enseignement et la culture de « l'ensemble des Sciences (1) ». Toutes les Facultés ne font pas partie d'une Université ”

“ « Ce que « nous ne voulons pas, c'est que l'Etat abandonne son « droit de réglementer et de contrôler les examens ; « ce que nous ne voulons pas, c'est que les grades ne « soient pas alloués par l'Etat ».
M. Jourde fait une observation sur laquelle nous aurons à revenir. « Il faudrait y ajouter le bénéfice « de leur recrutement autonome (le recrutement des « professeurs) . » ”

“ Actuellement les Universités ont des dépenses obligatoires auxquelles elles sont tenues de faire face à l'aide de certaines recettes déterminées. Les dépenses facultatives peuvent être faites particulièrement en vue d'oeuvres dans l'intérêt des étudiants, en vue de la création de cours nouveaux, en vue de la construction de bâtiments. ”

“ Comme organisation administrative l'idée était ferme, nette : le maintien de l'unité de l'Enseignement national était affirmé, au moins en théorie.
Financièrement parlant, le projet était boiteux : dans les études rien n'est aussi préjudiciable que l'incertitude des tarifs ; cela est vrai aussi en matière d'impôts ; en outre, les droits d'examen étaient de véritables impôts spéciaux et on ne pouvait recon-
naître à d'autres qu'à l'Etat le soin de les fixer ”