Conseil supérieur

“ Ne sent-on pas que, si une institution pareille parvenait à prendre racine dans nos moeurs, d'autres ordres d'intérêts ne tarderaient pas à se regarder comme d'une importance assez haute et assez générale pour se croire des droits à avoir aussi leur conseil supérieur? ”

“ « En cas d’opposition, le Conseil supérieur doit être convoqué... pour délibérer de nouveau en présence d’un délégué du gouvernement qui a voix consultative.
« Si le Conseil supérieur maintient sa première décision et si le Gouvernement persiste dans son opposition, l’affaire est portée... devant un Conseil spécial désigné chaque année... composé du Directeur de l’intérieur, etc...
« Les décisions de ce conseil spécial sont définitives. » ”

“ Conseil souverain, est une compagnie supérieure établie pour rendre la justice.
Il y a des conseils souverains qui sont le conseil d’état & privé du prince, tels que le conseil du Roi, dont nous avons parlé ci-devant ; d’autres sont établis à l’instar des parlemens & autres cours souveraines, pour connoître des appellations des juges inférieurs de leur ressort & autres matieres de leur compétence ; tels sont les conseils d’Alsace à Colmar, de Roussillon à Perpignan, le conseil de Lorraine à Nancy. (A)
Conseil supérieur, est la même chose que conseil souverain. ”

“ Art. 22. — Les décisions prises dans le Conseil supérieur sont immédiatement communiquées au Gouvernement... et rendues exécutoires, si dans le délai de huit jours, le Gouvernement n’a pas fait opposition. ”

“ Même dépourvu de tout ministère particulier, le Président du Conseil conserve devant les Chambres une responsabilité individuelle. Ayant sous sa direction divers services tels que la Direction des services d'Alsace et de Lorraine, le Conseil supérieur de la main-d'œuvre, le Conseil National économique, il fait des actes de gestion, signe des décrets, présente à l'approbation du Parlement des projets de lois. Allons même plus loin, imaginons
qu'il n' ait aucun service sous sa direction. ”

“ Les pétitions furent signées avec charge pour moi de constituer un conseil supérieur et d'élaborer les constitutions. Le 25 juillet, les prêtres de l'œuvre, réunis en conseil provisoire, reconnurent la validité
de l'élection et me prièrent, en conséquence, de former le conseil supérieur. ”

“ Neuf membres nommés par décret du Président de la République et six conseillers choisis par le ministre parmi les membres élus, constituent une section permanente. (Art. 3.) Celle-ci se bornant à donner des avis, nous ne la signalons que pour mémoire:
50. —Le conseil supérieur a pour mission de statuer en appel et en dernier ressort sur les décisions rendues par les conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. ”

“ Le Conseil supérieur peut, avec l'agrément du ministre des Travaux publics, et dans les limites fixées par un règlement d'administration publique, déléguer l'examen, l'étude ou le contrôle de certaines affaires ou catégories d'affaires à une commission permanente générale. ”

“ VII
" telle qu'au besoin, aux termes de la Constitution, « une proposition à ce sujet pourrait émaner du « Sénat lui-même si le gouvernement, plus que qui « que ce soit jaloux de recueillir la lumière sur les « grands intérêts du pays, pouvait perdre de vue les « observations formulées dans le rapport de la com« mission et n'en pas faire l'objet d'un sérieux « examen. »
Le Conseil supérieur fut, en effet, institué par un. ”

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ Mais l'homme d'état qui doit résumer toutes les délibérations du conseil, rassembler, pour les présenter
( 317 ) au prince , les opinions émises sur les grandes questions qui s'y agitent, les éclairer des lumières supérieures qui doivent distinguer le chef d'un pareil conseil; déterminer, prendre et faire connaître la résolution souveraine pour les choses qui rentrent dans le cercle des prérogatives constitutionnelles du monarque ; cet homme d'état, ce président du conseil , où est-il? Je le cherche ; les voeux des hommes sages l'appellent ; il n'existe pas... ”

“ Au Parlement revient seulement, le pouvoir de légiférer et de contrôler l'Exécutif.
Certains considèrent que le Pouvoir législatif est hiérarchiquement supérieur au Gouvernement parce qu'à leur avis contrôler est synonyme de commander. ”

“ Quoi! le président de l'ancien conseil aurait osé accepter, pour base d'un arrangement qui plaçait à côté de lui, dans le conseil, neuf membres bien connus par leurs principes éminemment constitutionnels; il aurait osé accepter la condition que les lois du royaume seraient soudain exécutées contre ces infracteurs cloîtrés; il l'aurait fait en s'étayant de l'autorité du monarque; et vous, monsieur, vous qui succédez à ce ministre , vous de qui la France attendait, de qui elle était en droit d'attendre l'effet des promesses faites par le discours du trône, l'exécution ”

“ Le Conseil supérieur de la magistrature désigne le président de cette commission et deux assesseurs.
Art. 5. — Dans le même délai, l'Assemblée Nationale élit, dans son sein ou hors de son sein, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers, le procureur général et les deux avocats généraux près la Haute Cour de justice. ”

“ Le Conseil peut, par délibération spéciale, autoriser à assister à ses travaux les personnes dont la présence serait nécessaire à son bon fonctionnement.
Art. 14. — Les membres titulaires du Conseil supérieur ne peuvent exercer aucune profession pendant la durée de leur mandat. Les avocats resteront inscrits au tableau de l'Ordre à leur rang; ils seront mis par leur barreau en position de congé.
Art. 15. — Tout titulaire d'une charge qui devient membre titulaire du Conseil supérieur de la magistrature doit avoir, dans le délai d'un an, obtenu la nomination de son successeur. ”

“ Election des conseillers représentant les citoyens français résidant à l'étranger.
Art. 58. — Des candidats en nombre triple du nombre des sièges à pourvoir sont présentés à l'Assemblée Nationale par les groupements suivants: union des Français à l'étranger, fédération des professeurs français résidant à l'étranger, union des chambres de commerce françaises à l'étranger, fédération nationale des anciens combattants résidant à l'étranger et par les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger (1) . ”

“ Le personnel du cadre supérieur de ce secrétariat général est nommé par arrêté du président du conseil ;
20 Du bureau du cabinet de la présidence du conseil chargé de la documentation des archives et de la comptabilité. Ce bureau est composé de fonctionnaires définitivement affectés à la présidence du conseil.
Art. ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un conseil d'État, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques, élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis-clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Chaque année le chef de l'État dans un message à l'assemblée législative, expose la situation générale du pays, rend compte des effets de la législation, indique les améliorations dont elle est susceptible; signale les résultats obtenus, les grandes entreprises en cours d'exécution; formule des voeux pour tout ce qui concerne le bien public.
ART. 10. —En cas de conflit entre l'assemblée législative et le ministère, le chef de l'État peut, sur,l'avis du conseil de gouvernement, appelé à remplir le rôle de conciliateur, du changer les ministres, ou dissoudre l'assemblée. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ L'administration centrale est composée de l'Empereur et des ministres chacun pour son département ministériel ; près d'eux se trouve placé le conseil d'État, grand conseil administratif aux lumières duquel ils doivent ou peuvent, selon les cas, recourir. ”

“ Là grande institution du conseil d'État [nos 52 à 62, 206 à 224] assure au pouvoir exécutif un utile auxiliaire pour la préparation et la rédaction des projets de loi et de leur exposé, de motifs, lorsque ce pouvoir est investi en totalité ou pour partie de l'initiative des lois; le conseil d'État fonctionne alors, moins comme conseil administratif que comme conseil de gouvernement. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”